Réforme ferroviaire: le texte sera voté cet après-midi à l'Assemblée

La grève des cheminots ne devrait rien y changer. L'Assemblée nationale s'apprête à adopter mardi après-midi par un vote solennel la réforme ferroviaire, à l'origine d'une longue grève de 14 jours à la SNCF, qui arrive désormais à sa fin.

Examinée la semaine dernière par les députés, elle prévoit de regrouper dans une holding publique la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), l'organisme qui gère le réseau. Elle repose sur une organisation complexe avec trois établissements publics à caractère industriel (Epic). L'objectif est de stabiliser la dette du secteur ferroviaire (44 milliards d'euros) et de préparer son ouverture totale à la concurrence.

Une"règle d'or" contre la dérive de l'endettement

Pour apaiser les craintes des salariés, les députés ont adopté un amendement écologiste soulignant "le caractère indissociable et solidaire" des trois entités, SNCF, SNCF mobilités et SNCF réseau.

Par ailleurs, les députés ont également voté jeudi une "règle d'or" pour freiner la dérive de l'endettement du futur gestionnaire d'infrastructures "SNCF Réseau", en contraignant l'État et les collectivités territoriales à financer le développement de nouvelles lignes qu'ils souhaiteraient.

L'UMP contre l'arrivée de la concurrence

Si le texte devrait être voté sans problème, dû à la position majoritaire de la gauche à l'Assemblée, il est néanmoins critiqué par l'UMP, favorable à la suppression de "l'Epic de tête", qui va mettre "sous tutelle le gestionnaire de réseau" et entraver l'arrivée de concurrents à la SNCF.

Certains élus du groupe pourraient toutefois s'abstenir, voire voter pour. Henri Guaino a ainsi déclaré lundi avoir "décidé de voter oui" à la réforme ferroviaire, expliquant "la majorité va dans une direction dans laquelle nous avions commencé à aller". Le député Frédéric Lefebvre devrait faire de même.

Le projet de loi passera au Sénat du 9 juillet au 11 juillet, avant une possible commision mixte paritaire pour trouver un texte commun.