Déficits : la Cour des comptes doute des objectifs de Bercy

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Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes
Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes (Crédits : reuters.com)
Il manquerait six milliards d'euros de recettes à l'Etat en 2014, et la maîtrise des dépenses sera difficile à assumer, estime la Cour des Comptes

Pour le gouvernement, tenir les objectifs de réduction du déficit public en 2014 va être, une fois de plus, très difficile. Tel est le message de la Cour des comptes, qui, dans son traditionnel rapport public annuel, se livre à un exercice de prévision pour l'année à venir. Le gouvernement a prévu de ramener le déficit de 4,1% du PIB en 2013 -chiffre encore provisoire, qui pourrait être revu  la hausse- à 3,6% en 2013.

Or, les facteurs sont nombreux qui pourraient démentir cette prévision, que les magistrats jugent donc bien optimiste, sans chiffrer exactement l'ampleur du dérapage possible.

D'abord, il existe un effet base : en 2013, les recettes fiscales ont été inférieures de près 20 milliards d'euros à celles qui étaient prévues dans la loi de finances. La preuve de la difficulté de réduire les déficits en temps de crise : les hausses d'impôts, qui ont constitué l'essentiel de l'effort en 2013, ont rapporté beaucoup moins prévu, parce qu'elles ont contribué à déprimer la conjoncture. Comme le souligne la Cour, l'effort de diminution du déficit qualifié de structurel -hors effet de la conjoncture- a atteint 1,7 point de PIB, pour un baisse effective de ce déficit limitée à 0,5 point de PIB.

Pour partie, cet effet base négatif a été pris en compte dans les prévisions de recettes pour 2014. Mais pas entièrement. Et surtout, si la prévision de croissance économique pour cette année (0,9%) paraît fondée, aux yeux de la Cour, ce n'est pas le cas de l'anticipation des recettes. Pour les magistrats, quand le gouvernement retient l'hypothèse que celles-ci vont progresser aussi vite que le PIB, il fait preuve d'un certain optimisme. En outre, entre 1,2 et 2 milliards d'euros de recettes ont été « perdues » au cours de la discussion budgétaire, notamment en raison de l'annulation de l'écotaxe poids lourds. S'agissant des recettes de la sécurité sociale, elles sont basées sur des prévisions de créations d'emplois -qui déterminent la masse salariale- particulièrement optimistes, estiment la Cour des comptes.

Six milliards d'euros de recettes en moins, selon Didier Migaud

Du coup, il pourrait manquer jusqu'à 6 milliards d'euros de recettes fiscales et sociales en 2014, estime le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud. Voire plus, si les résultats de 2013, sur lesquels est basée la prévision 2014, sont encore plus mauvais que prévu.

Des économies insuffisamment documentées

Quant aux économies, prévues pour atteindre 15 milliards d'euros cette année par rapport à la croissance tendancielle des dépenses publiques, elles ne sont pas totalement détaillées, ce qui rendra indispensable des annulations de crédits, souligne la Cour.

"Compte tenu des nombreuses incertitudes et des risques significatifs que la Cour a relevés, l'atteinte de l'objectif de déficit public en 2014 de 3,6% du PIB n'est pas assurée à ce stade", a expliqué Didier Migaud.


Aucune marge de manœuvre

De plus, ajoute la Cour des comptes, il n'existe aucune marge de manœuvre cette année pour faire face à des dépenses imprévues comme il en survient pratiquement tous les ans.

Peinant à redresser rapidement ses comptes dans un contexte de croissance économique nulle, la France a obtenu de ses partenaires européens un report de deux ans, à 2015, de son obligation de repasser sous la limite européenne de 3% de déficit. Cet objectif sera, de fait, difficile à atteindre, si le déficit est plus proche en 2014 des 4% du PIB que des 3,6% prévus. Un point de PIB de déficit en moins, sur une seule année, c'est possible à condition de bénéficier d'une forte croissance, ou d'augmenter massivement les impôts... Deux hypothèses a priori exclues.

Un délai pour réduire le déficit, sous réserve de mise en œuvre des réformes

Le gouvernement prévoit de dégager plus de 50 milliards d'euros d'économies supplémentaires de 2015 à 2017 pour continuer à réduire le déficit et financer la nouvelle baisse du coût du travail promise aux entreprises dans le cadre du futur "pacte de responsabilité".

Le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, a déclaré lundi à Reuters que la Commission pourrait accorder à l'avenir plus de temps pour réduire les déficits, à condition que les réformes économiques nécessaires dans des pays comme la France soient mises en oeuvre.

"Nous pouvons accorder une prolongation pour la correction du déficit excessif une fois que nous observons dans les faits qu'un pays a mis en œuvre des réformes économiques réelles et sérieuses, qui rehaussent la compétitivité, le potentiel de croissance et la pérennité des finances publiques", a-t-il dit.

