Transition énergétique : les mesures phares du projet de loi adopté par les députés

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Le projet de loi prévoit de réduire la part du nucléaire de 75% aujourd'hui à 50% en 2025.
Le projet de loi prévoit de réduire la part du nucléaire de 75% aujourd'hui à 50% en 2025. (Crédits : reuters.com)
Le gouvernement espère faire adopter définitivement ce projet de loi avant la tenue à Paris fin 2015 du sommet mondial sur le climat.

Les députés français ont adopté mardi par 314 voix contre 219 le projet de loi sur la transition énergétique. Les groupes PS, écologiste et radicaux de gauche ont voté ce texte présenté par Ségolène Royal, la ministre de l'Écologie. Le projet de loi devrait être examiné à la mi-décembre ou en janvier au Sénat.

Le gouvernement utilisera la procédure dite "accélérée" pour réduire le nombre de navettes entre les deux assemblées, afin de faire adopter définitivement ce projet de loi au printemps, avant la tenue à Paris fin 2015 du sommet mondial sur le climat. Revue des mesures phares.

  • Réduire de moitié la consommation énergétique

L'article premier du projet de loi prévoit de diminuer de moitié la consommation énergétique, notamment fossile, en 2050 par rapport à l'année 2012. La baisse de la consommation des énergies fossiles serait de 30% en 2030 et celle des émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030, avant une division par quatre en 2050.

Un carnet de santé numérique du logement pour tous les immeubles privés à usage d'habitation sera introduit entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2025 et un chèque énergie sera octroyé aux ménages modestes afin de permettre aux bénéficiaires de payer les distributeurs d'énergie ou de réaliser des travaux visant à économiser l'énergie.

  • Diminuer la part du nucléaire dans la production d'électricité

Le projet de loi prévoit également de réduire la part du nucléaire de 75% aujourd'hui à 50% en 2025. Il ne comprend toutefois pas la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), la plus ancienne en activité dans l'Hexagone, alors que le président de la République François Hollande en avait fait la promesse.

     | Lire Fessenheim : fermer la centrale en 2016 coûterait 5 milliards d'euros à l'État

  • Interdiction des sacs en plastique à usage unique

L'interdiction des sacs de caisse en matière plastique à usage unique entrera en vigueur à partir de 2016 et sera étendue à la vaisselle jetable à partir de 2020.

  • Sanctionner la durée de vie limitée de certains produits

"L'obsolescence programmée" des produits pourra être considérée comme une tromperie et passible d'une peine de prison de deux ans et d'une amende de 30.000 euros.

  • Améliorer la sécurité dans le domaine du nucléaire

Enfin, différentes mesures visent à renforcer la transparence et la sécurité dans le domaine du nucléaire, comme celle qui vise à mieux encadrer le recours à la sous-traitance dans les centrales nucléaires et à mieux suivre la santé des personnes travaillant dans ces centrales.

