Impôt sur les sociétés, RSA… Moscovici évoque des pistes de réformes

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Pierre Moscovici
Pierre Moscovici (Crédits : reuters.com)
Le ministre de l'Economie a indiqué dimanche qu'il jugeait trop élevés les taux d'impositions sur les sociétés et leur assiette trop restreinte. Pour les ménages, il n'écarte pas l'idée d'une retenue à la source.

La "Manif pour Tous" focalisait l'attention dimanche, laissant au second plan les sujets économiques. Mais, trois jours après le lancement des Assises de la fiscalité, le ministre de l'Economie, invité du Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI, a évoqué plusieurs chantiers ouverts à Bercy. 

  • IS : un taux moins élevé, une assiette plus large

"Nous avons un taux d'impôt sur les sociétés qui n'est pas le plus performant au monde", a estimé le ministre qui regrette son "assiette limitée". Pour "améliorer ce qui doit être amélioré", il indique une préférence pour des "taux faciaux moins élevés" et une assiette plus large.

  • Revoir les liens entre fisc et entreprises

Le ministre de l'Economie a indiqué qu'il souhaitait réformer les rapports entre l'administration fiscale et les entreprises. Concrètement, il s'agirait, avant la déclaration d'impôts officielle, de faire valider les choix de l'entreprise par l'administration afin d'éviter un contrôle fiscal a posteriori.  Pierre Moscovici a signalé à cet égard :

"Nous avons déjà lancé cette expérience. Je veux maintenant l'étendre et au final légiférer (…) le plus tôt possible. "

La réforme pourrait être mise en œuvre d'ici la fin de l'année 2015, selon des sources à Bercy évoquées par l'AFP. 

  • Impôt des ménages

Par ailleurs, à propos des impôts des ménages, Pierre Moscovici affirme que le prélèvement à la source "doit être examiné". Il a par ailleurs confirmé qu'il était favorable au rapprochement du Revenu de solidarité active (RSA) et de la prime pour l'emploi. 

  • Pacte de responsabilité

Enfin au sujet du Pacte de responsabilité, "il faut qu'il y ait des engagements" de la part des entreprises, "ce n'est pas optionnel" a martelé le ministre. Concernant le million d'emplois promis par le Medef, le ministre a lancé: 

"Je dis: 'chiche!'. "Vous dites: 'un million'? Faites un million, mais un million net."

