Immobilier : les tarifs des notaires vont-ils baisser ?

L'étau se resserre autour des notaires. Déjà dans le collimateur du gouvernement, ils sont ciblés par les recommandations d'un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) auquel le quotidien les Echos a eu accès. L'IGF remet tout particulièrement en cause le calcul de leurs tarifs pour l'achat d'un bien immobilier. Ils sont proportionnels à la valeur du bien immobilier mentionnée dans l'acte, mais "sans lien direct avec la complexité du dossier ou avec le temps effectivement passé", souligne le rapport de l'IGF.

Grâce à la hausse des prix de l'immobilier, "pour le même service rendu (rédaction et publication de l'acte d'acquisition du même bien), la rémunération d'un notaire a augmenté de 68 % entre 1981 et 2011 en euros constants pour une transaction moyenne", est-il aussi mentionné dans le rapport.

Une baisse de 20 % des tarifs ?

Les niveaux de marges étant relativement homogènes chez les notaires, entre 30 % et 40 % du chiffre d'affaires, l'IGF propose que soient fixés "des tarifs inférieurs de 20 % qui se traduiraient, toutes choses égales par ailleurs, par des marges comprises entre 12,5 % et 25 %. La rémunération nette moyenne d'un professionnel s'établirait autour de 141.000 euros par an, soit 11.800 euros nets par mois".

Jusqu'ici, pour chaque transaction immobilière, le notaire perçoit 4% du montant jusqu'à 6.500 euros, 1,65% de 6.500 euros à 17.000 euros, 1,10% de 17.000 à 60.000 euros et 0,825% au-delà. En 2010, une année exceptionnelle en matière de transactions immobilières, la totalité de la profession (8.300 notaires) a réalisé un bénéfice après impôts de 1,89 milliard d'euros. Un pactole conséquent.

S'attaquer aux chasses gardées

L'IGF entend enfin s'attaquer à un monopole des notaires : la rédaction des actes. "La mission n'a identifié aucun motif d'intérêt général justifiant que la rédaction des actes soumis à publicité foncière soit réservée aux seuls notaires", est-il indiqué dans le rapport cité par les Echos. Si les recommandations de l'IGF étaient suivies, seule l'authentification des actes resterait obligatoirement du ressort des notaires.