La baisse du quotient familial a rapporté 64 millions d'euros de plus que prévu

Il dépasse déjà les espérances. Le projet de "justice fiscale" voulu par François Hollande est aussi un fructueux moyen d'engranger des recettes fiscales. La réduction du plafond de 2.330 euros à 2.000 euros par demi-part pour les revenus de 2012, inscrite dans le projet de loi de finances 2013, porte ses fruits.

Un meilleur rendement que prévu

"Le rendement de la mesure s'avère plus élevé qu'initialement prévu ", indique la rapporteure générale du budget à l'Assemblée, Valérie Rabault (PS), dans un rapport sur l'application des mesures fiscales. Dans ce texte cité par Les Échos, il est indiqué que cette première baisse du quotient familial a enregistré une recette de 554 millions d'euros. Comparé au 490 millions d'euros initialement prévus à l'automne 2012 lors de l'examen du texte au Parlement, le bénéfice de la réforme est 13% plus élevé.

La première explication viendrait du nombre plus important que prévu de foyers concernés, selon Valérie Rabault. Au lieu des 882.600 contribuables estimés par Bercy, ce sont en fait 1,07 millions de foyers fiscaux qui ont été concernés par la réforme. Soit 15% de plus qu'escompté.

Seconde baisse du plafond en 2014

Mais la réforme ne devrait pas s'arrêter là. François Hollande s'était engagé à ce que cette mesure ne concerne pas plus de 5% des contribuables. Or elle n'en a touché que 2,73% en 2013. Une marge considérable existe encore, d'autant que le plafond doit être ramené de 2.000 à 1.500 euros cette année. Ce qui devrait toucher 1,4 million de familles à la rentrée et rapporter 1 milliard d'euros pour réduire le déficit de la Sécurité sociale.