L'Allemagne nettement moins coulante avec les "repentis fiscaux"

Le remord fiscal ? intéressé ou non ? ne sera plus aussi "payant" en Allemagne. Ce jeudi après-midi le Bundestag a approuvé un projet de loi du gouvernement qui durcit la législation sur les évadés fiscaux qui se dénoncent eux-mêmes au fisc. Jusqu?ici, ces "repentis" bénéficiaient d?une certaine bienveillance, on leur demandait de payer les impôts en retard et des intérêts de 6% par an. Moyennant quoi, ils étaient quittes de leurs dettes avec l?administration fiscale et la société. L?ennui, c?est que cette mansuétude qui visait à favoriser le rapatriement des capitaux a souvent été détournée.

Une décision prise sous la pression de l'opinion publique

Les Allemands l?ont découvert voici un an lorsqu?un mystérieux correspondant avait proposé ? moyennant finances ? aux services fiscaux un disque compact comportant des données sur des comptes de contribuables allemands en Suisse et au Liechtenstein. Après quelques hésitations, Berlin avait finalement annoncé son intention de payer pour ces données. Dans les semaines qui suivirent, les bureaux de l?administration furent pris d?assauts par des "repentis" voulant éviter les rudes sanctions prévues par la loi allemande en cas de fraude fiscale avérée (une amende liée aux montants cachés et jusqu?à 5 ans de prison ferme). Ces auto-dénonciations visant à éviter les conséquences d?une découverte sur le CD acheté avaient permis à l?Etat allemand de récupérer pas moins de 1,8 milliard d?euros. Une belle somme pour le budget, mais qui avait laissé un goût amer à l?opinion, excédée de voir ces fraudeurs s?en tirer à si bon compte.

Seuls les repentis devant moins de 50.000 euros au fisc seront épargnés

En ces temps de "moralisation du capitalisme", le gouvernement fédéral, qui n?est jamais à court de ressources pour flatter une opinion publique qui continue pourtant de le bouder dans les sondages, avait donc décidé de modifier la règle et de la durcir. C?est ce texte qui vient d?être adopté par la chambre basse du parlement.

Désormais, seuls les repentis devant au fisc moins de 50.000 euros ne paieront pas d?amendes. Les autres devront s?acquitter d'une amende de 5% calculée sur la base des sommes dues auxquelles il faut ajouter les intérêts (6% par an). En revanche, ils ne seront pas poursuivis devant les tribunaux. La facture sera donc encore plus salée, mais si l?évadé fiscal est certain d?être découvert, le jeu peut encore en valoir la chandelle. Berlin ne voulait en effet pas décourager les futurs repentis, alors que les contribuables cacheraient encore au fisc allemand entre 250 et 300 milliards d?euros.