Négociations UE-US sur le libre-échange : la France gardera son "exception culturelle"

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Paris menaçait de veto les négociations sur l'accord commercial entre l'Amérique du nord et l'Union européenne en cas de fin de "l'exception culturelle". Vendredi, la France a obtenu gain de cause, et les discussions entre les deux continents vont pouvoir s'engager au sommet du G8 la semaine prochaine sous de meilleurs auspices.

La France a eu gain de cause vendredi dans sa lutte pour protéger l'exception culturelle après l'accord intervenu entre Européens pour exclure le secteur audiovisuel du mandat de négociations commerciales avec les Etats-Unis, comme Paris le réclamait avec vigueur.

"Nous avons obtenu l'exclusion de tout ce qui concerne l'audiovisuel" dans le mandat, s'est réjouie la ministre française du Commerce, Nicole Bricq, vendredi soir lors d'une conférence de presse à l'issue de 13 heures de discussions, saluant "un bon accord" aussi bien pour la France que pour ses partenaires européens.

C'est une "victoire de la France", a renchéri, enthousiaste, la ministre de la Culture, Aurélie Filipetti, sur son compte Twitter.

"C'est un succès pour la diversité culturelle partout en Europe. C'est un mandat sans équivoque qui, après une journée d'intenses discussions, a été adopté ce soir", a ajouté la ministre dans un communiqué publié dans la soirée.

Le respect d'une position constante

"Comme l'ont fermement demandé le président de la république François Hollande et le gouvernement français, les services audiovisuels seront complètement exclus des négociations commerciales avec les États Unis. L'Europe a ainsi fait le choix de respecter une position constante : celle qui garantit le principe de l'exception culturelle. Toute évolution du mandat de négociation exigera un accord unanime de l'ensemble des pays de l'Union Européenne. Aucune concession ne sera faite", a également affirmé Mme Filipetti dans le communiqué.

Réunis à Luxembourg, les ministres du Commerce des 27 devaient se mettre d'accord sur le mandat confié à la Commission européenne pour négocier le plus gigantesque accord commercial du monde entre l'UE et les Etats-Unis.

Très attachée au principe d'exception culturelle, la France avait brandi la menace d'un véto si l'audiovisuel était inclus dans le mandat de négociations.

La crainte de régles spécifiques pour les "nouveaux services audiovisuels"

Elle craignait en effet que les Etats-Unis, en demandant leur gel, cherchent à rendre caducs les quotas de diffusion sur les chaînes de télévision, les subventions ou les réglementations discriminatoires selon la nationalité des société ou des capitaux.

Paris redoutait également que les Etats-Unis veuillent obtenir des règles spécifiques pour les "nouveaux services audiovisuels" (vidéo à la demande, télévision de rattrapage).

Les 27 ont accédé aux demandes de la France, mais le compromis final prévoit que l'audiovisuel pourra être ajouté "plus tard" dans le mandat de négociations, a indiqué le commissaire européen en charge du Commerce, Karel De Gucht, qui militait pour n'écarter aucun domaine des discussions avec les Etats-Unis de peur qu'ils fassent de même.

La Commission se réserve donc la possibilité de réviser les termes du mandat, et donc d'inclure le secteur audiovisuel. Dans cette hypothèse, l'unanimité serait requise. Mais "il faudrait alors la même procédure: on redemanderait l'avis de la France et on dirait une nouvelle fois non", a souligné Mme Bricq.

La position française soutenue par Costas-Gavras et Steven Spielberg

La position française était soutenue par le Parlement européen, les ministres de la Culture d'une quinzaine de pays, et nombre d'artistes prestigieux --de Costa-Gavras à Steven Spielberg. Mais très peu de capitales avaient clairement manifesté leur soutien à Paris.

La Pologne, l'Italie, la Belgique, la Roumanie, l'Autriche partagent les préoccupations de la France, "mais tous ces pays ne sont pas prêts à afficher la même détermination", avait reconnu Mme Bricq.

De son côté, Washington avait exprimé son irritation face aux réticences européennes. Un responsable du commerce extérieur a jugé jeudi, sous couvert d'anonymat, qu'il n'était pas "bienvenu" d'exclure l'audiovisuel "avant même que les discussions aient commencé".

Le sujet est d'autant plus sensible que l'accord de libre-échange entre l'UE et les Etats-Unis doit doper les deux économies et devrait rapporter environ 119 milliards d'euros par an au Vieux continent et 95 milliards par an pour les Etats-Unis, selon des estimations.

Les discussions entre les deux continents vont pouvoir commencer la semaine prochaine

Afin d'infléchir la position de la France, plusieurs propositions avaient été faites, sans succès: la Commission s'était dite prête à accorder aux Etats membres un droit de regard spécifique lorsque les négociations avec les Etats-Unis aborderaient le secteur audiovisuel.

La présidence irlandaise de l'UE avait elle proposé, sans exclure la culture, de fixer des lignes rouges à ne pas franchir en ce qui concerne le secteur audiovisuel: protection des subventions et des quotas, et possibilité de les adapter aux nouveaux modes de diffusion numériques.

