Budget, impôts : la semaine de tous les pactes

Le gouvernement Valls présentera ce mercredi sa stratégie de finances publiques pour 2015-2017, avec la volonté affichée et déjà contestée dans la majorité de ramener le déficit public sous 3% du PIB en 2015, même au prix d'économies douloureuses.
(Crédits : reuters.com)

Le programme ou « pacte » de stabilité budgétaire qui fixe les objectifs de désendettement de la France doit être présenté mercredi en conseil des ministres, puis débattu puis voté le 29 avril à l'Assemblée nationale, avant d'être soumis à l'approbation de Bruxelles. Les "recommandations" que la Commission européenne formulera dans un délai d'environ un mois devront être théoriquement prises en compte par le gouvernement dans l'élaboration du projet de loi de finances 2015.

La France est tenue de remettre ses finances en ordre, alors que la Commission européenne, qui achève son mandat dans quelques semaines, l'a placée début mars sous "surveillance renforcée", comme l'Espagne et l'Irlande, en raison de son manque de compétitivité et de sa dette trop élevée.

Mais le gouvernement compte sur la nouvelle donne -remaniement, détails sur le plan de 50 milliards d'économies et présentation du pacte de responsabilité censé relancer la croissance- pour gagner la confiance de ses partenaires européens.

Ceux-ci avaient assez mal réagi lorsque le Président Hollande, puis le ministre des Finances Michel Sapin avaient laissé entendre que la France pourrait ralentir le rythme de réduction de son déficit afin de préserver une croissance tout juste renaissante - autour de 1% attendu en 2014.

Au point que M. Sapin avait assuré quelques jours plus tard que la France n'avait pas demandé de nouveau délai pour ramener son déficit public (Etat, protection sociale et collectivités locales) sous l'équivalent de 3% de son produit intérieur brut et s'engageait formellement à respecter cet objectif, comme promis, à fin 2015. Il a été en cela soutenu par le Fonds monétaire international qui, dans ses prévisions de printemps publiées le 9 avril, estime que la France peut atteindre les 3% en 2015.

Mesures d'austérité

Comme un premier gage, le Premier ministre Manuel Valls a déjà annoncé mercredi le plan de 50 milliards d'économies dans la dépense publique d'ici 2017, présenté comme une garantie du "sérieux budgétaire" de la France. Il a également établi le 8 avril le cadre du pacte de responsabilité, un allègement de 30 milliards d'euros des cotisations patronales, en échange d'investissements et d'embauches. Reste désormais à connaître le rythme de la réduction des déficits, pour passer de 4,3% du PIB en 2013 à moins de 3% fin 2015. Il est possible et même probable que l'objectif initial présenté, un retour à 2,8% du PIB l'an prochain, soit légèrement révisé à la hausse.

Le gouvernement affronte de fait une fronde au sein de son propre camp. Le choix assumé d'une politique de l'offre et le détail des coupes, gels et restructurations, n'ont pas convaincu, voire inquiètent. Malgré les effort de Manuel Valls pour affirmer que ces mesures d'austérité ne visaient pas seulement à satisfaire l'Europe mais aussi à relancer la compétitivité de la France et, dans une moindre mesure, à agir en faveur du pouvoir d'achat des plus modestes. Un pacte de solidarité, représentant 5 milliards d'euros de baisses d'impôts et de charges salariales pour les ménages les plus modestes a été annoncé par François Hollande en réaction à la défaite du PS aux Municipales. Mais cette nouveauté, censée contrebalancer les effets du pacte de responsabilité financé par des économies et la désindexation de certaines prestations sociales, ne suffit pas aux yeux des députés les plus à gauche.

Le problème est de faire tout cela sans remettre en cause l'objectif du retour du déficit sous les 3% en 2015. En posant l'équation brute des économies réalisées (50 milliards), du pacte de responsabilité à financer (30 milliards), des baisses d'impôts sur les entreprises (environ 7 milliards), des aides pour les ménages (5 milliards) et de la réduction du déficit (évaluée selon les économistes autour d'au moins 30 milliards): le compte purement arithmétique ne semble pas y être.

