Prélèvements sur les entreprises : qui ment du gouvernement ou du Medef ?

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Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président du Medef, a déclenché une polémique sur la réalité de la baisse des prélèvements sur les entreprises en 2015
Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président du Medef, a déclenché une polémique sur la réalité de la baisse des prélèvements sur les entreprises en 2015 (Crédits : AFP)
Le vice-président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux a nié le fait que les entreprises bénéficieront d'une baisse de leurs prélèvements en 2015. Les Ministre Michel Sapin et François Rebsamen lui ont immédiatement porté la réplique par voie de presse.

C'est une véritable polémique générale par voie de presse qui s'est produite ce 4 juin sur la réalité des baisses de cotisations et d'impôts pour les entreprises en 2015 prévues par le pacte de responsabilité ! On a tiré dans tous les coins. Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président du Medef en charge de la fiscalité, a lancé les hostilités dans un entretien au Figaro en déclarant:

« Les chefs d'entreprise ne verront aucune différence sur leur feuille d'impôt en 2015. Il y aura bien une baisse de 1 milliard de la C3S [impôt sur le chiffre d'affaires], mais l'essentiel des 6 milliards de suppression ne devrait avoir lieu qu'en 2017, année de l'élection. 

« Il faudra s'acquitter dès l'année prochaine de la taxe carbone, dont on ne connaît pas les détails mais qui atteindra plusieurs centaines de millions pour les entreprises. Et aussi de l'écotaxe, remaniée par le Parlement, qui rapportera 1 milliard. Sans oublier la surtaxe sur l'impôt sur les sociétés, prolongée d'un an, soit plus de 2,5 milliards. S'ajoute à ce cocktail toxique un risque très fort sur la fiscalité locale »

Allant encore plus loin, Geoffroy Roux de Bézieux a dénoncé un véritable « harcèlement fiscal jamais vu » pesant sur les entreprises. Et a évoqué une « possible » sortie de du Medef du Pacte de responsabilité pourtant ratifié le 5 mars par l'organisation patronale.

Le ministre du Travail reproche au Medef de "pleurnicher"

Le ministre du Travail, François Rebsamen, intervenant sur RTL a immédiatement rétorqué que le patronat avait « pris des engagements » et qu'il n'était « pas acceptable de renier sa signature ». « Il va falloir qu'on s'explique, a-t-il déclaré. C'est incroyable, alors même que le gouvernement fait un effort sans précédent de près de 41 milliards d'euros envers les entreprises, d'entendre - je vais reprendre la formule de Laurent Berger [le secrétaire général de la CFDT] - sans arrêt les entreprises se plaindre, geindre, pleurnicher ». Pour calmer les esprit, le ministre a ajouté « faire la différence entre le Medef et les chefs d'entreprise sur le terrain ».

Pour sa part, dans un entretien au quotidien Les Echos, le ministre des Finances Michel Sapin a rappelé que le « collectif budgétaire et le collectif social seront respectivement présentés les 11 et 18 juin en Conseil des ministres (…). Ils comprendront les mesures du pacte applicables dès 2014 et 2015, ce qui donnera aux entreprises de la visibilité ».

A Bercy, on estime à 11 milliards d'euros la baisse en 2015 des prélèvements sur les entreprises

Interrogé plus précisément par La Tribune sur les déclarations du vice-président du Medef, au ministère des Finances on s'énerve un peu en considérant que « Geoffroy Roux de Bézieux est de mauvaise foi car au total les baisses sur les prélèvements des entreprises vont atteindre 11 milliards d'euros en 2015, soit, dans le détail : 4,5 milliards d'euros d'allègements de cotisations sociales patronales,1milliard d'euros en moins au titre de la C3S, 1 milliard d'euros encore en moins pour les cotisations des indépendants et 7 milliards d'euros au titre du CICE [crédit d'impôt compétitivité emploi]. Et ce en tenant compte du report d'un an de la surcotisation d'impôt sur les société qui représente 2,5 milliards d'euros de rentrées fiscales ».

