Le référendum sur l'indépendance de l'Ecosse ? Yes but...

Le compte à rebours a commencé. Les Ecossais seront appelés à décider de leur sort le 18 septembre 2014 en répondant à la question "L'Ecosse doit-elle devenir un pays indépendant ?". Le Premier ministre écossais Alex Salmond s'est déclaré "honoré" jeudi en annonçant la date du référendum pour l'indépendance de ce qui est encore une partie du Royaume-Uni. En attendant, cette question n'est pas sans soulever quelques sujets sensibles.

Si ce référendum est rendu possible, c'est parce que le Premier ministre britannique a - certes un peu à contre-coeur - donné son accord à l'automne dernier. Rappelons à cet égard que, même si les rois d'Angleterre sont également rois d'Ecosse depuis l'avénement de Jacques I en 1603, les deux pays sont liés depuis le traité de l'Union en 1707. A cette date, le parlement de Grande-Bretagne devient un parlement commun pour les deux royaumes. Près de trois siècles plus tard, en 1998, le "Scotland Act" instaure à nouveau un parlement écossais à la suite d'un référendum l'année précédente. Le prochain référendum va-t-il alors sonner le glas du Royaume-Uni sous sa forme actuelle ? Quoiqu'il en soit, la date de 2014 marquera le 700e anniversaire de la victoire de l'Ecosse sur l'Angleterre lors de la bataille de Bannockburn.

• Quid de l'Union européenne?

Pour les experts en droit international, les implications d'une indépendance écossaise seraient comparables à la situation créée par l'effondrement de l'Union soviétique en 1991. La Russie a été désignée comme le successeur légal de l'ex-URSS mais 14 autres pays ont dû réinventer leur statut international. Indépendante, l'Ecosse serait considérée comme un nouvel Etat créé ex nihilo. Ce qui l'obligerait à se porter candidate à l'adhésion à toutes les institutions internationales, que ce soit l'Union européenne, l'Onu ou encore l'Otan si elle le souhaite.

Notons au passage que selon le Financial Times, cité par presseurop.eu, "les sondages suggèrent que les Ecossais sont à peine moins opposés à l'UE que leurs voisins Anglais". Or, une récente enquête de l'institut Populus estimait à 53% le nombre de Britanniques pour une sortie de leur pays de l'Union européenne.

• Quid de la livre sterling en Ecosse ?

Ce qui amène directement à la question de la monnaie. Aujourd'hui, deux banques écossaises peuvent imprimer, sous le contrôle de la banque d'Angleterre, des billets spécifiques à l'Ecosse. Mais ces billets sont des billets en livres sterling ayant cours sur l'ensemble du territoire britannique. En cas d'indépendance, Edimbourg conservera-t-elle la livre sterling avec ses propres billets ? L'Ecosse continuerait alors à être soumise à la politique monétaire de la banque d'Angleterre. Aura-t-elle sa propre monnaie ? Et dans ce cas, cette dernière aura-t-elle un cours fixe avec la livre ou l'euro ou sera-t-elle flottante sur les marchés ? Aucun élément n'a encore été déterminé sur ce point.

• Quid de la Reine ?

Elisabeth II est, entre autres, reine des Ecossais. Le restera-t-elle après l'indépendance ? Dans ce cas, l'Ecosse aurait un statut proche du Canada, de l'Australie ou de la Nouvelle-Zélande où la Reine est le chef d'Etat officiel, souvent représenté par un gouverneur d'origine local qui exerce le vrai pouvoir de chef d'Etat. Mais l'Ecosse peut aussi choisir de devenir une république et de rompre tous les liens avec la monarchie britannique, comme l'ont déjà fait avant elle l'Afrique du sud ou l'Inde. La différence serait cependant minime dans les faits.

•  Quid de la dette?

Vient ensuite la question de la dette. Comment est-elle partagée en cas d'indépendance ? En excluant l'hypothèse - peu probable - d'un "non partage" selon laquelle l'Etat successeur conserverait l'intégralité de la dette, si l'on se fie aux précédents, trois modes de calcul sont envisageables.

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Calcul par la population : le principe, comme son nom l'indique, consiste à partager la dette en fonction du nombre d'habitants. Problème : la richesse des états n'est pas proportionnelle à la population.

Calcul par le PIB : chaque Etat reçoit la part de la dette correspondant au poids de son PIB dans l'ensemble qui disparaît. Un calcul qui peut être considéré comme "plus juste" puisqu'il prend en compte la richesse de chaque partie du tout. Problème: il ne prend en compte aucun élément dynamique comme la croissance du PIB lui-même. Ce choix peut alors sembler injuste si l'on considère que le plus pauvre ait pu être à l'origine de la dette dont la majeure partie sera imputée au plus riche. Enfin, il ne prend pas non plus en compte la capacité des états à faire face à cette dette. Ce qui risque même d'alourdir le poids de la dette pour les Etats les plus pauvres.

Calcul par la capacité fiscale: cette méthode consiste à diviser les recettes fiscales générées par les Etats successeurs. Problème: ce calcul peut toutefois paraître injuste dans la mesure où il fait porter l'essentiel de la dette sur les parties les plus dynamiques. De quoi réjouir les créanciers qui voient la meilleure partie de leurs remboursements garantis par les meilleures recettes.

Ces méthodes semblent donc toutes revêtir quelques imperfections. Pour l'heure, les nombreux chercheurs qui se sont pliés à l'exercice ne semblent pas encore avoir mis au point la "formule magique". L'économiste belge Jacques Drèze a élaboré une formule corrélant la dette publique à l'excédent primaire de chaque Etat successeur. L'idée étant de conserver le même solde avant et après la partition. Le calcul semble toutefois complexe puisqu'il mêle démographie et économie.

En 1999, deux économistes ont à leur tour mis au point une formule "plus dynamique" prenant en compte le poids de la dette pour les générations présentes et à venir en incluant l'évolution démographique et économique attendue. Complexe.

Reste qu'avant de trouver la formule idoine, encore faut-il que cela s'avère nécessaire. Et pour cause, le "non" demeure pour l'instant majoritaire. Les enquêtes montrent d'ailleurs que le mouvement en faveur de l'indépendance ne progresse plus, avec seulement un tiers d'opinions favorables, contre un peu moins de la moitié qui y est opposée. Londres a cependant accepté d'ouvrir les urnes aux jeunes dès 16 ans. Sachant que selon le Parti national écossais (SNP), ceux-ci seraient plus favorables à l'indépendance. Qu'en sera-t-il après 18 mois de campagne ? Les 546 jours de réflexion ne seront peut-être pas de trop pour les Ecossais.

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