 

Pour aller plus loin : 

>> Fraude aux allocations chômage, Pôle emploi en progrès mais peut mieux faire

>> Le fouillis des mesures fiscales pour les handicapés épinglé

>> SNCF : la Cour des Comptes dénonce l'abus de billets gratuits

>> Quand la France finance à fonds perdus les porte-avions de la Royal Navy

>> Et si l'Outre-Mer misait sur le tourisme ?

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Commentaires
a écrit le 06/04/2014 à 10:19 :
ce n est pas les idees d economies qui manque c est une volonte politique de les applique serieussememt? EN FRANCE ILMANQUE BEAUCOUP DE CONTROLE DES INSTITUTIONS???
a écrit le 12/02/2014 à 11:04 :
Comment peut on être optimiste quand on s'aperçoit de la dislocation de la nation France façon puzzle? Aucune force centripète n'en maintient les morceaux qui se "barre" en tout sens la transformant en un magma informe que tout le monde piétine! Qui se met au service des autres avant les siens pour une gloriette!
a écrit le 12/02/2014 à 9:03 :
La monarchie parlementaire et sa caste de fonctionnaires ruinent notre pays. Faudra-t-il que la société civile descendent dans la rue pour se révolter contre leurs avantages et privilèges. Jamais dans l'histoire de la République la France n'a été autant inégalitaire alors que cela n'est qu'une petite minorité qui vie sur le dos de la grande majorité des contribuables et des entreprises du privé. ainsi va la France vers son déclin...
Réponse de le 12/02/2014 à 12:00 :
Vous avez une rancoeur aux fonctionnaires c'est certainement parceque vous êtes pas fonctionnaire c'est, aussi, que vos capacités, physiques et intellectuels ne vous le permettent pas. Pour admis dans la fonction public il faut passer et réussir les concours. Voilà restez ou que vous êtes et taisez vous!
a écrit le 12/02/2014 à 7:58 :
La cour des comptes pourrait elle aussi dénoncer les avantages que les politiques bénéficient ainsi que leurs proches??
a écrit le 12/02/2014 à 0:47 :
toujours les memes histoires de bla bla des politiques qui promettent des choses qu ils ne tiennent pas en se disant que demain ils raconterons toujours bien une autre histoire pour ce sortir d affaires.
on en a marre de tous ces neuneus
a écrit le 11/02/2014 à 22:37 :
BANQUEROUTE.
Et vous passez la main.
a écrit le 11/02/2014 à 22:32 :
Ils servent à quoi, ce "cher" homme et sa cour ?
;;;;DU VENT, NON ?,
a écrit le 11/02/2014 à 19:52 :
au point ou nous en sommes ,inutile de ce défoncer au travail,juste pour se faire plumer .
il faut faire crever la bête , pour l’empêcher de nous nuire davantage .
ensuite un grand nettoyage des écuries s'impose , pour repartir sur de bonnes bases .
Réponse de le 11/02/2014 à 19:56 :
Lire le livre de l'auteur Ayn Rand qui est intitulé "La Grève", un récit prémonitoire
a écrit le 11/02/2014 à 19:42 :
En France les fameuses Chambres de Commerce consomment chaque année près de 4 milliards d'euros d'argent public, 163 CCI en France qui comptent 26.000 fonctionnaires ! Divisons leur budget par 2, cela ne changera rien pour les entreprises, par contre cette économie de 2 milliards servira a réduire la dette plutôt qu'a faire des cocktails remplis de petits fours pour une minorité de petits chefs locaux ! Le saviez vous qu’en moyenne seulement 15% des chefs d'entreprise votent aux élections des CCI, 15% seulement de votants !!! Presque 80% des chefs d'entreprise ne votent même pas car ils savent que cet organisme ne leur sert pas à grand chose ! On peut diviser par 2 ou 3 leur budget (surtout certains CCI de campagne) sans que cela change quoi que ce soit à la vie économique des entreprises.
Les élections aux CCI et des Délégués consulaires grands électeurs des Membres des Tribunaux de commerce ont eu lieu du 25 novembre au 8 décembre 2010 ; le taux d’abstentions dans les catégories commerce, industrie ou services était comparable: 83% .
Aux élections de 2009 des Chambres de métiers et de l’artisanat, on constate le même record d’abstentions : 80% contre 74,6% aux élections précédentes soit 6,4% de plus.
Plutôt que de fermer des maternités, gendarmeries, tribunaux, commissariats de Police, on verrait mieux de couper les dépenses dans les endroits ou elles sont surtout somptuaires .
Un des anciens Directeurs Général de la CCI de Lyon (statut assimilé fonctionnaire) a touché comme indemnités statutaires, la modique somme de 490 242,03 €. (Rapport de la Cour Régionale des Comptes) et il y a d'autres spécificités dans biens d'autres CCI.
