Hausse des droits de mutation : ce qui va changer pour les particuliers

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La hausse des DMTO permettra aux départements de récolter 1,3 milliard d’euros en 2014
La hausse des DMTO permettra aux départements de récolter 1,3 milliard d’euros en 2014 (Crédits : Reuters)
Le montant global des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dont devront s’acquitter les acquéreurs d’un bien immobilier, passera en 2014 de 5,09% à un maximum 5,8% du montant de la transaction.

La taxe dont s'acquitte chaque acquéreur lors d'une transaction immobilière va être majorée pour l'année 2014. Celle qu'on appelle DMTO, pour droits de mutation à titre onéreux, va passer pour l'année 2014 de 5,09% du montant de la transaction à au maximum 5,80665 %.
Jusqu'ici, cet impôt se décompose de la manière suivante : "un droit départemental au taux de 3,80 %, la taxe communale au taux de 1,20% et les frais d'assiette et de recouvrement dont le taux est fixé à 2,37 % du droit départemental (soit 0,09006)", détaille le Conseil supérieur du notariat.

Hausse de 0,7 point de la part des DMTO destinée aux départements

Mais face à la crise économique profonde qui fait flamber les allocations de solidarité à la charge des départements, la partie de la taxe qui leur est destiné va donc croître : le projet de loi de finances 2014 donne ainsi aux conseils généraux la possibilité de la relever pendant deux ans de 3,8% à 4,5%, soit une augmentation de 0,7 point. Les départements ont en effet la charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), du revenu de solidarité active (RSA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).

1,3 milliard d'euros récoltés grâce à la hausse de la taxe

Pour compenser la montée de ces dépenses, les départements ont déjà besoin de 2,1 milliards d'euros en 2014. Le pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales permettra une compensation de 827 millions d'euros prélevés sur le produit de la taxe foncière sur le bâti. Alors que la hausse des DMTO servira à récolter les 1,3 milliard d'euros restants si tous les départements l'appliquaient. Au total, le produit de cette taxe immobilière captée par les départements est estimé à 7,4 milliards d'euros en 2014 pour être redistribué aux départements en fonction de leurs besoins.

Les départements les plus riches ne veulent pas augmenter les DMTO

Mais il est bien précisé dans le projet de loi de finance que les départements n'ont pas l'obligation d'augmenter la taxe de 3,8 à 4,5 %. Les acquéreurs d'un bien immobilier ne s'acquitteront donc pas du même niveau de DMTO selon le département dans lequel ils vivent. D'autant que certains conseils généraux, les plus riches (Alpes-Maritimes, Paris, Hauts-de-Seine, Haute-Savoie, Var, Yvelines…) n'ont pas du tout l'intention d'augmenter cette taxe.

Problème, ces départements concentrent plus d'un tiers des recettes de DMTO (près d'un milliard d'euros par exemple pour Paris en 2012 ) et ils ne sont pas toujours ceux où les dépenses de solidarité sont les plus importantes.
Si ces départements ne sont pas tentés d'augmenter les DMTO, c'est parce que le marché de l'immobilier y est tendu et les prix élevés. Une hausse d'impôt ne serait dans ce contexte pas opportune et risquerait de ralentir le rythme des transactions. "Le marché immobilier est fragile et la pression fiscale qui s'exerce sur les Parisiens va aussi toucher ses limites", s'inquiétait ainsi le maire de Paris Bertrand Delanoë.

Un prélèvement de solidarité en guise de compromis

A la recherche d'un compromis, les députés ont trouvé une parade : après plusieurs semaines d'âpres débats entre gouvernement et collectivités, ils ont voté jeudi soir un amendement du gouvernement qui ajoute pour 2014 un prélèvement de solidarité sur les recettes des départements d'un montant égal à 0,35 point du taux de 2013.
Ainsi au final, soit les départements absorbent ce prélèvement dans leur budget sans augmenter leurs DMTO, soit ils les augmentent comme ils l'entendent, dans la limite de 0,7 point.

