Comment la Cour constitutionnelle allemande pourrait retarder l'union bancaire

Illégale, l'union bancaire ? Un collectif d'enseignants a déposé auprès de la Cour constitutionnelle allemande un recours contre le projet européen d'union bancaire, qui doit être lancée en novembre, rapporte dimanche le Welt am Sonntag.

"L'union bancaire ne repose sur aucune base légale dans les traités européens et représente une violation de la loi fondamentale", a estimé l'avocat berlinois Markus Kerber, professeur de finances publiques et d'économie, cité par le journal allemand

Peu de chance de voir le projet bloqué

L'union bancaire est la principale réponse apportée par l'UE à la crise financière des années 2008-2010. En vertu de ce projet, la Banque centrale européenne (BCE) deviendra le gendarme du secteur bancaire européen et aura la possibilité de fermer des établissements qu'elle jugera trop faibles pour survivre.

   Opinion : L'union bancaire, une réforme en trompe l'œil

La Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe a par le passé retardé, sans les bloquer, des traités européens, le temps de vérifier leur compatibilité avec le droit allemand. Ses magistrats ont à plusieurs reprises imposé la condition que le parlement allemand devait être consulté en bonne et due forme.