1000 milliards d'euros : le coût de l'évasion fiscale dans l'Union européenne

Selon le Parlement européen, le manque à gagner fiscal s'élèverait à 2.000 euros par citoyen européen. L'économie souterraine représenterait 20% du PIB de l'Union européenne.

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1.000 milliards d'euros. Tel est le montant de l'argent public qui serait perdu chaque année dans l'Union européenne à cause de l'évasion fiscale, d'après le Parlement européen. Au total, l'économie souterraine représenterait 20% du PIB de l'Union européenne. A titre de comparaison, le budget européen était de 147,2 milliards d'euros en 2012 et le déficit de l'Union des 27 s'élevait la même année à quelque 514 milliards d'euros, comme le rappelle le graphique ci-dessous.

Un projet de "Fatca européen"

Le souci de transparence devient si préoccupant que le ministre français de l'Economie, Pierre Moscovici, et ses homologues britannique, allemand, espagnol et italien ont fait part de leur demande commune d'instaurer "un projet de "Fatca européen" dans un courrier adressé le 9 avril au Commissaire européen en charge de la fiscalité, Algirdas Semeta. Le projet s'inspire de la loi américaine Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) adoptée en 2010 imposant aux établissements financiers étrangers de transmettre au Fisc américian (IRS) des informations sur les comptes détenus par des contribuables américains. Au niveau européen, cela permettrait "un échange d'informations automatiques" entre les Etats membres.

Infographie sur l'économie souterraine en Europe 


Côté français, les montants des différentes formes d'évasion et de fraude fiscales tourneraient autour de 60 à 80 milliards d'euros, selon le dernier rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques. Ce qui équivaudrait à un manque à gagner de "16,76% à 22,3% des recettes fiscales brutes" en 2012.

Alourdir les peines contre les fraudeurs

Aussi, afin de lutter contre ce phénomène, la France met les bouchées doubles. L'exécutif a ainsi présenté un projet de loi en vue de créer un parquet financier national le 7 mai dernier. En outre, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a récemment annoncé que le gouvernement allait alourdir les sanctions pénales à l'encontre des contribuables reconnus coupables d'évasion fiscale. Selon le ministre, la peine pourra aller jusqu'à sept ans de prison pour les cas les plus graves. Une peine que prévoit déjà la loi. Cependant, le nombre de personnes réellement condamnées à purger une peine d'emprisonnement ferme à l'heure actuelle a tendance à diminuer depuis le début des années 2000.

Pour aller plus loin: En France, on peut aller en prison pour fraude fiscale, mais c'est de plus en plus rare

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Commentaires 50
à écrit le 30/12/2018 à 7:48
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la fraude fiscale existe la preuve!!!! mais ce n'est pas les petits salariés qui agissent pour ne pas ou payer moins d'impots, c'est bien de gros riches y compris au sein de notre gouvernement la preuve on l'a déjà eue à plusieurs parmi des "personn...

à écrit le 03/07/2018 à 4:01
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Cet article date de 2013. On manque d'actualite a la Tribune ?

à écrit le 02/07/2018 à 23:17
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LES VRAIS CHIFFRES QUE JE CONNAISSAIS ETAIS DE 1200EUROS D EVASTION FISCALE PAR SECONDE. IL Y AURAIS DE QUOI RENBOURSER LA DETTE PLUSIEURS FOIS?MAIS COMME CERTAIN SONT DES GENS TRES INFLUENT ET TRES RICHES PERSONNE N OSE LES PUNNIR/ ALORS QU UN PEU...

à écrit le 02/07/2018 à 10:46
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"Alourdir les peines contre les fraudeurs" Ah bon ? LEs fraudeurs on les connait mais ils ne sont jamais inquiétés ne faisant qu'exposer aux yeux de tous la compromission morbide entre homems d'affaires et politiciens. "Les « Paradise Pa...

à écrit le 01/07/2018 à 6:15
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Si la peine de 7 ans de prison existe deja mais quelle n'est jamais appliquer il faut faire autrement ,saisir maisons ,voitures ,comptes bancaires ET donner une peine de prison ,il faut taper la ou ca fait mal c'est a dire leur porte monnaie ,si ce s...

à écrit le 10/05/2016 à 5:59
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La proportion en France entre ceux qui paient l'impôt sur le revenu et les autres montre un déséquilibre flagrant. Pour ceux qui paient ( 47 % des foyers fiscaux dont 10% paient 67% de l'impôt ) de plus en plus c'est le désespoir et l'eloignement est...

à écrit le 31/05/2013 à 8:20
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A ce niveau la on ne parle plus de milliards mais d'un Billion(1) ( on n'achete pas 1000 grammes de carottes mais 1 kg) ,L'evasion fiscale existera toujours et ceux qui ont de l'argent sauront toujours le proteger en le cachant ailleurs qu'en Suiss...

le 31/03/2014 à 13:57
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ouai la faute a l'Europe , il y aurait pas autant de taxes et d impôts qui tue notre pouvoir d'achat on le cacherait pas ailleurs et on paierait notre impôts sans pb !

