Comment la Cour constitutionnelle allemande pourrait retarder l'union bancaire

Un collectifs de professeurs allemands estime que l'union bancaire ne "repose sur aucune base légale". La Karlsruhe pourrait retarder la mise en application de l'union bancaire.
L'union bancaire est la principale réponse apportée par l'UE à la crise financière des années 2008-2010. (Photo : Reuters)
L'union bancaire est la principale réponse apportée par l'UE à la crise financière des années 2008-2010. (Photo : Reuters) (Crédits : reuters.com)

Illégale, l'union bancaire ? Un collectif d'enseignants a déposé auprès de la Cour constitutionnelle allemande un recours contre le projet européen d'union bancaire, qui doit être lancée en novembre, rapporte dimanche le Welt am Sonntag.

"L'union bancaire ne repose sur aucune base légale dans les traités européens et représente une violation de la loi fondamentale", a estimé l'avocat berlinois Markus Kerber, professeur de finances publiques et d'économie, cité par le journal allemand

Peu de chance de voir le projet bloqué 

L'union bancaire est la principale réponse apportée par l'UE à la crise financière des années 2008-2010. En vertu de ce projet, la Banque centrale européenne (BCE) deviendra le gendarme du secteur bancaire européen et aura la possibilité de fermer des établissements qu'elle jugera trop faibles pour survivre.

   Opinion : L'union bancaire, une réforme en trompe l'œil

La Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe a par le passé retardé, sans les bloquer, des traités européens, le temps de vérifier leur compatibilité avec le droit allemand. Ses magistrats ont à plusieurs reprises imposé la condition que le parlement allemand devait être consulté en bonne et due forme. 

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 13
à écrit le 29/07/2014 à 8:29
Signaler
Notez bien ce que je vous dis : le moment venu, l'Allemagne quittera l'UE et fera partie du BRICS. Des contacts à plusieurs niveaux ont été déjà établis entre Merkel et les dirigeants de ces 5 pays. Le plus récent a eu lieu au Brésil. La Coupe du mon...

le 30/07/2014 à 17:46
Signaler
Il faut dire que vu l'équipe de pieds nickelés à la commission,Angela ne va pas avoir le choix,raus.

à écrit le 28/07/2014 à 14:55
Signaler
L’Allemagne a aujourd’hui un budget à l’équilibre, mais sa dette est aussi importante que celle de la France : 1925 milliards pour la France et 2044 pour L’Allemagne. En % de PIB, ils s’en sortent mieux avec un PIB meilleur que celui de la France : 7...

à écrit le 28/07/2014 à 14:55
Signaler
L’Allemagne a aujourd’hui un budget à l’équilibre, mais sa dette est aussi importante que celle de la France : 1925 milliards pour la France et 2044 pour L’Allemagne. En % de PIB, ils s’en sortent mieux avec un PIB meilleur que celui de la France : 7...

à écrit le 28/07/2014 à 10:47
Signaler
la survie de l'Euro passe par une union bancaire et une BCE qui fasse autre chose que de lutter contre une inflation inexistante et de se retrouver condamnée à subir des situations qu'elle n'avait aucun moyen d'empêcher. Ce qui veut dire pour l'All...

le 30/07/2014 à 17:50
Signaler
Il faudra choisir un jour C'est sur l'Allemagne va se saborder pour les autres memebres,on peut toujours rêver.

à écrit le 28/07/2014 à 7:41
Signaler
De quoi est constituée la dette des banques ? de la dette des états, si pas d'accord (union bancaire), re-plouf dans la crise, déjà qu'économiquement la France n'arrive pas à juguler ses dépense (les dépenses de l'état sont toujours en croissance), e...

à écrit le 28/07/2014 à 7:37
Signaler
l union c est comme favoriser la monoculture et la dictature. il faut éparpiller les banques et apprendre a les laisser mourir. un peu comme les especes sur terres: les plus vivaces vont continuer a evoluer. imtroduire la monoculture et accepter la ...

à écrit le 27/07/2014 à 19:08
Signaler
Peu importe le débat sur les banques, elles seront en faillite à la moindre étincelle : 700 000 milliards $ exposition aux produits dérivés (50 000 pour la DB). Plouf, et nous avec...

à écrit le 27/07/2014 à 18:39
Signaler
Pour avoir rencontré par hasard un juge de la cour de Karlsruhe, j'ai pas l'impression que ce sont des gens qui s'en laissent conter ! Au fond, je ne connais pas le problème, mais tout le monde sait que les banques françaises sont dirigées par des c...

le 28/07/2014 à 7:43
Signaler
Entre copains on se soutient! C'est le minimum dans la caste fermée dirigeante. On ne va quand même pas être comme un simple citoyen....

à écrit le 27/07/2014 à 17:17
Signaler
Si j'ai bien lu les traités doivent être respectés à la lettre par les états,mais la commission se réserve le droit de passer outre les dits traités par amendements successifs ."L'union bancaire ne repose sur aucune base légale dans les traités europ...

à écrit le 27/07/2014 à 11:05
Signaler
Vous feriez une union avec des banques françaises soumise au diktat d'un ministre incompétent ?

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.