Affaire Tapie: un arbitre défend un travail "conforme à la loi"

L'ancien président du Conseil constitutionnel repart à l'offensive. Pierre Mazeaud affirme avoir effectué en tant qu'arbitre dans l'affaire Tapie un travail "conforme à la loi". Dans une interview au Point, il ajoute que les décisions des juges arbitraux en 2008 étaient en ligne avec "à [leurs] consciences respectives et à l'instruction devant les juridictions de droit commun".

Une ligne de défense

Concernant ce travail, Pierre Mazeaud reste ainsi dans la ligne des informations qu'il avait apportées lors d'une audition devant les juges et dont l'AFP avait obtenu le procès-verbal. Il avait alors donné des détails sur les conditions de rédaction de la sentence controversée, ayant abouti au versement de 403 millions d'euros à Bernard Tapie pour le préjudice qu'il aurait subi lors de la vente d'Adidas au Crédit lyonnais en 1993. C'est Pierre Estoup, un autre juge-arbitre de cette affaire, actuellement mis en examen, qui s'est chargé de la plus grande partie de la rédaction de cette sentence. Il est soupçonné d'avoir eu des liens avec Bernard Tapie avant la procédure arbitrale, sans en avoir fait état alors. A ce sujet, Pierre Mazeaud a indiqué:"si on avait su quoi que ce soit, on se serait interrogé".

Il avait en outre précisé que l'une des parties les plus controversées de la sentence, portant sur les 45 millions d'euros attribuée à Bernard Tapie au titre du "préjudice moral", a quant à elle été écrite par le troisième arbitre, Jean-Denis Bredin. L'ancien magistrat a affirmé pour sa part n'avoir rien écrit de la sentence, comme il serait d'usage pour le président d'une telle instance.

"Ce n'est pas mon affaire"

Dans son entretien au Point, Pierre Mazeaud s'est par ailleurs refusé à commenter l'éventuelle participation de certaines personnalités politiques citées à de nombreuses reprises dans cette affaire. Au sujet du rôle de Nicolas Sarkozy, président de la République au moment de cette sentence, du secrétaire général de l'Elysée à l'époque Claude Guéant et de Christine Lagarde, qui était alors ministre de l'Economie, l'ancien arbitre affirme ne pas avoir eu vent de discussions entre eux. "Et ce n'est pas mon affaire", a-t-il ajouté.

Parallèlement à l'enquête en cours, Pierre Mazeaud a porté plainte le 13 juillet dernier. Il affirme avoir été menacé par un proche de Jean Peyrelevade, un ancien patron du Crédit lyonnais.

>> Affaire Tapie: un juge-arbitre porte plainte pour "menaces