Réforme des professions réglementées : les notaires contre-attaquent

Le Conseil supérieur du notariat publie jeudi un document répondant point par point au rapport de l'Inspection générale des finances dont le gouvernement veut s'inspirer pour réformer la profession. Les notaires de France sont également appelés à manifester le 17 septembre.

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Le contre-rapport publié jeudi par le CSN dénonce notamment plusieurs erreurs de méthodologie ou de calcul de la part de l'ISF.
Le contre-rapport publié jeudi par le CSN dénonce notamment "plusieurs erreurs de méthodologie ou de calcul" de la part de l'ISF. (Crédits : Reuters)

Après les pharmaciens, c'est au tour des notaires de répondre point par point au rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) sur lequel le gouvernement appuie sa volonté de libéraliser les professions réglementées. Et - démarche inédite pour une profession qui d'habitude choisit la réserve - le Conseil supérieur du notariat (CSN) appelle les 9.500 notaires de France à manifester le 17 septembre à Paris contre le projet de réforme initié par Arnaud Montebourg, qu'Emmanuel Macron a affirmé vouloir poursuivre.

>>Bercy pointe du doigt les professions réglementées aux tarifs "trop élevés"

Le contre-rapport, publié jeudi par le CSN et révélé par Les Echos, dénonce notamment "plusieurs erreurs de méthodologie ou de calcul" de la part de l'ISF.

En quinze ans, le coût d'un acte immobilier aurait progressé de 77%

Concernant notamment la tarification des actes immobiliers - secteur qui représente la moitié de l'activité notariale en France en termes de chiffre d'affaires -, qui selon l'ISF devrait être baissée de 20%, le document affirme:

"La modification de la législation de la fiscalité, du logement et de l'urbanisme a augmenté considérablement la charge de travail dans les études depuis quatre ans, année retenue par l'inspection pour déterminer les prix de revient."

En conséquence, selon le CSN, "au cours des quinze dernières années, le coût de production de l'acte a progressé de 77 % en euros constants". Alors que selon l'IGF la rentabilité d'une vente immobilière serait atteinte en Île-de-France pour un prix de 50.000 euros, le CSN corrige ce chiffre à 270.000 euros.

Par ailleurs, selon le CSN, la rémunération de l'acte est, "dans une majorité de cas, partagée entre deux notaires, celui du vendeur et celui de l'acquéreur", insiste le contre-rapport.

"La majeure partie des ventes est réalisée à perte"

Le CSN conteste également la rémunération moyenne de la profession avancée par l'IGF, qui s'élèverait à 190.812 euros par an (source fisc 2010) pour un notaire titulaire. Ce chiffre manquerait de prendre en compte, selon le CSN, les charges d'investissement supportées par le notaire en tant qu'entrepreneur.

>>Immobilier : les tarifs des notaires vont-ils baisser ?

Si certains actes sont effectivement très rémunérateurs, ils compenseraient selon les notaires le fait que "la majeure partie des ventes est réalisée à perte pour le notariat [...] et notamment les plus modestes".

Les Echos rappellent néanmoins que Bercy (la DGCIS), dans son Observatoire de l'activité libérale, évalue à 227.790 euros annuels le revenu moyen d'un notaire titulaire en 2011. Le rapport de l'IGF prévoit d'ailleurs une revalorisation et d'éventuelles subventions pour les actes réalisés à perte. L'autorité de la concurrence travaille pour sa part à un pré-rapport, attendu prochainement, sur le calcul des tarifs réglementés par le ministère de la Justice.

>>Montebourg s'attaque aux tarifs des notaires

La libre installation incompatible avec "les garanties de contrôle et les contraintes de service public"

Quant à un autre point concernant la concurrence, la libre installation recommandée par l'IGF, le CSN ne la considère pas compatible avec "les garanties de contrôle et les contraintes de service public" qui s'imposent à la profession, bien que la responsabilité engagée sur les actes signés par un notaire soit la même, qu'il exerce en tant que salarié ou en tant que libéral.

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Commentaires 132
à écrit le 11/11/2014 à 12:30
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Arnaque totale 17milles euros par mois du moment y'a c'est étranger profiter bien du système es gens ne savent ni lire ni écrire votre poche sont bien garni

à écrit le 02/10/2014 à 5:58
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J’habite dans un pays dénué de notaires. Ma belle-mère est morte la même semaine que ma mère ; sa succession fut réglée, sa maison mise en vente avant que ma notaire m’ait accordé un rendez-vous. Mon mari n’a pas eu à verser de provision mais simplem...