Un calcul contesté à Matignon, où l'on affirme que 50 milliards d'économies d'ici 2017, "ça suffit". "Le gouvernement peut arriver à 3% mais à la condition que la croissance de la dépense publique soit celle promise par le gouvernement", soit, entre 0,1 et 0,2% par an quand elle était de 1% par an depuis la crise, assure Eric Heyer, économiste à l'Observatoire français des conjoncture économiques. Mais, prévient-il, "ce sera au prix du chômage qui augmente et d'une activité qui reste molle".

C'est justement pour cela que tous les députés socialistes ne sont pas convaincus du bien-fondé de la priorité mise sur la réduction des déficits. De plus, vendredi, Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale d'Europe-Ecologie-Les-Verts a annoncé que son parti ne voterait pas le plan d'économies, qui prévoit notamment un gel des prestations sociales (pensions de retraite, logement, famille) jusqu'en 2015, ainsi qu'un nouveau gel du point d'indice des fonctionnaires jusqu'en 2017.

La veille, une douzaine de députés PS ont demandé dans une lettre à Manuel Valls de limiter les économies à 35 milliards d'euros, craignant sinon "reculs sociaux et mise à mal des services publics".

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Encadré

Les principales composantes du programme de stabilité

Le programme de stabilité pour 2015-17 est un texte qui fixe les objectifs gouvernementaux de désendettement et la trajectoire des finances publiques (recettes, dépenses), et inclut les mesures prises pour améliorer la compétitivité du pays.

Le scénario macro-économique

Jusqu'ici le gouvernement a conservé sa prévision, modeste, d'une croissance de 0,9% du produit intérieur brut pour 2014, puis 1,7% en 2015. Mais plus d'une fois l'exécutif a laissé entendre que cette année, le rythme serait plutôt de 1%, voire un peu plus.

Dans l'immédiat, l'Insee prévoit une très légère reprise au premier semestre (+0,1% jusqu'en mars et +0,3% entre avril et juin). Si ces prévisions de croissance se confirment et si les deux derniers trimestres connaissent chacun une progression égale à celle du 2e, la croissance sera de 0,7% sur l'année, selon l'Institut. Mais globalement, les conjoncturistes s'attendent à un meilleur deuxième semestre.

Dans ce cadre, la France a promis de ramener son déficit public sous l'équivalent de 3% de son PIB en 2015, avec une étape intermédiaire à 3,6% en 2014. Mais la marche s'annonce en réalité plus haute que prévu, puisqu'en 2013, le déficit a atteint 4,3% du PIB, un niveau inférieur à celui de 2012 (4,8%) mais pas autant que souhaité (4,1%).

La France, qui détient un double record du poids des prélèvements obligatoires et de celui des dépenses publiques dans la richesse nationale parmi les grands pays développés, pourrait voir les deux se stabiliser. Le gouvernement a en effet promis que plus aucun effort fiscal ne serait demandé aux Français après 2014 et s'est également engagé à ralentir de 50 milliards d'euros en trois ans la progression naturelle de la dépense.

Les coupes dans la dépense publique

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé mercredi que 50 milliards seraient économisés d'ici 2017 dans la dépense publique, dont 18 milliards sur l'Etat, 11 milliards sur la protection sociale, 10 milliards sur les collectivités territoriales et autant sur l'assurance-maladie.

Parmi les coupes les plus douloureuses, il a annoncé la non-revalorisation au rythme de l'inflation jusqu'en 2015 des prestations sociales (pensions de retraite, logement, famille), hors minima sociaux. Les fonctionnaires continueront également jusqu'à la fin du quinquennat à ne connaître aucune augmentation naturelle (en fonction de l'inflation) de leurs salaires.

Plus généralement, les ministères et les opérateurs de l'Etat seront mis à la diète, les collectivités territoriales seront réformées, avec des mutualisations et, à terme, la disparition des départements, la branche famille devra encore trouver 800 millions d'économies et les partenaires sociaux se mettre d'accord sur une nouvelle convention d'assurance-chômage pour économiser 2 milliards d'euros à horizon 2017.