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Commentaires
a écrit le 27/11/2013 à 12:57 :
Décision qui va dans le sens de diminuer le nombre de transactions donc au final moins de taxes pour l'état !!! Cas semblable à celui de Paypal ... décidément ils ne comprennent rien !:!
Réponse de le 30/11/2013 à 7:18 :
les vendeurs devront baisser leur prix d'autant
a écrit le 18/11/2013 à 8:56 :
Droit de mutation qui bloque les ventes achats, la mobilite des gens etc...mais qui permet aux departements de vivre comme des seigneurs...pas un poil d economie en vue...tant qu on peut traitre le contribuable....
a écrit le 17/11/2013 à 22:23 :
Socialo-communiste un jour, socialo-communiste toujours !
a écrit le 17/11/2013 à 22:23 :
Quand on pense que les prix de l'immobilier ont augmenté considérablement entre 1992 et 2013 et donc que le fruit des droits de mutation à exploser (malgré une baisse après les subprimes suite à la chute des ventes), on est en droit de se demander où est parti cet argent ?
Surtout que les taxes locales ont explosé aussi !
Comment se fait-il que nous devions encore relever cet impôt ?

Tout simplement parce que nos chers politiques, aidés par des administrés toujours en demande de confort, ont dépensé toutes ces recettes exceptionnelles !
a écrit le 17/11/2013 à 22:00 :
Toujours plus, vers le grand vide. Le socialisme est ainsi, il ne crée aucune richesse, il la répartie encore et encore jusqu'à la faillite finale. Une idéologie dévastatrice.
a écrit le 17/11/2013 à 17:01 :
le coup du père françois, c'était la taxe matin midi et soir .
a écrit le 17/11/2013 à 9:45 :
Ces droits de mutation doivent être supprimés car c'est une abbérration économique. Pourquoi taxer une personne qui change de maison pour des raisons professionnelles ou parce que sa famille s'est agrandie ? Ces droits limitent la fluidité du marché immobilier. Si les départements veulent de l'argent ils peuvent augmenter les impôts fonciers.
Réponse de le 18/11/2013 à 7:53 :
si on les ôte ils passent directement dans les poches des vendeurs par resolvabilisation des acheteurs, donc non tu as TORD
a écrit le 17/11/2013 à 9:45 :
Ces droits de mutation doivent être supprimés car c'est une abbérration économique. Pourquoi taxer une personne qui change de maison pour des raisons professionnelles ou parce que sa famille s'est agrandie ? Ces droits limitent la fluidité du marché immobilier. Si les départements veulent de l'argent ils peuvent augmenter les impôts fonciers.
a écrit le 16/11/2013 à 23:34 :
@Phil: si tu lis bien, c'est celui qui achète, pas celui qui vend, qui s'appuie la DTMO. N'empêche en effet que c'est une augmentation de plus des taxes et impôts.
a écrit le 16/11/2013 à 20:38 :
Cette taxe est anti économique car elle freine la mobilité : pourquoi taxer une personne qui vend sa maison pour acheter une maison identique au même prix dans une autre ville car elle a changé de travail. Si les départements ont besoin d'argent ils peuvent augmenter les taxes foncières, cela serait plus juste.
Réponse de le 30/11/2013 à 7:19 :
pourquoi?
Car sur un marché tendu, faire un cadeau de ce genre enrichira les vendeurs d'autant.
a écrit le 16/11/2013 à 15:55 :
Nous sommes en couple, propriétaires, on gagne aux alentours de 4000 euros par mois mais notre bonne foi nous conduit à vous dire que notre train de vie n'a globalement pas changé.