à écrit le 08/09/2014 à 23:12
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les notaires se gavent. Pourquoi, simplement car ils ont acheté une charge. Alors que leurs clercs ont exactement les mêmes diplômes qu'eux, ils sont en réalité diplômé notaire ! mais ils ne perçoivent pas les mêmes revenus, ils gagnent 2000 euros et...

le 09/09/2014 à 20:51
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Bravo pour la pertinence de votre commentaire ; en tant que diplomée Notaire TRES EXPERIMENTEE , Je suis en effet a environ 2000 e sans compter mes heures ni aucune reconnaissance des employeurs alors que je traite les dossiers les plus coplexes ....

le 10/09/2014 à 19:13
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a l'attention des personnes qui assurent la lecture et mise en ligne des messages : j'ai ecrit deux messages qui sont partis sans que j'ai réussi à les terminer et les relire .. si ils apparaissent merci de ne pas les faire paraitre !!!! .

le 11/09/2014 à 11:56
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Je suis sidéré du climat délétère qui règne sur ce forum. De l'amalgame qui règne entre les situations économique des notaires ,compare t on l'épicerie de quartier avec la grande distribution ? Je suis notaire dans une petite ville rurale,je suis u...

le 17/09/2014 à 16:39
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@grain de sable 78eur pour une vente a 1000eur ... mais pourquoi vous arretez-vous a cet exemple ? il y en a tant d'autres... Effectivement 60% de vos actes sont fait a perte, mais sur les 40% restants vous vous GAVEZ insolemment et ils rattrapent ...

le 24/12/2014 à 8:57
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Votre monopole est scandaleux et coute bien trop cher En Angleterre, pays sans notaire, 10 %des ventes immobilière donnent droit à un procès. Le notaires sont des Officiers Ministériels, depuis de siècles et représentent l'Etat et garantissent ain...

à écrit le 08/09/2014 à 21:27
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Notre ami François n'a pas respecté ses engagements de déficit public ...les fameux 3 % ! Dans le cadre d'un sympathique marchandage avec l'Europe il a mis la tête sur le billot : les pharmaciens,notaires ,taxis ,huissiers... Je donne en pâture de ...

le 09/09/2014 à 21:23
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Tout a fait d'accord. Il paraît aberant de réformer un système de droit qui fonctionne depuis des siècles!!!le réformer par ordonnance est encore plus inquiétant pr notre démocratie!!

le 17/09/2014 à 16:44
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@Jere nosterres la monarchie absolue, le despotisme, la tyrannie, la loi du plus fort ... tous ces systemes ont fonctionne pendant des siecles voir des millenaires pour certains. Et pourtant la majorite des pays les ont remplaces pour d'autres syste...

à écrit le 07/09/2014 à 19:27
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Les gynécologues sont bientôt remplacés par des sages femmes... et lorsque j'ai dis à mon notaire qu'après les sages-femmes qui replacent les gynécologues, se sera les agents immobiliers qui enregistreront les actes de ventes... il m'a rit au nez... ...

le 28/09/2014 à 13:30
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jamais aucune sage femme n'a prétendue remplacer un gynécologue, vous mélangez vraiment tout.

à écrit le 07/09/2014 à 0:41
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Si le gouvernement veut redonner du pouvoir d'achat aux pauvres gens qui n'ont pas de budget pour acheter un logement, ce n'est pas sur les à,825% du prix de vente que touche un notaire qu'il faut jouer, alors que le gouvernement a augmenté les droit...

à écrit le 07/09/2014 à 0:34
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Pour ceux qui croient que le bonheur sera chez les avocats, il faut savoir qu'ils n'embauchent quasiment aucun salarié (pas fou... si on peut éviter des charges...) Le statut ultra fréquent est celui d'avocat collaborateur. Ils ont une rétrocession ...

à écrit le 07/09/2014 à 0:25
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Le notariat est un pilier de la sécurité juridique de la france depuis des siècles. Il participe au rayonnement de la France à l'étranger et au succès de notre langue au niveau international. Il faut comprendre que le dessous de cette affaire est ...

le 17/09/2014 à 16:59
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@adps Il est tres facile de sortir des chiffres appuyant sa position ... c'est quoi vos sources lorsque vous parlez d'1/3 des ventes se terminant au tribunal aux USA? Elles datent du XXI eme siecle au moins ?? Quant au succes de notre langue, je ...

à écrit le 07/09/2014 à 0:23
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Je ne suis pas Notaire. Et je n'arrive pas à comprendre le raisonnement selon lequel le tarif des Notaires est un frein à la croissance économique. Que sa baisse de 20 % permettrait une croissance de 0.25 % du PIB ! Sauf erreur ou approximation: Ém...

à écrit le 06/09/2014 à 23:18
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Les truffes aux manettes sont tellement incapables de gérer ce qui ne va pas qu'elles en sont réduites à s'attaquer à ce qui marche!

