Bonjour à toutes et à tous, nous avons le plaisir d'accueillir Laurent Scheinfeld, dirigeant et co-fondateur de SUBVENTIUM.

Je suis ravi d'être en ligne pour répondre à toutes les questions sur le crédit impôt recherche et permettre ainsi aux entreprises de pouvoir rentrer dans le dispositif au titre de 2008.

Bernard C : Bonjour, est-ce que les SSII sont éligibles au CIR?

Oui. Les SSII peuvent bénéficier du CIR à partir du moment où elles sont soumises à l'impôt sociétés.
Toute la question, en fait, est de savoir si les travaux menés par la SSII relèvent ou non de la recherche et développement. Pour le vérifier en temps réel, je vous invite à faire le Quiz CIR sur le site www.subventium.com/Quiz_CIR_2008_Accueil.php.

bernard : à quoi sert le crédit impôt recherche et comment fonctionne-t-il ?

Le crédit d'impôt recherche permet de financer les travaux de R&D (recherche et développement) menés au sein d'une entreprise. C'est un dispositif public qui permet de couvrir jusqu'à 50% de ces dépenses sur 2008. C'est le centre des impôts qui verse les fonds sur la base d'une déclaration à faire le 15 avril au plus tard pour les entreprises clôturant leurs comptes au 31 décembre.
Dans le cadre du plan de relance de l'économie, l'Etat a décidé de rembourser "immédiatement" le crédit d'impôt recherche aux entreprises qui en formuleraient la demande.
Nul besoin de payer l'impôt sociétés pour en bénéficier ; même une entreprise déficitaire a le droit de rentrer dans le dispositif, qui va se traduire par une arrivée de trésorerie particulièrement souhaitable en période de crise.
Pour justifier un dossier de crédit impôt recherche, l'entreprise doit s'assurer que ses travaux relèvent bien d'une démarche scientifique, qui présente des aléas techniques non maîtrisés à ce jour.

antoine : Quel rapport entre cette mesure et les exonérations d'ISF liées aux investissements dans des PME ?

Ce sont deux dispositifs indépendants qui peuvent cohabiter. Ils répondent à des critères différents. En résumé, pour le crédit d'impôt recherche, le critère principal est lié à l'éligibilité des travaux scientifiques ; pour les exonérations ISF, il s'agit pour un particulier d'investir dans une PME (taille européenne) selon un calendrier fiscal à respecter.
Cette question est intéressante, car les deux dispositifs conduisent à l'augmentation des fonds propres de l'entreprise.

Valériane : Comment savoir si mon entreprise est accessible au crédit impôt recherche ?

Je vais vous donner trois indices pour vérifier si vous pouvez en bénéficier. Premièrement, si vous avez des salariés de type ingénieur, chercheur, technicien, c'est un bon point de départ.
Deuxièmement, on va s'intéresser aux travaux que ces ingénieurs, ces chercheurs ont réalisé au cours de l'année 2008 (du 1er janvier au 31 décembre). Si ces travaux méritent une publication dans une revue scientifique, c'est un deuxième bon point.
Troisièmement, on va s'intéresser à cette démarche scientifique. Si elle présente des aléas techniques (des difficultés qu'un ingénieur normalement constitué rencontrerait lui aussi), alors pour le ministère de la Recherche, il y aura certainement matière à éligibilité.
Concrètement, pour monter un dossier de CIR, voilà le mode opératoire.
1- pour la partie fiscale, il faut télécharger le formulaire Cerfa 2069A sur le site impôts.gouv.fr qui va permettre de formuler la demande au Service Impôts Entreprises (SIE), dont dépend l'entreprise. Cette demande doit être adressée au plus tard le 15 avril en même temps que le relevé de liquidation d'IS.
Deux cas de figure se présentent : soit l'entreprise est bénéficiaire et le crédit d'impôt recherche vient diminuer le montant d'impôt sociétés que l'entreprise doit à l'Etat ; soit elle est déficitaire et, dans ce cas, le SIE rembourse l'entreprise du montant qu'elle a déclaré. Il s'agit bien d'une déclaration d'entreprise faite sous sa propre responsabilité ;
le dossier n'est pas soumis à acceptation préalable.
2 - pour la partie scientifique, l'entreprise doit constituer un dossier que nous appelons généralement une "notice technique" qui présente les travaux de recherche de l'entreprise d'un point de vue scientifique. Les points à faire ressortir : la description de la démarche scientifique, les objectifs à atteindre, les difficultés rencontrées et les résultats obtenus.
Selon la taille des projets, le dossier varie de 10 à 80 pages.
Chez Subventium, de manière à garantir que les entreprises établissent une déclaration en toute sérénité, nous n'hésitons pas à solliciter l'administration au préalable en adressant un dossier dit "rescrit fiscal", laquelle y répond dans les trois mois. Faute de réponse, cela vaut acceptation.

