Hausse des droits de mutation : ce qui va changer pour les particuliers

Le montant global des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dont devront s’acquitter les acquéreurs d’un bien immobilier, passera en 2014 de 5,09% à un maximum 5,8% du montant de la transaction.
Mathias Thépot
La hausse des DMTO permettra aux départements de récolter 1,3 milliard d’euros en 2014

La taxe dont s'acquitte chaque acquéreur lors d'une transaction immobilière va être majorée pour l'année 2014. Celle qu'on appelle DMTO, pour droits de mutation à titre onéreux, va passer pour l'année 2014 de 5,09% du montant de la transaction à au maximum 5,80665 %.
Jusqu'ici, cet impôt se décompose de la manière suivante : "un droit départemental au taux de 3,80 %, la taxe communale au taux de 1,20% et les frais d'assiette et de recouvrement dont le taux est fixé à 2,37 % du droit départemental (soit 0,09006)", détaille le Conseil supérieur du notariat.

Hausse de 0,7 point de la part des DMTO destinée aux départements

Mais face à la crise économique profonde qui fait flamber les allocations de solidarité à la charge des départements, la partie de la taxe qui leur est destiné va donc croître : le projet de loi de finances 2014 donne ainsi aux conseils généraux la possibilité de la relever pendant deux ans de 3,8% à 4,5%, soit une augmentation de 0,7 point. Les départements ont en effet la charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), du revenu de solidarité active (RSA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).

1,3 milliard d'euros récoltés grâce à la hausse de la taxe

Pour compenser la montée de ces dépenses, les départements ont déjà besoin de 2,1 milliards d'euros en 2014. Le pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales permettra une compensation de 827 millions d'euros prélevés sur le produit de la taxe foncière sur le bâti. Alors que la hausse des DMTO servira à récolter les 1,3 milliard d'euros restants si tous les départements l'appliquaient. Au total, le produit de cette taxe immobilière captée par les départements est estimé à 7,4 milliards d'euros en 2014 pour être redistribué aux départements en fonction de leurs besoins.

Les départements les plus riches ne veulent pas augmenter les DMTO

Mais il est bien précisé dans le projet de loi de finance que les départements n'ont pas l'obligation d'augmenter la taxe de 3,8 à 4,5 %. Les acquéreurs d'un bien immobilier ne s'acquitteront donc pas du même niveau de DMTO selon le département dans lequel ils vivent. D'autant que certains conseils généraux, les plus riches (Alpes-Maritimes, Paris, Hauts-de-Seine, Haute-Savoie, Var, Yvelines…) n'ont pas du tout l'intention d'augmenter cette taxe.

Problème, ces départements concentrent plus d'un tiers des recettes de DMTO (près d'un milliard d'euros par exemple pour Paris en 2012 ) et ils ne sont pas toujours ceux où les dépenses de solidarité sont les plus importantes.
Si ces départements ne sont pas tentés d'augmenter les DMTO, c'est parce que le marché de l'immobilier y est tendu et les prix élevés. Une hausse d'impôt ne serait dans ce contexte pas opportune et risquerait de ralentir le rythme des transactions. "Le marché immobilier est fragile et la pression fiscale qui s'exerce sur les Parisiens va aussi toucher ses limites", s'inquiétait ainsi le maire de Paris Bertrand Delanoë.

Un prélèvement de solidarité en guise de compromis

A la recherche d'un compromis, les députés ont trouvé une parade : après plusieurs semaines d'âpres débats entre gouvernement et collectivités, ils ont voté jeudi soir un amendement du gouvernement qui ajoute pour 2014 un prélèvement de solidarité sur les recettes des départements d'un montant égal à 0,35 point du taux de 2013.
Ainsi au final, soit les départements absorbent ce prélèvement dans leur budget sans augmenter leurs DMTO, soit ils les augmentent comme ils l'entendent, dans la limite de 0,7 point.

Mathias Thépot

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Commentaires 59
à écrit le 27/11/2013 à 12:57
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Décision qui va dans le sens de diminuer le nombre de transactions donc au final moins de taxes pour l'état !!! Cas semblable à celui de Paypal ... décidément ils ne comprennent rien !:!

le 30/11/2013 à 7:18
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les vendeurs devront baisser leur prix d'autant

à écrit le 18/11/2013 à 8:56
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Droit de mutation qui bloque les ventes achats, la mobilite des gens etc...mais qui permet aux departements de vivre comme des seigneurs...pas un poil d economie en vue...tant qu on peut traitre le contribuable....

