La baisse du quotient familial a rapporté 64 millions d'euros de plus que prévu

Un premier bilan de la réforme adoptée en 2013 fait état d'une recette de 554 millions d'euros pour l'année passée. Soit 13% de plus que prévu.
Au lieu des 882.600 contribuables estimés par Bercy, ce sont en fait 1,07 millions de foyers fiscaux qui ont été concernés par la réforme.  (Photo : Reuters)
Au lieu des 882.600 contribuables estimés par Bercy, ce sont en fait 1,07 millions de foyers fiscaux qui ont été concernés par la réforme. (Photo : Reuters) (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Il dépasse déjà les espérances. Le projet de "justice fiscale" voulu par François Hollande est aussi un fructueux moyen d'engranger des recettes fiscales. La réduction du plafond de 2.330 euros à 2.000 euros par demi-part pour les revenus de 2012, inscrite dans le projet de loi de finances 2013, porte ses fruits.

Un meilleur rendement que prévu

"Le rendement de la mesure s'avère plus élevé qu'initialement prévu ", indique la rapporteure générale du budget à l'Assemblée, Valérie Rabault (PS), dans un rapport sur l'application des mesures fiscales. Dans ce texte cité par Les Échos, il est indiqué que cette première baisse du quotient familial a enregistré une recette de 554 millions d'euros. Comparé au 490 millions d'euros initialement prévus à l'automne 2012 lors de l'examen du texte au Parlement, le bénéfice de la réforme est 13% plus élevé.

La première explication viendrait du nombre plus important que prévu de foyers concernés, selon Valérie Rabault. Au lieu des 882.600 contribuables estimés par Bercy, ce sont en fait 1,07 millions de foyers fiscaux qui ont été concernés par la réforme. Soit 15% de plus qu'escompté. 

Seconde baisse du plafond en 2014

Mais la réforme ne devrait pas s'arrêter là. François Hollande s'était engagé à ce que cette mesure ne concerne pas plus de 5% des contribuables. Or elle n'en a touché que 2,73% en 2013. Une marge considérable existe encore, d'autant que le plafond doit être ramené de 2.000 à 1.500 euros cette année. Ce qui devrait toucher 1,4 million de familles à la rentrée et rapporter 1 milliard d'euros pour réduire le déficit de la Sécurité sociale.

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Commentaires 38
à écrit le 30/07/2014 à 16:29
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je touche 984€ brut/mois et en 2012 , on m'a demandé 875 € d'impôt sur le revenu !! sachant que je paye des pension alimentaires et un rente compensatoire!!!!!! soit 300€/mois

à écrit le 29/07/2014 à 20:58
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Et Hollande ne sait tellement pas quoi faire de cet argent qu'il a décidé de donner 8 millions aux Palestiniens.

le 29/07/2014 à 22:06
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nON CE N"est pas HUIT MILLIONS MAIS QUINZE MILLIONS. Quant à l'Europe cinq millions dont une partie financée par la France

le 30/07/2014 à 9:49
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Mieux vaut aider les Palestiniens que les Israeliens ou biens les c. comme vous..

à écrit le 29/07/2014 à 20:26
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l'état cogne sur ceux qui bossent et ont des enfants à charge, plutôt que sur les rentiers et les retraités qui continuent de bénéficier d'un abattement de 10% pour frais pro. Ce qui représente la bagatelle de 5 milliards d'euros. En plus, c'est une ...

le 30/07/2014 à 9:33
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Qu'avez vous contre les retraités je vous conseille de travailler et peut etre qu'un jour vous aurez aussi votre retraite.

le 31/07/2014 à 8:21
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D'accord avec vous

à écrit le 29/07/2014 à 18:21
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c'est pour sa qu'il distribut a tout va du fric aux pays etrangers alors que les français se serrent la ceinture ,mais 2017 se rapproche Mr hollande et la sortie avec!!!!

à écrit le 29/07/2014 à 17:39
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Justice fiscale il parait ! Un peu facile… ce n’est qu’un argument politique vite démonté ! D’abord cela ne concerne que les familles ! Donc ce n’est pas en nombre de foyer fiscaux qu’il faut parler mais en pourcentage de foyers qui répondent aux ...

à écrit le 29/07/2014 à 16:53
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c'est une bonne mesure qui peut, si elle est prolongée, nous mener à une déduction forfaitaire par enfant comme cela se fait dans la plupart des pays de l'UE. Ainsi nous pourrions supprimer le quotient familial, que seuls le Luxembourg et nous mainte...

le 29/07/2014 à 20:29
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à partir de 49000€ et des brouettes par an. Sale riche travailleur qui veut prendre l'argent des vieux et des rentiers et refuse de devenir un assisté

à écrit le 29/07/2014 à 15:45
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Cette mesure, mesquine, va favoriser à terme la suppression des aides sociales et la sécu. Pourquoi les pseudos riches devraient payer sans rien avoir en contre-partie. C'est une politique de courte vue, électoraliste et démagogique. Mais, il est ...

le 29/07/2014 à 16:46
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Je ne vois pas le rapport avec la sécu, par contre les allocs familiales, sûrement. C'est même inévitable vu qu'on commence bien à se rentre compte qu'une large partie de ces enfants désirés par l'Etat à la base pour payer les retraites, seront en fa...

