Affaire Tapie : un arbitre défend un travail "conforme à la loi"

L'un des trois arbitres ayant décidé d'accorder plusieurs centaines de millions d'euros à Bernard Tapie, défend son travail ainsi que celui de ses deux anciens collègues, dans une interview au Point. Pierre Mazeaud avait porté plainte pour "menaces" une semaine plus tôt.

 L'ancien président du Conseil constitutionnel repart à l'offensive. Pierre Mazeaud affirme avoir effectué en tant qu'arbitre dans l'affaire Tapie un travail "conforme à la loi". Dans une interview au Point, il ajoute que les décisions des juges arbitraux en 2008 étaient en ligne avec "à [leurs] consciences respectives et à l'instruction devant les juridictions de droit commun". 

Une ligne de défense

Concernant ce travail, Pierre Mazeaud reste ainsi dans la ligne des informations qu'il avait apportées lors d'une audition devant les juges et dont l'AFP avait obtenu le procès-verbal. Il avait alors donné des détails sur les conditions de rédaction de la sentence controversée, ayant abouti au versement de 403 millions d'euros à Bernard Tapie pour le préjudice qu'il aurait subi lors de la vente d'Adidas au Crédit lyonnais en 1993. C'est Pierre Estoup, un autre juge-arbitre de cette affaire, actuellement mis en examen, qui s'est chargé de la plus grande partie de la rédaction de cette sentence. Il est soupçonné d'avoir eu des liens avec Bernard Tapie avant la procédure arbitrale, sans en avoir fait état alors. A ce sujet, Pierre Mazeaud a indiqué:"si on avait su quoi que ce soit, on se serait interrogé".

Il avait en outre précisé que l'une des parties les plus controversées de la sentence, portant sur les 45 millions d'euros attribuée à Bernard Tapie au titre du "préjudice moral", a quant à elle été écrite par le troisième arbitre, Jean-Denis Bredin. L'ancien magistrat a affirmé pour sa part n'avoir rien écrit de la sentence, comme il serait d'usage pour le président d'une telle instance. 

"Ce n'est pas mon affaire"

Dans son entretien au Point, Pierre Mazeaud s'est par ailleurs refusé à commenter l'éventuelle participation de certaines personnalités politiques citées à de nombreuses reprises dans cette affaire. Au sujet du rôle de Nicolas Sarkozy, président de la République au moment de cette sentence, du secrétaire général de l'Elysée à l'époque Claude Guéant et de Christine Lagarde, qui était alors ministre de l'Economie, l'ancien arbitre affirme ne pas avoir eu vent de discussions entre eux. "Et ce n'est pas mon affaire", a-t-il ajouté.

Parallèlement à l'enquête en cours, Pierre Mazeaud a porté plainte le 13 juillet dernier. Il affirme avoir été menacé par un proche de Jean Peyrelevade, un ancien patron du Crédit lyonnais. 

>> Affaire Tapie: un juge-arbitre porte plainte pour "menaces

 

Commentaires 36
à écrit le 19/08/2013 à 16:31
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Si la cour d'appel dit que le recours en révision est du ressort du tribunal arbitral comme le code de procédure civil le prévoit, les arbitres vont être inventés à annuler la sentence s'ils estiment qu'elle est suspicieuse, autant rêver. En revanche...

à écrit le 12/08/2013 à 8:39
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TApie c est le roi du bonneteau ,roi de l esbrouffe.il a même endormi mythe errant ,qui lui aussi était un ruse !!

le 13/08/2013 à 19:39
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Sarkozy était aussi le roi de l?esbroufe, 7, 5 % de déficits budgétaire et 150 milliards de dette par ans , ou rien n'était budgétisé, se fut le plus mauvais gestionnaire de la France, il avait même endormis tout ses ministres qui ne voyaient pas q...

le 14/08/2013 à 8:12
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Il est vrai qu'Hollande ne fait pas de l'esbroufe, lui.... Pauvre de vous...

