Lutte contre la fraude fiscale : les pays du G20 tous d'accord pour avancer... à petits pas

Les pays du G20 promettent de mettre en place l'échange automatique d'informations fiscales fin 2015. Mais rien n'est prévu concernant l'évasion dans les pays en développement, ni s'agissant d'un registre international des trusts
Le président chinois Xi Jinping et le président russe Vladimir Poutine le 5 septembre à Saint-Pétersbourg / Reuters
Le président chinois Xi Jinping et le président russe Vladimir Poutine le 5 septembre à Saint-Pétersbourg / Reuters (Crédits : Reuters)

 Les pays du G20 réunis à Saint-Pétersbourg ont fixé vendredi dans un communiqué conjoint une date pour l'échange automatique de données fiscales, qui doit débuter en pratique fin 2015 pour lutter contre la fraude.

"Nous soutenons pleinement la proposition de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de mettre en place un modèle réellement international pour des échanges bilatéraux et multilatéraux automatiques d'information" fiscale, selon ce texte publié à l'issue d'une réunion de deux jours.

"Nous tablons sur un début des échanges automatiques d'informations entre les pays du G20 vers la fin 2015", indique le communiqué.

Consensus sur la fiscalité

Le G20, dominé par la crise syrienne, a été marqué par un large consensus sur de nombreuses questions économiques, en particulier celles relevant de la fiscalité.

L'OCDE est l'organisation internationale chargée de piloter ce dossier. Le but des échanges automatiques est que les banques transmettent sans être sollicitées des informations sur les avoirs étrangers placés chez elles aux fiscs concernés.

Les principales puissances économiques mondiales ont également abordé le thème de "l'optimisation fiscale", en d'autres termes des stratégies de contournement de l'impôt des grandes entreprises: elles "promettent de prendre les mesures individuelles et collectives nécessaires tout en tenant compte du respect de la souveraineté."

"Dans un contexte de sévère consolidation budgétaire et de difficultés sociales, il est plus prioritaire que jamais pour nombre de pays de s'assurer que tous les contribuables payent leur dû de manière juste", est-il indiqué.

De nombreux manques...

Mais, ainsi que le soulignent des organisations non gouvernementales, le G20 a évité d'aborder plusieurs points cruciaux, sur ce front de l'évasion fiscale.

Ainsi, pour Sébastien Fourmy d'Oxfam France : "Ce sommet du G20 permet un pas de plus contre l'évasion fiscale des entreprises au niveau mondial. Mais les chefs d'Etats n'ont donné aucune garantie sur l'implication des pays les plus pauvres. Les pays en développement doivent avoir une place à part entière pour remettre à plat les règles fiscales internationales. Les prix de transfert des multinationales font perdre aux pays africains près de 2% de leur produit intérieur brut (PIB). Cette perte fiscale représente plus de la moitié des budgets publics consacrés par les gouvernements à la santé en Afrique subsaharienne."

Mathilde Dupré, de CCFD-Terre solidaire déplore l'absence de « blacklist » , recensant les pays qui ont refusé l'échange automatique de renseignement. Ce « serait pourtant un bon moyen d'accélérer le mouvement » dit-elle sur Twitter.

Elle regrette en outre le silence du G20 sur la constitution de registres publics des sociétés écrans, qui permettraient de « les neutraliser ».

 


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Commentaires 33
à écrit le 09/09/2013 à 13:19
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TRES bien, les grands de ce monde ont conpris, que luttez contre les fraudeurs des lois fiscals; sont des parasites de la societe; nous avons tous interes a se que tous le monde paye selons sont due ont apelles cela legalites. OU LE PARTAGE DES RIC...

à écrit le 08/09/2013 à 19:37
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Ils feraient mieux de combattre les impots confiscatoires.

le 09/09/2013 à 7:57
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Vous inquiétez pas : les riches s'en sortent très bien ...

à écrit le 08/09/2013 à 14:33
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Tous petits, petits, hein..! les pas..!

à écrit le 08/09/2013 à 11:23
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enfin des mesures fortes !

à écrit le 08/09/2013 à 11:15
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il est probable que les principaux fraudeurs sont à cette réunion !

à écrit le 07/09/2013 à 23:38
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Lutte contre la fraude fiscale réveiller hollande qu il regarde d abord ces ministres pardon ces locataires

à écrit le 07/09/2013 à 17:58
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Vous prenez le problème à l'envers. Le seul moyen de redresser la France sur un plan économique et de l'emploi, c'est précisément de créer un Paradis fiscal dans notre Pays.

le 07/09/2013 à 22:21
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Il existe déjà mais est réservé aux ultra riches comme madame Lili ou les quataris... Faut suivre un peu !

le 08/09/2013 à 11:30
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diminution de 50% de fonctionnaires et d'élus ! Il grand temps de faire le ménage ... y compris sur le nombre de communes comme en Allemagne depuis 40 ans!

le 08/09/2013 à 11:41
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Je parlais des Français pas des Quataris ni de Madame Lili ?. Vous n'avez rien compris. Mais le Français est un médiocre jaloux qui ne voit même pas qu'il pourrait avoir un niveau de vie tout autre que celui qu'il mène dans sa petite vie actuelle...!...

le 09/09/2013 à 8:02
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L'étriqué est tellement aigri qu'il a oublié que Madame Lili est française. Et dés qu'on prouve que la France est un paradis fiscal pour les riches et un enfer pour les autres, l'étriqué aigri répond qu'on est "jaloux" ? L'étriqué aigri devrait prend...