à écrit le 17/11/2013 à 22:23
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Socialo-communiste un jour, socialo-communiste toujours !

à écrit le 17/11/2013 à 22:23
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Quand on pense que les prix de l'immobilier ont augmenté considérablement entre 1992 et 2013 et donc que le fruit des droits de mutation à exploser (malgré une baisse après les subprimes suite à la chute des ventes), on est en droit de se demander où...

à écrit le 17/11/2013 à 22:00
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Toujours plus, vers le grand vide. Le socialisme est ainsi, il ne crée aucune richesse, il la répartie encore et encore jusqu'à la faillite finale. Une idéologie dévastatrice.

à écrit le 17/11/2013 à 17:01
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le coup du père françois, c'était la taxe matin midi et soir .

à écrit le 17/11/2013 à 9:45
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Ces droits de mutation doivent être supprimés car c'est une abbérration économique. Pourquoi taxer une personne qui change de maison pour des raisons professionnelles ou parce que sa famille s'est agrandie ? Ces droits limitent la fluidité du marché ...

le 18/11/2013 à 7:53
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si on les ôte ils passent directement dans les poches des vendeurs par resolvabilisation des acheteurs, donc non tu as TORD

à écrit le 17/11/2013 à 9:45
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Ces droits de mutation doivent être supprimés car c'est une abbérration économique. Pourquoi taxer une personne qui change de maison pour des raisons professionnelles ou parce que sa famille s'est agrandie ? Ces droits limitent la fluidité du marché ...

à écrit le 16/11/2013 à 23:34
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@Phil: si tu lis bien, c'est celui qui achète, pas celui qui vend, qui s'appuie la DTMO. N'empêche en effet que c'est une augmentation de plus des taxes et impôts.

à écrit le 16/11/2013 à 20:38
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Cette taxe est anti économique car elle freine la mobilité : pourquoi taxer une personne qui vend sa maison pour acheter une maison identique au même prix dans une autre ville car elle a changé de travail. Si les départements ont besoin d'argent ils ...

le 30/11/2013 à 7:19
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pourquoi? Car sur un marché tendu, faire un cadeau de ce genre enrichira les vendeurs d'autant.

à écrit le 16/11/2013 à 15:55
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Nous sommes en couple, propriétaires, on gagne aux alentours de 4000 euros par mois mais notre bonne foi nous conduit à vous dire que notre train de vie n'a globalement pas changé. Et pour ma part l'explication est multiple : nous avons toujours fai...

le 16/11/2013 à 16:50
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avez beaucoup de chance , attendez d'etre veuf et retraite !

le 17/11/2013 à 22:15
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Ca va venir en 2014 : Hausse des cotisations retraites, hausse de la TVA, suppression de l'avantage fiscal sur les mutuelles, impact de l'écotaxe sur les prix de l'alimentaire, etc. A deux ça va mais à plusieurs, c'est plus compliqué. Avec mes deux...

à écrit le 16/11/2013 à 11:47
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"Ils ont trouvé une parade " : une taxe ... quelle originalité et toujours pour les mêmes motifs , notre solidarité légendaire que le monde entier nous envie .. lol ..

à écrit le 16/11/2013 à 11:27
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Encore une taxe sur l immobilier qui est le plus taxé du monde ...Y en a même qui pensent que les taxes font baisser les prix ( ex suppression des abattements PV sur les terrains à bâtir, punition fiscale dont l objectif est de faire vendre plus vi...

le 16/11/2013 à 14:26
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Vu le nombre de petits rentiers aigris qui éructent ici, ça a l'air de pas être si mauvais que ça les rendements de la bonne galette immobilière ...

le 17/11/2013 à 14:55
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Ah bon ? Etre propriétaire, c'est être rentier ? Surprenant ça ... Quand je vois ce qu'on allonge, je me demande comment on peut être rentier dans ce cas-là ...

à écrit le 16/11/2013 à 10:36
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Et hop, un de plus. Comme disait Tout Mou : les hausses d'impôt en 2014, c'est fini ! Et il avait raison. En 2014, il ne fait qu'augmenter les taxes qui, comme chacun le sait, ne sont pas des impôts...

