Pacte de responsabilité : vers un big bang des cotisations sociales

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les nouvelles  mesures d'allègements des cotisations patronales et salariales vont porter un coup fatal au dogme de la proportionnalité des cotisations sociales
les nouvelles mesures d'allègements des cotisations patronales et salariales vont porter un coup fatal au dogme de la proportionnalité des cotisations sociales (Crédits : reuters.com)
Avec les nouvelles mesures d’allègements des cotisations patronales et salariales de sécurité sociale, le gouvernement va mettre quasiment fin au principe de proportionnalité des cotisations sociales. Désormais, ces cotisations vont devenir progressives en fonction du salaire perçu, via le mécanisme de la "barémisation". Explications.

Ca sent le big bang en matière de cotisations sociales. La fin d'une époque débutée en 1945 avec l'instauration de la Sécurité sociale. Les prochaines mesures comprises dans le Pacte de responsabilité risquent en effet de porter un coup définitif à un vieux principe français : celui de la proportionnalité des cotisations sociales (certes, pendant longtemps, sous un plafond, d'où une forme de dégressivité). Place, à l'avenir, à la progressivité de ces mêmes cotisations. Ce qui signifie, pour les employeurs comme pour les salariés, que le montant des cotisations dues dépendra du niveau de salaire. Une novation quasi inédite.

De quoi s'agit-il ? Le système de cotisations sociales à la sécurité sociale est basé en théorie sur le principe de cotisations proportionnelles, avec un taux global fixé à environ 30% du salaire brut. Concrètement, les cotisations patronales sont les mêmes pour toutes les entreprises et les cotisations salariales sont les mêmes pour tous les salariés, quel que soit le niveau de salaire (sauf pour les salaires très élevés, où elles disparaissaient, mais ce n'est plus le cas). C'est ce qu' l'on appelle la proportionnalité.

Depuis les premiers allègements de 1993, la progressivité est entrée dans les faits

En réalité, cette proportionnalité est déjà en partie une fiction. les cotisations sociales patronales ont été rendues pour  partie progressives en raison des allègements de cotisations opérés depuis 1993 dans le cadre de la politique d'abaissement du coût du travail.

Ainsi, depuis le dispositif d'allègement dégressif « Fillon », institué pour toutes les entreprises en 2003, le taux réel des cotisations sociales patronales sécu au niveau du Smic n'est pas de 30% mais d'environ 4,4%. Pour 1,1 Smic, ce taux est d'environ 10,7 %, et de 20,4 % pour 1,3 Smic. C'est simplement à compter de 1,6 Smic que l'on retrouve le taux forfaitaire d'environ 30%. A noter que jusqu'ici les cotisations sociales du salarié, elles, sont restées strictement proportionnelles (environ 9% du salaire, pour les cotisations "Sécu"). Au total, les allègements Fillon sur les cotisations patronales représentent un coût financier annuel pour l'Etat d'environ 22 milliards d'euros versés à la "Sécu" pour compenser le manque à gagner causé par les allègements de cotisations.

Avec le pacte de responsabilité, la progressivité des cotisations va quasiment devenir la norme

Or, avec le pacte de responsabilité, la proportionnalité des cotisations va encore plus ressembler à une fiction. Le Premier ministre Manuel Valls et le ministre des Finances Michel Sapin ont en effet annoncé une nouvelle série d'allègements pour tenir compte de l'engagement présidentiel de supprimer sur 3 ans l'équivalent de la cotisation famille versée par les entreprises (soit 30 milliards d'euros). Pour ce faire, le Premier ministre a décidé plusieurs mesures. D'abord, la suppression totale des cotisations patronales de sécurité sociale encore existantes au niveau du Smic dès le 1er janvier 2015.

Actuellement, avec les allègements Fillon, les entreprises de moins de 20 salariés disposent déjà d'un allègement de cotisations patronales qui atteint 28,1 points et celles d'une taille supérieure, environ 26 points. Le nouvel allègement Valls/Sapin va permettre de porter ces taux d'allègements à environ 30 points (soit la totalité des retenues patronales de sécurité sociale sur un salaire brut au niveau du Smic). Etant entendu qu'il restera encore à la charge des entreprises les cotisations « hors-Sécu », retraites complémentaires et chômage notamment.