CCI Grenoble vient d'ouvrir un campus à Paris dans le quartier du 16eme entre Passy et la Maison de la Radio dans un immeuble dont le loyer annuel( d'HLM?) de 895 760 € HT +charges + surloyer est payé avec son colocataire l'EM Normandie : le local est "très modeste" et nécessite encore des investissements pour le rendre attrayant. CCI Grenoble a fait l'acquisition de l'immeuble Polytec à Grenoble (de 5133 m2 avec 151 places de parking) pour 10 700 000 € payés sur fonds de réserves. Les CCI qui utilisent l'argent ponctionné aux entreprises pour réaliser des projets immobiliers dignes de petits Seigneurs de Province ! Ces CCI qui sont assises sur des pactoles d'argent public et qui par leur statut sont censées représentées et aider bien sûr les entreprises ... Politiciens, laissez l'argent aux entreprises pour investir !!
Réponse de le 11/02/2014 à 21:12 :
C'est très juste ce que vous écrivez.
Il faut ajouter que la France a été classée par l'OMPI INSEAD 27ème européenne sur 27 et 64ème mondiale en matière d'innovation, c'est dire a quel point le désastre est gravissime,
si toutes les structures parapubliques avaient eu une quelconque utilité, la désindustrialisation massive et l'effondrement de la balance commerciale n'auraient pas atteint un si dramatique gouffre,
toutes ces pléthoriques agences ruineuses et inutiles devraient être fermées purement et simplement, mais les socialistes perpétuent et aggravent toutes les mauvaises structures parapubliques inventées de Chirac Raffarin Sarkozy Fillon.
Le bazar est bien installé et de surcroît la presse devient parano et censure à tout va.
Triste avenir pour les générations futures, le désastre va amplifier et débouchera sur une guerre civile majeure.
a écrit le 11/02/2014 à 15:09 :
Voir mon commentaire il y a 1 an. Comme beaucoup, nous l'avions prédit que le budjet allait déraper, et pourtant nous ne sommes pas ministres. C'est affolant cet amateurisme, il faut les obliger à démissionner vu leur incompétence et leurs mensonges. Nos ministres ne font qu'acheter du temps pour concerver leur poste bien payé et une retrait à vie mais ne font rien pour le bien du pays. Bande de profiteurs, il faut une 6ème république, sans Sénat (maison de retraite pour riche) et un salaire moyen des Français pour nos dirigeant. Pas 7500€ par mois plus avantage, la royauté et la monarchie, c'est fini. Si on devient élu c'est pour un devoir patriotique, par pour enrichissement personnel ou se faire une place au soleil.
Réponse de le 11/02/2014 à 19:09 :
Ben oui il faudrait une révolution ça va venir il faut d abord interdire la fonction publique aux énarques et tous s arrangera
Réponse de le 11/02/2014 à 19:37 :
Exact. Voir également mon commentaire d'il y a dix ans.
a écrit le 11/02/2014 à 15:06 :
Commencez par supprimer le SENAT comme tous les pays d'europe du nord l'ont fait, vous aurez déjà une dépense en moins sur une structure qui ne sert plus à rien dans une économie mondialisée et vous retrouverez de la compétitivité.
Réponse de le 11/02/2014 à 18:19 :
Suprimons aussi les département maximun de 5000 communes plafonnons les indemnité des fonctionnaire et des élus a un cumul de 5000 euros etc
a écrit le 11/02/2014 à 14:51 :
Il n'y a pas que la cour des compte qui doute de la compétence du gouvernement, il y a maintenant une écrasante majorité de Français.
Réponse de le 12/02/2014 à 9:04 :
ça c'est certain!!!!!!!!!!. quand on lit ici que l'on fait de" l'investissement" en utilisant le fonds de réserve, alors là, ça dépasse tout!!!!! le fonds de réserve sert à nantir en cas de pépin.
a écrit le 11/02/2014 à 14:38 :
Le secteur marchand avec ses salariés ont acceptés les réformes structurelles. Hollande lors des présidentielles avait dit justice pour tous les français. Il serait temps qu'il tienne parole en supprimant tous les avantages et privilèges des fonctionnaires et des entreprises publiques y compris les parlementaires car un vent de révolte souffle du côté de la société civile.
a écrit le 11/02/2014 à 14:29 :
1 pas tres crédible bruxelles ,l'annee passée ils avaient dejà dit cela mais du point de vue economie rien n'a été fait
2 depuis 43 jours mr HOLLANDE A ANNONCE des economies MAIS il n'a toujours pas montre l'exemple genre supprimer la moitié des ministeres,le soit disant non cumul des mandats ne diminuant pas le nombre d'élus il peut PAR ORDONANCE SUPPRIMER le cumul des indemnités à effet immediat.;IL PEUT imposer la mobilite des fonctionnaires pour eviter les recrutements nouveaux les exemple sont tres nombreux
a écrit le 11/02/2014 à 14:27 :
aucune REFORME. possible car ce sont eux qui gouverne

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