Libre-échange UE-US : Bruxelles veut exclure l'audiovisuel des négociations... mais pas du mandat

Décidément, le Commissaire européen au Commerce extérieur apprécie visiblement d'entretenir le flou. Lors d'un déplacement ce vendredi à Madrid, Karel de Gucht a ainsi déclaré que l'Union européenne voulait exclure le cinéma, la musique et la télévision des discussions avec les Etats-Unis en vue d'un accord de libre-échange. "Ce qui a été dit publiquement, c'est que nous sommes sur le point de vendre notre diversité culturelle aux Américains pour parvenir à un accord. Rien n'est plus éloigné de la vérité", a dit le Commissaire européen. Avant de poursuivre: "Nous n'envisagerons ou ne discuterons jamais de restrictions à ce que font actuellement les Etats membres pour soutenir leurs activités de cinéma, de télévision, de radio et de musique."

Karel de Gucht se répète

Oui mais. Karel de Gucht a précisé dans son allocution qu'il demanderait aux pays membres de l'Union européenne un assouplissement des règles en vigueur pour la distribution en ligne des contenus culturels. Or c'est justement ces nouveaux canaux de diffusion et de consommation "en ligne" de contenus culturels qui inquiètent la France, soucieuse de ne pas piétiner le principe de neutralité technologique. 

La culture figure toujours dans le mandat des négociations

L'annonce de Karel de Gucht ne répond donc pas du tout à la demande française d'exclure purement et simplement le secteur audiovisuel du mandat des négociations. "Rien de neuf sous le soleil", confirme-t-on du côté de Bercy. "Karel de Gucht tient toujours le même discours. Il ne veut pas toucher au mandat", souffle-t-on du côté du ministère. La dernière tentative d'enfumage remonte en effet au 23 avril, date à laquelle le Commissaire européen avait peu ou prou tenu le même discours. 

La France a pourtant menacé de faire échouer l'accord de libre-échange si Bruxelles ne modifiait pas le mandat. Or le Parlement européen a adopté le 23 mai une résolution excluant les contenus culturels et audiovisuels du contrat. Dès le lendemain, la ministre française du Commerce extérieur Nicole Bricq a d'ailleurs écrit à ses homologues européens en vue de les alerter une fois de plus sur l'enjeu sous-jacent et la nécessité de se rallier à sa cause (commune), "dans l'intérêt communautaire". Sachant que l'échéance approche. En effet, les ministres européens du Commerce doivent en principe se mettre d'accord le 14 juin sur le mandat. La partie n'est pas (encore) gagnée.

Pour aller plus loin: exception culturelle et traités internationaux...un flou artistique