Autre annonce, Manuel Valls veut aussi accentuer les allègements Fillon existants de façon dégressive jusqu'à 1,6 Smic. Et ce n'est pas fini, pour favoriser la compétitivité, le pacte de responsabilité prévoit aussi un nouvel allègement de 1,5 point (sur la cotisation famille) pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic.

Mais le pacte de responsabilité - plus exactement son pendant, côté salarié, le pacte de solidarité - prévoit encore une autre mesure totalement novatrice. Le Premier ministre a en effet prévu de baisser dès 2015 les cotisations sociales des salariés les plus modestes. Il a évoqué un gain annuel net pour un salarié rémunéré au Smic d'environ 500 euros par an. Mais même au-delà du Smic il y aura une diminution dégressive des cotisations salariales et ce jusqu'à 1,3 Smic (environ 1.878 euros brut mensuel). C'est la première fois que les cotisations salariales seraient à leur tour concernées par la dégressivité

Le principe de la "barémisation" des cotisations sociales

Donc, si l'on résume, qu'il s'agisse des cotisations patronales ou salariales, il y aura un total de 3 paliers : un premier à 1,3 Smic, un deuxième à 1,6 Smic et un troisième à 3,5 Smic. Sachant aussi, pour complexifier le tout, qu'entre 1 et 1,3 Smic (ce qui n'est plus le cas au-delà), ce sont à la fois les cotisations patronales et les cotisations salariales qui seront dégressives.

Comment faire pour que les entreprises et les salariés s'y retrouvent ? Pour connaître exactement le montant des cotisations qui sera exigé ?

Réponse : en mettant en place ce que les spécialistes de cette question appelle la barémisation des cotisations sociales. Une vieille idée, un vieux débat qui a donné lieu à de nombreux rapports.

Le mérite de la barémisation serait de permettre d'afficher clairement la réalité des prélèvements opérés au titre des cotisations de sécurité sociale. Très concrètement, il s'agirait de mettre en place un barème par tranches salariales, en "marches d'escalier" (par exemple tous les 50 euros) qui afficherait directement les taux de cotisations patronales et salariales pour chaque tranche de salaire.

Mais la barémisation signifie aussi que deux salariés d'une même entreprise, avec des salaires divergeant de quelques dizaines d'euros, risquent de ne plus être soumis aux mêmes cotisations sociales. Un salaire supérieur « payera plus ». Or, les prestations en contrepartie seront, elles, similaires car il ne s'agit pas non plus d'un système assurantiel.

L'autre risque réside dans les trappes à bas salaires ou les effets de seuil. Un employeur peut renâcler à augmenter un salarié pour ne pas devoir s'acquitter de davantage de cotisations patronales. Au ministère des Finances, on dit vouloir limiter ce risque en « lissant » à l'extrême le futur barème.

Il reste en effet à connaître la progressivité des taux de cotisations. C'est là que, actuellement, les calculettes fonctionnent. Le nouveau barème des cotisations devrait tenir compte des actuels 22 milliards d'euros d'allègements Fillon - qui seraient donc supprimés en tant que tels mais serviraient en réalité à établir un barème "à la baisse" des cotisations  - et des 10 milliards supplémentaires annoncés par François Hollande dans le cadre du pacte de responsabilité. Au final, il y aurait une  baisse générale des cotisations patronales de sécurité sociale. A laquelle s'ajoutera aussi une « barémisation » des cotisations dues par les salariés entre 1 et 1,3 Smic.

Des conséquences difficiles à gérer

Reste que ce nouveau dispositif va entrainer deux problèmes majeurs.

Le premier concerne les actuelles compensations que l'Etat verse à la Sécurité sociale pour combler le « manque à gagner » provoqué par les allègements de cotisations. Logiquement, s'il y a un barème des cotisations de sécurité sociale préfixé, cette compensation n'a plus lieu d'être.

C'est ce que suggérait la Cour des Comptes dans un rapport sur cette question en 2008 :

« l'adoption du barème apporterait un changement de paradigme majeur en supprimant le principe même de la compensation1. Le principe de compensation posé par la loi du 25 juillet 1994, codifié à l'article L131-7 du code de la sécurité sociale, ne s'appliquerait plus, et toute insuffisance du panier par rapport au montant réel des exonérations ne constituerait plus une dette de l'État vis-à-vis des régimes concernés ».

