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Evasion fiscale : 77.000 banques acceptent de collaborer avec le gouvernement américain

Menacés d'une amputation de 30% de leurs revenus américains, voire d'être privés d'activité aux Etats-Unis, un grand nombre d'établissements ont formellement accepté de se soumettre à la nouvelle loi "Facta". Elle les oblige à informer l'administration américaine de la présence parmi leurs clients de personnes imposables aux Etats-Unis et de détenteurs de comptes supérieurs à 50.000 dollars.
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Parmi les banques qui ont formellement accepté de collaborer avec Washington figure BNP Paribas, menacée aux Etats-Unis d'une sanction record de 10 milliards de dollars pour violations d'embargos. | REUTERS

Le gouvernement américain renforce sa lutte contre l'évasion fiscale, avec l'appui des banques étrangères. A partir du 1er juillet, la loi Fatca (Foreign account tax compliance act) obligera - sous peine de sanctions - les établissements étrangers à informer l'administration américaine de la présence parmi leurs clients de personnes imposables aux Etats-Unis et détenteurs de comptes supérieurs à 50.000 dollars.

Les banques qui ne respecteront pas ces obligations pourraient voir leurs revenus américains amputés de 30% et se voir privés d'activité aux Etats-Unis.

77.000 banques ont accepté de collaborer

Un grand nombre d'entre elles, dont plusieurs françaises, ont ainsi formellement accepté de collaborer :

"Environ 77.000 institutions financières à travers le monde se sont inscrites pour se conformer" à la loi, a affirmé dans un communiqué Robert Stack, adjoint au  ministère du Trésor en charge de la taxation internationale.

Parmi celles-ci, selon la liste publiée par le fisc américain, figure BNP Paribas, menacée aux Etats-Unis d'une sanction record de 10 milliards de dollars pour violations d'embargos, ainsi que Crédit Agricole et Société Générale.

Soutien international

Près de 70 pays ont par ailleurs signé des accords avec les Etats-Unis permettant l'application de Fatca par leurs banques, parmi lesquels la Suisse, la France ou le Royaume-Uni.

"Le fort soutien international pour Fatca ne fait aucun doute", s'est félicité Robert Stack.

Une réponse législative à de précédents scandales

Votée en 2010 malgré les réticences des milieux financiers, la loi Facta visait à répondre au scandale de la banque suisse UBS, qui avait dû verser 780 millions de dollars aux Etats-Unis en 2009 pour avoir aidé des milliers de ses clients américains à frauder le fisc.

Mi-mai, sa rivale Credit Suisse a dû payer une amende de 2,6 milliards de dollars aux autorités américaines pour des faits similaires.

 

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Commentaires 7
à écrit le 05/06/2014 à 0:31
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Les usa maitres du monde, avec leur dollar basé sur le pétrole et leur armée...dollar qui ne vaut rien en réalité...Vive l'impérialisme et la soumission de l'Europe.
à écrit le 03/06/2014 à 21:44
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il suffit de leur demander gentiment... et avec les bons arguments. Avec un peu de bonne volonté l'Europe pourrait venir à bout de 90% de la fraude fiscale en quelques années, encore faudrait t'il le vouloir
à écrit le 03/06/2014 à 16:47
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Et le Facta européen ?
à écrit le 03/06/2014 à 15:05
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Dans le monde de la mafia un tel comportement c'est du racket tout court. Dans le monde du gouvernement américains c'est de la "collaboration". Monde pourri celui où on vit.
à écrit le 03/06/2014 à 14:43
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et l'inverse est vrai?
à écrit le 03/06/2014 à 13:56
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Autant je juge discutables les poursuites contre BNPParibas pour non respect d'embargos décrétés unilatéralement, autant dans le cas de lutte contre la fraude fiscale, dans des conditions clairement définies, comme c'est le cas ici, je suis pour.
le 03/06/2014 à 14:15
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Sauf que c'est simplement une excuse pour mieux contrôler les circuits financiers. Regardez leur delaware, lui, n'a rien à "déclarer"... Il s'agit d'une guerre économique, ne l'oublions pas.

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