Les pays du G20 ont adopté vendredi les recommandations du Conseil de stabilité financière pour renforcer le système financier mondial, dont voici les principaux points.

+ Renforcer le cadre mondial en matière de capitaux propres

Le comité de Bâle pour l'harmonisation des normes bancaires travaille "diligemment" à une amélioration des normes issues de l'accord de Bâle II. Les règles doivent être présentées d'ici à fin 2009, affinées en 2010 et mises en oeuvres avec la reprise. "La définition des fonds propres sera harmonisée dans les différents pays et toutes les composantes de la base en capital sera entièrement publiée".

+ Rendre la liquidité mondiale plus robuste

"Le comité de Bâle publiera d'ici à fin 2009 une nouvelle norme de liquidité minimale" qui "introduira un ratio de couverture". Un comité international au sein du CSF "examinera les possibilités politiques pour réduire le risque de liquidité étendu au-delà des frontières et sur l'ensemble du système financier".

+ Réduire l'aléa moral posé par les institutions d'importance systémique

Le CSF veut régler le problème des institutions "trop grosses et trop complexes pour faire faillite". "Les mesures possibles incluent des fonds propres supplémentaires spécifiques, des exigences en matière de liquidité ou vis-à-vis d'autres règles prudentielles et d'autres mesures pour réduire la complexité des structures des groupes".

+ Renforcer les normes comptables

Le CSF se félicite de l'harmonisation des normes obligatoires en Europe (IFRS) par l'ensemble du G20 d'ici à 2012. Il veut rapprocher les pratiques dans la détermination de la valeur des actifs, les provisions, le hors bilan.

+ Améliorer les pratiques de rémunération

Le CSF énonce comme principes la surveillance de la rémunération par le conseil d'administration et les actionnaires, et sa conformité avec les impératifs de prudence dans le secteur financier. Il appelle à une coordination mondiale pour édicter les règles sur ce dernier point, étant donné la compétition entre places financières. Le total des rémunérations variables doit être lié "à la performance globale de l'entreprise et à la nécessité de maintenir une base saine de fonds propres".

+ Etendre la régulation du système financier

Les régulateurs financiers travaillent à un cadre cohérent de réglementation des "hedge funds", à "des solutions appropriées, mondialement compatibles dès que possible en 2010" sur l'amélioration de la notation financière par les agences spécialisées et devront veiller à ce que leurs règles soient assez cohérentes pour empêcher que le choix de s'établir dans un pays ou un autre soit dicté par des considérations législatives.

+ Renforcer la solidité du marché des dérivés échangés de gré à gré

Les autorités nationales doivent renforcer les exigences en matière de fonds propres pour refléter les risques pris sur ces marchés, et réformer ces marchés en mettant en place des chambres de compensation centralisées.

+ Relancer la titrisation sur une base saine

Courant 2010, les régulateurs doivent renforcer les règles encadrant cette technique, sur les questions de pondération du risque, de hors bilan, de transparence, et encourager les initiatives privées d'harmonisation des produits.

+ Adhésion aux normes internationales

Le FSB mettra en place d'ici à la fin 2009 un cadre d'évaluation d'adhésion aux recommandations, identifiant les pays non coopératifs d'ici à novembre.