La garantie universelle des loyers sera modifiée par le Sénat

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Le Sénat souhaite s'appuyer sur les crédits budgétaires au logement pour financer la garantie universelle des loyers.
Le Sénat souhaite s'appuyer sur les crédits budgétaires au logement pour financer la garantie universelle des loyers. (Crédits : reuters.com)
Un groupe de travail du Sénat propose plusieurs modifications profondes de la garantie universelle des loyers de la ministre du Logement Cécile Duflot.

On est en train d'y voir un peu plus clair sur ce que sera finalement la garantie universelle des loyers (GUL) de la ministre du Logement Cécile Duflot, censée s'appliquer le 1er janvier 2016. Alors qu'elle a provoqué une levée de bouclier de la part des associations de propriétaires et des professionnels de l'immobilier, cette mesure devrait au final être sérieusement retoquée par le Parlement en deuxième lecture du projet de loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).

Un groupe de travail mandaté en fin de première lecture par le Sénat propose en effet de remplacer son principe initialement posé d'assurance obligatoire souscrite par tous les propriétaires et locataires, celui-ci n'étant "pas réaliste" et présentant "un risque de dérapage en matière de coûts". 

Une "garantie socle"

Le groupe de travail appelle à la mise en place d'un "dispositif combinant une "garantie socle" publique universelle et une assurance complémentaire facultative".Il estime que la "garantie socle" doit être plafonnée au niveau du loyer médian de référence qui sera mis en place avec le nouveau dispositif d'encadrement des loyers, l'autre mesure polémique de la loi Alur.

Le Sénat préconise également un taux d'effort maximum pour les locataires. "Pour que la garantie puisse atteindre ses objectifs, l'ensemble des locataires dont le taux d'effort est inférieur ou égal à 50 % doivent y être éligibles", cmme indiqué par le groupe de sénateurs présidé par le socialiste Daniel Raoul.

Pas de taxe

En accord avec une annonce récente de Cécile Duflot, les sénateurs écartent la création d'une taxe pour financer la GUL. Ils militent pour "que le dispositif soit financé par le biais de crédits budgétaires et par Action Logement". Et notent notamment que le coût pour l'État des vieux dispositifs fiscaux d'aide à l'investissement locatif, comme le Robien et le Scellier, devrait diminuer "de plus de 500 millions d'euros entre 2014 et 2020. Cette somme pourrait être orientée prioritairement vers le financement de la garantie universelle".

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Commentaires
a écrit le 15/12/2013 à 12:09 :
au lieu de vouloir tout le temps baisser les salaires et les retraites , baissez donc les loyers vous verrez que cela relancera l'économie , et en qu'elle langue faut-il le dire ?
Réponse de le 23/12/2013 à 22:52 :
En français.
a écrit le 15/12/2013 à 9:12 :
Garantie universelle qui croit encore a des sornettes du genre?
a écrit le 14/12/2013 à 17:14 :
Une mesure doit être financée, sinon elle est retoquée par le Conseil d'Etat.
Réponse de le 14/12/2013 à 20:18 :
Si la mesure est pas bonne, autant qu'elle soit retoquée bien heureusement pourquoi vouloir à tout pris sauver quelque chose de mal engagé !
a écrit le 14/12/2013 à 12:00 :
C'est tout le temps des aides au plus riches vu les sommes en jeux pour Robien et Scellier
on finance la fortune des autres sans risque pour eux et la garantie universelle chapote un peu plus leurs investissement . Citoyen il étant d'inverser les injustices aux prochaines élections et faisons de 2014 une révolution au niveau des divers scrutins , on peut tout changer gardez bien ça à l'esprit . Car le lavage de cerveau commence .
a écrit le 14/12/2013 à 11:46 :
Le marché s'adapte tout le temps à la montée des prix , mais jamais à sa baisse . Quand UN GOUVERNEMENT HONNÊTE pour baisser les prix des loyers mécaniquement comme dans d'autres pays d'Europe se qui résoudrait les problèmes de pouvoir d'achat des locataires et des économies pour l'état .
Réponse de le 14/12/2013 à 19:02 :
Pour pouvoir baisser les prix de l'immobilier, il faut posséder tout le parc immobilier, ce qui n'est pas le cas et heureusement. Par ailleurs, lorsque vous faites entrer chaque année 300.000 personnes représentant environ 190.000 ménages, vous ne pouvez tout simplement pas les loger car cela signifierait construire l'équivalent en logement. Inutile de dire que nos villes s'étendraient de manière exponentielle. Donc, avant de traiter les effets, il serait pertinent de traiter les causes.
Réponse de le 14/12/2013 à 19:50 :
Mauvaise réponse @Bastien, d'autres pays en Europe le font et installent de cette façon plus de justice sociale. Quand on ne veut pas , effectivement on ne peut pas !mais la décision se situe à ce niveau d'intéressement .
Réponse de le 15/12/2013 à 13:52 :
La justice sociale, c'est quand on aura tellement rendu inintéressant d'investir dans la pierre qu'on ne construira plus de logements privés et que les candidats locataires auront le choix entre le marché noir ou la rue.
Si vous voulez réellement baisser les loyers, il faut baisser le coût de l'immobilier pour que le rendement soit plus intéressant que d'autres placements.
Cela veut dire appauvrir toutes les personnes qui possèdent un bien, résidence principale en premier et faire chuter les rentrées fiscales (droit de mutation, taxe foncière, ISF...)
Réponse de le 15/12/2013 à 14:29 :
à @totor c'est de l'enfumage , d'autres pays d'Europe l'ont fait et ce que vous prétendez n'est pas arrivée. Vous êtes de ceux qui veulent protégez le système " payez plus votre logement si vous ne voulez pas être dans la rue !" et nos économies se portent de mieux en mieux , le locataire verse la moitié de son salaire et l'état vous récompense en défiscalisant soit en Scellier ou en Robien et Bientôt en Duflot . On voit bien depuis 1989 que toutes les lois et règlement n'avantagent que le bailleur et la rentabilité , donc les politiques ne sont pas impartiales .
Réponse de le 17/12/2013 à 7:28 :
totor c'est le profil type du branleur maximal qui veut vivre grassement sur le dos des gens qui se lèvent tôt, voilà à quoi le sarkozysme nous aura mené : dans le mur tête baissée.

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