Pour réduire la dette des Etats européens, il faut prendre l'argent où il se trouve. C'est la proposition de l'institut berlinois pour la recherche économique DIW qui propose la mise en place dans les pays en crise comme dans les pays plus solides la mise en place d'une contribution exceptionnelle sur les fortunes les plus élevées accompagnée d'un emprunt forcé, autrement dit d'une dette envers l'Etat que les « riches » seraient contraints de contracter.
« Rééquilibrer » les richesses
Le DIW part du constat simple que, à mesure que s'accroissaient les dettes des Etats européens s'accroissaient également les richesses des particuliers et des entreprises. Afin de « rééquilibrer » l'ensemble, un transfert de ces dernières vers les Etats semble donc nécessaire. Le système proposé présenterait, selon Stefan Bach, directeur adjoint du département Etat au DIW, l'avantage par rapport à une hausse d'impôt simple d'empêcher les effets liés aux niches fiscales. De plus, l'emprunt forcé permet d'espérer pour les personnes touchées une récupération des sommes confisquées.
230 milliards d'euros à gagner
Le DIW propose une contribution de 10 % sur la fortune nette des citoyens à partir de 250.000 euros, 500.000 euros et un million d'euros. L'étude évalue cette fortune disponible à 394,4 % du PIB en Allemagne, 510 % en France et 556 % en Italie. Concernant l'exemple allemand, le DIW estime que la contribution frappant les fortunes de plus de 250.000 euros concernerait une base fiscale de 92 % du PIB allemand et permettrait de lever 230 milliards d'euros. « Ceci permettrait de ramener la dette allemande à 60 % du PIB, donc de revenir dans les critères de Maastricht », note Stefan Bach. Fin 2011, la dette publique allemande représentait près de 82 % du PIB.
Une idée ancienne
Cette idée des emprunts forcés n'est pas nouvelle. La révolution française en avait lancé plusieurs, justement sur les plus hauts revenus. En 1793, Cambon, membre du comité de salut public, avait mis en place le « milliard des riches ». Un emprunt forcé portant sur 100 % des montants supérieurs à 9.000 francs. Loin de récupérer un milliard, la république ne gagna que 200.000 francs dans cet emprunt. Plus près de nous, François Mitterrand imposa un emprunt forcé sur 10 % du montant des impôts en 1983. Sommes qui furent remboursées en 1986 et ceci ne conduisit pas à un effondrement conjoncturel. Enfin, en 2010, le député UMP Hervé Mariton a proposé un emprunt forcé plutôt que le fameux "grand emprunt".
Critiques en Allemagne
En Allemagne, cette proposition a fait la une des sites d'information ce jeudi, mais souvent sur un ton très critique. L'institut IW de Cologne, proche du patronat, s'en est étranglé. « Et pourquoi pas aussi exproprier les riches ? », a avancé son économiste Ralph Brügelmann. La mesure, souligne IW, « stopperait l'économie » et est, totalement inappropriée en Allemagne, où les recettes fiscales sont en hausse constante.