à écrit le 06/09/2014 à 16:30
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je suis d'accore avec novelle reforme !!!!

le 06/09/2014 à 23:16
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comme je suis d'accord avec ton orthographe! Il est vrai que seuls les analphabètes sont en phase avec ce pouvoir...

le 16/09/2014 à 18:51
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+1 Antoine!

à écrit le 06/09/2014 à 16:27
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je suis d'accore avec novelle reforme !!!

à écrit le 06/09/2014 à 12:29
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Il serait temps que le gouvernement comprenne que ce n'est pas en modifiant un des piliers du système juridique français qu'il va faire progresser le pays. Le notariat est aujourd'hui une profession moderne qui est un exemple à travers le monde. Au-d...

à écrit le 06/09/2014 à 12:01
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En supprimant le notariat tel qu'on le connaît aujourd'hui, on s'attaque aux principes et valeurs même de la République. La sécurité juridique et l'égalité d'accès au droit pour nos concitoyens doivent être préservées. Ne laissons pas la suprématie...

à écrit le 06/09/2014 à 12:01
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La question du revenu est un faux problème. Quand est ce que l'on demandera aux médecins spécialiste de revoir leurs honoraires au motif que cela coute trop cher à la sécurité sociale et donc aux contribuables ? Quand est ce que l'on demandera au c...

le 17/09/2014 à 17:05
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@NED sauf qu'en moyenne un chef d'entreprise gagne seulement 5000eur/mois a comparer aux 18000eur/mois (en moyenne aussi) du notaire ...

à écrit le 05/09/2014 à 17:52
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Qui est assez stupide pour croire que l'idée de déréglementer et d'ouvrir à la concurrence la profession de notaire est né de l'esprit du gouvernement ! Cette idée provient directement de l'union européenne, et quoi qu'on fasse, on devra l'appliquer ...

le 05/09/2014 à 20:20
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Et oui. L'exécutif a vendu le système juridique français aux pays anglo saxon et préparé avec la complaisance de BRUXELLES le grand marché trans atlantique. Ne vous y trompez pas. Il ne s'agit pas pour nous de défendre nos émoluments mais le statut ...

le 07/09/2014 à 11:23
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vous irez raconter vos balivernes dans une cour de récré d'école maternelle

à écrit le 05/09/2014 à 17:27
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Tout ce qui a été déjà dit est très censé notamment quant à la sécurité juridique des actes par la force probante et la date certaine que leur confèrent le Notaire Officier Public. Vrai aussi qu'un gande partie des frais collectés le sont au profit d...

le 05/09/2014 à 21:36
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tout à fait d'accord!!! étant diplômée notaire, je ne perçois qu'une rémunération d'ouvrier à peine qualifié!! et dieu sait que les heures supplémentaires je ne les compte pas!!! pourtant elles ne sont jamais rémunérées ou récupérées, ni même primées...

le 07/09/2014 à 19:13
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je suis dans la meme situation que toi , un diplome de notaire obtenu haut la main , une experience sérieuse et un salaire d ouvrier ..................

le 08/09/2014 à 13:04
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Je suis petit fils d'immigrés espagnols, des deux côtés (qui ont subi la retirada et les camps dde concentration allemand), fils d'ouvriers. Grace à l'ascenseur social, à la République Française et à la Caisse des Dépôts et Consignations, j'ai pu de...

le 08/09/2014 à 23:47
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Chère Cargo Cher Alex, vous êtes dans la situation des 80% de notaires dont les parents ne l'étaient pas. Remettez peut-être un peu vos compétences ou votre sérieux en question. L'opportunité joue aussi... Mais ce qui est sûre, c'est que ceux qui se ...

à écrit le 05/09/2014 à 11:31
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Je trouve que la profession réglementée telle qu'elle est, est absolument nécessaire. Concernant le revenu, ce qui est indigne, c'est de continuer à augmenter ses revenus de manière énorme, alors qu'on a la majorité de la population qui les voit b...

à écrit le 05/09/2014 à 9:02
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J'ai acheté en espagne et j'ai payé moitié moins cher qu'en france pour le notaire mais j'ai été obligée de prendre un avocat pour payer les droits au final pour ma vente à 80000 € j ai payé quasiment le meme prix qu'en france ! super le pouvoir d'ac...

le 05/09/2014 à 12:56
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En fait, vous avez payé moins cher, car il y a beaucoup moins de formalités administratives (ce qui peut coûter cher au final). De plus, il y a depuis quatre ans un recul de l'immobilier en France et une baisse des ventes (en province surtout). De ...

le 05/09/2014 à 12:56
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En fait, vous avez payé moins cher, car il y a beaucoup moins de formalités administratives (ce qui peut coûter cher au final). De plus, il y a depuis quatre ans un recul de l'immobilier en France et une baisse des ventes (en province surtout). De ...