Patronat et gouvernement ne parlent pas de la même chose

Bref, encore une fois dans ce genre de polémique, les parties prenantes ne parlent pas de la même chose. D'un côté, Bercy insiste sur la baisse des cotisations sociales, y compris pour les travailleurs indépendants.

De l'autre côté, le vice-président du Medef se concentre sur la seule fiscalité, il ne fait pas allusion aux cotisations sociales patronales. C'est dommage d'ailleurs, car elles représentent tout de même 4,5 milliards d'euros d'allègements pour les entreprises.

Geoffroy Roux de Bézieux évoque aussi l'écotaxe remaniée, qui représenterait un coût de 1 milliard d'euros pour les entreprises. Étonnant car on ne sait encore rien encore des arbitrages qui seront rendues sur la nouvelle mouture de cette écotaxe… décidée par le gouvernement Fillon, et non par les socialistes. On en saura sans doute plus le 11 juin, date de l'examen en Conseil des ministres du projet de loi de programmation pour la transition énergétique présenté par Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie. Idem pour la taxe carbone dont on ne connaît pas bien les contours.

La suppression de la surcotisation IS reportée d'un an

En tout état de cause, Bercy confirme ainsi que la surcotisation temporaire de l'impôt sur les sociétés sera bien finalement reconduite pour un an, jusqu'à fin 2016, au lieu d'être supprimée fin 2015 comme cela avait été évoqué lors des Assises de la fiscalité qui se sont tenues début 2014.

Décidée par le gouvernement Fillon en 2011, pour une durée limitée, la contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés (CE), due par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 250 millions d'euros, a été reconduite par le gouvernement Ayrault. En 2013, après la polémique sur le projet d'instituer une taxation sur l'excédent brut d'exploitation (EBE), le gouvernement, en accord avec les organisations patronales, avait renoncé à cette idée et avait décidé, en compensation, de rehausser de 5 à 10,7% le taux de la contribution exceptionnelle. Mais il est exact que le gouvernement avait laissé entendre que cette contribution prendrait fin en 2015. Ce ne sera donc pas le cas. La loi de finances rectificative du 11 juin prochain viendra le préciser.

Une première tranche de C3S supprimée dès 2015

Les choses sont un peu différentes concernant la de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), cet impôt du par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires hors taxe d'au moins 760.000 euros qui rapporte environ 5 milliards d'euros par an. Dans le cadre des Assises de la fiscalité, le gouvernement s'était engagé devant le patronat à supprimer sur trois ans (au plus tard donc en 2017) cet impôt qui pèse sur la production. Un premier allègement d'environ un milliard d'euros interviendra en 2015. Pas assez donc pour Geoffroy Roux de Bézieux. Sauf que, précise Bercy, ce premier allègement de la C3S en 2015 prendra la forme d'une ristourne forfaitaire qui concernera donc surtout les PME et et les ETI, celles qui en ont le plus besoin.

In fine, pourquoi le Medef a-t-il lancé cette polémique sur les allègements de la fiscalité et des cotisations sociales à ce moment précis ? Sans doute pour peser sur les derniers arbitrages alors que le contenu des projets de loi précisant ces allègements sont dans la dernière ligne droite de leur élaboration.