Côté santé, le recours aux génériques sera valorisé, ainsi que la baisse du prix des médicaments en général. La chirurgie ambulatoire -qui consiste à ne pas faire dormir le patient à l'hôpital- sera développée, le suivi des personnes âgées amélioré, ainsi que les soins de premier recours.

Le Pacte pour restimuler la croissance

Allègement de cotisations patronales d'une ampleur jamais égalée, accompagné d'un coup de pouces aux ménages modestes; le Pacte de responsabilité et de solidarité voulu par François Hollande doit aider les entreprises à relancer investissements et embauches.

Les 30 milliards d'aides se répartiront entre les 20 milliards déjà dévolus au crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), qui cible dès cette année les salaires jusqu'à 2,5 Smic. Le reste sera réparti entre les bas salaires et au contraire les salaires plus élevés (jusqu'à 3,5 fois le Smic), ainsi que, pour un milliard, aux travailleurs indépendants non concernés par le CICE.

Le gouvernement met tous ses espoirs dans ce pacte, puisque les entreprises doivent s'engager en terme de créations et de qualité de l'emploi. Mais de nombreux économistes craignent que cet argent, s'il donne de l'air aux entreprises, ne suffise qu'à restaurer des taux de marges tombés après la crise à des niveaux jamais connus, et non à embaucher à court terme.

Le 5 mars, le patronat et deux syndicats (CFDT-CFTC) se sont mis d'accord sur une négociation des "contreparties" par branches.

Parallèlement à ces aides aux entreprises, le gouvernement s'est également engagé à donner un coup de pouce aux ménages les plus modestes, à hauteur de 5 milliards d'euros, dont 500 millions d'euros pour baisser la fiscalité des foyers les plus modestes.

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Commentaires 50
à écrit le 22/04/2014 à 15:50
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La seule chose qu'il faut faire c'est d'aligner totalement et sur tous les points les régimes public et prive ( retraites, cotisations, sécurité de l'emploi surtout, jours de carence maladie...) c'est cela que demande le peuple: plus de justice ........

le 23/04/2014 à 19:42
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Si ils font ça, le déficits va grossir ou les salaires dans le privé vont baissé pour les classes moyennes. Quand au vote ils se fichent des fonctionnaires la majorité vote pour la droite !

à écrit le 22/04/2014 à 15:11
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ils asphyxient les entreprises d'impôts comme les ménages, et le chantage hautain est de baisser un peu les charges mais à condition de recruter de suite !! des nuls qui n'ont jamais mis les pieds dans une entreprise, une E embauche si elle a des co...

à écrit le 22/04/2014 à 15:03
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hollande a fait un discours de saine logique économique, mais il s'est trahi : après avoir nommé un premier ministre qui incarne cette logique, il lui a imposé ses vieux politiciens gauchistes anti-économies publiques. Il ne gére que son électorat, p...

à écrit le 22/04/2014 à 14:48
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en baissant les retraites, augmentation colossale des impôts, rabot sur les prestations...tout ça parce qu'ils n'ontpas le courage de faire les vraies économies qui épargneraient l'austérité : régimes spéciaux, gaspillages santé, salaires des hauts f...

à écrit le 22/04/2014 à 11:41
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C'est la seule chose à faire. Le monde à évoluer de façon extraordinaire depuis 50 ans et l'état ne s'est pas adapaté à ce monde en pleine évolution. Il doit donc le faire maintenant et rapidement. Et ce n'est malheureusement pas le "faux" plan de Va...

le 23/04/2014 à 19:43
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Et ils videront les caisses pour 2017 comme Sarkozy l'a fait en 2012 !

à écrit le 22/04/2014 à 11:24
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le pacte de stabilité, après celui de responsabilité et celui de solidarité, qu'elle est le nouveau pacte à INVENTER. Ce qui est certain si notre Président, nos ministres et sous ministres , les élus nationaux, régionaux et locaux faisaient preuve ce...

le 22/04/2014 à 14:45
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bien d'accord, les politiques étaient des bénévoles par le passé, qu'ils montrent leur esprit désintéressé !!! au lieu de se prendre 23,4 millions de prime dans les ministères, en complément de paye de trés bon niveau + frais forfaitisés bénéficiaire...

