Une prime à la casse sur les voitures d'occasion à l'étude ?

Le gouvernement réfléchirait à remettre en place un dispositif de prime à la casse réservé aux acheteurs de véhicules d'occasion.

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Le gouvernement réfléchirait à l'instauration d'une nouvelle prime à la casse pour faire passer la pilule d'une hausse de taxes sur le gazole (Photo Reuters)
Le gouvernement réfléchirait à l'instauration d'une nouvelle prime à la casse pour faire passer la pilule d'une hausse de taxes sur le gazole (Photo Reuters) (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

François Hollande ressuscitera-t-il la prime à la casse? Dans cadre du projet de loi de Finances 2014, l'exécutif réfléchirait en effet à une telle démarche, selon des informations de France Inter. Il s'agirait de soutenir l'achat de véhicules d'occasion moins polluants par un chèque de l'Etat dont le montant n'est pas spécifié. Le but? Faire un geste pour le pouvoir d'achat des ménages et surtout tenter de rendre plus acceptable une éventuelle hausse des taxes sur le diesel. 

Pour mémoire, le gouvernement précédent avait instauré un dispositif semblable en 2008 qui avait permis provisoirement de soutenir le secteur automobile. Tout achat d'un véhicule émettant moins de 160 grammes de CO2 faisait l'objet d'une prime de 1000 euros. Un montant revu à la baisse au cours des années suivantes. Le dispositif avait été arrêté fin 2011. 

>> Le vrai coût pour l'Etat de la prime à la casse

Le diesel dans le collimateur de la Cour des comptes

En mars 2013, l'instauration d'une prime à la casse écologique sur les voitures roulant au diesel avait été évoquée par l'équipe de Jean-Marc Ayrault. Dans une lettre adressée à la Cour des comptes, auquel Le Parisien avait eu accès, Delphine Batho, alors ministre de l'Ecologie, envisageait la mise en place d'une telle mesure. Le régime fiscal dérogatoire pour le gazole et le kérosène avait été pointé du doigt par les Sages de la rue Cambon. Le manque à gagner pour l'Etat était évalué à 6,9 milliards d'euros en 2011.

>> Bientôt une prime à la casse écologique?

Des industriels inquiets

L'éventualité d'une hausse de la fiscalité sur le gazole fait bondir certains industriels. En février, le Comité des constructeurs français d'automobiles affirmait ainsi que cela risquait d'"affecter la compétitivité des entreprises" et "déstabiliserait la filière automobile dans son ensemble". 

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Commentaires 19
à écrit le 12/09/2013 à 11:43
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Pour moi, le problème c'est que l'on a aucun chiffres précis, l'auto entreprise, pas de plafonds fixés pour le moment (par décret mais quand ?), pour ceux qui doivent décidé de leur vie professionnelle, c'est galère, réduction du budget de l'état ? o...

à écrit le 11/09/2013 à 20:01
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Encore une prime pour aider la filière automobile...et non pour résorber la dette. En attendant, on augmente les impôts et les taxes. Faut-il se dépêcher d'acheter un véhicule avant le passage de la TVA à 20 % au 1er janvier 2014 ?

à écrit le 11/09/2013 à 19:51
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A tous les particuliers. Le bon sens c'est d'acheter chez un mandataire ou un courtier auto. Les remises sur un véhicule neuf peuvent aller jusqu'à plus de 30 pc. Les avantages : Un véhicule neuf au prix d'une occasion récente. Une remise sans perte ...

à écrit le 11/09/2013 à 17:55
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Donc on va encourager les occasions récentes de 1 à 5 ans j'imagine. Pour mon cas personnel c'est tout vu : je pensais acheter une clio 4 neuve, et bien au final si cette mesure passe je vais m'achter une golf 4 d'il y à peine un an, et en revendant ...

à écrit le 11/09/2013 à 17:47
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apparemment les lecteurs ici sont tous experts en économie et en écologie. qu'attend l'administration pour tous les embaucher??

le 11/09/2013 à 20:06
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Hein ?

à écrit le 11/09/2013 à 16:35
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La prime à la casse a fait tourner les usines mais vider les ateliers des concessions , les voitures neuves demandant moins d'entretien ........résultat la profession vente et réparation auto a perdu 9.000 emplois en deux ans soit 8 fois Continental ...

à écrit le 11/09/2013 à 15:10
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Au lieu d'intervenir perpétuellement sur les marchés, ce gouvernement ferait mieux de gérer ses propres services dont la productivité est déplorable. Peut-être qu'avec l'argent ainsi laissée au consommateurs et aux entreprises, on pourrait enfin voir...

à écrit le 11/09/2013 à 15:00
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... et qui va payer la prime ????

le 11/09/2013 à 16:51
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Si l'achat se fait chez un professionnel il y aura des rentrées de tva sinon il faudra se contenter du cout de la carte grise .

à écrit le 11/09/2013 à 14:02
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le dopage ne se trouve pas que dans le vélo . consommer autrement serait plus malin que consommer toujours plus ! surtout dans ce domaine . les parkings sont pleins ! des bouchons permanents ! les casses n'en veulent plus ! les zocases font s'agrandi...

le 11/09/2013 à 15:13
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En tous cas s'il y a bien une chose qui n'est pas dopée dans ce pays, c'est bien le FH et son gouvernement. Ils sont toujours à la ramasse et nous ressortent uniquement de veilles idées maintes fois éprouvées et qui se sont toujours soldées par des é...

à écrit le 11/09/2013 à 13:41
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Encore une idée complètement stupide, on ne touche pas au cycle d'achats et de ventes de véhicules automobiles sans provoquer une catastrophe génératrice de chômage. (jupettes, sarkozettes) Par contre une petite prime en plus de 100 euro chez le recy...

à écrit le 11/09/2013 à 13:02
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arrêtez de crier au loup dans vos commentaires! encore une info de la tribune qui ne se vérifiera pas...

à écrit le 11/09/2013 à 12:58
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toute cette intox non financée ,contraire aux economies annoncées ,nous allons encore la payer apres les municipales

à écrit le 11/09/2013 à 12:28
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Aberrant!! Il me semble que lors de l'achat d'un véhicule neuf chez un distributeur français, la TVA s'applique sur la totalité du bien. Sur 1 VO, la TVA s'applique sur la marge dégagée entre le coût et la revente. Si c'est correct, quand la prime à ...

à écrit le 11/09/2013 à 11:49
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Qu'est ce qui est le plus polluant entre fabriquer une nouvelle voiture et continuer à utiliser une voiture plus ancienne? Si en plus c'est pour acheter une voiture d'occasion qui ne fera pas partie des voitures les moins polluantes du marché ... Les...

le 11/09/2013 à 13:45
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Sauf que la pollution liée à la production est délocalisée avec les usines alors ça n'intéresse pas les français. De plus un ancien véhicule mal entretenu est extrêmement polluant (cf. consommation en carburant) et à long terme peut coûter plus cher ...

à écrit le 11/09/2013 à 11:27
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Ressusciter une prime à la casse : le gouvernement n'en a-t-il pas marre de faire des chèques à tout bout de champ... sur nos impôts, bien sur ! Le marché automobile a été totalement déstabilisé par la prime à la casse précédente, et ils veulent en r...

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