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Commentaires
a écrit le 05/06/2014 à 11:00 :
Arrêtez vos magouilles politiciennes. Pensez à la FRANCE .SVP
Réponse de le 05/06/2014 à 14:40 :
Précisez !
a écrit le 05/06/2014 à 10:31 :
Il en ait des entreprises comme des ménages. Pourquoi ne pas créer les mêmes tranches de taxes et impositions. Sans parler de légitimité il est quand même plus facile de payer quand on a dépassé un certains seuil de bénéfices. Mais comme les actionnaires qui se payent sur la tranche haute des bénéfices ne seront pas d'accord... Et sont surtout beaucoup plus nombreux qu'on ne le pense, électoralement c'est cuit.
Réponse de le 05/06/2014 à 11:17 :
Le problème resterait le même: quand les bénéfices sont quasi inexistants car masqués et ventilés vers les filiales étrangères, l'impôt qu'il soit 20 ou 40% n'y changera pas grand chose. Des vrais audits des comptes seraient possibles et chaque embauche d'agent rapporterait des dizaines de fois son salaire, mais les dogmes libéraux refusant tout nouveau fonctionnaire l'ont emporté...
Réponse de le 05/06/2014 à 14:39 :
neo, plus c'est compliqué et moins ça marche ! L'auriez-vous oublié ?
a écrit le 05/06/2014 à 10:08 :
on voit de quel coté est M Chanut !! les journalistes n'ont que des avantages et ne créent rien !!!! dans une situation aussi difficile, il serait bon de ne pas faire le lit des politiques mais de celui des entreprises !!!
les marges des entreprises est au plus bas depuis 2009 !!!
les CICE et autres escroqueries sont nombreuses : tu veux de l'argent, et bien tu auras plus de contrôles, donc moins de temps pour innover, chercher des clients, bref, pour faire ton travail.
avec les déclarations multiples certains ne peuvent plus travailler pour leur entreprises, alors les déclarations de Sapins et autres Rebsamens y'ena marre !!! surtout que ces incapables inutiles qui prélevent l'argent de ceux qui travaillent, DEGAGENT !!!!!!
je précise même que de plus en plus d'entreprises ne veulent PLUS d'aide si c'est pour perdre du temps pour les gérer !!!!!!!!
Réponse de le 05/06/2014 à 14:42 :
Ignoriez-vous que votre langage est incompréhensible à nombre de lecteurs ?...
a écrit le 05/06/2014 à 8:32 :
Il s'agit simplement d'une manipulation du MEDEF pour faire pression sur la négo. C'est de bonne guerre et il faut vraiment être crédule pour se laisser prendre alors qu'il est manifestement de mauvaise foi en ne prenant pas en compte les cotisations sociales.
D'un autre côté, on a bien compris que quel que soit le montant des réductions, il sera toujours insuffisant pour compenser le manque de dynamisme de beaucoup d'entreprises françaises à l'export.
a écrit le 05/06/2014 à 7:02 :
Y a t'il encore des gens dignes et honnêtes dans ce pays...?
a écrit le 05/06/2014 à 1:06 :
Toujours pas claire après avoir lu l'article... On nous donne les propos des 2 partis mais quel est au titre de l'année le chiffre net ? Ce que les entreprises paient en + moins ce qu'elles paient en moins -> le résultat est-il possible ou négatif ?
a écrit le 05/06/2014 à 0:16 :
Bizarre mais je fais pas confiance aux patrons, qui se plaignent toujours de payer trop d'impots, et pourtant leur boite est encore là, et ils ont une maison et une voiture neuve, bizarre non ???
Réponse de le 05/06/2014 à 0:57 :
Donc le bon niveau d'impôts c'est quand le patron a une voiture pourrie, est locataire, et a sa boîte en difficulté ?
Réponse de le 07/06/2014 à 7:31 :
Le bon niveau d'impot, c'est quand il permet de payer les dépenses de l'état.
Mais que les patrons arretent de se plaindre quand ils ont beaucoup d'argent qui leur reste après impots.
a écrit le 04/06/2014 à 22:30 :
Le Medef a toujours protégé le niveau zéro depuis 30 ans à l’image des gouvernements successifs : collectivisme, assistanat, conseils d’administration verrouillés, hauts fonctionnaires, services publiques et a toujours défendu des fauteuils dorés pour les copains sortis des mêmes écoles.
Le patronat français c’est la même loi : celle de l’omerta.
a écrit le 04/06/2014 à 20:29 :
Bonjour,
On va faire court, les prélèvements sociaux correspondent à la retraite, à la santé et aux cotisations chômages pour les salariés. Il s'agit rien de plus que du salaire différé.
Les abaisser c'est poser des problèmes insolubles pour les caisses correspondantes. Les patrons doivent faire avec. Par contre il y a un levier sur lequel l’État doit absolument lâcher totalement prise c'est l’impôt sur les entreprises qui devraient être très faible et les taxes sur les cessions d'entreprise qui ne devraient pas du tout exister. L’État est en face d'un choix : Soit on créé beaucoup d'entreprises florissantes avec un impôt raisonnable voir compétitif permettant la réussite entrepreneuriale et de gagner de l'argent. Soit l’État ne change rien et l'assiette sera très élevée sur un nombre très faible d'entreprise et tout le monde sera perdant. En passant il faudrait absolument détruire cette chose ignoble qu'est le RSI et mettre un organisme fiable, clair et efficace à la place. Car aujourd'hui c'est juste n'importe quoi, les calculs sont souvent faux on est à jour et on se retrouve en contentieux sur des sommes imaginaires et surtout les calculs ne sont pas clairs même pour des experts comptables qui ont pignon sur rue à Paris. Il faut arrêter cela c'est kafkaïen et on passe plus de temps au RSI qu'à faire de l'argent auprès de nos clients ... . Cet organisme étrangle la productivité des TPE/PME sans parler de la trésorerie étranglée par leur erreurs récurrentes et régulières. Tout le monde s'en plaint et l’État ne fait rien ... . On se demande souvent s'il y a un pilote dans l'avion France depuis 2007... .
Réponse de le 04/06/2014 à 21:05 :
Pour avoir eu à faire au RSI, je suis 100% d'accord.
Il s'agit d1 organisme dangereux et fou!!!!!
Réponse de le 04/06/2014 à 22:16 :
Bravo pour votre analyse à un détail près : ni la droite , ni la gauche n' ont eu le courage de dire la vérité aux français !!!
Réponse de le 04/06/2014 à 22:46 :
Ce qui baisse correspond au non contributif famille et santé, rien à voir avec du salaire différé : ça relève de l'impôt pesant sur les personnes physiques. Quant à l'IS il peut baisser si les aides aux entreprises baissent d'autant (dont en particulier les aides européennes).
a écrit le 04/06/2014 à 20:24 :
Voilà pourquoi la CGPME s'éloigne de plus en plus du Medef. Ses "sorties médiatiques" ne sont pas constructives !
a écrit le 04/06/2014 à 20:14 :
Bla-bla-bla
A ce jour, les ets françaises ont les marges net les plus minables d'Europe ( au mieux). Donc pas d'investissement, donc pas d'embauche.
Au lieu de bavasser, alléger les normes et les charges. Donner envie a ces compatriotes de tenter 1 aventure entrepreneuriale. Et l'argent rentrera dans les caisses de l'état!
Pour le moment depuis des mois c bla-bla-bla, et chaque jours des milliers de français sont au chômage! Ça c moche et honteux!
a écrit le 04/06/2014 à 18:55 :
Des promesses toujours des promesses , comme toujours.
a écrit le 04/06/2014 à 18:44 :
On parle prélèvements... on oublie les intentions de vote. On parle d'un 3%... et un et deux et 3%!! Tu parles d'un chômagiste! Aux municipales la population a dégommé un premier ministre, selon la presse. C'est amusant! Alors au suivant... on parle du chômeur suivant, de l'impôt suivant, de la gestion de patrimoine ou du financement de la croissance, on fait dans la croissance mandarine, la vieille peau d'orange, on tue les foyers d'actifs, c'est de la rente de vieux sans fonds... On vote eurosceptique car l'Europe est une fosse sceptique qui sent le chômage! On joue à l'éventreur social sur le dos des autres?
a écrit le 04/06/2014 à 18:27 :
je suis plus enclin a croire bezieux que des énarques qui ont systématiquement menti depuis 2 ans sur toutes leurs previsions et annonces!
la france est un pays socialo communiste, le classement forbes le redit : nos entreprises sont les plus fiscalisées du monde ! nos patrons sont heroiques !
Réponse de le 04/06/2014 à 20:16 :
Depuis 2 ans????
Nooon, des années que cela dure d'un côté comme de l'autre!

