La loi Hadopi censurée par le conseil constitutionnel

Le parcours tumultueux de la loi Hapodi se poursuit. Le texte a été en partie censuré ce mercredi par le Conseil Constitutionnel. Les Sages se sont opposés à la possibilité de suspension de l'abonnement Internet par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), pierre angulaire de la "riposte graduée" contre les téléchargements illégaux. Le Conseil constitutionnel, saisi par les députés socialistes opposés au projet, estime que cela irait en l'encontre du droit d'expression dans le cadre du respect des droits de l'homme: une telle décision ne peut relever que de la justice. Il ne valide que la possibilité pour Hadopi d'envoyer des messages d'avertissement aux fraudeurs. La ministre de la Culture Christine Albanel a tout de suite réagi, indiquant qu'elle souhaitait "compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la réponse graduée". "Parallèlement, la mise en place de la Haute autorité instituée par la loi, exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu et les premiers messages d'avertissement seront adressés dès l'automne aux abonnés à Internet", a-t-elle prévenu. Selon plusieurs sources, le gouvernement va promulguer très rapidement la partie non censurée du texte avant de déposer un nouveau projet de loi, plutôt à la rentrée, pour compléter le dispositif.

Dix banques américaines autorisées à rembourser les aides publiques

Ce sont finalement dix établissements financiers américains qui ont été autorisés ce mardi à rembourser jusqu'à 68 milliards de dollars de fonds publics reçus dans le cadre du plan Tarp ("troubled asset relief program"). Huit des neuf banques jugées suffisamment capitalisées après les tests de résistance dits "stress tests", organisés par l'administration américaine pour tester leur capacité à résister à la dégradation de l'économie, sont concernées. Il s'agit d'American Express, JPMorgan (25 milliards de dollars), Goldman Sachs (10 milliards) US Bancorp (6,6 milliards), Capital One (3,55 milliards), BB&T (3,14 milliards), Bank of New York Mellon (3 milliards), State Street (2 milliards). S'y ajoute Northern Trust (1,57 milliard), qui n'a pas été soumise aux stress tests. La dixième banque n'est autre que Morgan Stanley. La banque d'investissement a confirmé dans la foulée le remboursement des 10 milliards de dollars reçus à l'automne. Le groupe s'est vu enjoint de lever 1,8 milliard de dollars par les autorités et a annoncé la semaine dernière une augmentation de capital de 2,2 milliards de dollars. Quant aux neuf autres établissements ayant participés aux "stress tests" et dont les niveaux de capitalisations ont été jugé insuffisants, la Réserve fédérale américaine (Fed) s'est dite satisfaite des plans de recapitalisation qui lui ont été présenté lundi. Elle leur avait demandé de lever 75 milliards de dollars.

Vers une taxe carbone en France en 2011

La mise en place d'une "taxe carbone " ou contribution climat-énergie (CCE) sur les émissions de CO2 liées notamment aux transports et à l'habitat ne devrait pas intervenir avant 2011. C'est Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Ecologie, qui l'a indiqué. La taxe carbone doit inciter les Français, particuliers et entreprises, à se tourner vers les énergies propres, les produits ne respectant pas l'environnement devenant plus chers en raison d'une fiscalité alourdie, notamment sur les produits pétroliers (TIPP), le gaz naturel (TICGN) ou le charbon (TICC). Elle pourrait rapporter de six à douze milliards d'euros et profiter aux acteurs les plus vertueux. Cette taxe faisait partie Grenelle de l'environnement, mais est restée lettre morte depuis. Elle avait été évoquée par la suite pour remplacer la taxe professionnelle que le gouvernement souhaite supprimer. La conférence de consensus d'experts sur la contribution climat-énergie (CCE) aura lieu les 2 et 3 juillet à Paris. Elle sera suivie, une semaine plus tard, d'une table ronde sous la présidence de l'ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard.

Apple présente la troisième version de l'iPhone

Comme prévu, Apple a dévoilé lundi soir la troisième version de l'iPhone. Baptisée iPhone 3Gs (s comme speed, vitesse en anglais), elle est dotée d'une vitesse de navigation renforcée par rapport à l'actuelle version 3G, véritable succès qui a permis au groupe à la pomme d'émerger comme un acteur incontournable du secteur. Le nouvel iPhone sera par ailleurs équipé d'un appareil photo de 3 mégapixels avec fonction vidéo et d'une batterie à autonomie renforcée. Il sera commercialisé à partir du 19 juin aux Etats-Unis dans des versions 16 et 32 Go et aux prix respectifs de 199 et 299 dollars. Egalement disponible à cette même date au Canada et dans plusieurs pays européens (dont la France), il sera ensuite disponible dans 80 autres pays "dans les semaines à venir". AT&T restera bien l'opérateur exclusif aux Etats-Unis. En France, il devrait être disponible auprès des trois opérateurs, selon une source proche du dossier citée la semaine passée par l'AFP (Agence France Presse). Et pas seulement chez Orange qui aurait pu bénéficier d'une exclusivité temporaire, limitée à trois mois après décision du Conseil de la concurrence permettant à ses concurrents de commercialiser l'iPhone. Par ailleurs, le prix de l'actuel iPhone 3G va passer de 199 à 99 dollars pour sa version de base (8 gigaoctets).

Grippe A (H1N1) : l'OMS déclare l'état de pandémie

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a relevé ce jeudi son niveau d'alerte sur la grippe A (H1N1), dite précédemment porcine ou mexicaine, au niveau 6, son niveau maximal, celui de la pandémie. Cette annonce a été officialisée par Margaret Chan, directrice générale de l'OMS. Il s'agit de la première pandémie déclarée depuis plus de quarante ans par l'organisation basée à Genève. "Le virus ne peut pas être arrêté", a-t-elle souligné. Pour prendre sa décision, l'organisation attendait d'avoir des preuves que le virus se propageait bien localement dans une région autre que le continent américain, critère géographique retenu pour déclencher la phase 6. Il se transmet entre humains, mais la pandémie reste "modérée". Le virus A (H1N1) "va circuler dans le monde entier pendant un à deux ans et va contaminer des gens sur un mode pandémique", a expliqué le numéro deux de l'OMS, Keiji Fukuda, lors d'une conférence de presse. Selon le dernier bilan de l'OMS, 29.669 cas sont pour l'heure recensés dans le monde, répartis dans 74 pays, dont 145 mortels. Les Etats-Unis restent de loin le pays le plus touché, avec 13.217 cas, mais le rythme de progression s'y réduit un peu.