Isabelle : Comment va évoluer le crédit impôt recherche ? Quelles sont les pistes ?

Je ne suis pas à la place de l'Etat, mais suite à la réforme 2008, il y a une réelle volonté politique de stabiliser le dispositif. En 26 années, il y a eu 26 modifications législatives ; pour l'entreprise contribuable, un peu de stabilité et de simplification permet d'appréhender plus simplement cette mesure qui, au-delà d'une incitation fiscale, devient un nouveau mode de financement alternatif.
Pour 2009, et malgré nos contacts réguliers avec les ministères, nous n'avons pas vent de modifications substantielles, si ce n'est tout récemment la possibilité pour les gérants majoritaires de SARL de bénéficier du CIR, alors qu'ils en étaient exclus a priori jusqu'alors.

Mohammed : Comment traiter fiscalement la déclaration sur le crédit impôt recherche ?

Je vous renvoie à la réponse faite à Valériane sur le "chat". Il faut savoir que, face à l'administration fiscale, mieux vaut être précis avec un dossier bien ficelé, justifiant notamment de tous les postes de dépenses. En l'occurrence, Subventium vous recommande de produire des feuilles de temps, projet par projet, personne par personne, jour par jour.
Une fois la déclaration 2069A effectuée avec le relevé de liquidation d'impôt sociétés, vous pouvez toujours appeler l'agent du fisc en charge de votre dossier pour faire le suivi du remboursement. De toute façon, Subventium est là pour vous accompagner dans ces démarches.

Lucette : Quand est-ce que je dois déposer mon formulaire de CIR mon entreprise clôturant au 31/12 ?

Au plus tard le 15 avril.

Tony : J'ai déjà opté pour le CIR l'année dernière quel est le taux applicable pour cette année ?

Très bonne question, Tony ! Si vous avez effectué votre première déclaration l'année dernière, le taux applicable pour cette année est de 40%. Pour l'année prochaine, vous bénéficierez d'un taux à 30%.

Nathalie : Puis-je intégrer dans l'assiette du CIR le mobilier de mon laboratoire ? (table, chaise, palettes ... )

En ce qui concerne le mobilier de laboratoire, vous pouvez prendre en compte tous les investissements directement liés à votre activité de recherche. Vous valorisez dans votre déclaration les dotations aux amortissements correspondants, à l'exclusion de tout le matériel mobilier et bureautique plus destiné à des tâches administratives. Donc, vous pouvez intégrer les paillasses, les sorbonnes, les frigos, les concentrateurs, etc.

Eve : J'ai acheté du matériel d'occasion puis-je prendre en considération les dotations correspondantes dans l'assiette du CIR ?

Oui à partir du moment où le matériel donne lieu à une dotation aux amortissements déductible fiscalement.

Julien : Mes chercheurs passent 100% de leur temps en R&D est-ce que je peux les comptabiliser à 100% dans le CIR ?

Si vous les comptabilisez à 100% dans le CIR, cela signifie qu'ils consacrent effectivement 100% de leurs journées de travail à de la recherche (au sens accroissement de connaissances scientifiques), c'est très rare de se trouver dans cette situation, car les chercheurs vont réaliser quelques tâches administratives, partir en congé... Je vous recommande de ne pas inscrire vos chercheurs à 100%, mais à produire des feuilles de temps justificatives, jour par jour.
Chez Subventium, nous faisons intervenir des experts scientifiques indépendants qui vont vérifier si les travaux de recherche menés par l'entreprise relèvent bien de la R&D, quelles sont les phases éligibles et, par conséquent, quels sont les temps qui peuvent être retenus dans l'assiette des dépenses.

jean pierre : Que se passe-t-il pour les sociétés à exercice décalé ne se terminant pas le 31 décembre ?