AgainParis
Réponse de le 05/06/2014 à 10:13 :
vous avez raison, cela fait depuis 70 ans !!!!!
Réponse de le 05/06/2014 à 14:46 :
Je dirais même que cela dure depuis 270 ans !!!!!
a écrit le 04/06/2014 à 18:25 :
On joue au poker menteur à 3 ou à le bon la brute et le truand en terme d'élections? C'est une farce ces institutions... on mendie à l'Allemagne? Elle est où l'industrie, elle était là elle est plus là... Comment on explique la bulle des logements de 2000 par la pénurie des gens qu'on ne loge pas? Voila du social!
a écrit le 04/06/2014 à 17:59 :
je ne parle que de ce que je vis: les cotisations des independants. et là, moi qui suis tout sauf fan du medef, je ne peux que constater une immense arnaque. en effet, depuis cette année, on ne peut plus déduire 10% des revenus = hausse mathématique des cotisations ou baisse fictive du taux mais sur une base de 10% plus élevée. c'est carrément de l'escroquerie intellectuelle de parler de baisse.
a écrit le 04/06/2014 à 17:53 :
bien sur c'est le Medef qui ment !!!. Il suffit de regarder le nez de Geoffroy qui s'allonge qui s'allonge de jour en jour, ou bien le nombre des patron du CAC40 qui s'exilent. Pendant ce temps là nos socialeux, dont le 1er parmi eux, grossissent à vue d'oeil. ^_^ Gégage !
a écrit le 04/06/2014 à 17:48 :
SI cela ne rapporte rien aux entreprises, laissons tomber, ça ne plait pas aux ouvriers.