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Commentaires
a écrit le 16/10/2014 à 10:38 :
la transition énergétique ressemble à un air de pipeau mal orchestré et mal interprété.Les éoliennes, défigurent le paysage , coûtent plus qu'elles ne rapportent?Interdiction des sacs plastiques ( O.K.°) mais pourquoi pas les bouteilles en plastique.Haro sur les moteurs" diésel "qui rejettent moins de particules que les usines à charbon allemandes.économies de papier mais boite à lettres remplies de publicité.Les écolos brassent du vent ,et n'ont que le mot taxe à leur répertoire.
a écrit le 15/10/2014 à 7:21 :
"Les députés français ont adopté mardi par 314 voix contre 219 le projet de loi sur la transition énergétique" le seul problème dans ce contexte est de savoir si tout ces gens sont compétents au regard de leur "profession" pour parler d'un sujet qu'il ne maîtrise pas, surtout à l'échéance de 2050. Avant de voter sur "les sacs plastiques", ils feraient mieux de réfléchir en évitant de s'appuyer sur des dogmes.
a écrit le 14/10/2014 à 21:02 :
Par contre le monde semble faire sa transition énergétique: le nucléaire passe sous les 10% dans le mix énergétique mondial en 2013. Japon=0 depuis 1 an, et tien ils ne sont pas à la bougie curieux non? Par contre ils doivent toujours "gérer" les M diverses et la situation sanitaire désastreuse (ça doit être hyper rentable : 0 kW de produit tout en continuant a dépenser des somme folles dans le secteur...)
Réponse de le 15/10/2014 à 3:47 :
Le Japon importe massivement son énergie depuis la catastrophe de Fukushima Daiichi ce qui plombe lourdement sa balance commerciale... tout en sachant que le bilan humain n'est pas encore définitif malgré les déclarations mensongères du gouvernement japonais et des acteurs du nucléaires (français inclus).
a écrit le 14/10/2014 à 20:54 :
Ca n'est pas une transition énergétique.
Réponse de le 15/10/2014 à 16:38 :
Ca l'est davantage qu'en Allemagne où dans ce pays il ne s'agit que d'une décision politique réorientant la production du nucléaire vers le Charbon et l'importation d'électricité depuis les pays voisins quitte à ce que celle-ci soit d'origine nuclèaire.
A noter qu'en 2012, année ou les chiffres sont connus, l'Allemagne a exporté vers la France 1,1 TWh alors que la France lui exportait 13,5 TWh (plus de 12 fois plus).
En 2006, le blackout européen trouvait son origine en Allemagne, et ce sont les centrales hydrauliques françaises qui ont évité que l'écroulement du réseau ne s'étende plus au sud. Selon votre expression, à certaines périodes, c'est donc l'Allemagne qui n'est pas à la bougie grace à la production française.
a écrit le 14/10/2014 à 19:53 :
Parfaitement utopiques les rêves de réduire de moitié la demande énergétique et de ramener à 50% la part du nucléaire dans la production d'électricité, sauf à revenir à l'âge de la bougie ou des cavernes.
Ces engagements purement politiques n'engagent que ceux qui y croient: Suivez mon regard.
Réponse de le 14/10/2014 à 20:53 :
Je ne suis même pas sûr qu'ils y croient eux même. Ça ressemble a des idées de candidats ou on nous promets mont et merveille même et surtout irréaliste.
Réponse de le 14/10/2014 à 20:56 :
L'Allemagne fait une vrai transition énergétique ça m'étonnerai qu'elle soit à la bougie. C'est même nous qui le suerions si on ne pouvait pas acheter de l'électricité sur leur marché l'hiver.
Réponse de le 14/10/2014 à 22:40 :
@ aka
La "transition énergétique" de l'Allemagne lui coute très cher, met l'ensemble de nos réseaux électriques en danger en raison de leur interconnection (cf. les coupures de l'hiver dernier), et l'a contrainte à faire tourner à fond ses centrales au charbon, très polluantes. Une belle leçon pour ceux qui voudraient sortir du nucléaire trop rapidement. Cela se prépare, se discute, se programme progressivement !
Réponse de le 15/10/2014 à 3:54 :
@YSLi56

Lorsqu'on n'est pas capable de maîtriser un risque technologique et sanitaire, l'activité devrait être formellement interdite. Réduire la part du nucléaire dans la production énergétique français est logique au regard du risque non maîtrisé par l'ensemble du secteur cependant sans solution alternative crédible (essentiellement pétrole et gaz) en rapport au coût de production, c'est une baisse du pouvoir d'achat des français qui est envisagé par les socialistes.
Réponse de le 15/10/2014 à 16:13 :
@Pierre, Une discussion en France sur l'énergie? Je serai curieux de voir ça, car se serait bien une première. Il a fallu les CRS pour imposer le nucléaire, il faudra les même pour en sortir. C'est ça la "discussion" française.
a écrit le 14/10/2014 à 19:46 :
Mouai on va douiller quoi:
"un chèque énergie sera octroyé aux ménages modestes afin de permettre aux bénéficiaires de payer les distributeurs d'énergie ou de réaliser des travaux" = forte hausse de l'électricité très prochaine...
"Le projet de loi prévoit également de réduire la part du nucléaire de 75% aujourd'hui à 50% en 2025." = Temps trop cour pour mettre en place des moyens alternatif car un seul moyen ne suffira jamais.
"Interdiction des sacs en plastique à usage unique" = plus de poid en plastique pour toutes les petites familles (célibataire et retraité) pour qui un sac a legume suffisait pour une semaine de poubelle ménagère. La se sera un sac poubelle "en plastique" de taille géante...
"Sanctionner la durée de vie limitée de certains produits" comment s'y prendront ils? Le reportage concernant les obsolescences programmer des ampoules a filament est prouvé depuis des années et jamais ils n'ont été condamné; de plus la plupart des fabricants sont à l'étranger alors comment les poursuivront ils avec des lois nationales???

A part qu'on va encore plus payer, qu'y a t il de vraiment crédibles et utile pour notre avenir?

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