à écrit le 16/11/2013 à 8:46
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non seulement c'est une taxe de plus mais on va freiner la mobilité des jeunes et des quadras. tout ce qu'il ne faut pas faire.

le 16/11/2013 à 9:49
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Pourquoi être propriétaire de sa réidence principale ? Soyez locataire et vous n'aurez aucun frein à la mobilité.

le 16/11/2013 à 9:51
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Pourquoi être propriétaire de sa réidence principale ? Soyez locataire et vous n'aurez aucun frein à la mobilité.

le 16/11/2013 à 9:52
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Pourquoi être propriétaire de sa réidence principale ? Soyez locataire et vous n'aurez aucun frein à la mobilité.

le 16/11/2013 à 11:24
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Y a de l'écho ?? Si les loyers étaient modérés, raisonnables (donc les prix d'achat pas trop forts, l'un provoque l'autre, le locataire remboursant l'emprunt de l'acheteur), ça serait plus agréable d'être locataire (comme en Allemagne). Quand votre ...

le 16/11/2013 à 16:36
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"Si les loyers étaient modérés, raisonnables (donc les prix d'achat pas trop forts, l'un provoque l'autre, le locataire remboursant l'emprunt de l'acheteur), ça serait plus agréable d'être locataire (comme en Allemagne)" : Il fallait demander une mod...

le 17/11/2013 à 0:56
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Je ne vois pas d'incompatibilité d'être mocataire pendant la phase active de la vie et être propriétaire par la suite. Etre locataire vous permet d'économiser pour votre logement à la retraite et de l'acheter cash sans être obligé d'emprunter

à écrit le 16/11/2013 à 7:04
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pas grave: les prix à la vente devront baisser d'autant

le 16/11/2013 à 10:45
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même pas en rêve

le 16/11/2013 à 16:37
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Les primo payent en général ce qu'ils peuvent payer. Plus de taxe, c'est moins de PV immobiilières car ils ne peuvent payer plus. D'où l’aberration des PTZ, d'où la remarque de tron. CQFD.

le 18/11/2013 à 7:55
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les prix des logements ont augmenté en grande partie en raison du bombardement de subventions publiques sur un marché tendu, rappelez vous braves gens, sous la tragédie sarkozy , redemandez en très très vite.

à écrit le 16/11/2013 à 5:57
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les capitalistes sont des enfants de choeur à côtés d'eux. nouvelle augmentation des impôts pour les français. si les boulangers en faisait autant on ne pourrait plus s'acheter sa baguette autrement qu'à crédit.il va falloir qu'ils consultent les sp...

à écrit le 15/11/2013 à 23:44
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et vlan...encore une augmentation des taxes et impôts !!!

le 16/11/2013 à 7:03
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et oui, tant que l'on veut pas faire sauter les régimes spéciaux, tout le reste de la population doit assurer le bien être de tout ce beau monde...

à écrit le 15/11/2013 à 22:07
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Mesure très favorable qui va dans le sens d'une meilleure répartition des charges au plan national. Il faut réduire les écarts pauvres-riches et ne pas faire comme à Levallois avec les Balkany qui s'engraissent et la ville qui est en déficit.

le 15/11/2013 à 22:41
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Augmenter les droits de mutation alourdit le coût d'un déménagement parfois nécessaire pour une mutation professionnelle. Augmenter cet impôt en région île de France ou les prix sont déjà inaccessibles aux primo accédants est un deuxième non sens éco...

le 15/11/2013 à 23:06
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Levallois a été rénové depuis 20ans par Mr Balkany et est une ville agréable à vivre comme il n'y en a plus beaucoup en IDF Pour les communes endettées vous pouvez aussi comparer avec Argenteuil et autres

à écrit le 15/11/2013 à 20:34
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C'est uniquement pour aider les accédants à la propriété.

le 15/11/2013 à 20:46
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Et alors, ( jaloux et ou égoïste ). .. ce sont les seuls qui font marcher l'économie et vous voulez qu'ils soient encore plus taxés Grave

le 15/11/2013 à 22:09
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Marcher l'économie ? Ce n'est pas en mangeant une pincée de caviar au petit déjeuner et que l'on a un compte dans un paradis offshore que l'on fait marcher l'économie, argument éculé et totalement inexact.

