Bernard Tapie accusé de fraude fiscale

latribune.fr

Publié le 10 octobre 2013 à 10:52 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 15:06

Bernard Tapie a été mis en examen vendredi pour "escroquerie en bande organisée" dans l'enquête sur l'arbitrage qui lui a permis d'obtenir 403 millions d'euros en 2008 pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais, a annoncé son avocat à la presse....

Reuters

Le parquet de Paris a ouvert, le 13 septembre dernier, une information judiciaire contre Bernard Tapie pour "fraude fiscale", a révélé, ce jeudi, le journal Le Monde.

Nouveau revers pour Bernard Tapie. Le parquet de Paris a ouvert, le 13 septembre dernier, une information judiciaire pour "fraude fiscale" contre l'homme d'affaires, a révélé, ce jeudi 10 octobre, le journal Le Monde.

L'enquête a été confiée au juge financier parisien Serge Tournaire, suite à deux plaintes déposées par le ministère de l'Économie et des Finances contre l'ancien patron d'Adidas. "Bercy suspecte l'homme d'affaires de vouloir organiser son insolvabilité en minorant ses résultats, tout en essayant de répartir des fonds à l'étranger, dans diverses structures opaques, afin d'échapper aux poursuites fiscales en France", révèlent les journalistes Gérard Davet et Fabrice Delhomme dans le quotidien du soir.

Des millions d'euros à payer

L'été dernier, les époux Tapie avaient déposé un recours au tribunal administratif de Paris pour ne pas payer les impôts que leur réclamait le fisc. Le couple avait fait part de ses difficultés financières suite à la confiscation d'une partie de leurs biens saisis dans le cadre de l'affaire sur l'arbitrage de la vente d'Adidas. Un dossier dans lequel Bernard Tapie est poursuivi au civil et au pénal. Le tribunal avait rejeté leur requête le 9 août. "Ceux-ci restaient donc redevables aux impôts (...). Ils avaient reçu une mise en demeure de payer 15.709.864 euros au titre des années 1989 à 1991, et un avis à tiers détenteur émis en vue de recouvrer la somme de 13.026.574 euros", explique le journal Le Monde.

> Affaire Adidas : l'État engage une action au civil contre Bernard Tapie.

Suite à cette réponse négative, l'homme d'affaires a déposé plainte contre le centre des impôts du 6^e arrondissement de Paris, où il réside. "Cette plainte, pour "concussion" (NDLR, perception illicite par un agent public de sommes qu'il sait ne pas être dus) et "discrimination", a valu à plusieurs fonctionnaires des impôts d'être entendus par la police judiciaire. La procédure vient d'être retournée au parquet de Paris", ajoute Le Monde.

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