Le projet publié mardi 21 avril sur le site du Kremlin est, selon le président russe Dimitri Medvedev, un document de base qui identifie les questions de coopération dans le domaine de l?énergie, y compris la rédaction des propositions pour un accord sur le transit.

La proposition pour un nouveau traité international sur l?énergie fait suite à une initiative similaire, dévoilée en 2008 à la veille de l?élection présidentielle américaine (EurActiv.com 09/10/08).

Arkadi Dvorkovitch, principal assistant de M. Medvedev sur les questions économiques, a déclaré que Moscou proposait un document "qui allait essentiellement remplacer la Charte de l?énergie, mais resterait souple quant à sa forme légale."

"Nous proposons de revoir complètement la base juridique de la future coopération énergétique", a déclaré M. Dvorkovitch lors d?un briefing avec des journalistes russes, rapporte l?AFP. Il a ajouté que le nouveau document devrait également traiter de l?énergie nucléaire en plus des énergies conventionnelles.

"Nous parlons non seulement du gaz ou du pétrole, mais aussi de tous les produits énergétiques, notamment le combustible nucléaire, l?électricité, le charbon et le reste des biens sur lesquels les pays actifs dans le domaine de l?énergie font des échanges commerciaux", a-t-il déclaré. Il a ajouté qu?en "dépit de nombreuses discussions et même de promesses, la législation internationale actuelle ne couvrait pas l?énergie nucléaire."

Le transit, un point central

Le projet de traité se réfère largement au litige sur le gaz avec l?Ukraine de janvier 2009, cherchant apparemment à utiliser la crise pour promouvoir l?idée de la nécessité de créer une nouvelle base juridique pour régir les relations internationales dans le domaine de l?énergie.

"Les accords bilatéraux existants et les normes multilatérales juridiquement obligatoires qui régissent les relations internationales de l?énergie n?ont pu prévenir ni résoudre des situations conflictuelles, rendant nécessaire l?amélioration du cadre légal du commerce mondial des ressources énergétiques", peut-on lire dans le document.

Une part importante du texte concerne le transit du gaz. Le projet cherche à introduire le principe de la création des tarifs de transit et l?obligation des parties à satisfaire aux conditions de celui-ci.

Il présente également le principe de non acceptabilité des interruptions ou des réductions de transit, promeut la responsabilité des parties pour les pertes encourues, et propose d?établir des organismes spécifiques pour faire face aux situations d?urgence.

Souveraineté énergétique

Moscou fait également pression en faveur d?un système mondial, au sein duquel la souveraineté des nations énergétiquement riches serait reconnue comme étant inconditionnelle. Parallèlement, la Russie serait libre d?accéder aux marchés internationaux de l?énergie, et aucune restriction ne serait imposée pour investir dans les maillons de la chaîne énergétique.

Conformément au ton adopté par les leaders russes dans leurs récents discours (EurActiv.com 22/10/08), Moscou a déclaré chercher à promouvoir l?échange réciproque des pays actifs sur le marché de l?énergie, ainsi qu?un accès non discriminatoire aux technologies occidentales.

Fait révélateur, le projet propose la promotion de grands projets d?infrastructure pour la sécurité énergétique mondiale et régionale. De récentes déclarations (EurActiv.com21/04/09) ont clairement montré que la Russie souhaitait avoir le soutien de l?UE pour ses propres projets, notamment pour le gazoduc South Stream, considéré par beaucoup comme l?alternative à Nabucco destiné à réduire la dépendance de l?Europe envers le gaz russe.

L?énergie nucléaire ajoutée au paquet ?

Contrairement à la Charte de l?énergie, la proposition russe semble inclure l?énergie nucléaire. Néanmoins, le terme de nucléaire n?apparaît pas dans le projet de texte juridique, mais seulement en annexe.

CONTEXTE :

Les efforts européens pour formaliser les relations avec la Russie dans le domaine de l?énergie par la signature d?accords bilatéraux de commerce, ont jusqu?à présent été vains. La Russie a signé, puis finalement refusé de ratifier, le traité sur la Charte de l?énergie de 1991, un accord international visant à intégrer les secteurs énergétiques de l?ancienne Union soviétique et de l?Europe de l?Est au reste du marché européen.

Le besoin d?une politique énergétique européenne cohérente et de relations formalisées avec la Russie ? en particulier avec l?entreprise Gazprom, contrôlée par l?Etat ? a été réaffirmé par les européens à la suite du refus d?approvisionnement pour motifs politiques, en janvier 2006, et à nouveau en janvier 2009.

Le traitement discriminatoire des entreprises européennes opérant en Russie, telles BP, et les inquiétudes croissantes au sein de l?Union européenne quant à la sécurité de l?approvisionnement énergétique, ont accentué la pression politique exercée sur les leaders européens afin qu?ils établissent des garanties contre des abus potentiels de Moscou (EurActiv.com 04/09/07).

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