Les sénateurs disent niet au budget rectificatif pour 2013

Le projet de loi de finances rectificatif pour l'année en cours n'a pas obtenu l'aval des parlementaires du Sénat. Par conséquent, le texte sera à nouveau discuté à l'Assemblée nationale la semaine prochaine. C'est elle qui aura le dernier mot.
188 sénateurs UMP, UDI-UC et communistes ont voté contre ce projet de loi retificatif.

Il devait acter un manque de recettes fiscales à hauteur de 5,5 milliards d'euros: le projet de loi de finances rectificative pour 2013 vient d'être rejeté par les sénateurs. Le PS argue que ce texte était devenu, au fil des débat, "dénaturé, vidé de son sens initial et dégradant les comptes publics". Ses membres se sont donc abstenu lors du vote intervenu la nuit dernière, tout comme les élus écologistes et Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), à majorité PRG, Parti Radical de Gauche.

Ce revers dans le propre camps de la majorité s'ajoute au refus de la part de l'opposition: 188 sénateurs UMP, UDI-UC et communistes ont voté contre ce projet de loi rectificatif. La semaine prochaine, le texte sera à nouveau discuté et voté par les députés,qui auront le dernier mot.

Un rejet sans surprise

Contrairement à l'Assemblée où le PS détient la majorité absolue, le gouvernement ne dispose pas d'une majorité au Sénat et doit faire le plein de toutes les voix de gauche (Parti Socialiste, RDSE, écologistes et communistes) pour que ses projets de loi soient adoptés.

Ce refus du Sénat n'est pas surprenant, il avait rejeté en premières lectures les deux autres textes budgétaires qui lui avaient été présentés pour cette année: le projet de loi de finances 2014 et le projet de loi de finances pour la sécurité sociale 2014.

"Un assemblage hétéroclite d'articles sans lien"

"Nous devons assainir nos comptes publics, les redresser, relancer l'économie", a fait valoir à la fin du débat le rapporteur général de la commission des finances François Marc (PS). "Face à cela (..), au lieu de rechercher l'équilibre, la rédaction que vous avez votée dégradera le solde de plus de 5 milliards d'euros", a-t-il accusé. Les sénateurs avaient notamment rejeté la réforme de l'assurance-vie du gouvernement et rétabli l'exonération des heures supplémentaires.

"Le texte est devenu un assemblage hétéroclite d'articles sans lien avec son objet", a lancé Michèle André (PS). "Ne cautionnons pas cette mascarade", a-t-elle poursuivi en justifiant l'abstention de son groupe.

"Il n'y a pas de majorité pour vous suivre dans l'hémicycle; c'est une réalité politique, non une mascarade", lui a répondu le président de la commission des finances Philippe Marini (UMP).

Commentaires 6
à écrit le 18/12/2013 à 10:12
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Je ne sais pas si le Sénat sert ou pas à quelque chose Mais à l'heure actuelle il sert à vraiment tempérer un peu nos Députés , que je qualifie de "godillots " du Pouvoir , et qui finalement l'emporteront selon la règle Je crois que le Sénat dev...

à écrit le 15/12/2013 à 8:31
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non seulement le sénat ne sert à rien mais on verra les députés approuver le budget par 64 voix pour et 19 contre .

le 15/12/2013 à 10:23
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Ils ont voté contre parce que leur part de gâteau était trop étroite, ils veulent une rallonge.

à écrit le 14/12/2013 à 12:00
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on va encore prouver que le senat ne sert plus à rien puisque tout passera en deuxiéme lecture mais seul un homme d'état aurait le courage de mettre sa suppression au réferendum ;ce qui pourrait etre une belle sortie pour mr hollande

le 14/12/2013 à 23:19
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Si Hollande est un homme d'Etat, qu'est-ce qu'il le cache bien!

le 15/12/2013 à 19:04
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Un homme d'état célèbre a déjà essayé ce genre d'opération et ça ne lui a pas réussi...

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