Mais la Cour des comptes admet que les lois de finances pourraient cependant prévoir « un panier d'impôts et de taxes affectés » au financement de la protection sociale qui remplacerait la compensation. C'est ce qui a déjà été fait, les allègements de cotisations ayant été largement compensés par de nouvelles recettes (taxes sur les conventions d'assurance, par exemple) directement affectées à la sécu.

La question des fonctionnaires

Le second problème concerne le risque de rupture d'égalité avec les autres régimes. Est-il juridiquement possible de limiter la barémisation aux seules entreprises et salariés du secteur privé ou faut-il l'étendre aux employeurs publics - et notamment l'Etat, les hôpitaux et les collectivités territoriales, employeurs de 5 millions de fonctionnaires - voire aux particuliers employeurs ?

Dans un rapport de 2008, l'Assemblée nationale soulignait un risque de constitutionnalité d'une mesure de barémisation limitée aux seuls salariés du secteur marchand, faisant allusion à des travaux de la Cour des comptes :

 « Il existe tout d'abord un risque juridique d'extension. Jusqu'à présent, les exonérations de cotisations ont eu pour finalité d'encourager l'emploi des personnes peu qualifiées et ont été limitées aux seuls salariés du secteur privé. Dès lors que l'on établit un barème, il n'existe plus de lien avec une politique d'emploi. La Cour consacre un long développement à ce problème et se réfère en particulier à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il n'est pas du tout évident de démontrer que l'on peut, au sein d'un même régime, instituer un barème pour le secteur privé et conserver les cotisations dans leur forme actuelle pour les employeurs publics, les employeurs particuliers, etc »

 C'est d'ailleurs pour éviter ce risque constitutionnel de rupture d'égalité que la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, réfléchit actuellement à une mesure d'allègement de cotisation pour les fonctionnaires les moins rémunérés. Même si ce possible « geste » n'est pas officiellement présenté pour cette raison.

Tous les syndicats de la Fonction publique s'étaient arc boutés pour dénoncer le gel de la valeur du point d'indice jusqu'en 2017. La situation risquait de devenir explosive chez les fonctionnaires… C'est alors que Marylise Lebranchu a dégainé une proposition pour les fonctionnaires percevant moins de 1,3 Smic. Celle-ci est encore très floue. Politiquement, ça tombe certes bien. En réalité, cette piste à l'étude est également largement justifiée par le souhait gouvernemental de ne pas risquer une invalidation des mesures du pacte de responsabilité.

 En tout état de cause, l'arrivée de la progressivité des cotisations sociales va susciter d'intenses débats… Et relancer les polémiques sur le « vrai » coût du travail en France.

 

 

 

