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Bernard Tapie a été mis en examen vendredi pour "escroquerie en bande organisée" dans l'enquête sur l'arbitrage qui lui a permis d'obtenir 403 millions d'euros en 2008 pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais, a annoncé son avocat à la presse....
Reuters
Les ennuis continuent pour Bernard Tapie. L'État et les deux structures chargées de gérer le passif du Crédit Lyonnais - le CDR et l'EPFR - ont assigné, lundi 30 septembre, l'ex-patron d'Adidas au civil dans le cadre de l'affaire Tapie, rapportait, mardi soir, le site du journal Le Monde. Le patron de La Provence, déjà poursuivi au pénal dans ce dossier, est suspecté d'avoir truqué l'arbitrage qui lui a permis de toucher 403 millions d'euros en 2008, suite à la vente d'Adidas au Crédit Lyonnais en 1993.
Son avocat, Me Maurice Lantourne, et l'arbitre de l'époque, Pierre Estoup, également poursuivis au pénal dans cette affaire sont aussi touchés par cette nouvelle action au civil.
"L'État utilise tous les moyens juridiques qu'il a à sa disposition pour essayer de récupérer les sommes qu'il estime lui être dues ou qu'il estime qu'elles n'auraient jamais dû être versées à Bernard Tapie", a commenté, mardi soir, Thomas Clay, spécialiste du droit arbitral, sur BFM TV.
Poursuivis pour "faute contractuelle et délictuelle"
L'Etat, le CDR (Consortium de réalisation) et l'EPFR (Établissement public de financement et de restructuration) se sont déjà portés partie civile dans le dossier pénal.
Lorsque deux procédures sont ouvertes, au pénal et au civil, "ce qui arrive très souvent (...) c'est que le juge civil surseoit à statuer, c'est-à-dire qu'il suspend sa décision en attendant le résultat de l'enquête pénale", juge Thomas Clay.
Le recours pour "faute contractuelle et délictuelle" a été déposé auprès du Tribunal de grande instance de Paris. D'après Thomas Clay, il a été introduit "au dernier jour du délai de prescription dont l'État bénéficiait pour intenter cette action. Ça veut dire que l'État ne laisse rien de côté".
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Bernard Tapie, Maurice Lantourne et Pierre Estoup sont déjà mis en examen pour "escroquerie en bande organisée" dans le procès pénal et risquent d'être renvoyés devant un tribunal correctionnel.
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Les magistrats cherchent à déterminer si l'arbitrage, visant à régler le litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais sur la vente d'Adidas, a été truqué et si une entente est intervenue. Ils soupçonnent Pierre Estoup d'avoir eu des liens professionnels avec Maurice Lantourne qu'il n'avait pas révélés avant l'arbitrage... comme il aurait dû.
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