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Commentaires
a écrit le 03/02/2014 à 18:21 :
Monsieur le Président,
Pendant des semaines les médias nous ont abreuvés avec la quenelle de Monsieur Dieudonné et avec vos affaires personnelles.
L'action du Gouvernement aura pour conséquence une large publicité gratuite pour ses prochains spectacles car beaucoup voudront voir celui qui a fortement titillé les Institutions.
Quant à votre vie privée, elle est … privé. Donc point à la ligne et passons à autre chose !
En revanche, deux choses importantes à mes yeux n'ont pas eu la faveur des unes des journaux : la loi sur le cumul des mandats et le projet de loi sur l'égalité homme / femme.
Pour ce qui est de la loi sur les cumuls, les Sénateurs nous ont montré leur civisme et leur affections plus pour l'argent que pour leurs convictions : ces gens là ne servent pas la France mais se servent de la France ! Et comme en tout état de cause, l'Assemblée Nationale a le dernier mot, je vous propose, Monsieur le Président, une réforme qui aura un impact direct : la suppression pure et simple du Sénat. Et non pas après discussion à l'Assemblée Nationale, pépinière de futurs sénateurs mais par référendum national. Alors osez Monsieur le Président !
Pour ce qui est de la future loi sur l'égalité homme / femme, je vous avoue avoir honte pour la France : comment le pays des Droits de l'Homme dont l'article 1 règle le problème une bonne fois pour toutes peut-il encore se poser ce genre de question ? Faites donc, Monsieur le Président, appliquer l'arsenal pénal sur le sujet et ne remettez pas en question cet article 1.
Alors, Monsieur le Président, chiche ?
Réponse de le 03/02/2014 à 18:50 :
vous demandez donc à changer la constitution en supprimant celui-ci. Je suis d'accord avec vous et m'interroge sur l'utilité de la présence de 2 assemblées aujourd'hui qui plus est pour le SENAT qui n'est pas issu des voix du peuple mais des grands électeurs où se retrouvent les replacés de ministères ou de listes électorales autres (en raccourcissant une voie de garage pour les copains pour avoir leur soutient etc...) Il faudrait donc un référendum pour celà car les politiques ne scieront pas la branche sur laquelle ils nous narguent !
Réponse de le 07/02/2014 à 21:54 :
C'est pas une simple suppression du sénat qu'il faut mais une nouvelle politique ou ce ne sont plus les politiciens qui s’élise par leur simple "postulat" aux élections et font des politiciens des personnes totalement isolé dans leurs bulles éloigné du peuple. On arrive a obliger des personnes a être juré pourquoi pas faire la même chose avec les assemblées? Ce qu'ils faut c'est malheureusement la fin de la république telle qu'on la connait pour en créer une adapté au monde actuel.
a écrit le 03/02/2014 à 12:35 :
la plus grande ville de la misere a prevu un budjet de 3 millions d'euros soit 40 euros par habitant
a écrit le 03/02/2014 à 10:23 :
La seule chose que nous leur demandons c'est de GERER correctement l'a dministration de ce pays et d'en diminuer la dette et surtout qu'ils arretent de s'occuper de sujet qui les dépassent, c'est à dire de l'économie. Leur URGENCE c'est equilibrer les comptes de l'état pour que les taxes et impots suffisent à les payer. Voila c'est simple et c'est LEUR PRIORITE, et nous votons pour des gens qui sachent gérer la "res publica" sans s'occuper de nos valeurs et vie privée
a écrit le 03/02/2014 à 9:40 :
Scandaleux Moscovici .. ! qui veut nous faire croire que le matraquage fiscal idéologique des 19 derniers mois était une solutions économique viable ... ! Dégage....!
Réponse de le 03/02/2014 à 14:44 :
Pipolino qui veut nous faire croire qu il y connaît quelque chose en économie, je me marre
Réponse de le 29/08/2014 à 16:37 :
C'est quoi le matraquage fiscal déjà? Quand les célibataires mais veuf payent autant d'impôt que les célibataires? Quand les couples avec 3 enfants de plus de 40 ans n'ont pas plus d'avantage fiscaux que les couples qui n'ont pas la place pour en élever un avec 2 salaires? Stop à l'intox de ceux qui ont creusé la dette en votant pour des subvention dans l'immobilier.
a écrit le 03/02/2014 à 9:40 :
Quand ils auront gravé dans la pierre que l ISF est une ineptie et que dorénavant ils est aboli alors on commencera a les croire !
Réponse de le 03/02/2014 à 18:50 :
Bravo !
a écrit le 03/02/2014 à 9:26 :
c'est une évidence qu'on se tire une balle dans le pied à afficher des taux élevés alors que les assiettes sont mités. Un investisseur ne peut être informé de toutes les niches alors il ne voit que le taux affiché. Un taux très élevé par rapport à nos voisins est une ineptie, niveau bac+1 en marketing. On n'attrape pas les mouches avec du vinaigre. Par ailleurs c'est très défavorable aux TPE/PME qui n'ont pas les moyens de profiter des acrobaties autorisées et mobilisent d'importantes ressources dans les grands groupes. On en revient encore une fois à la réforme fiscale d'ampleur et globale promise et non tenue.
a écrit le 03/02/2014 à 9:13 :
Et c'est lui qui vient d'augmenter l'impôt sur les sociétés à 38%,Record du monde ! Alors ses promesses, il peut se les garder: elles n'existent qu'avant les élections !!!
a écrit le 03/02/2014 à 8:54 :
moscovisi n'a toujours pas d'idee pour les économies c'est donc comme dab du bla bla bla tenu sous silence par les médias la proposition de taxer totalement la csg !!!!!!!
a écrit le 03/02/2014 à 8:28 :
Dans ce jeu : je ne comprends pas l’attitude du patronat. Ce sont des menteurs ils disent ne plus vouloir payez ? N’ont-ils pas jamais payé ?

