Pour les collectivités, ce sera difficile d'équilibrer leurs comptes en 2014

Avec la baisse des dotations de l’État, la croissance de leurs dépenses contraintes, et la réduction de leurs marges de manœuvre fiscales, les collectivités locales font face à un dilemme de taille en 2014.
Mathias Thépot

4 mn

Les dépenses contraintes des collectivités locales vont croître d'entre 1,5 et 2 milliards d'euros
Les dépenses contraintes des collectivités locales vont croître d'entre 1,5 et 2 milliards d'euros

Contraintes d'être à l'équilibre budgétaire chaque année, les collectivités locales auront en 2014 de multiples défis à relever. D'abord parce que l'État a décidé dans son "Pacte de confiance et de responsabilité" une baisse inédite des dotations leur étant destinées qui s'élèvera à 1,5 milliard d'euros, et qui se renouvellera en 2015.
Ensuite parce que les dépenses contraintes, d'action sociale notamment, vont croître entre 1,5 et 2 milliards d'euros.
Et enfin, en cette année d'élections municipales, les communes et les intercommunalités n'auront pas de marge de manœuvre fiscale, sous peine de déplaire très fortement aux électeurs dont l'aversion à l'impôt est croissante. 

Des compensations pour les départements

Face à ces différents dilemmes propres à chaque catégorie de collectivités, l'État a tout de même prévu à quelques compensations. Ce, principalement pour les départements qui assument des dépenses d'action sociale (APA, RSA et PCH) qui ne cessent de croître en cette période de crise économique et de vieillissement de la population.

A partir du 1er janvier 2014, les conseils généraux auront ainsi la possibilité temporaire de relever le taux des droits de mutation (DMTO), sorte de taxe sur les transactions immobilières de 3,8 % à 4,5 %. "En utilisant pleinement cette possibilité dès 2014, ils pourraient escompter des recettes supplémentaires de près d'un milliard d'euros", est-il indiqué dans une note de conjoncture de la Banque postale publiée il y a quelques semaines.

Le Gouvernement s'est également "engagé à leur transférer chaque année le montant des frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), prélevés jusqu'alors par le ministère des Finances pour rémunérer son rôle de collecte de cette taxe", selon un rapport d'information du Sénat, soit un produit d'environ 830 millions d'euros pour 2014. 

L'offre de crédits est pourtant restaurée

Nonobstant l'instauration de ces dispositifs palliatifs, les collectivités dans leur globalité vont devoir composer avec une diminution de leur autofinancement.
Pourtant, elles bénéficieront de conditions plus favorables d'accès au crédit, alors qu'il y a seulement 2 ans, elles subissaient un véritable "crédit crunch" après la chute de leur première banque : Dexia.

Mais désormais, aux côtés des banques traditionnelles, les acteurs publics (la Banque Postale, la Caisses des Dépôts et la BEI) se démultiplient pour subvenir aux besoins de financements des collectivités locales françaises. Ils sont estimés à entre 18 et 20 milliards d'euros par an.
De surcroît, la création de l'agence France locale (AFL) qui sera opérationnelle à la fin 2014 permettra aux collectivités d'accéder au marché obligataire, jusqu'à présent limitées aux plus grandes d'entre elles. Le but du lancement de l'AFL étant de diversifier au maximum les sources de financement et ainsi ne plus se retrouver dans la situation d'assèchement du crédit des années 2011 et 2012. 

Un risque pour la croissance économique

Malheureusement, même avec une offre de crédits au beau fixe, la tendance sera en 2014 au repli des dépenses d'équipement, principalement des communes et intercommunalités car elles "seront réticentes en cette année d'élection à utiliser leur levier fiscal pour compenser la baisse de leurs dotations", prévoit la direction générale des collectivités locales (DGCL) de la Banque Postale. De leur côté, "les conseils généraux et régionaux ne devraient pas être en mesure de compenser le recul attendu sur le bloc communal", ajoute-t-elle.

Ce qui pose les problèmes bien plus fondamentaux du développement des territoires et de la croissance économique.

"A titre d'illustration, et toutes choses égales par ailleurs, une baisse de 10 % des dépenses d'équipement des collectivités locales représente l'équivalent de 0,2 point de croissance en moins, auquel s'ajoutent toutes les répercussions en matière d'emploi et de dépréciation du patrimoine public", avertit la DGCL de la Banque Postale. 

Mathias Thépot

4 mn

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Commentaires 29
à écrit le 21/12/2013 à 13:04
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Il y a plein de gens qui se garent n'importe comment. Verbalisez. Il y a plein de gens qui ne respectent pas la priorite des piétons sur les passages protégés. Verbalisez Plein d'automobilistes qui ne respectent pas les STOP. Verbalisez.

à écrit le 20/12/2013 à 18:21
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regardez en ce moment c'est la politique des grands travaux déclenchée en Septembre et à coût de milliards empruntés , d'ailleurs beaucoup de communes sont en déviation dans toutes la France et ça va nous mettre par terre pour de bon . Cela veut dire...

à écrit le 20/12/2013 à 18:03
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Un des anciens Directeurs Général de la CCI de Lyon (statut assimilé fonctionnaire) a touché comme indemnités statutaires, la modique somme de 490 242,03 €. (Rapport de la Cour des Comptes) et il y a d'autres spécificités dans biens d'autres CCI. ...

