L'évasion fiscale par les fusions-acquisitions est une nouvelle tendance pour les géants américains qui viennent implanter leur siège dans des havres fiscaux européens. Ce qui suscite une levée de bouclier à Washington. Explications.
"C'est un détournement du système fiscal", a dénoncé mercredi le secrétaire américain au Trésor, Jacob Lew, appelant les entreprises américaines à "un nouveau patriotisme économique". La tentative ratée de Pfizer de racheter le laboratoire pharmaceutique britannique AstraZeneca pour des raisons fiscales en mai a provoqué une vive réaction aux États-Unis. Dans le viseur, le mécanisme de "corporate inversion", qui permet aux entreprises américaines d'échapper à l'impôt de manière légale.
Racheter les concurrents à bon compte
Concrètement, selon le droit américain, une entreprise qui rachète une rivale à l'étranger peut y installer son siège social et fiscal tout en conservant ses activités et ses structures de direction aux États-Unis.
"C'est la technique la plus simple et flagrante d'évitement fiscal", a assuré à l'AFP Franck Clemente, auteur d'unrécent rapport intitulé "Offshoring America's Drugstore"sur la question pour l'organisation Americans for tax fairness.
C'est aussi ce qui permet aux entreprises américaines de racheter ses concurrents européens, notamment. D'autant plus qu'outre-Atlantique, l'ensemble des bénéfices réalisés dans le monde est soumis à l'impôt, mais rien n'empêche les sociétés de stocker ces bénéfices à l'étranger, hors de portée du fisc américain. Résultat, les entreprises américaines disposent de liquidités importantes "offshore", en dehors des États-Unis, estimées à 2.000 milliards de dollars et logées notamment dans les paradis fiscaux, qui leur permettent de faire leurs achats à l'étranger tout en évitant de payer l'impôt sur les bénéfices.
Le rachat d'AstraZeneca par Pfizer a échoué. Abbvie, un autre géant du secteur, a lui aussi raté son opération. Mais les entreprises américaines sont nombreuses à s'engouffrer dans la brèche. C'est le cas notamment d'un autre poids lourd de la pharmacie, Medtronic, ou du géant agroalimentaire Chiquita Brands, qui s'apprêtent à se domicilier fiscalement en Irlande, où la taxe sur les bénéfices n'est que de 12,5%, contre 35% aux États-Unis.
Newsletter
L’Alerte La Tribune
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Le laboratoire pharmaceutique américain Mylan a, lui, totalement franchi le pas en annonçant lundi le rachat d'activités à l'étranger de son compatriote Abbott et sa réorganisation en holding basée aux Pays-Bas.
"Il faut arrêter l'hémorragie", s'est quoiqu'il en soit alarmé le sénateur démocrate du Michigan Carl Levin, auteur, avec treize autres, d'une proposition de loi déposée fin mai pour stopper le phénomène. Et de menacer : "toute entreprise qui cherche à 'inverser' son siège social à partir de maintenant prend le risque qu'une loi soit adoptée pour les empêcher d'en tirer bénéfice".
Selon ce texte, une entreprise née d'une fusion-acquisition ne pourra relever du droit fiscal étranger qu'à la condition que 50% de son capital soit détenu par de nouveaux actionnaires contre un seuil de 20% au regard de la réglementation actuelle. Les entreprises ne pourraient par ailleurs plus s'exiler fiscalement à l'étranger si "leur direction et leur structures de contrôle" restent aux États-Unis. Carl Levin souhaite que cette loi soit adoptée au plus vite, car la situation ne permet pas d'attendre une réforme en profondeur du code des impôts.
Mais la paralysie du Congrès américain en cette année d'élections législatives de mi-mandat rend hautement hypothétique tout accord avec l'opposition républicaine sur cette question. Quant aux milieux d'affaires, ils ont tout intérêt à maintenir le statu quo. Pourtant, "tant que le Congrès n'aura pas comblé cette faille, les entreprises continueront à l'utiliser", a assuré Franck Clemente, cité par l'AFP.