à écrit le 29/07/2014 à 15:27
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Ces 64 millions ne seront pas dans l'économie non plus. Ce n est pas comme si l'état nous avait déjà démontré qu'il était parfaitement incapable de gérer ses recettes et ses dépenses En bon père de famille.... Bravo vive la France Le mur n'est plus ...

à écrit le 29/07/2014 à 14:21
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Si c'est ça leur justice fiscale, ils peuvent se la garder ...

à écrit le 29/07/2014 à 13:59
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et pendant ce temps là, les collectivités locales, toujours plus dépensières, toujours plus de fonctionnaires en 2013! (30 000 fonctionnaires territoriaux supplémentaires en 2013! )environ 75 milliards d'eur qui grossissent la dette de la France........

à écrit le 29/07/2014 à 13:22
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Pou ariver à ce brillant constat j'espère que Bercy a créé des postes de fonctionnares; j'apprends en lisant le journal que la France va verser des millions d'euros pour gaza : on pourrait peut être demander directement aux familes de faire des dons ...

à écrit le 29/07/2014 à 13:16
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Et ces 64 millions d'euros vont dans la poche de qui ? Pas la mienne en tout cas, je n'ai droit à rien !

le 29/07/2014 à 13:27
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Il faut déjà enlever 11 millions pour Gaza ... Mais si besoin, il y a toujours la possibilité de taxer plus pour pouvoir donner plus.

à écrit le 29/07/2014 à 12:24
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sur le professionnalisme de Bercy pour les estimations. On voit le résultat, alors que tout est informatisé. Ça doit pas être compliqué quand même d'exploiter les feuilles d'imposition ils les ont toutes... 554 millions d'euros, le total c'est Ber...

à écrit le 29/07/2014 à 12:19
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l'inspection des finances pointe du doigt les soit disants privilégiés qui bossent 60h par semaine alors que eux sont payés plus de 10000 euros par mois pour des horaires de fonctionnaires et en plus ils pointent du doigt le secteur marchand et jama...

à écrit le 29/07/2014 à 12:17
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Le système de parts est inéquitable car il favorise fiscalement les familles les plus riches. c'est pourquoi la plupart des pays qui ont choisi d'aider les familles appliquent une déduction forfaitaire simple pour chaque enfant. Je suis pour ce s...

le 29/07/2014 à 12:36
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on favoriserait encore les memes qui font des gamins pour toucher les allocs il faut bien mieux inclure dans le revenu imposable toutes les allocs pour que cela soit plus rentable de travailler que de rester à glandouiller chez soi devant la tv tout...

le 29/07/2014 à 18:26
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tout a fait de votre avis ,sauf que devant la tele il y aussi la canette de biere surtout ne pas oublier ,indispensable pour pouvoir dormir le soir!!!!!!!!!!

à écrit le 29/07/2014 à 11:23
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Rectification dans votre article : 1.4 millions de plus que ceux déjà touchés. Ce qui fera 2.4 millions de foyers touché, soit 6.5% des foyers fiscaux et 13.5% des foyers fiscaux payant l'impot !

à écrit le 29/07/2014 à 11:20
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C'est surtout que ça ne sert plus à rien de bosser à deux et de se payer une nounou qui coûte les yeux de la tête. Un des deux parents s'arrête de travailler et on licencie la nounou... hyper intelligent comme mesure

le 29/07/2014 à 11:51
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Mais cher fafa,je ne voudrais pas pousser le bouchon trop loin,mais bientôt cela ne servira plus a rien de bosser tout court!!!

à écrit le 29/07/2014 à 10:47
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Que voilà une bonne mesure pour ruiner le pays et compromettre l'avenir !l'imagination socialiste est sans limite!

le 29/07/2014 à 11:56
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Ne vous inquiétez pas. Les chrétiens irakiens vont bientôt arriver... Ça repeuplera la France de gens qui ne travailleront pas et qui toucheront les aides que ne touchent plus les français qui travaillent pour payer ces parasites de l'état......

le 29/07/2014 à 12:23
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il ne fait que suivre l'exemple de son prédécesseur !

le 29/07/2014 à 21:44
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Mariage pour tous et rançonnement des familles... Cherchez l'erreur !

à écrit le 29/07/2014 à 10:24
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Toujours à gratter ! mais, ils n'en auront jamais assez! c'est comme le trou de la sécu, au plus on en met, on dérembourse, au moins il y en a !! c'est ainsi lorsque ces messieurs deu gouvernement dépensent plus qu'ils n'ont! gaspillages, millions pa...

le 29/07/2014 à 10:36
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Mariage pour tous et braquage des familles... Cherchez l'erreur !

le 29/07/2014 à 12:41
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vous avez raison : une ineptie !! mais avec ce gouvernement, on en est plus à une près !

à écrit le 29/07/2014 à 10:17
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On bouffe la poule, et on s'étonne qu'elle ne ponde plus ...

à écrit le 29/07/2014 à 10:13
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Bientôt, une taxe sur l'air respiré...

le 29/07/2014 à 10:25
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ne riez pas! c'est sûrement compris dans les impôts et taxes divers !

à écrit le 29/07/2014 à 10:10
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Et ça rapporte combien en moins en pouvoir d'achat à l'économie Française, car tout ce qui est en moins dans la poche d'une grande majorité de Français (classes moyennes et moyenne supérieure) c'est des achats en moins. Du reste on voit bien les résu...

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