Négociation sur l'emploi: le patronat prêt à accepter une taxation (très symbolique) des contrats courts

Les esprits s'échauffent quelque peu dans le petit monde des partenaires sociaux avant l'important round de la négociation sur l'emploi qui doit se tenir jeudi 10 et vendredi 11 janvier. Intervenant sur Radio Classique ce lundi 7 janvier, Laurence Parisot a fait part de «son pessimisme» quant à la signature d'un accord par le Medef. La présidente du Medef, reproche au gouvernement «une intervention extrêmement perturbatrice» en annonçant que, si une solution n'était pas trouvée dans la négociation pour limiter les recours aux contrats précaires, les CDD pourraient être exclus du calcul prévu par le crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et l'emploi (CICE).

Parisot pessimiste sur un accord

C'est cette histoire de taxation des contrats courts qui vient entièrement polluer le débat de cette importante négociation. Allant jusqu'à éclipser d'autres sujets pourtant très importants comme les éventuels accords pour le maintien de l'emploi ou la simplification des règles relatives aux licenciements (simplification du droit du licenciement économique, limitation des dommages et intérêts en cas de contestation d'un licenciement individuel, etc.).
Les syndicats demandent à la délégation patronale que le prochain projet d'accord, étudié jeudi, prévoit noir sur blanc une taxation des contrats courts pour limiter leur recours par les entreprises. A ce stade, côté patronal, c'est «niet». Laurence Parisot ne comprenant pas en quoi une telle taxation serait favorable à l'emploi. Il n'empêche que, dans la coulisse, du côté du Medef, on sent bien qu'il va falloir bouger sur ce sujet, au risque de se retrouver sans accord et que le gouvernement impose ce qu'il souhaite par la loi. Selon nos informations, les juristes et experts patronaux du Medef sont en train de plancher sur un mécanisme qui permettrait d'afficher une bonne volonté patronale, sans mécontenter les partenaires des autres organisations d'employeurs (CGPME et UPA, farouchement opposées à toute idée de taxation des contrats précaires), et, surtout, sans lâcher en réalité sur l'essentiel...

Sur-taxation des seuls CDD d'un mois maximum

L'idée serait la suivante: les contrats à durée déterminée très courts (un mois maximum) feraient l'objet d'une sur-cotisation d'assurance chômage. En revanche, les missions d'intérim ainsi que les «CDD d'usage» prévus dans certaines professions ne seraient pas concernés par cette sur-taxation. Et, en échange, la délégation patronale demandera une diminution de la cotisation d'assurance-chômage des salariés de moins de 30 ans employés en CDI.
«Une usine à gaz», estime un syndicaliste, soulignant que «cela ne conduira à rien dès lors que l'intérim ne serait pas concerné».
De fait, on peut s'interroger sur l'efficacité d'un tel dispositif qui semble plutôt destiné à donner le change en évitant un blocage de la négociation. En attendant, les échanges discrets s'intensifient entre les différentes parties pour préparer au mieux la réunion de jeudi. Medef, CGPME et UPA se réunissent demain, mardi, soir pour affiner leurs propositions. Le Medef tiendra, lui, mercredi soir un conseil exécutif extraordinaire. Et le chef de file de la délégation patronale, Patrick Bernasconi président de la FNTP (travaux publics), continue de rencontrer discrètement en tête à tête les négociateurs syndicaux. Sans parler de l'entourage du ministre du Travail Michel Sapin qui ne ménage pas sa peine, via des coups de téléphone, pour tenter de rapprocher les points de vue...