Et pour ma part l'explication est multiple : nous avons toujours fait passer le paiement de certaines dettes avant toutes les autres (c'est peut-être un défaut ou une qualité peu importe) ; nous nous renseignons 6 mois avant afin de savoir combien nous devrons réellement débourser en fin d'année (tout le monde peut le faire) ; nous ne vivons pas au dessus de nos moyens, peut-être aussi parce que nous avons acheté un bien immobilier largement en dessous de notre capacité d'emprunt (un bien qu'un couple qui gagne 3000 euros aurait pu se payer sauf que nous avons eu une durée plus courte) ; nous ne sommes pas des consuméristes aveugles (l'achat du dernier téléphone à 500 euros n'apparaît pas une priorité) ; une bonne voiture d'occasion à 10 000 euros nous convient parfaitement au lieu d'une bagnole à 30 000 ou 40 000 euros (prix qui paraissent complétement incompréhensibles surtout pour des biens qui se déprécient vite).
Bref, tout est une question de point de vue ... mais je suis au regret de vous annoncer que NON tout le monde n'a pas vu son niveau de vie global baisser c'est faux, nous en sommes la preuve ... nous continuons à aller au restaurant, au cinéma (qui sont d'ailleurs souvent "bondés"), nous continuons certaines sorties ... et s'il a un peu baissé c'est vraiment à la "marge".
Réponse de le 16/11/2013 à 16:50 :
avez beaucoup de chance , attendez d'etre veuf et retraite !
Réponse de le 17/11/2013 à 22:15 :
Ca va venir en 2014 :
Hausse des cotisations retraites, hausse de la TVA, suppression de l'avantage fiscal sur les mutuelles, impact de l'écotaxe sur les prix de l'alimentaire, etc.
A deux ça va mais à plusieurs, c'est plus compliqué. Avec mes deux gamins, je vais devoir payer 500 euros d'impôts en plus l'année prochaine pour les faire garder.
Vous cumulez ça à la modération salariale quasi globale liée au chomage de masse et ça fait quand même pas ma d'argent à sortir en plus pour payer les dettes socialistes (elles sont quasiment toutes socialistes).
Donc, oui, à deux ça va mais à plusieurs c'est un peu plus compliqué. Et pour les gens qui vivent en région parisienne c'est bien plus compliqué encore.
a écrit le 16/11/2013 à 11:47 :
"Ils ont trouvé une parade " : une taxe ... quelle originalité et toujours pour les mêmes motifs , notre solidarité légendaire que le monde entier nous envie .. lol ..
a écrit le 16/11/2013 à 11:27 :
Encore une taxe sur l immobilier qui est le plus taxé du monde ...Y en a même qui pensent que les taxes font baisser les prix ( ex suppression des abattements PV sur les terrains à bâtir, punition fiscale dont l objectif est de faire vendre plus vite : hilarant !)..je propose donc une taxe supplémentaire sur l essence au profit des collectivités locales , cette taxe fera baisser le prix de l essence bien évidemment.
Réponse de le 16/11/2013 à 14:26 :
Vu le nombre de petits rentiers aigris qui éructent ici, ça a l'air de pas être si mauvais que ça les rendements de la bonne galette immobilière ...
Réponse de le 17/11/2013 à 14:55 :
Ah bon ? Etre propriétaire, c'est être rentier ? Surprenant ça ... Quand je vois ce qu'on allonge, je me demande comment on peut être rentier dans ce cas-là ...
a écrit le 16/11/2013 à 10:36 :
Et hop, un de plus. Comme disait Tout Mou : les hausses d'impôt en 2014, c'est fini ! Et il avait raison. En 2014, il ne fait qu'augmenter les taxes qui, comme chacun le sait, ne sont pas des impôts...
a écrit le 16/11/2013 à 8:46 :
non seulement c'est une taxe de plus mais on va freiner la mobilité des jeunes et des quadras. tout ce qu'il ne faut pas faire.
Réponse de le 16/11/2013 à 9:49 :
Pourquoi être propriétaire de sa réidence principale ? Soyez locataire et vous n'aurez aucun frein à la mobilité.
Réponse de le 16/11/2013 à 9:51 :
Pourquoi être propriétaire de sa réidence principale ? Soyez locataire et vous n'aurez aucun frein à la mobilité.
Réponse de le 16/11/2013 à 9:52 :
Pourquoi être propriétaire de sa réidence principale ? Soyez locataire et vous n'aurez aucun frein à la mobilité.
Réponse de le 16/11/2013 à 11:24 :
Y a de l'écho ??
