Les députés européens défendent l'exception culturelle

A Strasbourg, les eurodéputés montent au créneau. Le Parlement européen a en effet adopté jeudi  (à 381 voix pour, 191 voix contre), une résolution excluant les services de contenus culturels et audiovisuels, y compris en ligne, du projet de partenariat transatlantique. Les eurodéputés ont ainsi appuyé la demande de 14 ministres de la Culture européens, notamment français et allemand, qui ne veulent pas que ce secteur fasse partie du mandat de négociation confié à la Commission européenne.

La nouvelle a réjoui la ministre française de la Culture Aurélie Filippetti qui a immédiatement réagi sur le réseau social Twitter.

Le bras de fer avec Bruxelles continue donc. Cette décision va en effet à l'encontre de la position défendue par le commissaire européen au Commerce Karel de Gucht. "Nous devons à tout prix éviter d'enlever des objets de la table avant le début des négociations. Ça ne signifie pas qu'il n'y aura pas de lignes rouges", a encore plaidé Karel de Gucht mercredi soir, lors d'un débat. Il s'est engagé à défendre le droit des Etats à garantir la diversité culturelle par des mesures fiscales ou des systèmes de quotas, notamment dans l'audiovisuel. "Nous ne pensons pas qu'il puisse y avoir des arguments pour augmenter une telle base, par exemple pour empêcher certains types de services comme la vidéo à la demande", a-t-il ajouté.

Les députés européens, contre la "tentative d'enfumage" de Bruxelles

Auparavant, fin avril, une commission du Parlement européen avait adopté une résolution excluant les services culturels et audiovisuels des négociations juste après une "tentative d'enfumage" de la part de Bruxelles. Le commissaire européen au Commerce avait en effet assuré dans un communiqué que l'exception culturelle n'entrerait pas dans le mandat de négociation de la Commission européenne. Après quoi son porte-parole avait aussitôt relativisé cette annonce assurant que cela ne signifiait pas que l'audiovisuel en serait exclu. Les ministres françaises du Commerce extérieur Nicole Bricq et de la Culture Aurélie Filippetti avaient d'ailleurs immédiatement interpellé le commissaire européen lui faisant part de la nécessité absolue de modifier le mandat des négociations. 

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C'est sans doute pour cela que le directeur général de la SACD a aussitôt ironisé sur Twitter, ce jeudi, après le vote de la résolution.

Du reste, Bruxelles a donné en mars son feu vert au lancement de négociations avec les Etats-Unis. Mais pour entamer ces discussions, la Commission doit obtenir un mandat des 27 Etats membres qui doivent se mettre d'accord à la majorité qualifiée avant le 14 juin. C'est en tout cas l'objectif de Bruxelles. Sachant qu'aucun accord avec les Etats-Unis ne pourra entrer en vigueur sans l'approbation finale du Parlement, même s'il ne participe pas aux négociations. Le match n'est pas encore terminé.

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