à écrit le 05/09/2014 à 8:58
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Pourquoi ne baisse-t-il pas simplement leur rémunération par le tarif? C'est quand même une profession avec une bonne image c'est fou, ce monde est fou !

à écrit le 04/09/2014 à 18:47
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Est-ce vrai ce qui se dit sur Wikipedia que le Conseil constitutionnel pourrait avoir à juger de la constitutionnalité du droit de présentation des notaires ?

le 02/10/2014 à 15:44
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Une QPC a été présenté en effet sur une loi assez ancienne sur la possibilité des professions réglementées de présenter leur successeurs a leur office, le conseil se réunit apparement fin novembre je crois

à écrit le 04/09/2014 à 17:37
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je rappelle à tous que dans un acte en gros 70 à 80 pour cent de ce qui est prélevé part dans les caisse de l'état, gros malin,celui même qui voudrait nous faire croire que les notaires et autres professions portent atteinte au pouvoir d'achat des fr...

à écrit le 04/09/2014 à 17:13
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Si l'on poursuit la logique jusqu'au bout : le MONOPOLE des MEDECINS est absolument REPUGNANTS vous ne trouvez pas ? Moi je veux me faire signer par n’importe qui, je m’en fiche qu’il n’ait aucune compétence dans le domaine médicale, qu’il joue avec ...

le 05/09/2014 à 12:22
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Manifestement vous n'êtes pas bien au courant ! Les médecins ont une liberté d'installation PAS les notaires. Les notaires installés contrôlent leur privilèges et leur patrimoine en empêchant l'installation de nouvelles études.

le 05/09/2014 à 12:32
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D'où les notaires en place empêchent l'installation de nouvelles études?? Le maillage est fait PAR LE MINISTRE DE LA JUSTICE, sur proposition du Conseil Supérieur du Notariat!

le 05/09/2014 à 21:40
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je confirme que les notaires empechent l'installation de nouvelles études!! ou plutôt la reprise par des diplômés d'anciennes études à céder!! dans ma région de nombreux notaires se créent ainsi des bureaux annexes! c'est honteux! et nous pauvres pet...

le 05/09/2014 à 21:51
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non, le ministre ne vient quen derniere etape. avant il faut trouver un notaire qui accepte de ceder sa charge ou de s'associer. ou passer un concours ou les 15/20 premiers pourront creer leur etude dans un lieu determine par le ministre

le 16/09/2014 à 18:57
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cargo1402, tu prétends être clerc et que ce sont les notaires qui empêchent la création de nouvelles études ? T'es complètement à côté de la plaque et cela en dit long sur tes compétences ! Si demain la profession est ouverte à n'importe qui, d'une p...

à écrit le 04/09/2014 à 15:09
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Cette réforme a de quoi nous faire peur. D'un côté le législateur, en vue de protéger l'acquéreur d'un bien immobilier qu'il assimile à une consommateur, n'arrête pas depuis une vingtaine d'années de compléxifier les opérations de vente (diagnostics ...

à écrit le 04/09/2014 à 14:10
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Oui comme aux USA, un systeme informatisé du cadastre et l'acte officiel ne se resumera plus qu'a 1h de travail pour eviter les bugs. 200euros max. et tout le monde y gagne (sauf les protectionnistes)

le 04/09/2014 à 15:50
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Aux USA il y a 30% des ventes immobilières qui se terminent par une procédure judiciaire, en France c'est 1 affaire sur 1100.

le 04/09/2014 à 16:44
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Mon Cher BOB, Dans votre doux rêve du modèle américain ce sont surtout les avocats qui y gagneront...ce que les citoyens y perdront. Des titres de propriété mal rédigés ce sont des longs et couteux procès en perspective... C'est vrai que cela fai...

le 04/09/2014 à 16:45
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Bob vous oubliez la complexité du droit et des lois en France ; les choses ne peuvent pas être réglée en 1 heure malheureusement.

le 04/09/2014 à 17:01
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C'est bien connu qu'aux USA les conseils et les avocats sont les moins chers du monde! Les frais de conseils sont exhorbitants et 5 à 6 fois plus chers qu'ici pour une vente. dont la propriété n'est pas garantie !

le 04/09/2014 à 23:53
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sauf qu'aux US, il faut prendre une assurance (1% du prix, soit plus que les honoraires du notaire français) pour le risque d'éviction qui se produit un fois sur quatre, raison pour laquelle probablement les chinois, plus malins que nos technocrates,...

le 06/09/2014 à 12:06
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1 heure pour mettre à jour le cadastre : 200 euros. Impôts (droits de mutation) : identique voir augmentation (c'est la tendance ces derniers temps !!!!) Coût du procès (très fréquent dans le système anglo-saxon) : 5.000 euros minimum. LE DOUX REV...