à écrit le 22/04/2014 à 10:46
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tous les deputes de tous les parties se sont votez un chomages a 60mois de 5177euros et une retraite de1390euros a vie , et ils ossent s enprendre aux retraites ,,??? ILS SONT TOUS CORRONPUE? QU ESQUE QU EST DEVENUE NOTRE DEMOCRATIE FRANCAISSE??? i...

à écrit le 22/04/2014 à 9:37
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Facile d arriver au trois % de déficit le gouvernement va augmenter ses prévisions de taux de croissance comme par hasard, encore un déni de réalité

à écrit le 21/04/2014 à 19:38
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Tous coupables!

à écrit le 21/04/2014 à 17:59
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À la soude caustique, je ne vois que cela. La classe politique est trop corrompue ou inefficace.

le 22/04/2014 à 15:07
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la seule solution efficace, face à cette distature politico-administrative qui ne gère que sa bulle et nous saigne pour se financer, il nous faut un gouvernement à la suédoise, des pros de la gestion, du management, des réformes...

à écrit le 21/04/2014 à 13:51
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Dehors les détrousseurs des classes moyennes, des retraités, dehors !!!!! Eux qui devaient s’attaquer à la finance, eux qui d’un tour de main devaient régler la dette, régler le chômage, dehors les guignols !!!!!!!

à écrit le 21/04/2014 à 12:49
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Pour améliorer la courbe du chômaget l'inverser durablement sans qu'elle se renverse toute seule ? Michel l'avait promis. Il a dû oublier depuis. Faut dire qu'après les contrats de générations, les emplois francs, les emplois seniors, les emplois XX...

à écrit le 21/04/2014 à 12:19
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Strategie ! Un bien gand mot pour les deux petits faiseurs du gouvernrement .Ils sont incapabless de prendre les resolutions qu'il faut pour des raisons electorales .C'est du leche botte journalistique!

à écrit le 21/04/2014 à 11:21
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Par définition un pacte est conclu entre deux parties qui s'engagent à des actions réciproques. Je vois bien tout ce que les ménages et les employés vont devoir sacrifier pour les entreprises, mais pas du tout ce que les entreprises s'engagent à ...

le 21/04/2014 à 16:43
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On ne leur vole pas leurs baskets pourris, on ouvre les yeux et on constate qu'on a plus les moyens de leur distribuer des Nike !!! (ou à un autre niveau des i phones, des écrans plats, etc etc

à écrit le 21/04/2014 à 10:29
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tout celà n'est qu'une vaste pantalonnade !! les députés PS voteront pour (ils ont trop peur de perdre leur place en cas de dissolution de l'assemblée) et BRUXELLES fera semblant de croire que la France tiendra ses 3% (par peur de mettre la pagaille...

à écrit le 21/04/2014 à 10:04
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Il est pratiquement moulé dans son costume. Elle doit être bonne la cantine malgré les affirmations de la ministre socialiste milliardaire qui dénonçait la malbouffe à l'Elysée.

le 21/04/2014 à 10:39
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Il n'y a pas que le tour de ceinture qui a augmenté. Son tour de poitrine également. Il a dû changer de taille de bonnets aussi.

le 21/04/2014 à 13:07
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Vous avez remarqué aussi. A défaut d'avoir réussi son mandat, il va réussir à se faire hospitaliser le 15 mai 2017 pour un pontage coronarien s'il continue à se gaver.

à écrit le 21/04/2014 à 9:58
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D'après les simulations de l'OFCE  1er scénario : on n'applique pas les mesures de Valls : 2014 : Croissance du PIB : 1,2 % Déficit public : 3,7 % Chômage : 10 % 2015 : Croissance du PIB : 1,6 % Déficit public : 3 % Chômage : 10,1 % ...

le 21/04/2014 à 10:49
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arrêtez avec vos scénarios. LES FRANCAIS VEULENT DES RESULTATS.

à écrit le 20/04/2014 à 22:21
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Mais qu'ils arrêtent leur cinéma! Arrêtez de tourner en rond et structurez vos décisions! Commencez les économies par vous même. Montrez l'exemple car vous n'êtes plus crédibles depuis longtemps.

