Le projet de loi de Finances pour 2015 sera présenté avec une semaine de retard

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La procédure budgétaire, selon laquelle le projet de loi de Finances doit être déposé à l'Assemblée nationale au plus tard le premier mardi d'octobre, sera toutefois respectée, puisque celui-ci tombe cette année le 7 du mois.
La procédure budgétaire, selon laquelle le projet de loi de Finances doit être déposé à l'Assemblée nationale au plus tard le premier mardi d'octobre, sera toutefois respectée, puisque celui-ci tombe cette année le 7 du mois. (Crédits : reuters.com)
La nécessité de revoir les hypothèses macroéconomiques à la base du texte obligent Bercy à le présenter en Conseil des ministres le 1er octobre, au lieu du 24 septembre. Le projet de loi de programmation des finances publiques 2015-2017 subira le même sort.

La dégradation cet été de plusieurs indicateurs économiques ainsi que les imprévus politiques auxquels a été confronté le gouvernement français produisent leurs effets sur son calendrier. La présentation en Conseil des ministres du projet de loi de Finances pour 2015 et du projet de loi de programmation des finances publiques 2015-2017, prévue pour le 24 septembre, a notamment été reportée d'une semaine, au 1er octobre, révèlent vendredi Les Echos.

Des hypothèses macroéconomiques à revoir

Les hypothèses macroéconomiques régissant ces textes (en matière de croissance et d'inflation) doivent en effet être revues, précise le quotidien économique, avec probablement des effets sur les enveloppes prévues pour les mesures fiscales dans le budget 2015 et sur la trajectoire des finances publiques.

La saisine pour avis du Haut Conseil des finances publiques, prévue pour le 12 septembre, est en conséquence elle aussi décalée, au 19.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) sera présenté la semaine suivante, soit le 8 octobre au lieu du 1er octobre.

La procédure budgétaire sera respectée

Ce retard n'impliquera toutefois aucune déviation de la procédure budgétaire, selon laquelle le projet de loi de Finances doit être déposé à l'Assemblée nationale au plus tard le premier mardi d'octobre, puisque ce dernier tombe le 7 du mois. Le PLFSS doit pour sa part être déposé à l'Assemblée avant le 15 octobre.

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Commentaires
a écrit le 06/09/2014 à 14:37 :
Les hypothèses macro Economiques ... bla bla. Les impôts locaux augmentent ici de 5%, ils ont vu des augmentations de revenus comme ça où ?
Réponse de le 07/09/2014 à 13:07 :
C'est faux , toutes les collectivités locales UMP ont décidé une baisse minimale de 5 % des impôts et des dépenses pour montrer à ces comiques de socialistes comment on peut réduire le train de vie de l'Etat.
a écrit le 06/09/2014 à 10:21 :
C'est surement pour intégrer la hausse de la TVA à 22%.
Réponse de le 06/09/2014 à 10:36 :
Si ce supplément de TVA est "social", alors ce serait une bonne mesure.
Réponse de le 06/09/2014 à 11:17 :
Les augmentation sont toujours dites "sociale" mis servent principalement a financer le train de vie des politiciens et leurs campagne... Ils n'ont toujours pas toucher a leur façon de travailler contrairement a ce qu'ils imposent aux autres fonctionnaires...
a écrit le 06/09/2014 à 8:27 :
Pas besoin d'être devin pour connaître ce qui nous attends, les contribuables devront encore plus mettre la main à la poche. Alors une semaine de plus ou pas, il n'y a que les professionnels dont l'activité est liée au service et conseil qui devront adapter les outils logiciels à une énième modification des règles à qui cela va poser des problèmes
Réponse de le 06/09/2014 à 10:34 :
Il ne s'agit pas d'augmenter les prélèvements, mais de modifier la structure des prélèvements.
a écrit le 06/09/2014 à 7:22 :
La nouvelle orientation devrait consister à basculer la fiscalité du travail sur la fiscalité énergétique. Ca serait le bon moment pour proposer cette solution.
Réponse de le 06/09/2014 à 7:24 :
Et cette mesure permettrait de favoriser la transition énergétique.

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