à écrit le 04/09/2014 à 12:54
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Les frais de notaires ont augmenté car les taxes ont augmenté. Mais ça, le gouvernement se garde bien de le dire !

le 05/09/2014 à 12:08
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exactement !

à écrit le 04/09/2014 à 12:50
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La responsabilité des notaires est engangées sur les actes signés, qu'attendent-ils pour indemniser les victimes de #affaireapollonia ??? 1 milliard € de préjudice

à écrit le 04/09/2014 à 12:48
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le CSN parle de garantie de contrôle alors qu'il fait tout pour étouffer l' #affaireappolonia .

le 04/09/2014 à 14:35
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Les vrais responsables : les banques chère madame !

le 04/09/2014 à 16:46
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Et moi chère Madame, je connais un avocat qui est malhonnête, cela me semble parfaitement suffisant, conformément à votre logique, pour mettre en prison tous les avocats !

le 04/09/2014 à 22:22
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Laissons à la justice le temps nécessaire pour instruire le dossier et condamner les responsables. Un tel procès sur des intérêts aussi important ne peut être terminé aussi rapidement. Pour votre information, certains notaires ont été destitués et ...

à écrit le 04/09/2014 à 12:46
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Regardez ce qui se passe avec les notaires mis en examen dans #affaireapollonia. La profession les soutient, ils continuent à excercer alors qu'ils sont impliqué dans la + grande escroquerie immobilière en France : 1 milliard € 1000 victimes.

le 06/09/2014 à 11:44
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Le problème des notaires impliqués dans cette affaire est un problème de forme ( certaines procurations n'auraient pas été reçues directement par le notaire personnellement ce qui pourrait entraîner une remise en cause de l'acte) ceci permettra peut ...

à écrit le 04/09/2014 à 12:27
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Quand on voit ce que touchent les agents immobiliers sur une vente, les notaires sont les plus mal lotis... Certes, les frais de notaires sont élevés, mais ils sont constitués à plus de 85 % de taxes qui ont récemment augmenté ! la faute à qui ? Au...

le 04/09/2014 à 17:26
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vous rigolez !!! quand un notaire fait la vente en réalisant la transaction il perçoit les mêmes honoraires. Et au vue du nombre d'agences qui ont fermé les 5 dernières années, il est évident qu'ils ne sont pas les égorgeurs de clients ce qui est so...

le 04/09/2014 à 23:59
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plutôt mirobolante comme ânerie : les honoraires du notaire sont toujours et souvent de beaucoup inférieurs à la commission de l'agence (0,9% pour le notaire, entre 5 et 10 %, voire davantage parfois, pour l'agence, no comment...).

à écrit le 04/09/2014 à 11:57
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Connaissant bien le monde du notariat de l'intérieur, cette profession gagnerait énormément à s'ouvrir. Son monopole ne se justifie pas et crée des rentes de situation conduisant à un conservatisme et une consanguinité malsains. Vite la fin du monopo...

le 04/09/2014 à 12:08
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Consanguine ? Connaissez vous vraiment le sens de ce terme ? Les notaires doivent être nommés par le préfet, avoir un parent dans le métier ne permet pas d'exercer si c'est ce que vous sous-entendez !

le 04/09/2014 à 12:23
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En effet il ne connaît sûrement pas le sens de ce mot. Ce sont des gens comme ça qui assistaient aux exécutions publiques en France avant l'abollition de la peine de mort. Vous vous réjouissez du malheur des autres ? La fin du notariat tel qu'il exis...

le 04/09/2014 à 12:24
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* entraînera des conséquences désastreuses pour le pays.

le 04/09/2014 à 14:16
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Mieux vaut avoir un membre de sa famille dans la profession si on veut accéder à l'association car, sinon, on reste toute sa vie clerc payé au lance pierres. Le notariat dans sa forme actuel est inutile (la plupart des systèmes juridiques s'en passen...

le 04/09/2014 à 15:16
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Vous parlez de rente alors qu'il s'agit de rémunération. Le notaire et ses collaborateurs, ne vous en déplaise, travaillent durs tous les jours et pas 35h hebdomadaires...ils méritent ce qu'ils ont. Si vous les enviez reprenez vos études et accrochez...

le 04/09/2014 à 15:55
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Je ne vois pas en quoi la suppression du monopole sera bénéfique aux clercs : faire de si longues études pour se voir piétiner ainsi.. Issu d'un milieu pauvre et agricole je suis fière de vous dire que mon frère est devenu notaire sans l'aide de p...