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Commentaires
a écrit le 18/07/2014 à 16:39 :
Très bien, les bas salaires touchant le plus l'industrie !
a écrit le 22/05/2014 à 13:52 :
Le choc de 5 plifications: pas diifficile, c'est une moyenne pondérée des 5 plifications selon un barème de progressivité tenant compte de la résistance nerveuses des bienfaiteurs .
a écrit le 22/05/2014 à 13:35 :
...il est impossible de se faire soigner pour : 23 % de Français...pour l'instant, c'est révoltant quand beaucoup de touristes" peuvent le faire( dents, yeux...) avec la CMU ou l'AME! France ! c'est la catastrophe !
a écrit le 22/05/2014 à 13:12 :
Merci M. Chanut pour cet article bien écrit, qui a le mérite d’être technique tout en restant journalistique et qui embrasse l’histoire des allégements de cotisations sociales des 20 dernières années.
L’heure de la remise à plat a sonné.
Il est temps en effet de donner de la clarté au système, de réduire les coûts considérables (dans les entreprises et dans la sphère publique) induits par ce système et … d’inciter à l’embauche avec des règles simples.
Il faudra juste avoir le courage de le faire.
Réponse de le 22/05/2014 à 15:13 :
ca alors, un commentaire courtois et sympathique. C'est tellement rare. Merci à vous.
a écrit le 22/05/2014 à 13:03 :
Il suffirait de basculer la fiscalité du travail (les cotisations sociales) sur la fiscalité énergétique (taxe carbone).Est-ce si difficile à comprendre?
a écrit le 22/05/2014 à 12:35 :
Les prélèvements continuent d'augmenter. Les socialistes ne savent pas gérer leurs dépenses et prennent l'argent de ceux qui travaillent pour le donner à ceux qui ne travaillent pas. On sera donc imposé sur nos impôts ; c'est ça la "progressivité" . interessant
Au moment de voter les Français se souviendront de leur feuille d'impôts.
Résultats bientôt
a écrit le 22/05/2014 à 12:28 :
Il y a le niveau du prélèvement, sur lequel on ne peut rien, et la structure du prélèvement qu'il faut accepter. Il semblerait que seul Coe-Rexecode ait compris ce principe.
a écrit le 22/05/2014 à 12:18 :
Au contraire de ce que je lis, c'est au contraire très intéressant comme simplification. une règle avec un barème pour tout le monde. Sans parler de la baisse des dites "charges" patronale. Ça devrait, normalement, mettre tout le monde d'accord... Après si on fait de la démagogie, on peut encore cracher dans la soupe. Et ceux qui se plaigne de trop payer... Bah faut vous demander si finalement ça vaut le coup de donner 30 milliards de VOS impôts aux entreprises sans demander une quelconque contre partie. Ce n'est pas les pauvres qui prennent votre argent messieurs dames !
Réponse de le 22/05/2014 à 12:30 :
Pas d accord avec vous car dans la mesure ou la baisse des charges patronales n est pas compensée par une baisse des prestations sociales, ce sont donc bien les salaries gros contributeurs qui vont devoir supporter le surcoût. Je dis oui a la baisse des charges patronales accompagnées de diminutions de tous les minimas sociaux. Marre de payer pour des personnes incapables d assumer le mode de vie qu elles ont choisi.
a écrit le 22/05/2014 à 12:04 :
encore une usine à gaz qui n'est qu'une propagande électorale
a écrit le 22/05/2014 à 11:26 :
pour restructurer l'Etat Français. PAr contre pour la chasse du bulletins de vote, il devrait en récupérer quelques uns
a écrit le 22/05/2014 à 10:50 :
Encore un coup sur la classe moyenne !...
a écrit le 22/05/2014 à 10:31 :
Et madame Sapin toujours en vacances dans un hotel a 2000 euros la nuit en bonne socialiste ?
a écrit le 22/05/2014 à 9:52 :
Suis de plus en plus motivé pour aller au boulot tous les matins. Je sais que ça va être de plus en plus dur, et après, on s'étonne qu'on soit pessimiste en France...
Réponse de le 22/05/2014 à 10:01 :
C'est de perdre l'assurance de notre emploi et non pas le fait de cotiser plus.
je trouve ce principe de cotisation progressif très intéressant.
Réponse de le 22/05/2014 à 10:50 :
Ce sont les feignasses qui prétendent travailler tout en se regardant le nombril...
Réponse de le 22/05/2014 à 10:56 :
ce sont mes fins de mois. L'assurance de mon emploi, je n'ose même pas l'imaginer.
a écrit le 22/05/2014 à 9:00 :
une bonne combine .Jetez vos papiers à la corbeille, faites vous enregistrer comme sans papiers et vous aurez droit à l'AME
a écrit le 22/05/2014 à 8:50 :
Si "on" baisse les cotisations des plus bas salaires, pour compenser "on" augmentera celles des plus hauts salaires. 2 conséquences inévitables: le tassement vers le bas des salaires et l'accélération de la fuite des hauts salariés. "On" n'a pas encore compris ça....
a écrit le 22/05/2014 à 8:34 :
Sur le fond, le principe de base de l'assurance sociale est "chacun contribue selon ses possibilités et reçoit selon ses besoins", une assurance à taux progressif n'est donc pas une hérésie.