Pour les entreprises à exercice décalé, on prend toujours en considération les dépenses de l'année civile 2008, allant du 1er janvier au 31 décembre. En revanche, la déclaration du crédit d'impôt recherche est à produire dans les trois mois suivant la fin de l'exercice fiscal.
Par exemple, pour une société clôturant ses comptes au 30 juin 2009, la date limite pour déclarer le CIR est le 30 septembre, mais rien ne vous empêche de faire votre déclaration dès aujourd'hui et de demander le remboursement anticipé auquel vous êtes en droit de prétendre.

Sophie : D'où vient la législation du CIR ? Quel est son but ? Quelles seraient les évolutions souhaitées ?

Le CIR est un dispositif fiscal à caractère scientifique sous la houlette conjointe du ministère des Finances (Bercy) et du ministère de la Recherche. Il est régi par le code général des impôts, après validation de la loi de finances à la fin de chaque année.
Son but est de financer les dépenses de R&D des entreprises, quelle que soit leur taille.
En termes d'évolutions, le CIR est particulièrement bénéfique pour les PME innovantes. Il serait souhaitable que le dispositif soit maintenu en 2009 selon les mêmes modalités que celles de 2008, notamment celle permettant un remboursement anticipé dès le début du mois de janvier...

Fabien : Les grandes entreprises peuvent elles avoir accès au CIR ? Et les universités ou laboratoires ?

Oui, évidemment les grandes entreprises ont droit au CIR. Depuis 2008, le montant n'est plus plafonné. Les universités et laboratoires n'étant pas a priori soumis à l'impôt sociétés ne sont pas éligibles, dans leur grande majorité. Si le laboratoire est privé, il peut faire une déclaration de CIR à partir du moment où il mène des travaux de recherche...

alexandre : Pouvez vous présenter votre société ? Que faites-vous, depuis combien de temps existez vous, etc. ?

Subventium est une société de conseil spécialisée dans le financement de l'innovation et, en particulier, le crédit impôt recherche. Nous avons démarré en 2004; nous comptons aujourd'hui 18 collaborateurs et nous nous appuyons sur 25 experts scientifiques indépendants pour valider l'aspect scientifique des travaux menés par les PME.
Nous apportons à nos clients trois compétences clés : la validation scientifique indépendante par un comité de grands scientifiques ; la coordination systématique des dossiers avec les experts comptables ; le contrôle qualité assuré par des anciens de l'administration directement issus des services d'aide à l'innovation (ministère de la Recherche, Bercy, Oseo).
J'insiste sur le contrôle qualité, vraiment très important pour Subventium. Nous sommes en mesure de faire des simulations grandeur nature avec des anciens de l'administration, donc de permettre à l'entreprise innovante de se mettre dans les mêmes conditions qu'un contrôle fiscal, mais à titre confidentiel. Nous sommes dans la même logique que les anciens des impôts qui rejoignent les meilleurs
Nous sommes dans la même logique que les anciens des impôts qui rejoignent les cabinets d'avocats...

charles : Bonjour, la date limite de déclaration est le 15 avril... n'est ce pas trop tard pour une entreprise innovante pour réagir désormais (montage de dossiers etc.) ?

Vous avez effectivement jusqu'au 15 avril 2009 pour postuler au CIR. Au niveau de Subventium, nous avons mis en place un dispositif d'urgence pour aider les entreprises innovantes à répondre dans les délais et ne pas passer à côté des fonds 2008 et du plan de relance pour l'économie.
Donc vous pouvez appeler dès maintenant notre hotline gratuite au 01 41 44 32 00 pour un prédiagnostic offert à toute entreprise souhaitant bénéficier des fonds 2008.
Une équipe de consultants scientifiques et d'experts en fiscalité a été spécialement constituée afin de se prononcer dans des délais extrêmement courts (moins de 24 heures) sur l'éligibilité des travaux de R&D au CIR...

alexandra : Il y a un certain nombre de sociétés de conseil en financement sur le marché. Qu'est-ce qui vous différencie des autres ?