le 04/09/2014 à 16:03
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Houlà ça sent le petit clerc frustré qui a essayé de devenir notaire et n'y est pas parvenu ( examen trop difficile peut-être?) les stats c'est que 76% des notaires ne sont pas fils ou filles de notaires.

le 04/09/2014 à 16:49
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Autre statistique : 70 % des PME sont transmises dans le cercle famillial. Bouh !!! le méchant garagiste consanguin qui a crée son garage et dont le garage est repris par son fils. Bouh !!! quelle honte, quelle scandale !!!

le 04/09/2014 à 22:48
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Je ne suis ni fils ni petit fils ni gendre ni neveu de notaire pourtant je le suis. Bac +7, 55h /semaine, 3 semaines de vacances/an et rentier ? Il y a 1 truc qui m'échappe ...

le 05/09/2014 à 12:14
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Tout à fait d'accord Jim je suis dans la même situation que vous et je ne trouve pas que nous sommes des "privilégiés" ni une "caste" je travaille suffisamment pour espérer en avoir le confort ! en ces temps de crise croyez moi nous sommes tous comme...

à écrit le 04/09/2014 à 11:35
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A croire qu ils cherchent le licenciement des salariés du notariat, que ceux qui gagnaient encore de l'argent en tant que notaires s'appauvrissent et ne consomment plus, tout cela pour faire économiser 20 pour cent de 0,8 pour cent aux acquéreurs... ...

le 04/09/2014 à 12:01
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J'ai toujours été très satisfait par mon notaire qui me conseille et me guide. Ma fille travaille chez l'un d'entre eux et j'ai peur qu'il ne puisse la garder si le monopole est supprimé.

le 04/09/2014 à 14:11
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@ client satisfait: c'est surtout tes intérêtes personnels (boulot de ta fille) qui motivent tes choix et c'est justemnet de cela q

le 04/09/2014 à 15:13
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@Patrickb Parceque si on vous dit que vous licencier aidera l'économie vous l'approuverez? Vous n'êtes pas concerné directement il est facile de dire ça. Et en quoi des licenciement massifs (car c'est ce qui arrivera) aideront l'économie du pays? Il...

le 04/09/2014 à 16:51
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@Patrickb : le notaire auquel j'ai eu affaire n'était pas le patron de ma fille (nous n'habitons pas dans la même région). Mais sinon évidemment que je me sens concerné ! Les ouvriers et leurs familles se mobilisent lorsque leur entreprise menace de...

le 05/09/2014 à 12:16
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Je suis d'accord : les conséquences vont être désastreuses en terme d'emploi c'est une véritable catastrophe qui s'annonce et non la fin de "privilèges" !!!

à écrit le 04/09/2014 à 11:27
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ah les français d'en bas toujours à se plaindre laissons les cotiser triple pour compenser

à écrit le 04/09/2014 à 11:23
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Tout à fait d'accord avec vos derniers commentaires!!! C'est facile de donner des lecons de morale et de taper sur les gens qui gagnent un peu d'argent avec les rentes de situation qu'ont nos élus!!!La place est belle. Ils vont finir par tous nous de...

le 04/09/2014 à 11:29
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c'est facile de faire comme si il n'y avait pas un abus ou deux

le 04/09/2014 à 16:59
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parce qu'il y a jamais eu d'abus dans aucune autre profession ?

à écrit le 04/09/2014 à 11:13
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pk exploser un système qui marche ? pk l état ne baisse pas le tarif? pk la chancellerie ne nomme pas plus de notaire? mais ouvrir le monopole s est ne plus avoir accès aux notaires par une partie de la population ! ils factureront des honoraires. U...

à écrit le 04/09/2014 à 11:01
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cela dérangerait-il la Tribune de nous dire ce que signifie:"-, qui selon l'ISF devrait être baissée de 20%," Qui est l'ISF ???????

le 04/09/2014 à 11:10
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Institut de statistiques français...

le 04/09/2014 à 21:56
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En fait, il s'agit de l'IGF : inspection générale des Finances

le 04/09/2014 à 21:56
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En fait, il s'agit de l'IGF : inspection générale des Finances

à écrit le 04/09/2014 à 10:48
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Je fais justement confiance a ces professions parce qu'elles sont réglementées, la volonté de libéraliser c'est de choisir la "quantité" au dépend de la "qualité"! Encore de la malbouffe!

le 04/09/2014 à 12:55
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Tant que cette profession soutiendra activement ses brebis gâleuses, on ne peut leur faire confiance !!! #affaireapollonia.

à écrit le 04/09/2014 à 10:37
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Le sieur valls a revendiqué récemment le fait de dire la vérité aux français... je suggère que Vallse deVienne nous dise à quoi il pense et se fasse plus pédagogue sur les suppressions des réglementations des professions dites "réglementées" qui vien...