à écrit le 20/04/2014 à 19:57
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A travers la contribution de la France au budget de l'UE, il faut bien admettre que la France améliore la compétitivité des autres états membres. Surtout lorsqu'elle paie une surcôte en faveur du pays de sa Majesté. Peut être cela servi également à p...

à écrit le 20/04/2014 à 19:33
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Le prix du travail n'est responsable "que" de 15% des destructions d'emploi. 85% des emplois qui disparaissent sont détruits par les gains de productivité (robots, automatisation, etc.). Cela est une bonne nouvelle car l'homme se libère de certaine...

le 21/04/2014 à 12:58
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@ Productivité et chomage, C'est sur qu'en Allemagne (taux de chomage a 6%) et aux Royaume unis (7%) , y a pas d'automatisation.

à écrit le 20/04/2014 à 19:19
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Qui va passer sous le feu des projecteurs ? Qui va quitter le château ? Qui est le magouilleur de la semaine ? Dites nous tout François.

à écrit le 20/04/2014 à 19:17
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Les élus ne sont pas concernés par l'austérité et pour cause....ils votent les impôts et les taxes pour les autres !!

à écrit le 20/04/2014 à 18:12
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De toute manière il n'ont jamais tenu aucun objectifs, ils sont totalement incompétents, donc le pire et a venir

le 20/04/2014 à 18:29
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Hélas oui ! .... nous allons vers un avenir de pleures et de larmes !

à écrit le 20/04/2014 à 17:06
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puisque c'est la semaine de tous les pactes... que Hollande fasse son paquetage ...!

le 20/04/2014 à 17:25
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.... et les parlementaires !

à écrit le 20/04/2014 à 14:16
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L IDEAL Serai une T V A social pour financer les chomeurs et les retraites ,???

le 20/04/2014 à 16:08
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La TVA à déjà augmentée ! Alors ce n'est pas possible !

à écrit le 20/04/2014 à 14:01
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Pour faire simple ... on ne peut pas continuer à vivre avec l'argent des autres !!!!!!!!!!! tout simplement !... seule chose qui pourrait désendetter la France c'est l'inflation .... mais la BCE ne l'entant pas de cet...

à écrit le 20/04/2014 à 13:56
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fifi et nini de traire vache à lait allemande !!!!!!!! CQFD

le 20/04/2014 à 15:09
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Où avez-vous vu que la vache allemande nous donnait du lait ? Elle nous le vend.

à écrit le 20/04/2014 à 13:55
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La consommation va dégringoler et donc l'emploi va trinquer. A suivre...

à écrit le 20/04/2014 à 13:33
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Berlin impose sa politque à la France et à l'Europe comme d'habitude

le 20/04/2014 à 16:04
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Heureusement qu il n y a pas que dss nuls comme les français en Europe sinon on serait comme les grecs Vous devez être prof ou aux impôts lol

à écrit le 20/04/2014 à 13:33
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Berlin impose sa politque à la France et à l'Europe comme d'habitude

à écrit le 20/04/2014 à 13:23
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une petite dissolution de l'assemblée nationale en prime !?

à écrit le 20/04/2014 à 13:00
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Un 2012 51% de français ont conclu un pacte avec le diable. Merci à eux, merci à la presse et à la télé de gauche qui les a influencé

le 20/04/2014 à 13:45
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un pacte avec le diable ? mais ils font tout le sale boulot que vos copains n'ont jamais eu le courage d'aborder ! merci a sarko pour les trous dans la raquette fiscale et l'explosion de dettes et déficits.

le 20/04/2014 à 15:12
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La vérité c'est qu'il fallait voter Bayrou en 2007...Mais les français aiment bien voter pour les joueurs de flûte...

le 20/04/2014 à 16:05
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Je suis d accord avec Théophile. On vite pour les plus menteurs et après on s étonne

à écrit le 20/04/2014 à 12:01
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Personne n'a annoncé le gel, voire la baisse des indemnités parlementaires. Oubli peut-être?

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