Immobilier : les frais de notaire sont remis en question

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En 2010, la totalité de la profession des notaires a réalisé un bénéfice après impôt de 1,89 milliard d’euros.
En 2010, la totalité de la profession des notaires a réalisé un bénéfice après impôt de 1,89 milliard d’euros. (Crédits : © 2010 Thomson Reuters)
Le gouvernement souhaiterait modifier le mode de calcul des frais de notaires, trop corrélés au niveau des prix de l'immobilier.

Alors que la taxe dont s'acquitte chaque acquéreur d'un bien immobilier (DMTO) a été augmentée cette année, les tarifs pratiqués par les notaires lors des transactions pourraient être à l'inverse abaissés dans quelques mois. Selon une information du Parisien, le gouvernement envisage en effet de s'attaquer aux tarifs des professions du droit dites "réglementées" dont les notaires font partie.

Une rémunération archaïque ?

Jusqu'ici pour chaque transaction immobilière, le notaire perçoit 4% du montant jusqu'à 6.500 euros, 1,65% de 6.500 euros à 17.000 euros, 1,10% de 17.000 à 60.000 euros et 0,825% au-delà.
Ce mode de détermination des émoluments fait débat. "La rémunération au pourcentage est un système archaïque. Plus les prix augmentent, plus la rémunération progresse, alors que le service rendu est identique", explique une source du Parisien.

Par exemple en 2010, une année exceptionnelle en matière de transactions, la totalité de la profession (8.300 notaires) a réalisé un bénéfice après impôt de 1,89 milliard d'euros. Un pactole conséquent.
Pour ne plus que se reproduise ce type de situation, le gouvernement souhaiterait créer une grille forfaitaire, qui déconnecterait les tarifs des notaires de la croissance des prix de l'immobilier.

Donner de l'air aux ménages acquéreurs

Une telle réforme pourrait permettre de donner un peu d'air aux ménages acquéreurs. Eux qui supportent depuis le début de cette année une hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui sont passés de 5,09% du montant de la transaction à au maximum 5,80665 %.

Jusqu'à la fin 2013, cet impôt se décomposait de la manière suivante : "un droit départemental au taux de 3,80 %, la taxe communale au taux de 1,20% et les frais d'assiette et de recouvrement dont le taux est fixé à 2,37 % du droit départemental (soit 0,09006)", explique le Conseil supérieur du notariat.

Mais face à la crise économique profonde qui fait flamber les allocations de solidarité à la charge des départements, la partie de la taxe qui leur est destiné a été augmentée : la loi de finances 2014 donne aux conseils généraux la possibilité de la relever pendant deux ans de 3,8% à 4,5%, soit une augmentation de 0,7 point.