à écrit le 04/09/2014 à 10:25
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je ne vais pas pleurer pour ses rentiers qui sont souvent exécrables avec les petits français et leur personnel...... tous le monde subit la concurrence, il n'y a pas de raison qu'ils soient épargnés, le conseil est gratuit........ Heureusement!!!!!!...

le 04/09/2014 à 11:22
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Ignorance quand tu nous tiens. Allez chez un avocat on verra si le conseil est gratuit. Le problème c'est que ce n'est pas un service mais ils sont officiers ministériels. C'est l'état qui peut faire baisser les prix pk mettre de la concurrence? quan...

le 04/09/2014 à 11:58
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Le conseil est gratuit .. Et surtout pour l'instant il est de qualité. Mais ne vous inquiétez pas, lorsque les avocats se seront goulûment appropriés les fonctions qu'occupent actuellement les notaires vous verrez que le niveau de dégradera nettement...

le 04/09/2014 à 12:31
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Jalousie et ignorance...un beau cocktail!

le 04/09/2014 à 22:02
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Il est navrant de constater que vous êtes tombé sur un notaire peu scrupuleux... ne généralisons pas, il y a une grande majorité de bons et une faible minorité de mauvais professionnels dans tous les corps de métiers... Les règles professionnelles, ...

le 05/09/2014 à 13:24
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Il n'y a pas de conseil, les actes sont rédigés par des secrétaires, je le sais, je suis du métier, les notaires sont des commerciaux qui ne font plus que du relationnel et se reposent essentiellement sur leurs employés.... alors la compétence , tu p...

le 06/09/2014 à 0:12
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Je peux vous dire que les actes sont minutieusement vérifiés et pour cause, acte mal rédigé = notaire en prison. De plus avec la complexité du droit français une simple secrétaire ne peut pas rédiger un acte à elle seule comme vous dites. Ou alors v...

le 07/09/2014 à 11:40
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d'accord les notaires sont les meilleurs, les plus fort;une compétence extraordinaire, les rois des actes( merci génapi) de la publicité foncières ( merci les secrétaires et les formalistes) alors pourquoi ont ils peur des avocats?

le 16/09/2014 à 19:00
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@ouille ouille : Les avocats ont des honoraires libres contrairement aux notaires. En outre, ils n'ont pas l'expérience nécessaire pour rédiger ces actes. Ce sont les clients qui en seront les premiers touchés. Tout le monde pense que les notaires se...

à écrit le 04/09/2014 à 10:13
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Cher Michel, C'est magnifique, rien n'est compliqué, et puis après tout il s'agit simplement de l'achat d'un bien immobilier qui représente le plus gros investissement que l'on fera dans sa vie... C'est vrai qu'être assuré de la véracité de son tit...

à écrit le 04/09/2014 à 10:02
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500€ max par vente d'immobilier Il s'agit de vérifier des papiers et de signer, ce n'est pas compliqué ! (quitte à proposer en sus la création / récolte de ses papiers)

le 04/09/2014 à 10:16
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c'est sur c'est facile c'est pas comme si il devait connaitre le droit sur le bout des doigts et faire 8 ans d'études.. Notaire- secrétaire même niveau..si plus de Notaire plus de contrôle et donc porte ouverte à toutes les magouilles et blanchiment ...

le 04/09/2014 à 10:19
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500€?.......une vente nécessite 20 heures de travail... Vous connaissez beaucoup de professionnels ayant des salariés et des loyers à payer qui facturent 25 euros de l'heure ??

le 04/09/2014 à 10:20
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Vous avez l'air d'avoir une bonne vision du travail réalisé lors des ventes. Vous n'avez plus qu'à vous lancer dans cette niche si lucrative :)

le 04/09/2014 à 10:22
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réflexion totalement populiste de celui qui n'a aucune connaissance du sujet. Que faites-vous de la grantie de sécurité juridique et de la responsabilité du rédacteur?

le 04/09/2014 à 10:32
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Et comme les notaires ne sont que des scribouillards inutiles, vous n'avez qu'à proposer que les actes notariés soient réalisés directement sur internet, sur la base de documents préétablis, pour 15€ ... on les ferait préremplir par des Chinois avec ...

le 04/09/2014 à 10:38
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Oui... une autre activité que Montebourg accuse d'être privilégiée : l'auto-école ! Dans mon auto-école, nous proposons le permis moto, 20h de leçons, examen plateau (prévoir 2h par élève, Aller Retour jusqu'au centre d'examen inclus) et examen circ...

le 04/09/2014 à 10:52
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Propos simplistes et populistes de celui qui ne connaît rien à la question. Ce qui est grave c'est que le gouvernement surf sur ce genre de propos faciles...

le 04/09/2014 à 12:12
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La logique des participants est assez effrayante (mais nous sommes en France). Je réexplique donc... Deux notaire facturent chacun 10 actes à 1000 € soit 10000 €. Ils se répartissent ensuite les honoraires à 50%. Le premier notaire touche donc (50...