à écrit le 30/05/2013 à 18:37
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Le grand délire ... 1000 milliards ??? Ce n'est certainement pas 1000 milliards de manque à gagner en UE, car la plupart des optimisations fiscales passent par des pays de l'UE, donc cela passe de l'un à l'autre mais ne disparait pas. En plus le chif...

à écrit le 30/05/2013 à 18:21
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Schéma sous le texte : 2/3 travail au noir 1/3 BNC non déclarés et moi qui croyait que les trafiques d'armes et de drogues étaient de l économie souterraine, à moins que ces derniers fassent parti des BNC non déclarés???? qui peut nous éclairer?

à écrit le 30/05/2013 à 17:42
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N'importe quoi, remarquez une bonne dictature avec un chef suprême c'est leur rêve ! Comme ci une évasion de la France vers la Belgique était un cout ??? Le populisme délirant pour s'autoriser des lois fascistes est la tendance du jour.

à écrit le 30/05/2013 à 17:40
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La compétitivité insuffisante des états européens coute probablement plus cher que la fraude fiscale. On pourrait ajouter qu'une grande partie se la fraude fiscale est une réaction à l'ineptie économique des dirigeants de différent pays. Cette remarq...

à écrit le 30/05/2013 à 17:30
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l'évasion fiscale n'est pas un cout

à écrit le 30/05/2013 à 17:29
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En 2012 ceux qui payaient des impôts travaillaient pour l'Etat (les autres) jusqu'à la fin de juillet chaque année avant de travailler enfin pour eux-mêmes. En 2013, avec le tour de vis supplémentaire, ceux qui paient des impôts travaillent jusqu'au ...

à écrit le 30/05/2013 à 17:10
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de quoi parle-t-on avec cette "évasion fiscale": - du travail au noir ? - de l'optimisation fiscale de grandes entreprises ? - de dissimulation de patrimoines à l'étranger (genre Cahuzac) ? Parce que là franchement, on mélange tout non ?

à écrit le 30/05/2013 à 17:04
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La bataille du capital donc du travail, a commencé. C?est idéologique : la population a-t-elle le droit de vivre et de prospérer ou bien doit ?elle vivre dans la misère, voila ce qui est inhérent à notre situation. Déprédation de l?épargne. On ne fin...

à écrit le 30/05/2013 à 16:49
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C'est un aveux de faiblesse pathétique de l'Europe ! sans idée et sans politique économique valable ...pourquoi ce n'est pas mille milliards d'euros ,qui viendraient s'investir en UE...? si tout cette usine à gaz pour technocrates surpayés ....ava...

à écrit le 30/05/2013 à 16:46
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Sur le sujet des évadés, on a encore de quoi parler comme cette crise qui s?éternise dans certains pays et pas dans d?autres. On voit les classes moyennes payer les factures et les emplois publics supprimés, mais on supprime des emplois qu?on avait ...

à écrit le 30/05/2013 à 16:39
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"L'évasion fiscale", en général une évasion concerne des individus emprisonnés. Mais mais mais, n'est pas la situation dans laquelle nous sommes tous? Prisonniers d'états/mafias omniprésents sur Terre ? Et cette mafia s'étonne que des individus tente...

à écrit le 30/05/2013 à 15:57
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Pourquoi calcule-t'on toujours la dette par rapport au PIB et non par rapport au budget de l'état? Il serait plus correct de dire que nous sommes endettés à plus de 200% car nous parlons bien de la dette de l'état.

le 30/05/2013 à 16:22
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Le budget de l'état est discretionnaire contrairement au PIB votre remarque ne me parait pas judicieuse à ce stade de réflexion. En l'espèce je me demande plutôt comment on arrive à quantifier quelque chose qui par définition nous échappe : la fraude...

le 30/05/2013 à 16:34
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C'est une magouille pour masquer la gravité de la situation, alors chut :-)

le 30/05/2013 à 17:12
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Chute,, ça c'est vrai on y va tout droit

à écrit le 30/05/2013 à 15:52
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Le gouvernement européen représente un coût pour le contribuable. On oublie souvent qu'il y a le parlement européen, avec des parlementaires qu'il faut payer, défrayer, des structures à entretenir. Voilà pourquoi l'argent semble manquer, à part les é...

à écrit le 30/05/2013 à 15:46
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A un poil près le budget de l'UE. Etonnante coïncidence! Pourrait-on avoir les grilles de calcul et les données ayant abouti à ce chiffre?

à écrit le 30/05/2013 à 15:44
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Ca represente la somme paye pour renflouer les banques et qui a degrade les déficits publics en europe.... De l'argent il yen a, pas besoin d'augmenter les impots ou de couper dans les depenses publics(montre du doigt depuis des annees comme le truc ...

le 30/05/2013 à 16:08
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lire le scandale du libor en 2012 pourquoi l europe a été faite si ce n est que pour enrichir certains

le 30/05/2013 à 16:14
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Le jour où vous comprendrez enfin que l'impôt sur le revenu, celui sur l'épargne et celui sur le capital sont inutiles, contre-productifs, injustes et nuisibles, vous aurez fait un grand pas vers la civilisation, la vraie ! La lutte contre "la fraude...

