Négociation sur l'emploi : le patronat prêt à accepter une taxation (très symbolique) des contrats courts

Selon nos informations, dans le cadre de la négociation sur l'emploi qui va reprendre jeudi, afin d'amadouer les syndicats arc-boutés sur cette question, le Medef pourrait, in fine, accepter une sur-taxation (via une sur-cotisation d'assurance chômage) des contrats à durée déterminée d'un mois maximum. Une concession, si elle se confirme, somme toute très symbolique, sachant que les missions d'intérim et les "CDD d'usage" ne seraient pas concernés par cette sur-taxation. En contrepartie, le Medef demanderait un allègement des cotisations d'assurance chômage pour les salariés de moins de 30 ans employés sous CDI.
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Copyright Reuters (Crédits : AFP)

Les esprits s'échauffent quelque peu dans le petit monde des partenaires sociaux avant l'important round de la négociation sur l'emploi qui doit se tenir jeudi 10 et vendredi 11 janvier. Intervenant sur Radio Classique ce lundi 7 janvier, Laurence Parisot a fait part de «son pessimisme» quant à la signature d'un accord par le Medef. La présidente du Medef, reproche au gouvernement «une intervention extrêmement perturbatrice» en annonçant que, si une solution n'était pas trouvée dans la négociation pour limiter les recours aux contrats précaires, les CDD pourraient être exclus du calcul prévu par le crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et l'emploi (CICE).

Parisot pessimiste sur un accord

C'est cette histoire de taxation des contrats courts qui vient entièrement polluer le débat de cette importante négociation. Allant jusqu'à éclipser d'autres sujets pourtant très importants comme les éventuels accords pour le maintien de l'emploi ou la simplification des règles relatives aux licenciements (simplification du droit du licenciement économique, limitation des dommages et intérêts en cas de contestation d'un licenciement individuel, etc.).
Les syndicats demandent à la délégation patronale que le prochain projet d'accord, étudié jeudi, prévoit noir sur blanc une taxation des contrats courts pour limiter leur recours par les entreprises. A ce stade, côté patronal, c'est «niet». Laurence Parisot ne comprenant pas en quoi une telle taxation serait favorable à l'emploi. Il n'empêche que, dans la coulisse, du côté du Medef, on sent bien qu'il va falloir bouger sur ce sujet, au risque de se retrouver sans accord et que le gouvernement impose ce qu'il souhaite par la loi. Selon nos informations, les juristes et experts patronaux du Medef sont en train de plancher sur un mécanisme qui permettrait d'afficher une bonne volonté patronale, sans mécontenter les partenaires des autres organisations d'employeurs (CGPME et UPA, farouchement opposées à toute idée de taxation des contrats précaires), et, surtout, sans lâcher en réalité sur l'essentiel...

Sur-taxation des seuls CDD d'un mois maximum

L'idée serait la suivante: les contrats à durée déterminée très courts (un mois maximum) feraient l'objet d'une sur-cotisation d'assurance chômage. En revanche, les missions d'intérim ainsi que les «CDD d'usage» prévus dans certaines professions ne seraient pas concernés par cette sur-taxation. Et, en échange, la délégation patronale demandera une diminution de la cotisation d'assurance-chômage des salariés de moins de 30 ans employés en CDI.
«Une usine à gaz», estime un syndicaliste, soulignant que «cela ne conduira à rien dès lors que l'intérim ne serait pas concerné».
De fait, on peut s'interroger sur l'efficacité d'un tel dispositif qui semble plutôt destiné à donner le change en évitant un blocage de la négociation. En attendant, les échanges discrets s'intensifient entre les différentes parties pour préparer au mieux la réunion de jeudi. Medef, CGPME et UPA se réunissent demain, mardi, soir pour affiner leurs propositions. Le Medef tiendra, lui, mercredi soir un conseil exécutif extraordinaire. Et le chef de file de la délégation patronale, Patrick Bernasconi président de la FNTP (travaux publics), continue de rencontrer discrètement en tête à tête les négociateurs syndicaux. Sans parler de l'entourage du ministre du Travail Michel Sapin qui ne ménage pas sa peine, via des coups de téléphone, pour tenter de rapprocher les points de vue...
 

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Commentaires 25
à écrit le 08/01/2013 à 12:12
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Am'ment dpnné, il faudrait que ce soient les agences d'intérim qui soient réellement considérés comme employeurs de CDI, c'est-à-dire que ce serait à elles de trouver des emplois aux salariés quitte à ce que ceux-ci bougent un peu, de façon raisonnab...

le 08/01/2013 à 13:59
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Belle idée, pour moi un contrat unique CDI pour tous serait le mieux mais votre idée est tout aussi bien même mieux notamment pour les entreprises du privé. Reste plus qu'à supprimer les CDD et aux agences d'Intérim de bien gérer et de bien recruter ...

à écrit le 08/01/2013 à 11:36
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encores des taxes l economie doit etre repense en fransse se n est pas inventent sen arret des taxes qu elle va se porte mieux

le 15/01/2015 à 3:05
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Vive la Chine!