à écrit le 20/12/2013 à 17:20
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Il faut augmenter les taux sur le bâti et le non bâti, créer une taxe pour les auto a l'entree de chaque ville, creer des péages sur les routes, les nationales et les départementales, créer une taxe sur l'électricité, créer une taxe carbone locale, s...

le 20/12/2013 à 17:42
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J'espère que c'est du second degré, car sinon, on pourrait aussi taxer la c....rie et là vous risqueriez d'être ruiné.

le 20/12/2013 à 21:51
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Il faut taxer tout ce qui est marqué plus haut. Ensuite, augmenter la TVA a 25%, créer une taxe sur le livret A, derembourser les médicaments, fermer des maternités et des hôpitaux, fermer des commissariats, des brigades, des tribunaux, des casernes...

le 21/12/2013 à 9:37
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@Taxons pour équilibrer : Puisque vous avez l'air bien disposé, commencé par faire don de tout votre patrimoine à l'Etat histoire de donner l'exemple. Cette donation volontaire pourrait ouvrir la voix à vos supporter...

le 21/12/2013 à 12:20
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Pendant les 5 années du grand karcheriseur et il n'y pas si longtemps quand il a fallu renflouer les caisses du parti. Bref, c'est pas la joie. Et la dessus, François qui me saigne. Mais je répète, les français doivent donner volontairement ou sous...

le 21/12/2013 à 12:32
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Je ne suis pas dans la ligne éditoriale. Vite 10 coups de fouet

à écrit le 20/12/2013 à 17:20
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c'est simple: moins de commissions, de fonctionnaires, de cocktail, de voyages, de voitures de fonction, de réunions, de subventions à tout et n'importe quoi, ...

à écrit le 20/12/2013 à 15:59
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ex de gaspillage communaute de communes 16000 habitants 5 maires 25 adjoints,1 vice president 5 vices soit 36 indemnisés ?????,de plus pour 16 000 habitants ils ont la grosse tete et veulent etre la troisieme ecole de musique de departemeent le no...

le 20/12/2013 à 16:07
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JE precise communaute de communes sud est manceau

le 20/12/2013 à 20:14
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Il y a quelques annees , un des anciens Directeurs Général de la CCI de Lyon (statut assimilé fonctionnaire) a touché comme indemnités statutaires, la modique somme de 490 242,03 €. (Rapport de la Cour des Comptes Regionale de Rhone Alpes) et il y a ...

à écrit le 20/12/2013 à 15:49
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au niveau du departement de nombreuses économies sont possibles ex sarthe pour l'entretien des écoles le departement embauche des ouvriers qualifiés avec TOUTES LES VACANCES SCOLAIRE?transport un gaspillage monstre en primaire deplacement cross ici e...

à écrit le 20/12/2013 à 15:36
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Vous avez raison. Tout ça pour se faire réélire et conserver une bonne place bien payée. Si vous déplaisez à vos électeurs en refusant le nouveau gymnase, le nouveau rond poinds, une nouvelle crèche... Et bien ils perdent les élections donc ils disen...

à écrit le 20/12/2013 à 14:16
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Comme font tous ces incompetents depuis toujours, augmenter les impots!!!

à écrit le 20/12/2013 à 11:34
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Facile d'équilibrer le budget pour les collectivités locales: il suffit d'augmenter les impôts! Ou est le problème ?

le 20/12/2013 à 14:23
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a rudy facile il faut vire les bras croises copains de copains qui se gavent de millefeuille avec des statuts a vie intouchables sur le dos des exposes

à écrit le 20/12/2013 à 11:34
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Je proteste contre cette désinformation organisée par le PS pour discréditer les collectivités UMP ; n'en déplaise à ces désinformateurs, les finances les collectivités gérées par l'UMP (surtout des mairies) sont parfaitement saines et équilibrées. I...

à écrit le 20/12/2013 à 11:11
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Dès les élections municipales passées, les élus augmenteront la fiscalité locale. Il faut bien payer les dépenses sociales et les ronds-point.

à écrit le 20/12/2013 à 9:40
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pas de probleme pour les budgets ont augmente les impots comme d'habitude ,et le cochon payeur de contribuable continu de se faire tondre!!

à écrit le 20/12/2013 à 9:26
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Fasse aux gaspillages les économies sont évidentes, du personnel en excédent, des arrêts maladie de 30 jours par an, et on va continuer à augmenter les impôts sur la minorité de français qui sont imposés . AINSI VA LA FRANCE !!!!!

le 20/12/2013 à 14:11
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Ainsi va la France Dans le trou, comme j'ai pu le dire à un élu VIP, si un coup dur arrive que pensez vous qu'il puisse arriver. ? au Rameau le christ était applaudi et 8 jours après mort. Le monde est parfois injuste.

à écrit le 20/12/2013 à 8:42
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les impots locaux doivent rester stables jusqu'en début d'année.un rattrapage sera inévitable ultérieurement,les français doivent le comprendre!

le 20/12/2013 à 9:44
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evidemment faut laisser passer les elections et apres le coup de bambou pour les contribuable ,les communes PS les français moyens connaissent!

le 20/12/2013 à 11:12
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A l'élu PS qui nous demande de comprendre je dirai que la seule compréhension possible est une diminution du nombre d'élus, la suppression des petites Communes des Départements et toutes les strates administratives qui ne servent à rien. Mais là prob...

à écrit le 20/12/2013 à 8:18
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l'équilibre des comptes va être une gymnastique difficile pour tout le monde , l'appauvrissement généralisé des victimes du socialisme va battre son plein.

le 20/12/2013 à 9:34
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La clientèle du PS est encore et toujours protégée... Regardez les primes et augmentations dans l'éducation nationale...

le 20/12/2013 à 10:05
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faut savoir tout le monde crie pour que l état fasse des economies et on recrie quand les collectivités doivent faire un budget cohérent et ou il faudra compter chaque euros .et comment font les français les moins fortunés? arrêtons la course aux d...

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