Néanmoins, c'est un choc de complexification du système pour les entreprises qui déjà se coltinent des feuilles de paye à rallonge.Sauf à simplifier drastiquement le système actuel, on ne peut pas rajouter en plus des taux variables. La redistribution doit donc prendre d'autres chemins (IR plus progressif, IS à 30% pour toutes les sociétés, etc etc)
a écrit le 22/05/2014 à 8:30 :
On prétend baisser les cotisations, en par derrière on les augmente !
a écrit le 22/05/2014 à 6:45 :
1/ Calcul de la taxe de l'habitation sur la base du revenu et plus de la valeur locative.2/ Transfert financier entre collectivité ( le 92 devrait par exemple faire un chèque au 93).philosophie , redistribuer les richesses au niveau régional. Les parlementaires PS ( Bartolone) poussent pour qu'un projet de Loi soit déposé le plus rapidement possible.
a écrit le 21/05/2014 à 23:23 :
grande confusion entre ce qui était en fait une sorte d'assurance santé..... et une redistributionn....... aux plus faibles..... et la, on va mélanger allègrement les deux..... sans améliorer les choses.......aucunement....... les cotisations sécu étaient bien une système d'assurance collectif avec cotisation rapportées aux salaires...... on va changer ça..... mais la sécu va être en déficit encore plus grave....... droite et gauche bidouillent depuis des années........ et ça va implosé.......
a écrit le 21/05/2014 à 23:20 :
droite et gauche bidouille depuis des années dans les cotisations sur les salaires....... ça va imploser.......... c'est à peu près tout ce que l'on peut prévoir.......
a écrit le 21/05/2014 à 22:03 :
Tout le monde au SMIC
Réponse de le 22/05/2014 à 9:03 :
non!!! tout le monde au RSA ( c'est pour bientôt) le SMIC est beaucoup trop élevé.
Réponse de le 22/05/2014 à 10:34 :
mais enfin vous avez votez pour ca il y a longtemps ce sont des idees europeennes UMPS ou SPDCSU
a écrit le 21/05/2014 à 21:34 :
c'était ça le choc de simplification?Décidément je ne les comprendrais jamais
a écrit le 21/05/2014 à 21:32 :
Le plus gave dans tout ça c'est que pour avoir voulu faire de l'esbroufe pour garder la main sur le gateau, ils vont, par incompétence et inconséquence, détruire le peu qui restait encore debout des décombres de la 5eme puissance économique mondiale !!! Bravo !!!
a écrit le 21/05/2014 à 21:05 :
L'enfer fiscal c'est maintenant!
a écrit le 21/05/2014 à 21:01 :
Il parait que seules les sociétés importantes (> 750.000 de CA si je me souviens bien ?...) allaient recevoir de l'argent en direct avec ce pacte de responsabilité. Alors, personne ne peut être contre de payer progressivement les cotisations sociales. Mais si la sécu est à sec, je ne vois pas où réside l'amélioration du système.
a écrit le 21/05/2014 à 20:26 :
Pour la fonction publique, si j'ai bien compris, globalement, c'est un allègement qui est prévu.
a écrit le 21/05/2014 à 19:50 :
Si je comprend bien, si je me tue au travail pour gagner plus au final je paie en proportion plus de cotisations sociales, plus d impôts et je n ai droit à aucune aide. Au final, celui qui travaille moins peut gagner autant et vivre mieux. Alors pourquoi travailler ,
Réponse de le 21/05/2014 à 21:09 :
Vous avez tout pigé. Une gigantesque arnaque. Mais les Français ont la religion de l'Etat, c est ça le problème.
Réponse de le 22/05/2014 à 9:20 :
C'est ce qu'ils appellent, la justice sociale....
Réponse de le 22/05/2014 à 13:04 :
@vive le socialisme : vous expliquez en une phrase la raison pour la quelle le socialisme en europe ...c est fini !
a écrit le 21/05/2014 à 19:46 :
La France est en train de devenir un état communiste. J invite les jeunes de ce pays à le quitter au plus vite s il ont un minimum d ambition car autrement ils passeront leur vie a travailler pour entretenir les fainéants qui votent socialistes
Réponse de le 21/05/2014 à 20:00 :
"J invite les jeunes de ce pays à le quitter au plus vite s il ont un minimum d ambition car autrement ils passeront leur vie a travailler pour entretenir les fainéants qui votent socialistes " : Vous nous rappelez à qui les jeunes larguent 30 à 40% de leurs revenus pour se loger?