à écrit le 10/08/2013 à 0:57
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il ne téléphonera pas

à écrit le 08/08/2013 à 13:28
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A part dire LAMENTABLE.....que dire? Gateux avec l age possible et choisi pour ca surement....et lui avec son ego a ete manipulé et paye 300 000? et persuade qu il les vaut....notre societe est malade et corrompu et va à la cata....pas sinquietez il...

le 10/08/2013 à 17:12
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@Bart Vous pensez donc que le ver est dans le fruit ? (nos politiques véreux) :)

à écrit le 08/08/2013 à 11:26
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300 000 ? pour ne rien faire, nous ne vivons pas dans le même monde. J'en ai marre de recevoir des leçons de morale de ce genre de personne. S'il a été aussi grassement payé sans rien faire, il devrait au moins assumer ses responsabilités et accepté ...

à écrit le 08/08/2013 à 10:57
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Faisons une fiction : je ne paie pas mes impots je ne déclare pas tout. Le fisc s en avise me met devant les tribunaux qui me saissent mes biens. Ma maison estimée 500 000 euros et vendue aux en chéres pour 400 000 euros le nouveau proprietaire la re...

le 08/08/2013 à 11:10
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en gros, c'est ca l'histoire...

le 08/08/2013 à 11:17
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Il y a dix ans mon voisin entrepreneur a fait faillite, sa maison a été vendu aux enchères à une agence qui l'a acquise pour 300000 euros. l'agence a découpé le bien en 3 lots : 2 terrains à batir et la maison. Elle a revendu la maison 300000 Euros e...

le 08/08/2013 à 11:43
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Cher paysan, Le problème en l'occurrence est que l'heureux nouveau propriétaire qui achète la maison pour 400000 ? et la revend avec un "léger bénéfice" de 200000 ? est l'inspecteur du fisc qui a fait saisir vos biens!

le 08/08/2013 à 11:59
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45 millions pour préjudice à ce bon Nanard : une somme obscène , 1500 fois ce que touchent en moyenne les justiciables, 45 fois ce qu'a touché Dills après 17 ans en prison suite à une erreur judiciaire ... Tout le reste du déni c'est de la propagan...

le 08/08/2013 à 12:59
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Il semble dans le dossier que les affaires de Tapie n'étais pas en faillite. mais que Tapie avait donné un mandat de vente. si c'est le cas, cela fait une différence importante. Dans un cas (faillite) : l'emprunteur ne pouvant honorer sa dette, la b...

le 08/08/2013 à 13:38
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Oops vous avez mis le doigt sur le fond du probléme . Tapie se sentait donc incapable de vendre seul, ne connaissant rien aux grandes transactions !! possible mais pas certain, ou vendait il dans l urgence et n ayant aucun interlocuteur acheteur ,s...

le 08/08/2013 à 21:05
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EN MODE DE CONCLUSION A VOUS TOUS CHERS AMIS : 1) VOUS NE SAVEZ RIEN DU TOUT, 2) VOUS VOUS AVANCEZ BEAUCOUP TROP !!! 3) CECI EST TRES AMUSANT.

à écrit le 08/08/2013 à 10:18
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Comment un ancien président du Conseil Constitutionnel, qui fut en son temps le garant de l'égalité des citoyens devant la loi, a-t-il pu accepter de donner 45 millions à Tapie au titre d'un prétendu préjudice moral, non avéré de surcroît . C'est une...

à écrit le 08/08/2013 à 9:36
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Cette affaire restera le scandale absolu de la 5ème république et quand on arrivera à la vérité, beaucoup de naifs tomberont de leurs sièges et les primaires UMP de 2017 auront sans doute un absent de poids !

à écrit le 08/08/2013 à 8:55
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Combien a t'il perçu d'honoraires pour sa prestation d'arbitre ? 300 000 euros comme son comparse Estoup ! A 84 ans, il lui faut bien arrondir ses multiples pensions de retraite dérisoires de conseiller d'Etat, de député et autres.

