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ÉconomieFrance

Contrat de génération, le succès est loin d'être au rendez-vous

Photo de Nicolas Richaud

latribune.fr

Publié le 19 septembre 2013 à 10:48 - Mis à jour le 19 septembre 2013 à 11:50

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Le gouvernement Ayrault visait la signature de 100.000 contrats de génération par an. Un objectif qui risque d'être compliqué à atteindre en 2013. Seuls 10.624 contrats de génération ont été signés pour le moment.

L'objectif de 100.000 signatures en année pleine risque d'être compliqué à atteindre en 2013. A l'heure actuelle, seuls 10.624 contrats de génération ont été passés dans des entreprises de moins de 300 salariés, selon le ministère du Travail, qui a reconnu auprès de l'AFP que le dispositif souffrait d'un "problème de notoriété".

Une aide pour les entreprises de moins de 300 salariés

Très critiqué dès son lancement, ce dispositif, entré en vigueur il y a six mois, prévoit une aide financière de 4.000 euros par an (pendant trois ans) pour les entreprises de moins de 300 salariés qui embauchent un jeune de moins de 26 ans en CDI. Mais seulement à condition que soit conservé, en parallèle, un salarié de plus de 57 ans. De leur côté, les entreprises de 300 salariés et plus n'ont pas droit à cette aide.

Des pénalités financières

Quant aux entreprises qui ne jouent pas le jeu, elles seront soumises à des pénalités financières dans le cas où elles ne mettent pas en place de nouvelles mesures pour l'emploi des séniors et l'intégration des jeunes, sous la forme d'accords collectifs ou, à défaut, d'un plan unilatéral de la direction. Ces sanctions peuvent aller jusqu'à 10% des allègements généraux de cotisations sur les bas salaires ou jusqu'à 1% de la masse salariale.

>> Le contrat de génération, la carotte et le bâton

Un objectif initial de 500.000 embauches en cinq ans

Au début, le gouvernement Ayrault espérait 500.000 embauches de jeunes en CDI en cinq ans et autant de séniors maintenus dans l'emploi. Il s'agissait d'une des mesures phares de François Hollande pendant sa campagne.

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Un délai supplémentaire accordé

Le 12 septembre dernier, Michel Sapin a accordé à ces grandes entreprises un délai supplémentaire au-delà de la date butoir du 30 septembre, pour leur laisser le temps de terminer les négociations engagées. Pas sûr cependant que cela soit suffisant pour atteindre l'objectif initial de 100.000 contrats signés cette année.

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>>> Pour aller plus loin : Contrats de génération : Sapin accorde un délai aux entreprises pour peaufiner leur projet

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