Réponse de le 21/05/2014 à 20:41 :
Hein ?
Réponse de le 22/05/2014 à 7:28 :
@@en revolte : Vous savez parfaitement qu ils larguent 15 à 20 % de leur revenu à l état en payant leur loyer puisque les propriétaires reversent de 40 à 50% d impôt via la taxe foncière , la CSG et l IR ..
Réponse de le 22/05/2014 à 8:09 :
Ça veut dire que le rentier fin de race héritier d'un immeuble de rapport se met encore 60% dans la poche sans avoir jamais rien foutu de sa vie : pas mal...
Réponse de le 22/05/2014 à 10:17 :
@@malcomprenant: vous êtes en permanence dans "l conflit des générations" , celui qui rêve d un mai 68 mais qui préfère faire la révolution derriere son clavier ..Non monsieur ! Le bailleur type n est pas un héritier mais un cadre ou salarié qui a pris crédit immobilier dans le but de se constituer une retraite complémentaire .Si comme vous le prétendez vous êtes un " balaise " en économie revoyez vos sources.
a écrit le 21/05/2014 à 19:39 :
C'est de se mettre au chômage et quand il n'y aura plus assez de cadre nous observerons le SAPIN mourir de sa bêtise.
a écrit le 21/05/2014 à 19:28 :
Pour un meme droit, les cotisations sur un salaire moyen vont augmenter.c est ce qu on appelle un impot deguise...j ai raison ?
a écrit le 21/05/2014 à 19:07 :
et hop un nouvel impôt sur le revenu!! La pause fiscale n'est pas pour tout le monde!
Moi j'arrête de bosser 50 heures et me payer une nounou. Je vais rester chez moi au chômedu avec mes enfants et demander un logement social
a écrit le 21/05/2014 à 18:56 :
In finé, ce sont les faibles taux de cotisation sociales qui ont engendré les sur salaires des cadres et ingénieurs et les sous-salaires-de-misère pour les salariés d'en bas.
Ainsi, sans être socialiste, l'on peut comprendre qu'il sera salutaire que les gros salaires paient des charges proportionnées,
il y aura un effet bénéfique, les petits-salaires-de-misère vont remonter au niveau de petits salaires plus raisonnables et les gros salaires énormes des chefs, moyens chefs, grands chefs et supergrand chefs et méga chefs redeviendront mécaniquement plus "raisonnables.
Réponse de le 21/05/2014 à 19:29 :
En France le financement de la protection sociale a ete etatisée (1945) mais c'est a la base une assurance. L'objectif n'est pas de corriger les inégalités en prenant a Paul pour donner Jacques cela c'est le rôle de l’impôt. Si ce qui est décrit dans cet article se concrétise cela serait faire reposer le financement la protection sociale surun mécanisme redistributif. Il y aurait alors beaucoup de perdants
Réponse de le 21/05/2014 à 19:42 :
Partiront a l'étranger et les étrangers ne viendront plus investir en France.
C'est ça la paupérisation socialiste. Pour compenser il faut faire venir Leonarda qui va sauver la France !! Quand l'absurde est au pouvoir !!
Réponse de le 21/05/2014 à 20:00 :
Navré de modérer vos rêves, mais il y a beau temps que les ingénieurs ne font plus partie des privilégiés en matière de salaire. Les jeunes l'ont bien compris qui désertent les formations scientifiques et techniques. Les plus brillants se consacrant à la finance de plus en plus enseignée dans les écoles d'ingénieurs. L'avenir montrera si les entreprises peivent vivre avec uniquement des financiers...
a écrit le 21/05/2014 à 18:56 :
La société version PS : un seul et même revenu pour tout le monde, emploi a vie, tous foctionnaires. Zéro inégalité (sauf pour les apparatckiks du parti). L'URSS, quoi!
a écrit le 21/05/2014 à 18:53 :
Et le troisième effet pervers est qu'a force d'alléger les charges sur les bas salaires et de taxer les revenus moyens ou élevés la France va devenir un pays de prolos car les hauts salaires vont partir ailleurs à un rythme accéléré.
Bienvenu à BisounoursLand !
a écrit le 21/05/2014 à 18:51 :
Vous vous étonnez qu'un nouvel impôt soit levé sur les classes moyennes ? Il faut bien compenser les dizaines de milliards de cadeau faites aux entreprises ! Qu'est-ce que vous croyez ? Le socialisme version Hollande, c'est prendre aux classes moyennes pour donner aux entreprises et épargner les plus pauvres (forcément, il n'y a plus rien à leur prendre, à eux !).