Un échec des discussions vendredi aurait jeté une ombre sur la réunion du G8 qui se tient la semaine prochaine en Ulster. Les négociations pour établir l'accord de libre échange entre l'UE et les Etats-Unis devraient y être officiellement lancées.

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Commentaires
a écrit le 15/06/2013 à 23:18 :
Par contre, pour ce qui est de la santé et de l'alimentation, il semble clair qu'on va baisser notre froc...
Réponse de le 16/06/2013 à 14:20 :
C'est déjà le cas, il suffit d'observer attentivement l'origine des produits vendus par la grande distribution. L'Europe c'est la démocratie low cost (i.e. une dictature technocratique).
a écrit le 15/06/2013 à 20:58 :
Ce qui peut poser problème avec l'exception culturelle ne pose donc aucun problème dans les autres secteurs ?
Quel enfumage navrant !
a écrit le 15/06/2013 à 18:19 :
Exception culturelle = taxation exponentielle...
Du gaspillage... Encore et encore dans le royaume de la soir disant république française...
a écrit le 15/06/2013 à 17:47 :
Un voleur de câbles coupe des câbles téléphoniques et nous disons : « on m'a raccroché au nez ». sans savoir ce qu'il s'est vraiment passé. Nous, nous sommes comme ça. Nous n'avons jamais réussi à surpasser les Américains, Allemands, la Grande-Bretagne. Par exemple en Chine, pour l'investissement, nous sommes cinquième et les Allemands sont troisième. Si on faisait alliance avec les États-Unis et la GB, cela sera à notre avantage. C'est une confirmation. Ils sont toujours et partout en avance. Les Trente Glorieuses furent une révolution porteuse de grands changements économiques qui ont marqué le passage de l'Europe, quarante années après les États-Unis, à la société de consommation. Nous sommes encore derniers. Maintenant, il faut qu' on oubli le : je regarde qui a coupé la ligne, et conclure notre accord avec les États-Unis sur l?exception culturel. Nous sommes encore pour eux des stagiaires. Nous avons beaucoup de choses à apprendre, c'est une occasion à ne pas manquer. Pour le développement de notre économie, social, culture, il nous faudrait au minimum six mois d'apprentissage après le passage du bac de chaque bachelier.
a écrit le 15/06/2013 à 16:25 :
on s en fou de l exception culturel on a 9 millions de chomeurs grace a l europe l euro et nos enarques
alors bon courage pour expliquer aux français que ca va faire + 0.5 % du PIB
du PIPEAU de multinationnal oui !!!!
a écrit le 15/06/2013 à 15:38 :
Dictature de gauche que nous payons tous avec nos impôts !!!!!!
a écrit le 15/06/2013 à 15:18 :
Sauf à renforcer une puissance coloniale anglo-saxonne occupée à dissoudre l'Union européenne et de plus en plus agressive dans le monde, nous n'avons aucun avantage à retirer d'un tel "accord" et certainement aucune complémentarité économique ou commerciale. Ni la GB, ni les USA n'ont des matières premières par exemple, à proposer comme échange mutuellement avantageux. Nous perdons notre autonomie juridique, législative, économique, ainsi que le droit d'avoir notre propre système normatif. Notre dépendance militaire vis-à-vis de Washington s'aggrave. Nos entreprises devront quémander l'autorisation d'accéder à ce "marché" tissé sur une entente commerciale officieuse que se partage un quarteron de multinationales influentes. Les soi-disant gains de "119 milliards d'euros par an au Vieux continent et 95 milliards aux USA" n'ont jamais été démontrés parce qu'ils bénéficieront à des grands groupes ayant absorbé des sociétés plus petites (une des causes de la crise européenne). Ces soi-disant gains sont très inférieurs aux pertes provoquées en Europe par les financiers anglo-saxons lorsqu'ils ont spéculé contre nos finances publiques et démantelé notre industrie en détruisant les liens intra-européens pour constituer leurs conglomérats transatlantiques. Une toute petite minorité de personnes disposant de pouvoir et d'influence vis-à-vis de nos politiques parce qu'elles sont haut placées dans la hiérarchie de ces conglomérats transatlantiques, comme Tom Enders EADS, bénéficient seules de cette fusion contre nature.
a écrit le 15/06/2013 à 14:56 :
Les intérêts des membres des comités paillettes sont préservées. Par contre, ceux des ouvriers de l'industrie, on s'en fout. Remarque, à quoi bon, ça fait longtemps que les sociaux-libéraux ne savent même plus à quoi ressemble un ouvrier français. En plus ils votent mal. plus libéral qu'un socialiste, tu meures! Ou tumeur sociale.
Réponse de le 15/06/2013 à 15:55 :
@ Saint-Just 14:56 - " plus libéral qu'un socialiste, tu meurs ! ". L'explication de ce paradoxe est subtile. Elle tient à l'influence de la concurrence intercapitalistique dans le processus de décision et le choix des appuis que font nos politiques. Entre le capital français et le capital anglo-saxon ou extérieur, beaucoup plus "capitaliste" ou ultra-libéral que le premier, nos politiques choisiront le second pour la simple raison qu'ils ne sont pas en concurrence électorale avec lui.
a écrit le 15/06/2013 à 14:37 :
Bel exemple du protectionnisme français!!! Comme cela les contribuables peuvent continuer à financer les navets et d'autres "?uvres" médiocre. Ce type de protectionnisme n'augmente certainement pas la qualité et contribue à la situation économique actuelle.
Réponse de le 15/06/2013 à 16:23 :
@ qu'elle honte, vous avez raison encore des taxes venant de notre ami Flamby qui privilégie encore ses copains BOBO de gauche. Les films français sont generalement nuls et la qualité des ?uvres ce n'est pas avec des impôts que l'on réalise un bon film. Par principe je n'écoute aucune musique française ou à part quelques exceptions je regarde certains films mais ceux là n'ont pas d'aides du clown qui nous dirige. La qualité d'une ?uvre est basée sur le génie du réalisateur et non sur un ministre qui ne voit que des taxes pour survivre mais c'est bien la gauche qui a toujours voulu sauver par des impôts toute activité qui n.est pas rentable. De toute façon dans quatre ans tout sera cuit sauf Bercy mais comme il n'y aura plus d'argents dans les caisses que feront nous.
a écrit le 15/06/2013 à 14:28 :
Vous voulez comprendre pourquoi il ne faut absolument pas laisser signer un tel traité: http://www.zerohedge.com/news/2013-06-14/thousands-firms-trade-confidential-data-us-government-exchange-classified-intelligen
a écrit le 15/06/2013 à 14:22 :
tous commentaires,prises de positions,compliments,insultes,pour ou contre les USA sont et
seront faits avec un " moyen ou produit " made in usa.
Avant d'envoyer un blog faites une petite réflexion.
La ministre Filipetti à déclaré sur Twitter " que c'est une victoire de la France " no pas vrai,
c'est la victoire de Twitter produit 100 % USA. Manque de cohérence!!!!
a écrit le 15/06/2013 à 14:20 :
Quand on veut on peut
a écrit le 15/06/2013 à 13:30 :
le monde audiovisuel (à part l'Inde) est dominé par l'Oncle Sam.A tous moments,voir aussi
internet avec les "majors" il peut mettre en difficulté n'importe qui y compris la France.
Aboyer à la Bricq et se remplir la poitrine comme la Filipetti sur Twitter,produit 100 % USA,
c'est ridicule et fallacieux.Nous n'avons plus rien à proposer depuis au moins 30 ans.Dans
l'audiovisuel avons nous essayez d'entrer sur le marché USA avec Vivendi mais on connait
les résultats.Pour la musique,voir le dernier grand prix de l'eurovision..... Halliday c'est du
Jurassic Parc.On pourra proposer aux américains Mireille Mathieu ou les bimbos de TF1.
Secteur films,séries,etc.70 % made in USA (ou des filiales canadiennes,mexicaines,etc.)
Alors c'est quoi l"exception culturelle"? Pour répondre utilisez un produit français, et pas
Facebook,Twitter,Microsoft,Google,Yahoo,Mozilla,etc.etc.comme d'ailleurs I phone,pad,etc.etc.
alors on sera plus crédibles!!!!