le 15/11/2013 à 22:09
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Marcher l'économie ? Ce n'est pas en mangeant une pincée de caviar au petit déjeuner et que l'on a un compte dans un paradis offshore que l'on fait marcher l'économie, argument éculé et totalement inexact.

le 15/11/2013 à 22:10
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Marcher l'économie ? Ce n'est pas en mangeant une pincée de caviar au petit déjeuner et que l'on a un compte dans un paradis offshore que l'on fait marcher l'économie, argument éculé et totalement inexact.

le 16/11/2013 à 0:00
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En taxant plus vous serez plus heureux et c'est très bien pour vous Tant mieux

à écrit le 15/11/2013 à 20:31
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Toujours plus d'impôts Pour en faire quoi ? Jamais on réduit le train de vie des personnels au service de la nation ( élus et fonctionnaires ) ? On n'en peut plus

le 16/11/2013 à 16:41
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Amortir les milliards de subvention destiné à l'immobilier (Scellier, PTZ, APL, ...)? Payer ce qui fait la valeur de vos biens (écoles, transports, infrastructures, etc.) et ne pas laisser la factures aux entreprises? Payer les dettes après une pério...

à écrit le 15/11/2013 à 19:59
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ah, bonne nouvelle, Léonarda et sa sainte famille ainsi que tous les rastaquouères de la planète vont pouvoir revenir au pays des allocs, du RSA de la CMU des tarifs sociaux tout cela grâce à la nouvelle taxe sur les oeuvres d'arts et leurs incorpora...

le 15/11/2013 à 20:35
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Vous, vous allez avoir de gros problèmes...

à écrit le 15/11/2013 à 19:58
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ah, bonne nouvelle, Léonarda et sa sainte famille ainsi que tous les rastaquouères de la planète vont pouvoir revenir au pays des allocs, du RSA de la CMU des tarifs sociaux tout cela grâce à la nouvelle taxe sur les oeuvres d'arts et leurs incorpora...

à écrit le 15/11/2013 à 19:26
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Et une taxe à la hausse pour nourrir les assistés d'en bas et les assistés privilégiés de la politique .. Il est certain que cela contribuera encore un peu plus au marasme de l'immobilier,au moral des artisans du bâtiment, des agences immobilières ...

le 15/11/2013 à 19:41
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Et ça mugit pour 0,7% quand les prix immobiliers ont fait + 150% meuuuuhhhh fait le petit veau franchouillard ...

à écrit le 15/11/2013 à 19:07
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Pô grave, j'ai pas les moyens d'acheter de l’immobilier...De toute façon, qui le peut encore....

à écrit le 15/11/2013 à 19:04
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Il y aura de moins en moins de transactions et le produit des taxes baissera

à écrit le 15/11/2013 à 19:04
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on vous dit pour le travail il faut bouger et on fait tout le contraire en augmentant les frais de mutation QUELLE INCOHERENCE!!!!!!!!!!!

à écrit le 15/11/2013 à 18:51
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Normal il faut surtout bien conserver les departements.

à écrit le 15/11/2013 à 18:29
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C'est pas une surprise, c'est simplement une nouvelle claque. Fallait s'y attendre on n'en avait pas eu depuis au moins 10 jours. Tout s'arrête dans le pays sauf nos petits génies de la politique et de l'administration en matière de taxation. C'est d...

à écrit le 15/11/2013 à 18:25
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"et les frais d'assiette et de recouvrement dont le taux est fixé à 2,37 % du droit départemental (soit 0,09006)", Il y a combien de personnes qui comprennent ce charabia. Moi en tout cas je suis un ignorant même avec un bac +5. A moins que cela s...

à écrit le 15/11/2013 à 17:54
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Et hop, un de plus. Comme disait Tout Mou : les hausses d'impôt en 2014, c'est fini ! et il avait raison. En 2014, il ne fait qu'augmenter les taxes qui, comme chacun le sait, ne sont pas des impôts...

à écrit le 15/11/2013 à 17:47
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ah ben ils avaient annonce qu'ils allaient casser les reins a tt le monde avant d'etre elus!! au moins il n'y a pas de surprise... ca serait marrant que la savoye demande secession, paris l'autonomie, etc...

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