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Commentaires
a écrit le 24/03/2016 à 11:47 :
Travail à perte !
Quelle blague !!! Il n'y a rien qui se fait à perte, donnent-ils de l'argent à un moment donné ? Non, je ne crois pas, cela leur rapporte toujours quelque chose, donc ne venez pas nous parler d'un travail à perte, la perte c'est quand on perd vraiment de l'argent ( ex : un maraicher qui vend au rabais un stock de salade abimées).
a écrit le 26/03/2014 à 16:37 :
Les notaires ont peut être une rente de situation, enfin seulement certains situés dans de riches quartiers.
moi ce qui me choque c'est cette volonté des socialistes d'imposer à toutes les professions " privées" les unes après les autres un encadrement de leur remunerations!! Au gouvernement a la région ou autres ils ne se refusent rien, ont des remunerations très élevées indexées sur l'inflation et payées par les contribuables. Et ne font aucun geste pour les diminuer et diminuer la dette. Dans nos PME et TPE dans les années de vache maigres les gerants de petites entreprises ou cabinets reduisent en premier leurs émoluements!!!!
Réponse de le 03/04/2014 à 13:44 :
Moi, ce qui m'étonne, c'est que la profession de notaire ne soit pas un travail de fonctionnaire ! Cette fonction n'existe que parce que l'état enregistre les transactions, le notaire étant l'exécutant et assurant une mission de service public. Ca couterait moins cher aux Français, un fonctionnaire gagnant 5 à dix fois moins qu'un notaire et ne couvrant pas les dessous de table qui permet aux fraudeurs de truander le fisc.
Réponse de le 23/07/2014 à 14:03 :
Mais c'est une bonne idée, le notaire commencera à travailler à 9h00 pile attendra midi pile, pour reprendre à 13h30 pile et s'arrêter à 16h30 pile... Et si vous avez une urgence ou des questions juridiques prenez rendez-vous pour dans 8 ou 12 mois ou contactez un avocat, il ne vous facturera qu'entre 300-1000€ minimum.
Réponse de le 18/09/2014 à 14:12 :
et bien moi je dis merci aux socialistes de vouloir nous alleger la facture. peut etre futurs proprietaires, les frais de notaires plombent littéralement notre budget et ici en haute savoie dasn notre secteur c'est tres compliqué de trouver une maison à moins de 320000 euros... c'est donc pas moins de 25000 euros que nous devrons débourser en plus et c'est tres dur, avec deja un pret tres lourd à supporter. je ne vais pas pleurer si mr le notaire touche 500 euros de moins par mois sur sa paye de 8000 euros
a écrit le 26/03/2014 à 9:30 :
BONJOUR
Réponse de le 03/04/2014 à 13:46 :
Il faudra apprendre à vous servir d'un ordinateur ! J'ai l'impression que dans vos activités, on n'est pas tellement à la hauteur de côté !
a écrit le 25/03/2014 à 11:27 :
de quelle rémunération s'agit -il ? celle incontournable d'officier ministériel ? ou celle au titre de l'activité négociation ???? JUGE ET PARTIE ????
un point qui ouvre le débat !
a écrit le 23/03/2014 à 16:52 :
S'il est vrai que le mode de rémunération des notaires fait d'eux de riches "rentiers", la concomitance avec le relèvement des taxes il y à peu fait frémir...
Réponse de le 24/03/2014 à 14:43 :
Vous connaissez beaucoup de rentiers qui travaillent 60h par semaine ?
Réponse de le 25/03/2014 à 19:04 :
@rentiers?