Soyons sérieux, regardons la réalité en face, le patronat ne paye pas la TVA c’est le consommateur qui paye la Tva, comme il paye 100% du prix des biens qu’il a acquit. Qui peut dire le contraire ? Alors pourquoi le patronat dit qu’il paye des charges patronales ou milles autres taxes y compris L’IS c’est de la folie de ne pas croire que seuls les consommateurs payent.
Quand à l’IS qui ne pense pas que le patronat n’est intéressé que par ce qui lui reste après impôt ? Résultat : son prix de vente est calculé en conséquence des prélèvements qu’on lui fait. S’il ne peut pas il délocalise. Qui est responsable -le poussé à- ou -le pousseur-.Si IS devient de la TVA : il n’y a pas de délocalisation.
Le patronat n’est qu’une caisse enregistreuse qui distribue, ce que les consommateurs payent, aux différents destinataires qui utilisent ces paiements pour donner des revenus aux inactifs, ou payer des dépenses mutuelles ou payer des dépenses collectives.
A cause de cette idéologie patronale : croire payer ; les idéologues opposés se sentent légitimées à clamer haut et fort ARRETONS de FAIRE DES CADEAUX AU PATRONAT.
Le Patronat enfermé dans son idéologie, n’a pas le reflexe de dire :
Aller ! Allez ! Brave Gens ; Faites payer plus encore les entreprises et nos consommateurs paieront plus, jusqu'à ce que, faute de compétitivité, nous ne seront plus compétitif du seul fait que vous ne pourrez ajouter sur nos produits importés ces taxes sur les entreprises. Vous pourrez alors confus, non ! Arrogant: accusez les entreprises et leur délocalisation et les riches de fuir avec leurs finances.
Vous pourrez continuer votre entreprise destructrice de la France.
Allez-y la clique : menez nous à la ruine.
Réponse de le 03/02/2014 à 9:20 :
Unci, Toï-Yen vous venez de passer votre examen d'économie/gestion des entreprises avec les félicitations du jury. Bravo!! Blague à part, vos propos affligeants...
Réponse de le 03/02/2014 à 9:36 :
Plus que simpliste comme raisonnement... Le "patronat" est un terme plus que générique.
Avez-vous déjà créé ou géré une entreprise !?
Pour ma part oui et en donnant plus que ce que la loi proposait à mon equipe... J'ai perdu et suis redevenu salarié..
Je suis en phase là d'en créér une deuxième mais devant les bilans intégrant les nouveaux impôts etc... Franchement il faut aimer !
Réponse de le 04/02/2014 à 10:56 :
Dites-moi CITOYEN ! de toute évidence c’est en effet le consommateur qui paye 100% du prix de ce qu’il achète et ce n’est pas le patronat ni même les salariés : mais alors que sont les droits acquit ?
Ne serais- ce pas des TVA au prix payée ( Valeur Ajoutée) aux producteurs, salariés ou non, de ces produits acquits par le consommateur ?
Si c’est cela toutes ces Taxes sur les Valeurs Ajoutées, après la caisse enregistreuse du patronat s’en vont dans une des caisses suivantes :
La caisse pour payer des inactifs ( congé payé, malade, chômeurs, retraité ….
La caisse de nos dépenses mutuelles, sécu et autres…
La caisse des dépenses collectives, Etat, collectivité…
La caisse des aides sociales, Fiscalité famille ….
Mais alors il est possible de simplifier notre fiscalité ? Jean Marc EYRAULT à donc sa solution !
Mais encore : Si la majeure partie que ce que paye le consommateur sert à alimenter ces quatre caisses ci-dessus pour les besoins des seuls Français, les étrangers qui exportent nos productions payent notre retraité, notre sécu, nos congés payés …. et certains n’ont même pas ça chez eux : Ils sont fous ?
Je m’égare non ils ne sont pas fou il n’achète plus nos productions.
Alors perdre de la compétitivité n’est ce pas cela ?
Il suffirait donc de vendre à l’étranger nos produit au coût de productions et appliquer toutes nos TVA ( ex droits acquis) sur tout les produits de notre consommation intérieure.
Tout compte fait -l’économie réaliste- est beaucoup plus simple que l’économie dites des droits acquis de l’Etat providence et du patronat payeur.

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