à écrit le 04/09/2014 à 10:00
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Cher MOMO, vous avez des problèmes de calculette ! 1000 Euros divisés entre deux professionnels cela représente 500 Euros pour chacun. 1000 Euros facturés par chacun des professionnels cela représente 1000 Euros pour chacun. La tarif des notaires...

le 04/09/2014 à 12:01
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Oh que non je calcule très-très-très bien... Le nombre de vente de biens immobiliers est identique dans tous les cas. Quelle que soit la répartition des honoraires, le total des honoraires encaissés par le total des notaire reste lui aussi identique,...

à écrit le 04/09/2014 à 9:44
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"Par ailleurs, selon le CSN, la rémunération de l'acte est, "dans une majorité de cas, partagée entre deux notaires, celui du vendeur et celui de l'acquéreur", insiste le contre-rapport." C'est la meilleure, celle-là. Que deux notaires facturent ...

le 04/09/2014 à 10:06
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tu as mal compris momo... S'il y a deux notaires, ils se partagent le montant total des émoluments. Ex: vente immobilière à 100.000€ et environ 1.000 € d'honoraires à payer pour le contribuable. Si un seul notaire: les 1.000 € sont pour lui (c'est...

le 04/09/2014 à 10:10
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je ne sais pas qui est la buse dans l'histoire mais en effet les Notaires se partagent les frais et donc 500 chacun et non 1000..Ce qu'on oublie de dire c'est que le conseil est gratuit chez son notaire contrairement aux avocats donc après la réforme...

le 04/09/2014 à 10:10
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Qu'il y ait 1 ou plusieurs notaires, les droits d'enregistrement sont les mêmes. S'il y a plusieurs notaires, le % réservé au notaire est divisé en autant de part que de notaire. Par contre, ce que ne dit pas le rapport de l'IGF, c'est que si le rev...

le 04/09/2014 à 12:16
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La logique comptable des participants est assez effrayante (mais nous sommes en France...). Je réexplique donc. Deux notaire facturent chacun 10 actes à 1000 € soit 10000 €. Ils se répartissent ensuite les honoraires à 50%. Le premier notaire touc...

le 04/09/2014 à 12:25
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La logique des participants est un peu effrayante (mais nous sommes en France...). Deux notaires facturent chacun 10 actes à 1000 € soit 10000 €. Ils se répartissent ensuite les honoraires à 50%. Le premier notaire touche donc (500 x 10) x 2, soi...

le 04/09/2014 à 12:37
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Mais non Momo les honoraires ne sont pas glonflés quand il y a deux notaires puisque les tarifs sont REGLEMENTES. Nous vous le disons si les honoraires sont de 1000 : si un seul notaire il empoche tout et si 2 notaires c'est 50:50 donc 500 chacun. ...

le 04/09/2014 à 12:47
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Pour que votre raisonnement soit juste il faudrait qu'il y ait autant de dossiers où le notaire est en participation que de dossiers où le notaire est seul. Ce n'est pas le cas donc le raisonnement est bidon.

le 04/09/2014 à 13:17
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JJ ne faites pas semblant de ne pas comprendre ce que j'ai écrit. L'argument du reversement des 50% ne tient pas la route un instant. Si un notaire reverse 50% de ses émoluments sur certains actes, il les reverse à un autre notaire, lequel en accr...

le 04/09/2014 à 15:41
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Mais non ce n'est pas "kif kif" puisqu'il n'y a pas le même nombre de dossiers seuls et de dossiers en participation. Si un notaire a un dossier seul et 3 en participation vous conviendrez que ce n'est pas la même chose que s'il a un dossier en parti...

le 06/09/2014 à 11:22
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Momo évoque un nombre total de notaires en France, quand JJ ne raisonne qu'au niveau des 2 notaires, d'où incompréhension tant que le référentiel d'analyse n'aura pas changé. Faisons comme à l'école : Toto a un pannier de 10 pommes (ensemble de la...

le 09/09/2014 à 0:59
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Votre sens de la logique est vraiment très étonnante Momo, Quel est l'intérêt de raisonner globalement sur une profession libérale même réglementée? Les notaires partagent les frais de l'acte mais ne mutualisent pas un chiffre d'affaire global à l...

à écrit le 04/09/2014 à 9:35
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LA PIRE DES rentes réglementées et celles des elus qui SE VOTENT LEURS PRIVILEGES!!!!!!!!!!!!! puis elles des fonctionnairs à vie VONT ILS MONTRER L'EXEMPLE

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