Excuser du peu mais 60 heures derrière un bureau feutré cela n'est pas comparable à 35 heures dans l'industrie. La "pénibilité" semble curieusement échapper à votre vocabulaire...
Réponse de le 03/04/2014 à 13:51 :
Dans vos 60 h vous comptez les pots avec les clients du village, la révision de la voiture dont vous déduisez les km de vos impôts, les courses diverses pendant que les salariés sont au travail, les repas entre 12:00 et 14:00 alors qu'un salarié a 40 mn pour aller à la cantine qui sont déduites de son temps de travail ! Plaisantin ! Vous croyez qu'on ne connait pas de profession libérales ?
a écrit le 23/03/2014 à 13:28 :
Ahhhhhh enfin! Il serait temps....!
Après la Porsche Cayenne, les demeures à gogo, l'achat de foncier non bâtis en pagaille....etc, les seigneurs ont ramassés beaucoup de biens à ne plus savoir quoi en faire.
1789 n'avait pas changé grand chose vis à vis des nobles et bourgeois.
Voyous
a écrit le 23/03/2014 à 10:51 :
A chaque période sa victime.Il ya quelques années c'était haro sur les commerçants,ensuite les artisans,ensuite les médecins,ensuite les avocats et les gréffiers ensuite sur la police et la gendarmerie,sans compter l'armée,ensuite les employés du tresor ,maintenant c'est autours des huissiers,notaires,tous de fidèles collaborateurs qui ferment plus ou moins leurs geules.C'est un belle façon de les remercier de leur loyauté envers le pouvoir.
a écrit le 23/03/2014 à 10:43 :
Le Gvt ne s'attaque qu'a ceux qui ont le plus collaboré avec lui.Ceux qui lui disent niet ,il ose pas y toucher: Les Profs ,la Sncf par exemple.Les agents immo qui permettent grace à leurs données de bloquer les loyers,les notaires qui font tout remonter au fisc, sont maintenant remerciés de leurs collaboration:C'est bien fait ,quand on veut manger avec le diable il faut une longue cuillère
a écrit le 22/03/2014 à 21:10 :
Etant très proche du monde des notaires, je peux vous dire qu'on peut diminuer un peu les frais de notaire sans que cela les empêche de vivre. Vous n'imaginez l'argent qu'ils c'est tout simplement hallucinant. Mais tout cela est bien caché tellement c'est énorme.
Réponse de le 22/03/2014 à 22:17 :
Moi j'imagine bien. Vu les salons feutrés...
a écrit le 22/03/2014 à 19:08 :
C'est quand même dinge que les socialistes augementent le taux au profit des départements et dans le même temps veulent baisser celui des notaires.
a écrit le 22/03/2014 à 18:34 :
Moi ça me rends dingue!
Me femme vient juste de finir ses études et d'être diplômée notaires.
Son rêve est de racheter une office.
Moi je suis actuellement expert comptable stagiaire et espère finir l'an prochain mon cursus.
De longue années de sacrifices peut être un jour récompensées ...
Actuellement on fait 50h/ semaine et gagnons 4000€ à deux
Franchement on va se barrer sur une île cet état d'esprit me saoule!
Si un jour on gagne le double voir le triple a qui on le devra? Qu'à nous même et a personne d'autres!
Réponse de le 23/03/2014 à 6:28 :
Mais tu admets pas que gagner plus car l'immobilier a augmenté beaucoup, sans que le boulot du notaire ai changé ,c'est pas un peu immoral?
Réponse de le 23/03/2014 à 12:41 :
Pour les impôts, c'est la même chose. L'état prend son pourcentage au passage et plus la transaction est importante, plus il encaisse, alors qu'il n'a rien fait dans la transaction. En, plus l'état décide lui-même combien il veut se rémunérer, et il en prend de plus en plus. Il devrait montrer l'exemple avant de faire la morale à ceux qui travaillent.
Réponse de le 23/03/2014 à 12:54 :
Bonjour,
2000€ en tant que stagiaire c'est pas si mal et un expert comptable compétent gagne environ 4000€/mois après 10 ans d'expérience donc un peu de patience. L'immobilier n'est qu'une toute petite partie du travail de notaire donc la renégociation des tarifs est normale pour redonner du pouvoir d'achat aux acheteurs et éviter la rente des situation injustifiée. Enfin vous ne pourrez pas aller sur une Ile car vos professions sont franco-française. Notaire en droit français et expert comptable en comptabilité franco-française... . Il faudrait penser à vous reconvertir avant de partir ... . De toute les manières la professiond e notaire va disparaitre à terme au profit des avocats. Nous constituons une exception en Europe avec notre système de notariat et cela déplait fortement à Bruxelles et à nos partenaires ... .
Réponse de le 24/03/2014 à 15:05 :
Moi je gagne moins de 2000€ par mois et je bosse depuis 30 ans !
Non seulement je bosse ,mais j'élève mon fils !
dois-je te plaindre ?
a écrit le 22/03/2014 à 18:23 :
Supprimer les notaires????
Et le jeune notaire qui a fait 8 ans d'études, d'énormes sacrifices pour être reconnu dans une office ( heures supp non payés à gogo, investissement personnel important,...) et qui va à sa banque pour emprunter plusieurs centaines de milliers d'euros pour racheter des parts....ils pensent quoi de vos commentaires?
Réponse de le 22/03/2014 à 21:22 :