Si les loyers étaient modérés, raisonnables (donc les prix d'achat pas trop forts, l'un provoque l'autre, le locataire remboursant l'emprunt de l'acheteur), ça serait plus agréable d'être locataire (comme en Allemagne). Quand votre retraite arrive, vous avez intérêt à déménager, les revenus baissant, vous ne pouvez généralement plus payer un loyer aussi élevé (comparativement aux revenus).
Réponse de le 16/11/2013 à 16:36 :
"Si les loyers étaient modérés, raisonnables (donc les prix d'achat pas trop forts, l'un provoque l'autre, le locataire remboursant l'emprunt de l'acheteur), ça serait plus agréable d'être locataire (comme en Allemagne)" : Il fallait demander une modération des loyers (surtout en présence d'APL) avant la flambée de ces derniers, comme en Allemagne. Seulement, on n'imagine que vous n'avez rien contre les PV immobilières liées au fait que les "investisseurs" se battent pour acheter 30 mètres carré rentabilisé à grand coup de subventions.
Réponse de le 17/11/2013 à 0:56 :
Je ne vois pas d'incompatibilité d'être mocataire pendant la phase active de la vie et être propriétaire par la suite.
Etre locataire vous permet d'économiser pour votre logement à la retraite et de l'acheter cash sans être obligé d'emprunter
a écrit le 16/11/2013 à 7:04 :
pas grave: les prix à la vente devront baisser d'autant
Réponse de le 16/11/2013 à 10:45 :
même pas en rêve
Réponse de le 16/11/2013 à 16:37 :
Les primo payent en général ce qu'ils peuvent payer. Plus de taxe, c'est moins de PV immobiilières car ils ne peuvent payer plus. D'où l’aberration des PTZ, d'où la remarque de tron. CQFD.
Réponse de le 18/11/2013 à 7:55 :
les prix des logements ont augmenté en grande partie en raison du bombardement de subventions publiques sur un marché tendu, rappelez vous braves gens, sous la tragédie sarkozy , redemandez en très très vite.
a écrit le 16/11/2013 à 5:57 :
les capitalistes sont des enfants de choeur à côtés d'eux. nouvelle augmentation des impôts pour les français. si les boulangers en faisait autant on ne pourrait plus s'acheter sa baguette autrement qu'à crédit.il va falloir qu'ils consultent les spécialistes en macro -économie pour parler de croissance mais en ont-ils le courage. seules la croissance et la réduction des dépenses feront reculer les impôts
a écrit le 15/11/2013 à 23:44 :
et vlan...encore une augmentation des taxes et impôts !!!
Réponse de le 16/11/2013 à 7:03 :
et oui, tant que l'on veut pas faire sauter les régimes spéciaux, tout le reste de la population doit assurer le bien être de tout ce beau monde...
a écrit le 15/11/2013 à 22:07 :
Mesure très favorable qui va dans le sens d'une meilleure répartition des charges au plan national. Il faut réduire les écarts pauvres-riches et ne pas faire comme à Levallois avec les Balkany qui s'engraissent et la ville qui est en déficit.
Réponse de le 15/11/2013 à 22:41 :
Augmenter les droits de mutation alourdit le coût d'un déménagement parfois nécessaire pour une mutation professionnelle.
Augmenter cet impôt en région île de France ou les prix sont déjà inaccessibles aux primo accédants est un deuxième non sens économique.
Ce gouvernement ne comprend rien à l'économie : il favorise le patrimoine et la rente contre le travail et l'investissement.
Réponse de le 15/11/2013 à 23:06 :
Levallois a été rénové depuis 20ans par Mr Balkany et est une ville agréable à vivre comme il n'y en a plus beaucoup en IDF
Pour les communes endettées vous pouvez aussi comparer avec Argenteuil et autres
a écrit le 15/11/2013 à 20:34 :
C'est uniquement pour aider les accédants à la propriété.
Réponse de le 15/11/2013 à 20:46 :
Et alors, ( jaloux et ou égoïste ). .. ce sont les seuls qui font marcher l'économie et vous voulez qu'ils soient encore plus taxés
Grave