à écrit le 08/08/2013 à 8:31
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l'affaire crédit lyonnais / tapie est juste là pour occuper les écrans et le terrain. on s'en sert quand on en a besoin.Les français en ont marre de cette affaire là qui dure depuis 20 ans.chacun y jette sa jalousie ,son parti pris, y ajoute sa b...

le 08/08/2013 à 9:54
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Bien d´accord avec vous "fanfan".

le 08/08/2013 à 11:36
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et +2 cocus heureux de payer la chambre!

le 08/08/2013 à 17:18
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tutu92 ne doit pas payer grand chose, il n'a pas fini d'être furieux ou déçu par la vie.on passe sa vie à payer pour les autres mon bon tutu 92. et quoi que l'on dise, que l'on pense ou que l'on fasse , il en sera toujours ainsi.il faut simplement pl...

le 08/08/2013 à 18:09
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ben justement, je laisse faire la justice: elle a quand même de sacrés motifs "escroquerie en bande organisée", c'est pas rien! donc je te laisse le prix de la chambre et moi je me réjouis de voir la justice avancer (et quand on connaît les lascars -...

à écrit le 07/08/2013 à 22:00
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Personne ne sait mais tout le monde affirme ou croit savoir.....à quand. cette justice sereine,silencieuse et non politisée....

à écrit le 07/08/2013 à 22:00
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Personne ne sait mais tout le monde affirme ou croit savoir.....à quand. cette justice sereine,silencieuse et non politisée....

à écrit le 07/08/2013 à 20:28
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En l'occurrence la menace portée contre lui, c'était celle de dévoiler la vérité. Soit la vérité est menaçante pour Pierre Mazaud et alors c'est qu'il n'a pas la conscience aussi tranquille qu'il le dit, soit la vérité est en sa faveur et alors Maza...

à écrit le 07/08/2013 à 19:17
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Quand on voit la tête du gars, sur la photo, on voit tout de suite, qu'il n'est pas en âge d'avoir un poste, il devrait être à la retraite. Qu'il balaie devant sa porte, pour commencer. Ouste, dehors !

à écrit le 07/08/2013 à 19:06
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Ou il est gâteux ou il est menteur car il est avéré qu'il n'a pas ouvert le dossier et quand même pris du pognon !

le 09/08/2013 à 16:45
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@Al : l'argumentation ad hominem est à l'argumentation ce que la musique militaire est à la musique. Que les défenseurs de Bernard Tapie aient dans cette affaire cherché à faire nommer des arbitres favorables à sa cause me semble la moindre des chose...

à écrit le 07/08/2013 à 18:59
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Pierre Mazeau est intervenu en qualité d'ancien président du conseil constitutionnel. OK très bien, si sa fonction jadis lui permet aujourd'hui de tremper dans des affaires, qu'on lui supprime sa qualité, qu'on l'attaque en justice, et qu'on inscrive...

le 08/08/2013 à 22:49
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si vous n'avez pas d'éléments à produire épargnez nous votre diatribe et laissez donc faire les enquêteurs et la justice qui sont "sur le coup".

à écrit le 07/08/2013 à 18:55
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Il faut arrêter avec les juges-arbitres, qui ne sont que des arbitres, et surtout pas juges évoluant au ministère de la Justice. Il y a une justice en France, il convient de la respecter. Si ce dossier avait mis plus de temps à être traité, ça n'aura...

à écrit le 07/08/2013 à 18:52
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je cite un passage dans l'article : " le troisième arbitre, Jean-Denis Bredin". Le problème, c'est que ce sont tous les 3 des bredins.

à écrit le 07/08/2013 à 18:51
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"L'ancien président du Conseil constitutionnel repart à l'offensive. Pierre Mazeaud affirme avoir effectué en tant qu'arbitre dans l'affaire Tapie un travail "conforme à la loi". " EN aucune façon il ne devait intervenir. Il n'est pas juge. Qu'est-ce...

le 09/08/2013 à 12:24
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Tapie ne fait pas partie de la CASTE autorisée à faire fortune Aucune fortune n'est bâtie sur l'honnêteté Le CL est une banque privée je ne vois pas du tout pouquoi l'état viens fourré son nez dans cette nauséabonde affaire . Le CL a eu des incendies...

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