Le jeune notaire est bien souvent le fils ou la fille du notaire comme chez les greffiers de tribunal de commerce. Ces professions réglementées se transmettent de père en fils. Les notaires salaries ont peu de chance de devenir propriétaires de leurs offices numerus clausus oblige.
Réponse de le 22/03/2014 à 22:16 :
Totoll a raison.
Réponse de le 24/03/2014 à 14:37 :
% de notaires fils ou fille de notaire: 24%
arrêtons les clichés!
Réponse de le 23/07/2014 à 13:58 :
A moins que vous soyez fils de notaire, vous avez tort...
a écrit le 22/03/2014 à 18:12 :
Notaire=mission de service public, c'est à dire que tu peux prendre rdv,il te recevra même à 7ou 8h le soir pour te renseigner et il ne te factureras rien...même si finalement la transaction ne se déroule pas chez lui....
Faites ça chez un avocat vous recevrez la note à la fin du mois ça c'est sur!
a écrit le 22/03/2014 à 18:10 :
Excellente initiative. Le notaire avait son utilité au 15 eme siècle mais aujourd'hui, c'est une exception française très coûteuse. Ces frais sont les plus élevés d'Europe.
Réponse de le 24/03/2014 à 14:56 :
il faut comparer ce qui est comparable. le taux de contentieux sur les transactions immobilières faites par acte notarié en France est quasi nul. Peut-on en dire de même dans les pays de common law? ( + en Europe 25 pays / 27 ont des notaires)
En revanche si vous dites que les droits de mutation au profit du trésor Public sont plus élevés qu'ailleurs je suis tout à fait d'accord avec vous.
a écrit le 22/03/2014 à 18:06 :
C'est vrai que sur une maison a 200000€, les frais de notaires vont faire 10000€, dont 8000€ de taxe pour l'état (qui viennent encore d'augmenter) et 2000€ d'honoraires pour le notaires ....dans le même temps l'acheteur aura payer 10000€ d'honoraires d'agence immobilière ...mais ça c'est pas grave....
a écrit le 22/03/2014 à 17:42 :
Touches pas à mes multiples propriétés....mes piscines....!
Bande de goinfres!
a écrit le 22/03/2014 à 17:42 :
Mais putain ça me déglingue ces commentaires.
a écrit le 22/03/2014 à 17:15 :
Touche pas à ma Porsche Cayenne !
a écrit le 22/03/2014 à 14:04 :
Si l'on suit les chiffre annoncés, un notaire gagne en moyenne net mensuel 18975 euros. Donc, gagner deux mille ou trois mille euros de moins par mois ne devrait pas être un problème ici. Avec 15000 euros net par mois, il me semble que l'on vit vraiment très bien.
a écrit le 22/03/2014 à 13:42 :
Il vaut mieux mettre une annonce dans le bon coin par exemple et de passer par un notaire ensuite, car ces frais d'agence sont assez importante ! J'ai calculé les honoraire du notaire pour une maison est de 906,25 € (260 € + 173,25 € + 473 €) j'ai recherché un bien ppur une maison de 60 000 € les frais d'agence était de 7000 € C'est un bois que je recherche .ToutAplas @ pour les frais de gestion des la fiscalité je suis OK avec vous, mais si pour les I R 50 % ne paie rien pour la fiscalité locale c'est 70 % à 80 % qui ne PAIE RIEN, aussi il ne faut pas s'étonner que ceux qui paie, paient de plus en plus.
Cela me fait penser à la fin de l'Empire Romain Lactance .. ceux qui paient sont moins nombreux que ceux qui reçoivent .....
a écrit le 22/03/2014 à 12:42 :
Avez vous remarqué sur votre feuille d'impôts sur le revenu que le principe est le même pour les frais de gestions. Plus vous payez d'impôts, plus vous payez de frais de gestion puisque c'est un pourcentage. Idem pour la facture de gaz, d’électricité, d'eau etc...
a écrit le 22/03/2014 à 12:11 :
je veux acheter une maison et je m'aperçois qu'entre le notaire et l'agence cela me revient environ à 20 000 euros
Réponse de le 24/03/2014 à 14:52 :
Votre maison a dû coûter env. 200.000E:
soit pour l'agent immo 4% : 8.000E TTC
pour le Trésor public 5%: 10.000E
pour le notaire 1% 2.000E
et qui assume la responsabilité s'il y a le moindre problème ?
l'agent immo? l'état?
Réponse de le 03/04/2014 à 13:59 :
Qui assume la responsabilité ? Le notaire, pour vous faire plaisir ... Mais comme dans tous les boulots , si il se trompe ! Y a rien d'original ! Surtout que son boulot n'est pas bien compliqué : les vérifications qu'il a à faire sont bien identifiées ... J'ai hélas l'impression que l'assurance qualité dans ces professions n'est pas à la hauteur de ce qu'elle est dans la plupart des entreprises industrielles (je connais les deux !). D'ailleurs c'est fou ce qu'un notaire peut baliser quand il est soumis à un contrôle de sa comptabilité !
a écrit le 22/03/2014 à 11:55 :
Le caractère proportionnel de la rémunération n'est-il pas aussi justifié par la responsabilité prise par le notaire?
Certes son travail sera peut-être à près le même pour la vente d’une maison à 100.000 € ou à 1.000.000E mais sa responsabilité professionnelle en cas de sinistre sera elle totalement différente.Or l'un de ses premières missions c'est d'assurer et de garantir la sécurité de la transaction.
Et la sécurité a un coût .
Réponse de le 24/03/2014 à 14:56 :