a écrit le 15/06/2013 à 13:12 :
que nenni :

1) le commissaire europeen peut commencer les negos
2) il pourra a tout moment revenir sur l'exception culturelle s'il y a unanimité des 27

le gouvernement nous prend des cons
a écrit le 15/06/2013 à 13:09 :
Paris menace pour ménager son opinion mais cède petit à petit sans que l'on s'en aperçoive... puis nous tombons dans le précipice! L?Europe se construit ainsi, sans l'aval de sa population et en catimini!
a écrit le 15/06/2013 à 12:43 :
De toutes façons nos étranges lucarnes sont envahies par les production anglophones. Avec les moyens de l'Oncle Sam les productions hexagonales font piètre figure.
a écrit le 15/06/2013 à 12:23 :
L'arbre qui cache la foret....On va pouvoir grace a cet ecran de fume, manger du b?uf aux hormones, voir les regles sanitaires diminue, des multi pourront intenter des proces sur les états qui voudront faire prévaloir le principe de precaution( c'est ce qui s'est passe avec le quebec, mit devant la justice et risquant une lourde amende pour avoir voulut temporiser sur les ogm, Monsanto trouvant cela innaceptable,bam proces) Le Mexique et le canada qui connaisse déjà le libre echange avec les usa sont un parfait ex de ce qui nous attend, du moins disant social, environnemental, et le pouvoir aux multi....Meme barack Obama ne s'en cache pas, il l'a dit lui meme il faut renforcer le pouvoir des multi.....Welcome dans les pires films d'anticipation

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