Contraintes d'être à l'équilibre budgétaire chaque année, les collectivités locales auront en 2014 de multiples défis à relever. D'abord parce que l'État a décidé dans son "Pacte de confiance et de responsabilité" une baisse inédite des dotations leur étant destinées qui s'élèvera à 1,5 milliard d'euros, et qui se renouvellera en 2015.
Ensuite parce que les dépenses contraintes, d'action sociale notamment, vont croître entre 1,5 et 2 milliards d'euros.
Et enfin, en cette année d'élections municipales, les communes et les intercommunalités n'auront pas de marge de manœuvre fiscale, sous peine de déplaire très fortement aux électeurs dont l'aversion à l'impôt est croissante.
Des compensations pour les départements
Face à ces différents dilemmes propres à chaque catégorie de collectivités, l'État a tout de même prévu à quelques compensations. Ce, principalement pour les départements qui assument des dépenses d'action sociale (APA, RSA et PCH) qui ne cessent de croître en cette période de crise économique et de vieillissement de la population.
A partir du 1er janvier 2014, les conseils généraux auront ainsi la possibilité temporaire de relever le taux des droits de mutation (DMTO), sorte de taxe sur les transactions immobilières de 3,8 % à 4,5 %. "En utilisant pleinement cette possibilité dès 2014, ils pourraient escompter des recettes supplémentaires de près d'un milliard d'euros", est-il indiqué dans une note de conjoncture de la Banque postale publiée il y a quelques semaines.
Le Gouvernement s'est également "engagé à leur transférer chaque année le montant des frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), prélevés jusqu'alors par le ministère des Finances pour rémunérer son rôle de collecte de cette taxe", selon un rapport d'information du Sénat, soit un produit d'environ 830 millions d'euros pour 2014.
L'offre de crédits est pourtant restaurée
Nonobstant l'instauration de ces dispositifs palliatifs, les collectivités dans leur globalité vont devoir composer avec une diminution de leur autofinancement.
Pourtant, elles bénéficieront de conditions plus favorables d'accès au crédit, alors qu'il y a seulement 2 ans, elles subissaient un véritable "crédit crunch" après la chute de leur première banque : Dexia.
Mais désormais, aux côtés des banques traditionnelles, les acteurs publics (la Banque Postale, la Caisses des Dépôts et la BEI) se démultiplient pour subvenir aux besoins de financements des collectivités locales françaises. Ils sont estimés à entre 18 et 20 milliards d'euros par an.
De surcroît, la création de l'agence France locale (AFL) qui sera opérationnelle à la fin 2014 permettra aux collectivités d'accéder au marché obligataire, jusqu'à présent limitées aux plus grandes d'entre elles. Le but du lancement de l'AFL étant de diversifier au maximum les sources de financement et ainsi ne plus se retrouver dans la situation d'assèchement du crédit des années 2011 et 2012.
Un risque pour la croissance économique
Malheureusement, même avec une offre de crédits au beau fixe, la tendance sera en 2014 au repli des dépenses d'équipement, principalement des communes et intercommunalités car elles "seront réticentes en cette année d'élection à utiliser leur levier fiscal pour compenser la baisse de leurs dotations", prévoit la direction générale des collectivités locales (DGCL) de la Banque Postale. De leur côté, "les conseils généraux et régionaux ne devraient pas être en mesure de compenser le recul attendu sur le bloc communal", ajoute-t-elle.
Ce qui pose les problèmes bien plus fondamentaux du développement des territoires et de la croissance économique.
"A titre d'illustration, et toutes choses égales par ailleurs, une baisse de 10 % des dépenses d'équipement des collectivités locales représente l'équivalent de 0,2 point de croissance en moins, auquel s'ajoutent toutes les répercussions en matière d'emploi et de dépréciation du patrimoine public", avertit la DGCL de la Banque Postale.