Réponse de le 21/05/2014 à 19:01 :
Dizaines de milliards de cadeau faites aux entreprises = L’état commence par vous rançonner et après dans sa grande mansuétude vous rend quelques pièces
Réponse de le 21/05/2014 à 19:43 :
Il sera lui aussi impacte par l'appauvrissement général ainsi que ss famille
a écrit le 21/05/2014 à 18:29 :
Après le matraquage fiscal voilà le matraquage social on va vers l égalitarisme à pas forces
a écrit le 21/05/2014 à 18:23 :
qui continue au profit des fonctionnaires de l'état qui savent pas gérer un budget.
La révolution gronde car F Hollande et ses copains montent les français les uns contre les autres et surtout contre les fonctionnaires qu'i faut payer à faire du déficit.
FUYONS !
a écrit le 21/05/2014 à 18:14 :
Ca sent a plein nez les idées de Pikety ca. Pause fiscale version PS!
a écrit le 21/05/2014 à 18:14 :
avec la gauche, c'est le principe des vases communiquants : quand PIERRE voit ses impots baisser, PAUL voit les siens augmenter. Il suffit de savoir si vous vous trouvez dans la catégorie de PIERRE ou de PAUL. Les pigeons, comptez vous !!!
a écrit le 21/05/2014 à 18:13 :
Contrairement au système Allemand, le financement de la protection sociale Francais etait deja en partie redistributif, dans la mesure ou en France les cotisations n'etaint pas plafonnees:Donc un revenu plus eleve cotisait plus, pour un meme droit. Mais la avec le systeme de la baremisation on entre dans un autre monde, les classes moyennes vont payer beaucoup plus. En fait c'est un nouvel impot
a écrit le 21/05/2014 à 18:10 :
J'ai décroché.....
a écrit le 21/05/2014 à 18:03 :
Tous au SMIC, c'est le but réel de leur politique en réalité.
Réponse de le 21/05/2014 à 18:24 :
c'est trop tard a part les patrons qui gagne plus que le SMIC? Les salaires brut sont pour la fonction publique tous au SMIC voir SMIC +100 euros...
a écrit le 21/05/2014 à 18:00 :
Bien que tout cela soit assez opaque et pour tout dire incompréhensible, ce qui n'est pas difficile à entrevoir c'est que ceux qui ont un bon salaire vont cotiser en plus tout ce que les autres vont cotiser en moins !!! bref, l'égalisation par le bas puisque in fine quelque soit le salaire brut tout le monde aura peu ou prou le même net !!! toujours les mêmes qui paient....Du socialisme dans le texte !!! La paupérisation de la France avance à grands pas pour ceux qui vont rester, mais les jeunes et ceux qui le peuvent auront cite fait de comprendre que leur avenir est ailleurs !!! Merci les socialos !!!
a écrit le 21/05/2014 à 17:54 :
Une attaque de plus contre les classes moyennes.
Comment fera t il quand il n'y aura plus en France que des RSA, des smicards ne payant pas d'impôt et des cadres détachés d'entreprises européennes sous contrat étranger ?
a écrit le 21/05/2014 à 17:49 :
En clair un deuxième impôt sur le revenu. L’égalitarisme forcené de la gauche dans toute sa splendeur! Comment osent ils?
a écrit le 21/05/2014 à 17:48 :
la France , le pays où il fait bon d'être pauvre et reconnu comme tel ! les riches ( classes moyennes ) ... beurk !
a écrit le 21/05/2014 à 17:43 :
Bien entendu sauf pour les fonctionnaires
a écrit le 21/05/2014 à 17:32 :
C'est une honte cadres quittez la France au plus vite!!!
a écrit le 21/05/2014 à 17:28 :
Vous avez compris quelque chose ? Une nouvelle usine à gaz, comme seule l'administration sait en fabriquer, se profile! Et ce sera d'une complexité inouïe! Bravo les comptables, et beaucoup de travail pour les inspecteurs du travail qui auront une foule de redressements à faire ...
Réponse de le 21/05/2014 à 17:49 :
Mais c'est le but, rendre incontournable le recourt à un comptable de plus en plus cher évidement. C'est déjà le cas avec la justice; Essayer de vous rendre devant une cour de justice, sois pour une affaire civile ou pénale, vous n'avez aucune chance de gagner.
Réponse de le 21/05/2014 à 17:59 :
On va pouvoir embaucher de nouveaux fonctionnaires et comptables ...

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