Subventions à Airbus : l'Union européenne fait appel de la condamnation de l'OMC

L'Union européenne (UE) annonce ce mercredi qu'elle fera appel de la condamnation de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les subventions accordées à Airbus.

La filiale d'EADS et son rival américain Boeing s'accusent depuis plusieurs années de bénéficier de financements publics qu'ils jugent illégitimes. Les deux constructeurs s'affrontent depuis octobre 2004 devant l'OMC par le biais de leurs capitales respectives qui ont déposé deux plaintes simultanées.

Le 30 juin, l'Organe de règlement des différends de l'OMC a rendu son premier jugement officiel concernant la plainte américaine contre Bruxelles. Dans un rapport de plus de 1.000 pages, l'ORD a établi que les avances remboursables allemandes, espagnoles et britanniques pour l'A380 constituaient "des subventions à l'exportation prohibées" dans le cadre de l'OMC.

Il a également estimé que 21 aides accordées à Airbus pour le lancement de la gamme des A300 au cours de ces 40 dernières années représentaient des subventions en raison des conditions de remboursements à des taux inférieurs à ceux du marché. L'OMC a également statué que ces aides avaient permis à Airbus de prendre des parts de marché à Boeing : selon l'avionneur américain, ces aides ont permis à Airbus de passer de 37% de parts de marché en 2001 à 57% en 2006.

Sept points du jugement "à clarifier"

Si Bruxelles reconnaît une partie des conclusions de l'ORD, elle fait appel estimant que sept points du jugement doivent être "corrigés ou clarifiés". L'UE conteste ainsi le fait que les aides pour l'A380 soient des subventions de même que "le lien de cause à effet entre les soutiens à Airbus et les conséquences négatives sur Boeing" de ces aides.

"Ce litige est trop important pour permettre des mauvaises interprétations du groupe d'experts [de l'ORD, Ndlr] sans contestation", écrit le commissaire européen au Commerce Karel de Gucht, dans un communiqué.

L'appel de l'UE doit être traité dans les 90 jours, selon les règles de l'OMC.

Par ailleurs, une plainte européenne contre les mécanismes d'aides américains en faveur de Boeing devait être tranchée le 16 juillet, mais la décision a été reportée à la mi-septembre.