La "Manif pour Tous" focalisait l'attention dimanche, laissant au second plan les sujets économiques. Mais, trois jours après le lancement des Assises de la fiscalité, le ministre de l'Economie, invité du Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI, a évoqué plusieurs chantiers ouverts à Bercy.
- IS : un taux moins élevé, une assiette plus large
"Nous avons un taux d'impôt sur les sociétés qui n'est pas le plus performant au monde", a estimé le ministre qui regrette son "assiette limitée". Pour "améliorer ce qui doit être amélioré", il indique une préférence pour des "taux faciaux moins élevés" et une assiette plus large.
- Revoir les liens entre fisc et entreprises
Le ministre de l'Economie a indiqué qu'il souhaitait réformer les rapports entre l'administration fiscale et les entreprises. Concrètement, il s'agirait, avant la déclaration d'impôts officielle, de faire valider les choix de l'entreprise par l'administration afin d'éviter un contrôle fiscal a posteriori. Pierre Moscovici a signalé à cet égard :
"Nous avons déjà lancé cette expérience. Je veux maintenant l'étendre et au final légiférer (…) le plus tôt possible. "
La réforme pourrait être mise en œuvre d'ici la fin de l'année 2015, selon des sources à Bercy évoquées par l'AFP.
- Impôt des ménages
Par ailleurs, à propos des impôts des ménages, Pierre Moscovici affirme que le prélèvement à la source "doit être examiné". Il a par ailleurs confirmé qu'il était favorable au rapprochement du Revenu de solidarité active (RSA) et de la prime pour l'emploi.
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Pacte de responsabilité
Enfin au sujet du Pacte de responsabilité, "il faut qu'il y ait des engagements" de la part des entreprises, "ce n'est pas optionnel" a martelé le ministre. Concernant le million d'emplois promis par le Medef, le ministre a lancé:
"Je dis: 'chiche!'. "Vous dites: 'un million'? Faites un million, mais un million net."
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