Le Conseil Constitutionnel valide la loi sur le mariage des couples de même sexe

Sur Twitter, les rumeurs couraient depuis jeudi, mais c'est via un communiqué, ce vendredi, à 17h, que le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision : la loi qui ouvre le mariage aux couples de même sexe, votée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 23 avril dernier, est bien conforme à la Constitution, sans aucune réserve.

Plus d'une centaine de parlementaires opposés au texte avaient demandé l'examen de la loi par les Sages, arguant notamment qu'il instaurait un « droit à l'enfant » puisqu'il permet également à un couple homosexuel d'adopter. Un "droit" qui serait contraire à l'intérêt de l'enfant, qui - selon les slogans de ses détracteurs - doit avoir "un papa, une maman".

Droit à l'enfant

"L'identité de sexe des adoptants ne constitue pas un obstacle à l'établissement d'un lien de filiation adoptive", ont estimé les Sages, et rappellent que les couples souhaitant adoptés sont soumis à une procédure d'agrément. "L'adoption ne peut donc être prononcée que si elle est conforme à l'intérêt de l'enfant."

Un "droit à l'enfant" également perçu comme une porte ouverte à la procréation médicalement assistée (PMA) et à la gestation pour autrui par les députés et sénateurs opposés au texte. Pour le conseil constitutionnel, rien dans le texte ne prévoit de telles modifications : "Aucune exigence constitutionnelle n'imposait que cette réforme soit accompagnée d'une modification des dispositions du code de la santé publique relative à la PMA (...) Il en va de même pour les dispositions du code civil prohibant le recours à la gestation pour le compte d'autrui".

Un nouveau mariage

L'ouverture du mariage aux couples de même sexe a été l'occasion de quelques aménagements du mariage : chacun peut désormais porter le nom de l'autre époux, en le substituant ou en l'accolant au sien. L'enfant aussi ne prendra plus automatiquement le nom du père, ce choix devra être issu d'une décision commune des époux. Ces mesures ont été également validées par le Conseil Constitutionnel.

Du coup, François Hollande a décidé de promulguer la loi dès demain, samedi 18 mai 2013. Lors d'un déplacement à Caen, le chef de l'Etat a dit à la presse prendre acte "avec satisfaction" de la décision des "Sages". "Aujourd'hui, c'est la loi, la loi de la République", a-t-il déclaré.

Une nouvelle "Manif Pour Tous" des opposants au projet de loi était prévue dans une semaine. On ignore pour l'heure si elle sera maintenue.