Les partenaires sociaux européens améliorent le congé parental

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Les syndicats et le patronat européens ont signé un accord afin améliorer le congé parental dans l'Union européenne. Il prévoit notamment une durée minimum de quatre mois, soit un mois de plus par rapport au précédent accord-cadre décidé en 1995. Cette période pourra être partagée entre les conjoints.

Un mois de plus pour le congé parental dans l'Union européenne. C'est ce qui a été signé, ce jeudi à Bruxelles, par les partenaires sociaux européens afin d'améliorer les normes minimales des congés parentaux en Europe. Le nouveau texte accorde à tout Européen (père ou mère), pour la naissance ou l'adoption, une durée minimale de quatre mois de congé parental, contre trois mois octroyés depuis une quinzaine ans (retrouvez le communiqué de la Commission).

Grande nouveauté, la période du congé parental pourra être partagée entre les conjoints, puisque ce nouveau texte prévoit que trois de ces quatre mois pourront être transférés au conjoint.

Cependant, l'accord ne prévoit pas de rémunération obligatoire durant le congé parental, mesure qui doit être déterminée dans chaque Etat. Le versement d'un salaire est l'un des facteurs rentrant en ligne de compte pour prendre un congé parental, ont fait remarquer les partenaires sociaux.

Ce nouvel accord-cadre va donner lieu l'année suivante à une directive européenne (loi). Si les Etats européens le souhaitent, ils peuvent introduire des dispositions plus favorables.

La Commission va examiner les dispositions de cet accord et "proposera avant l'été au Conseil la mise en ?uvre de l'accord par une directive". Cette dernière sera soumise aux gouvernements européens pour être adoptée au Conseil à la majorité qualifiée.

Ce nouvel accord-cadre "est le résultat de six mois de négociations entre les partenaires sociaux et reflète les changements intervenus dans la société et sur le marché du travail depuis la signature du premier accord-cadre sur le congé parental en 1995", a déclaré Vladimír Spidla, commissaire pour l'Emploi, les Affaires sociales et l'égalité des chances, lors de la signature officielle.

En France, ce congé est de seize semaines mais cette durée est augmentée selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà à charge. Cette durée comprend en principe un congé prénatal de six semaines avant la date présumée de l'accouchement, et un congé postnatal de dix semaines après l'accouchement.

La durée du congé de maternité est variable d'un pays européen à l'autre. Il est de quinze semaines en Belgique et de dix-huit semaines en Suède, une douzaine de pays offrant moins de dix-huit semaines.

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Commentaires
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
6 mois pour cet accord qui ne garantis pas un salaire minimum?? L'attention est louable mais quel menage de nos jours peut se passer de 4 mois de salaire sur un foyer, surtout lorsque le foyer e l'occurence s'agrandit et donc que les depensent augmentent??? Enfin, nous en France on a de la chance, c'est pris en charge. J'espère qu'il en sera de même pour chaque autre pays
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
je crois qu'il y a confusion entre congés parental et congés maternité ??? du quel parle cet article ?????

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