Allez le Medef, chiche?
a écrit le 04/06/2014 à 17:15 :
Un témoignage qui vaut ce qui vaut : CICE 2013 toujours pas perçu et pourtant notre PME remplit tous les critères. Sans mentir.
Réponse de le 04/06/2014 à 17:44 :
ca devrait venir, les chèques ont commencé a être adressés aux entreprises depuis le le 15 mai 2014 seulement.
Bien à vous.
Réponse de le 05/06/2014 à 10:20 :
a bon, parce que M Chanut est au courant de la date de versement du CICE ??? c'est curieux cela !!!!!
mais, Chef d'entreprise, dès que vous aurez votre CICE, vous aurez automatiquement un contrôle fiscal et un contrôle URSSAF pour s'assurer que vous êtes dan les clous :!!!!!
a écrit le 04/06/2014 à 17:11 :
La vraie question est qui ment le mieux ?
Et là, c'est difficile de les départager parce qu'ils ont reçu la même formation et se connaissent très bien.
Réponse de le 04/06/2014 à 17:25 :
"La vraie question est qui ment le mieux ?"
Tout à fait, et surtout les yeux dans les yeux !
Réponse de le 04/06/2014 à 17:55 :
c'est faux, Roux de Bezieux a fait des études de commerce à l'ESSEC. Les autres des études d'administration publique à l'ENA ou Sciences-Po.
Rebsamen, c'est celui qui disait la semaine dernière que 14.000 chômeurs de plus, ça n'était pas une aggravation.
Le chômage n'est pas près de baisser
a écrit le 04/06/2014 à 17:09 :
Qui engueule le syndicat des patrons et cherche à créer une dissociation entre le syndicat et ceux qu'il représente . Imagine t on une seconde de tels agissements à destination de la CFDT, de la CGT ou de n importe quel syndicat d'enseignant ?
Réponse de le 04/06/2014 à 17:34 :
C'est exactement la même chose justement. Et la droite fait pareil en décrédibilisant les syndicats (à tort ou à raison)
a écrit le 04/06/2014 à 17:09 :
M. Roux de Bézieux devrait se rapprocher de coe-rexecode pour proposer une réforme fiscale consistant à basculer la fiscalité du travail sur la fiscalité énergétique.
Réponse de le 05/06/2014 à 14:15 :
Une erreur mille fois répétée ne sera pas plus juste pour autant .

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