Le parlement européen va (enfin) adopter l’union bancaire

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Un compromis a été trouvé entre la BCE et les députés européens pour informer les élus des réunions du conseil de supervision bancaire. Une très légère avancée démocratique.

La BCE et le parlement européen ont fini par trouver un compromis dans leur différend autour de la supervision bancaire. Mardi soir, le président de la BCE Mario Draghi et celui du parlement européen Martin Schulz se sont mis d'accord après des heures de négociations sur la transmission de certains documents aux députés.

Refus de voter du parlement lundi

 Lundi, le parlement de Strasbourg avait refusé de voter sur la question de l'union bancaire. Les députés n'acceptaient pas le refus de la BCE de transmettre les comptes-rendus complets des séances du conseil de surveillance bancaire appelé à siéger au sein de la BCE. La Banque centrale mettait en avant les informations confidentielles et sensibles qui risquaient de devenir publiques si on les transmettait aux députés.

Transmission d'un résumé des débats

Sous la pression de Christine Lagarde, la directrice générale du FMI, qui, mardi, avait exhorté les Européens à faire vite, il a donc été possible de se mettre d'accord. Le conseil de surveillance devra transmettre aux députés européens un résumé de ses débats, moyennant une stricte confidentialité. Par ailleurs, Mario Draghi s'engage à informer son homologue du parlement européen si le directoire de la BCE est en désaccord avec une décision du conseil de supervision.

Un niveau d'information supérieur à la BaFin et à l'ACP

Bref, les parlementaires ont certes dû accepter de renoncer à une information complète, mais plusieurs d'entre eux se montraient néanmoins satisfaits. Sven Giegold, un élu écologiste allemand, qui a mené la fronde estime ainsi que le niveau d'information des élus sera supérieur à celui du Bundestag vis-à-vis de la BaFin, qui assure une partie de la supervision bancaire allemande. C'est sans doute aussi le cas de la France. Où l'Autorité de contrôle prudentiel, qui dépend de la Banque de France, ne transmet pas ses minutes, ni un résumé de ses réunions, aux élus « comme dans tous les pays européens », explique-t-on à l'Hôtel de Toulouse. « En revanche, ajoute la Banque de France, le gouverneur s'exprime très régulièrement devant les commissions parlementaires au Sénat et à l'Assemblée nationale sur les sujets individuels ou généraux. »

L'union bancaire tient son calendrier

Jeudi, le parlement devrait donc approuver l'union bancaire européenne qui entrera en œuvre effectivement dans un an. Entre-temps, la BCE mènera un audit des grandes banques jusqu'en février et une série de stress tests à partir de mai 2014. C'est un pas important pour l'Europe, mais il convient de rappeler que ce n'est qu'un premier pas. Pour briser le lien entre le risque bancaire et le risque souverain, il faudra encore mettre en place le système européen de résolution des crises bancaires, notamment l'aide directe que pourraient apporter le MES aux établissements. Sur ce plan, les débats ne sont pas encore réellement terminés.

La question de la démocratie dans la crise

Reste enfin la question de la démocratie. Le débat entre la BCE et le parlement européen est représentatif d'un débat qui secoue l'Europe depuis 2010. Avec la crise de la dette, beaucoup de dirigeants européens se sont convaincu qu'une des sources des problèmes de l'Europe résidait dans la démocratie même. Que laisser les peuples et leurs représentants se mêler des affaires financières et économiques avaient mené aux malheurs de la dette. La nouvelle architecture européenne est donc marquée par une défiance démocratique forte.

Le recul de la démocratie

On a vu ainsi le conseil européen se moquer du vote négatif du parlement de Strasbourg sur la nomination du Luxembourgeois Yves Mersch au directoire de la BCE fin 2011. Parallèlement, le pacte budgétaire instaurait un affaiblissement du rôle des parlements nationaux en matière budgétaire en imposant des cours indépendantes de contrôle et en limitant leurs pouvoirs de décision. Enfin, les nouveaux mécanismes européens, le two-pack et le six-pack, réduisent encore les marges de manœuvre des gouvernements et des parlements (même si, officiellement, il n'y a rien de contraignant). La solution à la crise est donc passée en Europe par le gouvernement des experts.