à écrit le 08/01/2013 à 9:38
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Ces négociations ne révolutionneront rien, le patronat est bien représenté mais les syndicats ne sont plus du tout représentatif des salariés du privé. Aussi indispensable que puisse être une complémentaire santé, en quoi le fait de la rendre obligat...

le 08/01/2013 à 11:28
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et oui les dindons de la farce restent tj les mêmes, du moment qu'ils sont "sans illusion" ça passe mieux...!

à écrit le 08/01/2013 à 8:55
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La rémunération des contrats courts doivent être supérieur aux contrats longs: prendre exemple sur le contrat intérimaire.

le 08/01/2013 à 16:19
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Informez vous, et vous verrez que c'est déjà quasi la même chose... acommencer par la prime de précarité de 10%

à écrit le 08/01/2013 à 6:04
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Y en a marre de vos usines à gaz ! Quelle incompétence, mon dieu!

le 08/01/2013 à 11:29
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Oui pour quand le retour aux usines à charbon, scré non...!

à écrit le 08/01/2013 à 1:26
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Alors sur l'emploi, mort de rire, nous avons des dizaines de milliers de diplômés qu'on ne veut pas mettre à profit et des millions de chômeurs. Alors BIGLOL !! Demain peut-être un monde meilleur est possible...

à écrit le 07/01/2013 à 21:00
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moi j'aime travailler en intérim. je ne me considère pas comme précaire. C'est un autre choix qui multiplie la diversité des contacts et l'enrichissement de mes connaissances. Je n'arrive pas à comprendre que l'on puisse faire sa vie au sein de la mê...

le 08/01/2013 à 1:29
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Pour ce qui est de l'intérim, j'ai rien contre mais vous proposer de faire de la photocopieuse pour des bac+5, là on comprend plus. On a des licence qui font vendeur dans les magasins quand à la génération précédente avec une licence on fait avocat, ...

le 08/01/2013 à 9:54
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Excellente réponse de Nic. Cela permet de voir beaucoup de chose différentes Je pense que le plus simple serait de pouvoir avoir les mêmes atouts pour les gens en Interim que les gens en CDI , notamment sur la partie emprunt bancaires / mutuelle de s...

le 08/01/2013 à 10:23
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tout le monde a bac+5!! avant bac+5 était rare...c'est la rareté qui fait le prix. Vous avez un bac+5 et vous n'avez pas appris cela? bien dommage. La généralisation des études en France a été créée pour "éviter" que le nombre de chômeurs augmentent ...

le 08/01/2013 à 11:22
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Que de désespoir, c'est désespérant, l'on se croirait à Jérusalem... Et le MEDEF qui va nous en remettre une couche. Et les bons masos Français vont encore jouir de plus de flexibilité...! Oh rage et désespoir que ça va être bon à la soupe populaire....

le 08/01/2013 à 11:26
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Que de désespoir, l'on se croirait à Jérusalem.... Et le MEDEF qui va nous en remettre une couche... Et les masos de Français qui vont jouir encore de + de flexibilité... Oh rage et désespoir que ça va être bon tous à la soupe populaire...!

à écrit le 07/01/2013 à 20:33
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pourquoi m'avez vous censuré, mon commentaire n'étais qu'une expérience vécue de chômeur

à écrit le 07/01/2013 à 17:14
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elle existe déjà à 10% dans beaucoup de contrats !!!!c'est pourquoi dans certains métiers certains préferent l'inteerim .mais cela devient tellement compliqué que beaucoup de pme préférent refuser du travail d'où la taille des entreprises francaises...

le 07/01/2013 à 21:28
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Paradoxe pour les contrats d'intérim l'employeur paye aussi les 10% de précarité et en plus l'agence d'intérim donc je ne pense pas que ce soit les contrats les moins chers.par contre ils sont souples on peut en faire le nombre que l'on veut pendant ...

le 08/01/2013 à 8:18
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l'avantage de l'intérim meme plus cher,on en connait le cout réel donc on peut faire par exemple un devis tandis qu'avec un salarié de l'entreprise,avec les frais de licenciement de procedure,de seuil et l'instabilité fiscale actuelle, il est presque...

le 08/01/2013 à 11:30
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Le mieux c'est évidemment l'esclavage, là au moins c'est tout bénef, comme qui dirait Nanar...!

à écrit le 07/01/2013 à 17:06
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Je suis toujours étonné que dans un pays qui affiche le mot "Égalité" au fronton de ses mairies, on tolère qu'il y ait des travailleurs de 1ere, 2eme et 3eme classe. La justice serait qu'il n'y ait pour tous, Fonctionnaires, CDI ou CDD, qu'un seul c...

le 07/01/2013 à 18:06
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Il y a bien des salariés qui partent à la retraite à 50 ans à taux plein. Alors il faudrait plutôt mettre sur le fronton bâtiments publics : Népotisme Copinage Clientélisme

le 08/01/2013 à 6:35
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Faux, ils partent avec une importante décote depuis l'augmentation de la durée de cotisation.

le 08/01/2013 à 11:32
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Oui et bientôt ils vont partir à 67 ans avec 450 euros mensuel de pension... Patience c'est pour bientôt...!

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