à écrit le 30/05/2013 à 15:32
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Quand va-t-on cesser d'agiter cet écran de fumée? Pendant ce temps, on continue à payer grassement des fonctionnaires à ne rien faire ou presque. Si nous avions autant de fonctionnaires par million d'habitants que l'Allemagne, nous économiserions ent...

le 30/05/2013 à 15:54
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pour que le bouc emissaire ne soit pas le contribuable lambda , comme vous dites , il serait donc bon, pour ce bouc , que l'argent non imposé le devienne . ! on perd 1000 milliards par an, et il y en a encore qui trouve cela injustifié qu'on essaie...

le 30/05/2013 à 16:36
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Et, bien entendu, dans "contribuable" il y a "... tribuable". :-)))))

le 30/05/2013 à 16:54
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tout a fait !!!! ;-))

à écrit le 30/05/2013 à 15:12
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... voudriez-vous qu'il n'y ait pas de fraude et d'avasion fiscale en Europe ? Ces deux techniques sont non seulement morales et légitimes, mais elles sont aussi saines et justes. Prenez l'exemple (si l'on ose dire) de la france. Comme certains autre...

le 30/05/2013 à 15:46
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Comme c'est "super" pour vous dans le pays où vous vivez, pourquoi ce commentaire ? Si c'est pour faire de la pub à ce pays donnez son nom.

le 30/05/2013 à 16:38
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Ou se trouve donc votre pays idéal ? Personne ne vous oblige à garder la nationalité française si cela vous paraît si désespérant. Ah ! Certainement pas le courage d?abandonner notre système social vous garantissant un RSA ou une CMU en cas de pépin...

le 30/05/2013 à 16:49
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Je pourris vous indiquer le pays, mais cela ne vous servirait à rien. Il y a tellement de "paradis" fiscaux dans le monde que, pour un maximum d'efficacité économico-financière, mais aussi pour un maximum de qualité / plaisir de vie, il faut soigneu...

le 30/05/2013 à 16:59
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moi president , je retirais la nationalité francaise a tous ceux qui trahissent la nation . ;-)

à écrit le 30/05/2013 à 14:59
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Attention au vocabulaire. Evasion n est pas fraude ! Si certain pays n etait pas des enfers fiscaux, ils auraient moins de soucis

à écrit le 30/05/2013 à 14:48
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Faut-il répondre à de telles absurdités ?

à écrit le 30/05/2013 à 14:37
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Les sommes non déclarées mais qui restent dans les pays servent a faire tourner l?économie PRIVEE! Si ces sommes sont recuperees par les états, elles ne vont pas être utilisées pour faire tourner l?économie mais pour combler les trous et ainsi suppri...

à écrit le 30/05/2013 à 14:30
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C'est bien foutu la nature..; et je tire sur la mule jusqu'à la cassure!!! vont finir peut être pas baisser les charges!! avant de ce faire virer.

à écrit le 30/05/2013 à 14:28
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fascinant de voir des estimations de chiffres par nature difficilement chiffrables.... ils ont certainement du realiser un sondage ' representatif' avec pour question ' de combien fraudez vous le fisc tous les ans?' ( ca tombe bien c'est precisement ...

à écrit le 30/05/2013 à 14:27
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Il aurait été étonnant que nos chers libéraux n'insistent pas sur le travail au "noir", car ils ne gagnent rien dessus, ce qui les fait enrager... Sinon, bienvenue au pays de l'oncle sam, qui passe son temps à détruire les classes moyennes. En effet,...

à écrit le 30/05/2013 à 14:24
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Evasion fiscale n'est pas fraude. Il y a aussi l'optimisation des charges sociales, les travailleurs d'un pays pouvant travailler dans un autre pays pour un certain temps sans changer de régime social ou fiscal. C'est l'enjeu du procès Ryannair qui d...

le 30/05/2013 à 14:54
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Le terme évasion évoque ici une fraude. C'est un point de vue uniquement gouvernemental. Le terme convenable serait "déplacement financier" ou "optimisation financière". Il n'y a rien d'ilégal à gérer son argent. Si les déclarations de gains sont nor...

à écrit le 30/05/2013 à 14:18
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Le travail au noir permet à ceux qui ont une productivité trop faible pour payer les taxes sur le travail, de gagner quelques sous et un peu d'autonomie et de dignité par rapport aux aides sociales. Dans les estimations officielles le travail au noir...

à écrit le 30/05/2013 à 14:14
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1000 milliard de sabord! Si le fisc n'était pas aussi gourmand, ils serai resté sur notre sol! Baissé votre gourmandise de 1000 milliards et vous n'aurai plus de problème!

le 30/05/2013 à 15:23
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si le fisc etait moins gourmant, il y aurait encore plus d'argent qui partirait

à écrit le 30/05/2013 à 14:12
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Il y a autant de Cahus que ca a Bruxelles ?

à écrit le 30/05/2013 à 14:09
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Et le déficit cumulé des états?

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