Réponse de le 15/11/2013 à 22:09 :
Marcher l'économie ? Ce n'est pas en mangeant une pincée de caviar au petit déjeuner et que l'on a un compte dans un paradis offshore que l'on fait marcher l'économie, argument éculé et totalement inexact.
Réponse de le 15/11/2013 à 22:09 :
Marcher l'économie ? Ce n'est pas en mangeant une pincée de caviar au petit déjeuner et que l'on a un compte dans un paradis offshore que l'on fait marcher l'économie, argument éculé et totalement inexact.
Réponse de le 15/11/2013 à 22:10 :
Marcher l'économie ? Ce n'est pas en mangeant une pincée de caviar au petit déjeuner et que l'on a un compte dans un paradis offshore que l'on fait marcher l'économie, argument éculé et totalement inexact.
Réponse de le 16/11/2013 à 0:00 :
En taxant plus vous serez plus heureux et c'est très bien pour vous
Tant mieux
a écrit le 15/11/2013 à 20:31 :
Toujours plus d'impôts
Pour en faire quoi ?
Jamais on réduit le train de vie des personnels au service de la nation
( élus et fonctionnaires ) ?
On n'en peut plus
Réponse de le 16/11/2013 à 16:41 :
Amortir les milliards de subvention destiné à l'immobilier (Scellier, PTZ, APL, ...)? Payer ce qui fait la valeur de vos biens (écoles, transports, infrastructures, etc.) et ne pas laisser la factures aux entreprises? Payer les dettes après une période où les impôts disparaissaient pour les personnes à la tête d'un capital?
a écrit le 15/11/2013 à 19:59 :
ah, bonne nouvelle, Léonarda et sa sainte famille ainsi que tous les rastaquouères de la planète vont pouvoir revenir au pays des allocs, du RSA de la CMU des tarifs sociaux tout cela grâce à la nouvelle taxe sur les oeuvres d'arts et leurs incorporation dans l'assiette de l'ISF et à la transformation immédiate des SCI , chères à nos politiques de tous bords, en SA redevables de l'impot !!! ah non, j'ai rêvé, tout cela ne sera possible que grâce aux moutons verront, une fois n'est pas coutume, taxer leur épargne qui leur aura servi à devenir de riches propriétaires ... bientôt la fin !
Réponse de le 15/11/2013 à 20:35 :
Vous, vous allez avoir de gros problèmes...
a écrit le 15/11/2013 à 19:58 :
ah, bonne nouvelle, Léonarda et sa sainte famille ainsi que tous les rastaquouères de la planète vont pouvoir revenir au pays des allocs, du RSA de la CMU des tarifs sociaux tout cela grâce à la nouvelle taxe sur les oeuvres d'arts et leurs incorporation dans l'assiette de l'ISF et à la transformation immédiate des SCI , chères à nos politiques de tous bords, en SA redevables de l'impot !!! ah non, j'ai rêvé, tout cela ne sera possible que grâce aux moutons verront, une fois n'est pas coutume, taxer leur épargne qui leur aura servi à devenir de riches propriétaires ... bientôt la fin !
a écrit le 15/11/2013 à 19:26 :
Et une taxe à la hausse pour nourrir les assistés d'en bas et les assistés privilégiés de la politique .. Il est certain que cela contribuera encore un peu plus au marasme de l'immobilier,au moral des artisans du bâtiment, des agences immobilières et à la joie de tous ceux qui dépendent de la bonne santé économique de l'immobilier. Cette taxe augmentera encore les prix du marché immobilier toujours aussi élevé sur la région parisienne. Propriétaires où locataires tout le monde ramasse avec ce gouvernement, merci à notre bon président ennemi de la finance. 2014 année électorale, la raclée marquera les annales tout comme son niveau de popularité dans le pays .
Réponse de le 15/11/2013 à 19:41 :
Et ça mugit pour 0,7% quand les prix immobiliers ont fait + 150% meuuuuhhhh fait le petit veau franchouillard ...
a écrit le 15/11/2013 à 19:07 :
Pô grave, j'ai pas les moyens d'acheter de l’immobilier...De toute façon, qui le peut encore....
a écrit le 15/11/2013 à 19:04 :
Il y aura de moins en moins de transactions et le produit des taxes baissera
a écrit le 15/11/2013 à 19:04 :
on vous dit pour le travail il faut bouger et on fait tout le contraire en augmentant les frais de mutation QUELLE INCOHERENCE!!!!!!!!!!!
a écrit le 15/11/2013 à 18:51 :
Normal il faut surtout bien conserver les departements.
a écrit le 15/11/2013 à 18:29 :
C'est pas une surprise, c'est simplement une nouvelle claque. Fallait s'y attendre on n'en avait pas eu depuis au moins 10 jours. Tout s'arrête dans le pays sauf nos petits génies de la politique et de l'administration en matière de taxation. C'est du racket à la fin! A quoi çà sert d'aller travailler?
a écrit le 15/11/2013 à 18:25 :
"et les frais d'assiette et de recouvrement dont le taux est fixé à 2,37 % du droit départemental (soit 0,09006)",
Il y a combien de personnes qui comprennent ce charabia. Moi en tout cas je suis un ignorant même avec un bac +5.
A moins que cela soit voulu. Personne ne peut contester ce qu'il ne connait pas.
a écrit le 15/11/2013 à 17:54 :
Et hop, un de plus. Comme disait Tout Mou : les hausses d'impôt en 2014, c'est fini ! et il avait raison. En 2014, il ne fait qu'augmenter les taxes qui, comme chacun le sait, ne sont pas des impôts...
a écrit le 15/11/2013 à 17:47 :
ah ben ils avaient annonce qu'ils allaient casser les reins a tt le monde avant d'etre elus!! au moins il n'y a pas de surprise... ca serait marrant que la savoye demande secession, paris l'autonomie, etc...

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