Budget européen : la France traîne des pieds

Paris est-elle vraiment prête à assumer sa part du budget européen ? S'apprêterait-elle à faire défaut sur ses engagements budgétaires ? A Paris, la question fait sourire. A Bruxelles, elle n'est pas jugée comme incongrue. Le mois dernier, au terme d'une négociation marathon, les Vingt-Sept se sont mis d'accord sur une hausse de 1,86% du budget 2012 par rapport à 2011. Or d'après les calculs de la Commission, les demandes de paiements devraient augmenter de.... 6%. "On avait fait une proposition à 4,9% mais c'était un chiffre totalement politique", explique une source européenne. L'issue de la négociation annonce une fin d'année difficile. "Il pourrait nous manquer quelques milliards", ajoute cette source. La France verse chaque année 19 milliards au budget européen et en reçoit 13 dont 10 au titre de la politique agricole. À raison de 17% du budget européen abondé par Paris, cela fait quelques centaines de millions d'euros de dépenses non prévues qui pourraient devoir sortir des caisses de Bercy. Sachant que cette contribution doit déjà augmenter de 650 millions en 2012 par rapport à 2011, la pilule est amère.

Le problème n'est pas nouveau mais il empire d'année en année. En 2010, le parlement européen et la commission avaient déjà du passer sous les fourches Caudines des trésors nationaux dont les caisses ont été vidées par la crise. Alors que, d'après les calculs de Bruxelles, les besoins devaient bondir là encore de 6%, la limite haute avait finalement été fixée à 2,91%. Résultat, il a fallu remettre au pot en cours d'année. Mais Bruxelles n'a obtenu que 220 millions de budget rectificatif sur les 550 demandés. "En 2011, on a réussi à passer au prix d'une entourloupe", reconnaît Alain Lamassoure, qui préside la Commission du budget du Parlement européen. L'année a été en quelque sorte raccourcie de trois semaines pour faire basculer une partie des besoins sur 2012. Le décalage aurait éventuellement pu être rattrapé en 2012. Hélas, les marges n'ont jamais été aussi étroites.

Aux effets de la crise se conjuguent ceux du cycle budgétaire européen qui s'achève fin 2013. "On arrive en fin de programmation, d'où la montée en puissance de certains programmes, donc des demandes de paiements", explique un expert. Pour Paris, le phénomène n'est pas seulement conjoncturel. La méthode bruxelloise qui consiste à voter des crédits dits d'engagement sur sept années, mais les décaissements correspondants (les crédits de paiements) se faisant au fur et à mesure que les projets sont mis en place ne convient pas. "Nous avons besoin d'avoir une idée précise des crédits de paiements pour savoir comment seront touchées les finances publiques nationales", dit un diplomate. "Nous sommes prêts à mener une gestion rigoureuse pour protéger chaque euro engagé", assure une source à la Commission. Un compte-rendu hebdomadaire a été mis en place pour gérer la trésorerie au plus juste. Le Parlement aussi y met du sien.

L'augmentation de 1,86% arrêté pour 2012 laisse songeur Alain Lamassoure. "La vérité c'est que nous n'y voyons pas clair du tout sur ce que sont les vrais besoins de paiement", admet-il. La négociation pour 2012 a été menée dans un flou artistique, les Etats membres contestant systématiquement les prévisions de la Commission. "Les contributeurs nets sont prêts à inventer toutes les astuces imaginables" pour revoir à la baisse les paiements, explique-t-il. "Je sais de quoi je parle", ajoute l'ancien ministre du Budget.

Que se passera-t-il s'il manque quelques milliards d'euros en 2012 ? "Il n'y a jamais eu de factures qu'on n'a pas honorées. S'il y a un problème, on fera un budget rectificatif", explique une source française. L'expérience de 2011 montre toutefois qu'on en est à utiliser des expédients. Mais Paris mise en réalité sur l'incapacité des pays à utiliser les fonds communautaires, un problème aggravé par la règle de cofinancement qui veut que 20 à 50% des fonds soient abondés directement par le budget national. "Chaque année, on nous dit : les "Etats vont présenter les factures. Mais cela ne vient pas", explique une source française. "La vérité, c'est qu'il y a pour l'instant un énorme retard de programmation. Les États ne sont pas mesure d'utiliser leur budget".

"Les agences de notation regardent tout cela avec beaucoup d'intérêt », déclare une source européenne. "Si les États membres disent : "on ne vous donne pas de budget rectificatif", elles pourraient considérer qu'ils ne remplissent pas leurs obligations par rapport au budget européen. Cela pourrait accentuer leurs doutes", dit-on à Bruxelles.