Les sénateurs disent niet au budget rectificatif pour 2013

Il devait acter un manque de recettes fiscales à hauteur de 5,5 milliards d'euros: le projet de loi de finances rectificative pour 2013 vient d'être rejeté par les sénateurs. Le PS argue que ce texte était devenu, au fil des débat, "dénaturé, vidé de son sens initial et dégradant les comptes publics". Ses membres se sont donc abstenu lors du vote intervenu la nuit dernière, tout comme les élus écologistes et Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), à majorité PRG, Parti Radical de Gauche.

Ce revers dans le propre camps de la majorité s'ajoute au refus de la part de l'opposition: 188 sénateurs UMP, UDI-UC et communistes ont voté contre ce projet de loi rectificatif. La semaine prochaine, le texte sera à nouveau discuté et voté par les députés,qui auront le dernier mot.

Un rejet sans surprise

Contrairement à l'Assemblée où le PS détient la majorité absolue, le gouvernement ne dispose pas d'une majorité au Sénat et doit faire le plein de toutes les voix de gauche (Parti Socialiste, RDSE, écologistes et communistes) pour que ses projets de loi soient adoptés.

Ce refus du Sénat n'est pas surprenant, il avait rejeté en premières lectures les deux autres textes budgétaires qui lui avaient été présentés pour cette année: le projet de loi de finances 2014 et le projet de loi de finances pour la sécurité sociale 2014.

"Un assemblage hétéroclite d'articles sans lien"

"Nous devons assainir nos comptes publics, les redresser, relancer l'économie", a fait valoir à la fin du débat le rapporteur général de la commission des finances François Marc (PS). "Face à cela (..), au lieu de rechercher l'équilibre, la rédaction que vous avez votée dégradera le solde de plus de 5 milliards d'euros", a-t-il accusé. Les sénateurs avaient notamment rejeté la réforme de l'assurance-vie du gouvernement et rétabli l'exonération des heures supplémentaires.

"Le texte est devenu un assemblage hétéroclite d'articles sans lien avec son objet", a lancé Michèle André (PS). "Ne cautionnons pas cette mascarade", a-t-elle poursuivi en justifiant l'abstention de son groupe.

"Il n'y a pas de majorité pour vous suivre dans l'hémicycle; c'est une réalité politique, non une mascarade", lui a répondu le président de la commission des finances Philippe Marini (UMP).