Responsabilite professionnelle? Quelle blague... Mon grand pere s'est fait escroquer par un notaire qui avait vendu les appartements plusieurs fois et l'equipe juridique du notaire a fini par enterrer l'avocat de mon grand pere car il est mort avant la fin de la procedure. Le successeur a fait une erreur de procedure est mon grand pere a ete ruine par le notaire vereux. De mon cote ca fait 6 ans que je me bats contre l'asurance de mon notaire a la suite d'une grossiere erreur professionnelle de sa part...c'est une pseudo responsabilite professionnelle, on ne recupere jamais son du.
a écrit le 22/03/2014 à 11:39 :
encore trois ans??? et on ira tous aux restau du coeur, qu'on ait travaillé ou pas, qu'on ait réfléchi ou pas, qu'on ait eu de la chance ou pas.
nous demandons un gouvernement directeur, pas dictateur.une ligne à suivre avec un objectif clair qui motive, pas une série de mesurettes bidon qui leur donne bonne conscience, "vous avez vus? l'air est pollué, on a agit...un jour" puis le nuage est reparti d'où il venait à l'est avec le vent, juste le temps de mettre le probe sur la voiture.c'est la mode.
la prochaine vignette voiture, peu d'échos, l'idée de faire payer une taxe à ceux qui ont travaillé toute leur vie pour leur toit et qui ne payent plus car ils sont enfin "chez-eux".
tous les codes changent, y'en a marre.
et je souhaite pour nous tous que cela ne finisse pas mal.
lâchez nous les socialistes, vous ne saurez jamais faire! autre chose que prendre dans la poche des autres, vendez vos tableaux messieurs et dames les bien-disants, montrez l'exemple pour une fois.
Réponse de le 24/03/2014 à 7:47 :
Avec l'UMP au pouvoir ça n'aura pas été mieux, de toute façon droite ou gauche les sous sont pris d'une manière ou d'une autre, c'est ce que vous comprenez pas bien.
Et la gauche a quand même la volonté de s'occuper enfin du scandale de la bulle immobilière, arme de destruction économique massive, que le gouvernement précédent n'a été capable que d'amplifier par des mesures scandaleuses.
a écrit le 22/03/2014 à 11:00 :
Ok pour forfaitiser les prestations de Notaires mis dans ce cas , faisons de même avec les frais que l'on verse au département et à l'état qui eux ne font strictement rien pour recevoir cet argent.
Ce gouvernement est d'une hypocrisie sans limite.
a écrit le 22/03/2014 à 10:04 :
Nos élus veulent faire baisser toutes les rémunérations sauf les leurs !!!!
C'est du vrai socialisme : prenons au voisin !!! Le pire c'est que ça plait bien aux Français !!
Réponse de le 22/03/2014 à 11:00 :
C'est clair ! Eux, par contre, vivent des droits de mutation qu ils viennent d'augmenter de 0,7 points !!! il faut payer les personnel de mairies, département, région, intercommunalité, le personnel occupé à gérer les relations entre ces différentes entités ! .. ils rajoutent des couches à chaque fois !!
Donc endormons le peuple et faisons diversion !
Réponse de le 23/03/2014 à 6:29 :
C'est pour financer le RSA
a écrit le 22/03/2014 à 9:50 :
belle INTOX de notre gouvernement et des journalistes pour cacher l'augmention du premier mars des droits de mutation de 3 ,8 à 4,5 soit une augmentaion de 20% soit plus de 1200 euros pour un pavillon à 180 000
a écrit le 22/03/2014 à 9:48 :
il n y a pas de notaires dans d autres pays comme en irelande et tout marche. cette profession est anachronique et la concurrence devrait être mise en place avec grille maximum. pourquoi ne pas tout simplement annuler cette profession? une partie devient fonctionnaire (avec des salaires de fonctionnaires) pour des documents officiels et le reste est absorbé par les cabinets d avocats?
Réponse de le 22/03/2014 à 10:26 :
C'est bon pour les fonctionnaires, ça déborde. Un notaire, je le paye une fois, un fonctionnaire je la paye pendant tout le temps de sa vie...
Réponse de le 22/03/2014 à 12:45 :
ça doit pas te couter bien cher vu ce qu'on est payé
Réponse de le 23/07/2014 à 14:05 :
Réduisons le nombre de fonctionnaire, votre salaire augmentera
a écrit le 22/03/2014 à 9:21 :
On a une gouvernance en zig zag qui ne donne pas confiance, cependant il est vrai qu il faut remettre à plat le monopole notarial notamment en permettant l ouverture de nouvelles études. Mais qui le fera ?
Réponse de le 22/03/2014 à 9:39 :
augmenter le nombre des notaires ne baissera pas les frais.
a écrit le 22/03/2014 à 9:07 :
c'est un peu culotte de tenir un tel raisonnement, tt en augmentant les droits de mutation de 3.8 a 4.5% !!!!!!!!!!
a écrit le 21/03/2014 à 23:49 :
Le monopole n'est pas remis en question... pour faire baisser le coût des actes.
a écrit le 21/03/2014 à 22:52 :
Ah oui, donc si je comprends bien l'Etat garde pour lui (enfin, pour ses collectivités qui ont hérité de la charge de certaines prestations sociales hors de contrôle) une part proportionnelle, mais le méchant du privé doit lui passer à une part fixe. Normal, tout est normal ...
Réponse de le 22/03/2014 à 1:31 :
Vous confondez tout!