Un contrôle bancaire encore aux mains des « experts »

Ce compromis sur l'union bancaire freine un peu cette tendance, mais il convient de ne pas en exagérer la portée : le parlement européen n'aura même pas un rôle consultatif. Il ne sera qu'informé très succinctement. Charge aux élus, si des dysfonctionnements surviennent ensuite de se retourner contre le conseil de supervision. Mais là encore, aucune sanction n'est prévue. Si le nouveau rôle du parlement européen est bien supérieur à celui des parlements nationaux grâce à ce résumé, son pouvoir reste nul. La question du contrôle bancaire demeurera bien dans les mains des « experts. »

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Commentaires
a écrit le 11/09/2013 à 21:57 :
Tout le pouvoir aux mains des banques ? Ben voyons...
a écrit le 11/09/2013 à 17:01 :
nan mais c'est plus important l'iphaune 5S qui vient de sortir avec pleins de ibidules dedans !
a écrit le 11/09/2013 à 15:50 :
"résumé des débats".. autant lire le journal!
Il devient de plus en plus clair que ce Cartel bancaire pilote tout, et parlementaires et gouvernements sont là pour la galerie.. ou gérer la pénurie.
Si on ne le neutralise pas, on est mort. Big Brother au pouvoir pour "1000 ans"
Et arrètons avec le chiffon de Démocratie qu'on nous agite sous le nez: elle est morte, elle.
Réponse de le 11/09/2013 à 16:49 :
Bien d'accord, on est mort et la démocratie est un mot à rayer du dictionnaire. Nous n'avons que des dictateurs bolchéviques dont le seul but est de nous ruiner tous..
a écrit le 11/09/2013 à 15:21 :
"informations confidentielles et sensibles" que l'on aimerait occultées, cela me laisse dubitatif
a écrit le 11/09/2013 à 15:17 :
C'est incroyable ce qu'il se passe, on pourrait qualifier sa de coup d'état bancaire ! tandis que la population ne s'en rend même pas compte aveuglée par notre vie insignifiante de tous les jours ! l'indépendance de la BCE vis à vis des Etats la rend hors de tout contrôle, alors même qu'elle détient le pouvoir de la création monétaire, cela revient à concentrer entre les mains de quelques-uns tous les pouvoirs sans aucun moyen de contrôle extérieur, elle pourra donner les informations qu'elle veut et faire avaler tout est n'importe quoi ! De plus qu'un ancien de Goldman Sachs soit à la tête de la BCE ne gêne apparemment pas grand monde ! Je suis très pessimiste sur le futur de la France si on ne se réveille pas rapidement, on risque de se retrouver totalement piégé à terme, dirigé par les technocrates et des "experts" qui penseront pour nous !
Réponse de le 11/09/2013 à 18:03 :
qui veut cette indépendance et cela a l'air de lui réussir. Quand la France fera mieux que son voisin, elle pourra l'ouvrir.
Réponse de le 12/09/2013 à 13:09 :
Too big to fail » (« trop gros pour faire faillite ») c'est dépassé, l'union bancaire protégera nos financiers de faillites d'états. En d'autres termes, les financiers contrôlent le monde, les états marchent et marcheront au pas imposé !!!
a écrit le 11/09/2013 à 14:03 :
Est-ce que c est pour faillite au Nord comme on a fait faillite au Sud ? Il existerait 1500 milliards d actifs restant dans les banques, avons-nous une insuffisance en matière de compétence financière et que les japonais en auraient pris moins. Les banques racketteraient la population pour les prix du logement qu on a doublé et que de ce fait on ne financerait pas la croissance comme on sous rémunère les livrets compte tenu de l inflation. Si on ne fabrique pas de richesses, on partage quoi ? On fait bien fermer des sites et supprimer des emplois publics ?
a écrit le 11/09/2013 à 13:45 :
On trouve qu il existerait encore en Europe 1500 milliards d actifs toxiques. Avons-nous un problème de compétence en matière financière alors que les japonais en auraient pris beaucoup moins ? Si une entreprise publique peut faire des dettes, 150 milliards à la société française et qu on appelle cela du social, pourquoi pas les banques aussi qui feraient du rackett sur la cherté des prix du logement et qu on ne ferait pas de croissance avec des livrets sous rémunérés en considération de l inflation. Pourquoi certains salariés des sites de production ne seraient pas protégés et qu ils devraient fermer ? On compte des abonnés de force à pole emploi et des gens en sécurité d emploi. On ne fabrique pas de richesses à partager? l emploi se réduit à 2,5%. Si on réduit les dépenses, est-ce des emplois de moins pour les jeunes et chômeurs ?
Réponse de le 11/09/2013 à 14:20 :
Votre commentaire n'a pas beaucoup de sens...
a écrit le 11/09/2013 à 13:13 :
Ca y est !! on est plus en démocratie. Martin Schulz a bien négocié l union bancaire .Que pense Harlem Desir et accessoirement les socialistes .
Réponse de le 11/09/2013 à 15:29 :
Ils sont d'accord puisqu'ils font partie du système. Que croyez vous ?

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