Nos concurrents sont essentiellement des cost-killers (sociétés de conseil qui interviennent sur la réduction des coûts), qui traitent le CIR comme un vecteur de réduction des coûts parmi d'autres. Pour Subventium, le CIR est une source de financement alternatif à partir de laquelle d'autres sources de financement sont possibles : concours bancaires, relations avec les investisseurs.
Par rapport aux concurrents, nous nous démarquons aujourd'hui par une hyperspécialisation sur le CIR (notre seul métier avec la gestion du statut JEI et des aides Oseo).
Nous nous positionnons comme un tiers de confiance indépendant entre l'Etat et les entreprises pour faire valoir ce qui est juste, ni plus, ni moins.
Notre passé dans l'expertise comptable nous rend très performants sur les aspects fiscaux et les relations avec l'administration : les services impôts-entreprises et les directions des services fiscaux en l'occurrence. Nous avons également innové en fédérant de grands scientifiques, des sommités dans les différents secteurs de la recherche française, qui interviennent à nos côtés en qualité d'experts scientfiques indépendants. Pour nos clients et pour l'Etat, c'est l'assurance unique qu'un regard objectif soit porté sur les dossiers ; c'est à la fois une garantie et une méthodologie...

Gilda : Bonjour, combien de temps prend le montage d'un dossier de CIR ? et quelle est la durée d'attente moyenne avant obtention les fonds ?

Le montage d'un dossier de CIR prend généralement quelques semaines, réparties sur une année. Il convient d'appréhender trois éléments. Le premier, c'est la rédaction d'une notice technique démontrant le caractère R&D des travaux menés par l'entreprise.
Le deuxième consiste à justifier des dépenses de l'année 2008, à savoir les salaires des chercheurs (ingénieurs, techniciens), le temps passé par ces chercheurs sur les différentes phases des projets de R&D, les frais de sous-traitance avec des laboratoires de recherche publics ou des organismes de recherche privés, les frais de brevets et la prise en compte du matériel de recherche...
Pour ne citer que les principaux postes.
Le troisième, et non des moindres, est de prendre contact avec l'administration fiscale et le ministère de la Recherche pour assurer le suivi du dossier. En termes de délai, dans le cadre du plan de relance, nous constatons que l'administration fiscale est particulièrement diligente avec beaucoup de nos clients ayant reçu leurs fonds en trois semaines. Ce délai peut parfois être plus long ; cela dépend du montant sollicité...

alexandra : Il y a bien un formulaire à remplir ?

En allant sur impots.gouv.fr, vous téléchargez le formulaire Cerfa 2069A, qui vous permet de remplir votre déclaration. Elle doit être envoyée impérativement avec le relevé de liquidation d'impôt sociétés pour le 15 avril. Je vous recommande de disposer des pièces justificatives correspondant aux montants inscrits dans votre déclaration, afin de pouvoir répondre dans les plus brefs délais aux questions qu'est en droit de vous poser l'administration fiscale...

André : Y'a-t-il un montant maximum de CIR qu'une entreprise peut toucher ?

Le montant du CIR dépend directement du montant des dépenses de R&D. Depuis la loi de finances 2008, le CIR a été déplafonné, ce qui veut dire qu'il n'y a plus de limite au montant qu'une grande entreprise peut toucher.
Le CIR représente 30% des dépenses jusqu'à 100 millions d'euros et 5% au-delà. Rappelons que, pour les entreprises qui déclarent pour la première fois, le taux passe de 30 à 50%...

José : Est-ce que le CIR n'est pas un peu synonyme de contrôle fiscal ? comment prévenir ce risque ?

Vous avez raison. Par le passé, il y a eu beaucoup de contrôles fiscaux parce qu'il y a eu beaucoup d'abus autour du CIR. Cela remonte aux années 90 où la filière informatique avait mal interprété les textes. En fait, peu d'entreprises étaient éligibiles et il y avait énormément de redressements.
Certains experts comptables ont encore cela en tête, ce qui peut expliquer en partie leur possible prudence. Aujourd'hui, les contrôles fiscaux ont lieu, évidemment, mais leur forme et leur nombre peuvent être très variables :
le classique contrôle fiscal au sein de l'entreprise, les questions venant de la cellule contrôle expertise des services impôts-entreprises (SIE), des questions en provenance de la direction des services fiscaux, des contrôles effectués par les DRRT, les délégations régionales dépendant du ministère de la Recherche, des contrôles effectués directement par le ministère de la Recherche ou encore
des contrôles des Urssaf dans le cadre des exonérations JEI (jeune entreprise innovante).
Pour prévenir ce risque, Subventium s'est doté d'un dispositif très rigoureux en faisant notamment appel à des experts scientifiques indépendants pour valider le fond des dossiers (l'aspect scientifique) et en maîtrisant la partie fiscale grâce à ses consultants en fiscalité qui pilotent les dossiers en interne.
Le meilleur moyen de ne pas avoir de surprise est de monter un dossier conforme à la réalité et d'être en mesure de le justifier...

laura : SI je peux télécharger un formulaire pour faire cette déclaration, quelle valeur ajoutée une entreprise comme la vôtre apporte t'elle ?