D'un coté il y a un travail qui doit être rémunéré. Le travail est le même qu'importe l'évolution des prix de l'immobilier. La rémunération des notaires doit être liée au travail et non au cours de l'immobilier.

L’État prélève une taxe. La proportionnalité est une bonne chose même si elle est incapable de bloquer le développent de bulles.
Réponse de le 22/03/2014 à 9:07 :
précision: claude34 ne confond rien mais semble ne pas être en accord avec votre postulat voulant que la proportionnalité soit une bonne chose
Réponse de le 22/03/2014 à 10:47 :
Vous avez raison sur le premier point mais confondez tout également, ce sont les collectivités qui bénéficient des taxes et non l'état centralisé par ailleurs elles n'ont nullement vocation à prévenir la formation de bulles.
Réponse de le 23/03/2014 à 6:31 :
C'est le problème de tout le monde, la bulle immobilière car car c'est une arme de destruction économique massive, qui fait fermer des entreprises par compétitivité complètement moisie.Il faut en finir avec cette France de rentiers, de branleurs voulue par l'UMP.
a écrit le 21/03/2014 à 21:57 :
Il faut tout simplement supprimer la taxe départementale
Réponse de le 22/03/2014 à 1:23 :
Et la transférer sur quoi?
a écrit le 21/03/2014 à 20:57 :
Il faut réglementer les frais incohérent sur les despecialisation d'acquisition de droit au bail pour les commerces
Scandale!!!!

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