Les députés disent oui au projet de loi de finances rectificative

Les "frondeurs" ne sont pas abstenus. Ces derniers ont, avec le groupe PS et la quasi-totalité du groupe à dominante radicale de gauche, voté en première lecture le projet de loi de finances rectificative 2014 (PLFR) à l'Assemblée nationale, mardi 9 décembre. Ce second "collectif" budgétaire 2014 a ainsi été adopté par par 298 voix contre 238. Les écologistes se sont majoritairement abstenus. Le groupe Front de gauche a voté contre, de même que l'UMP et l'UDI.

De nouvelles recettes prévues pour 2015

Le texte prévoit que le déficit de l'Etat atteindra 88,2 milliards d'euros cette année. Le déficit public, qui comprend en outre les comptes des collectivités territoriales et les comptes sociaux, atteindrait 4,4% du PIB. En outre, le projet de budget rectificatif propose de nouvelles recettes pour 2015, en renforçant notamment la lutte contre la fraude, en particulier dans le négoce intracommunautaire des véhicules d'occasion, ou en rendant non déductible de l'impôt la future contribution des banques au fonds européen de résolution des crises bancaires. Il offre également la possibilité aux conseils municipaux des communes situées dans des zones tendues de voter un relèvement, dans la limite de 20%, du taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Le Sénat examinera ce "collectif" budgétaire à partir de jeudi 11 décembre. Les députés l'examineront le 16 en nouvelle lecture et procéderont à sa lecture définitive le 18 décembre.