C'est une excellente question ! La valeur ajoutée de Subventium réside dans le montage du dossier qui vient justifier cette déclaration. Vous avez raison, une fois que le dossier est monté, remplir la déclaration ne prend que quelques minutes. C'est la partie visible de l'iceberg.
Chez Subventium, nous mettons en avant trois compétences clés. Premièrement, la validation scientifique indépendante effectuée par notre comité d'experts indépendants est à la fois pour l'entreprise et pour l'Etat la garantie que les dossiers répondent précisément aux critères édictés par le ministère de la Recherche et par Bercy.
Deuxièmement, la coordination des dossiers avec les experts comptables nous permet d'affiner la présentation des comptes de l'entreprise en choisissant les bonnes options comptables. Par exemple, il est désormais admis de passer en "produit d'exploitation" le montant du CIR et donc d'augmenter d'autant les fonds propres... pour le banquier à l'arrivée, le bilan n'a plus tout à fait la même tête.
Troisièmement, le contrôle assuré par les anciens de l'administration qui permet à l'entreprise de s'inscrire sereinement dans la démarche CIR sans a priori. Pour le commissaire aux comptes et pour les investisseurs, c'est aussi la validation des actifs de l'entreprise.

laura : A quoi sert le rescrit fiscal ?

Le rescrit fiscal est le terme qui désigne la possibilité de poser une question écrite à l'administration fiscale. Pour l'entreprise, le rescrit fiscal dans le cadre du CIR est la possibilité d'obtenir une position de l'administration quant à l'éligibilité des travaux. L'administration a trois mois pour répondre... Mais attention, il faut envoyer cette demande avant de démarrer les travaux
de recherche. Le rescrit fiscal est donc une garantie pour l'entreprise de solliciter le CIR en toute connaissance de cause. Chez Subventium, nous sommes partisans du rescrit fiscal ; nous en envoyons plusieurs dizaines par an...

Emma : La recherche et l'éducation sont nos emplois de demain. Pourquoi n'y a t-il pas plus d'incitations fiscales en faveur de la recherche pour les particuliers ? Y en a t-il pour les entreprises ?

Vous avez raison, l'Etat a bien compris que l'innovation est une priorité nationale. C'est la raison pour laquelle il y aura, cette année, au moins 6 milliards d'aides pour les entreprises participant à cet effort de recherche et d'innovation.
Pour les particuliers, les exonérations ISF dans le cadre de la loi Tepa vous permettent d'investir directement dans une PME innovante et, donc, de participer à son développement.
Vous avez également la possibilité de participer au capital de l'entreprise via l'exonération de 25% de l'impôt sur le revenu...

jean jacques : Peux t on cumuler statut d'auto entrepreneur et crédit impot recherche ?

A priori, non, mais je vais faire des recherches et vous répondre ultérieurement, car le statut d'auto-entrepreneur est tout récent. Vous pouvez m'envoyer un courriel à [email protected] et je me ferai le plaisir de vous adresser une réponse circonstanciée très rapidement...

Josiane : Le crédit impot recherche est-il cumulable avec d'autres réductions d'impôts ?

La réponse est oui, mais en matière de fiscalité, mieux vaut vérifier dans le code général des impôts avant de généraliser. A titre d'exemple, vous pouvez cumuler le CIR avec le statut JEI qui vous octroie des exonérations sociales et fiscales particulièrement attractives pour les PME innovantes...

Merci Laurent Scheinfeld. Le mot de la fin ?

Comme la semaine dernière, j'ai été très impressionné par le niveau de vos questions auxquelles je me suis fait un plaisir de vous répondre. N'oubliez pas que vous pouvez solliciter la hotline gratuite de Subventium au 01 41 44 32 00, si vous avez des questions dans les jours qui viennent. Merci et à bientôt ! ...