à écrit le 07/09/2013 à 16:44
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chaque petit pas leur coûte un max, alors faut quand même apprécier le mouvement, si petit soi-il. Espérons seulement que les lobbies ne parviennent pas à faire capoter toute cette bonne volonté

à écrit le 07/09/2013 à 13:59
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.....à petits pas...Bien évidemment !!faut pas rêver, ce n'est pas "arrangeant" pour beaucoup, d'aller trop vite....

à écrit le 07/09/2013 à 13:25
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Oh, mais c'est qu'ils vont être très méchants contre la fraude fiscale, les messieurs dames qui en ont fait un système de plus en plus performant et massif au cours des ans. Qui peut croire à de telles sornettes ?

à écrit le 07/09/2013 à 11:48
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Je suis en faveur de combattre la sur-fiscalité...! Frauder ,c'est la seule façon de lutter contre l'esclavagisme fiscal et de défendre nos libertés , que nous imposent les politiques de tous bord ...aussi démagogues , que improductifs ...avec un ...

le 07/09/2013 à 13:07
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Vous m'avez surtout l'air d'être esclave de la pensée unique ...

à écrit le 07/09/2013 à 9:03
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moi j en ai rien à foutre j ai 2 millions de f.s bien placés en suisse et je plains les idiots qui laissent leur pognon en france!!!!et ce ne sont pas les moscovici ni les autres idiots de socialos qui me les feront rapatrier...j ai 1,2 million d eur...

le 07/09/2013 à 9:56
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La mythomanie se propage de plus en plus sur ce site...

le 07/09/2013 à 14:55
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Sors de ton HLM de temps en temps ; histoire de t'aérer...

à écrit le 07/09/2013 à 6:47
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Combien y a t'il de Cahuzac qui ne se sont pas fait prendre au gouvernement ?

à écrit le 07/09/2013 à 1:26
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...d'essayer l'humilité, en commençant par Monaco !

à écrit le 06/09/2013 à 23:19
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Les vastes blagues continuent. Quelqu'un est-il encore surpris..??

le 07/09/2013 à 9:39
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@Yvan, c'est pas pour rire, lis le texte (annexe à la déclaration d'hier, rédigée par l'OCDE) c'est la mise en place d'un flicage mondial automatisé et généralisé à tous ceux qui ont un compte dans un état qu'ils n'habitent pas, ce qui n'est que de l...

à écrit le 06/09/2013 à 23:19
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je propose qu'on commence la lutte contre les USA qui avec l'Etat du Delaware est le plus gros paradis fiscal pour toutes les entreprises américaines !!

le 07/09/2013 à 2:11
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faut arreter avec les stereotypes. je fais partie des francais qui ont quitte la france mais aui continu a payer plus qu assez en France. je l ai ai tous fait, bvi, lux, suisse, jersey, delaware, you name it. le delaware est interressant sur les taxe...

le 07/09/2013 à 8:50
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J'ai déplacé le centre de mes activités au Texas. Pas d'IR, pas de tva et les criminels sont expédiés illico-presto dans un monde meilleur. Je ne conserve dans l'enfer français que le minimum. L'échange automatique d'informations entre la France et l...

le 07/09/2013 à 9:55
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@expat et @Sudiste : qu'est ce que vous venez nous faire ch*er ? Vous vous emmerdez tellement aux US que vous venez polluer les journaux francais par vos commentaires ? Ou alors, plus plausible, vous êtes de gros mytho habitant en HLM dans une cité d...

le 07/09/2013 à 9:57
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C'est un stereotype le fait qu'une entreprise peut être fondée dans le Delaware sur la base d'un trust qui donne l'anonymat absolu à l'heureux propriétaire? Le propriétaire anonyme ne va rien déclarer et donc payer ZERO impôt quelque soit l'endroit o...

à écrit le 06/09/2013 à 20:57
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L'Ocde, une organisation de bureaucrates, bien gras, basés a Paris , financés par nos impots, qui préconisent plus de taxes pour les autres, alors qu'eux-memes n'en payent pas. http://www.oecd.org/fr/carrieres/salairesetavantages.htm

le 07/09/2013 à 9:08
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Lorsque l'on voit les avantages que ces eurotechnocrates ont ? De toute façon nous allons droit dans le mur, la solution je m'y prépare. Ce qui me choque c'est que Mr Cahuzac faisait parti de ceux qui "inventent" de nouvelles taxes et comble "du gen...

le 07/09/2013 à 9:28
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mise en place d'un système mondial de renseignements financiers sur des individus bien identifiés avec 2 comptes bancaires ou plus (et non pas des riches, aucune seuil n'est prévu, mais tous les immigrés de tous poils, y compris femme de ménage ou ou...

à écrit le 06/09/2013 à 19:34
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Il y a 197 pays officiels dans le monde. Lutte contre la fraude fiscale, ah ah ah !

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