Le bras de fer continue entre Microsoft et les neuf Etats américains qui le poursuivent. Les différentes parties sont convoquées le 7 janvier à Washington, selon une source judiciaire citée par Reuters. L'audience, décidée par la juge en charge du dossier, Colleen Kollar-Kotelly, devra statuer sur un éventuel report du procès intenté au numéro un du logiciel pour ses pratiques monopolistiques. Ce procès doit reprendre le 11 mars prochain.Le 21 décembre dernier, les avocats de Microsoft avaient demandé un report de 4 mois des audiences destinées à décider des sanctions qui pourraient lui être imposées. Si la demande de Microsoft était acceptée, les audiences ne commenceraient ainsi pas avant juillet. Les neuf Etats américains se sont opposés lundi à ce nouveau report, arguant que le géant de l'informatique tentait ainsi de gagner du temps.Les avocats de Microsoft disent avoir besoin de ce délai pour répondre à l'action des Etats, qui ont refusé de signer l'accord amiable conclu en novembre entre Microsoft, le département fédéral de la Justice et neuf autres des dix-huit Etats plaignants. Mais les neuf Etats concernés (parmi lesquels la Californie, le Connecticut, la Floride, le Massachussetts et le District of Columbia) soutiennent que tout délai supplémentaire profiterait à Microsoft.Les juristes des neuf Etats soulignent notamment que Microsoft cherche à dissocier les audiences portant sur les sanctions à imposer au groupe des audiences, distinctes, visant à juger si la conclusion d'un accord amiable est ou non dans l'intérêt public. Le projet d'accord amiable prévoit notamment un assouplissement des conditions commerciales pratiquées par Microsoft à l'égard des constructeurs informatiques et oblige le groupe de Bill Gates à permettre aux utilisateurs de désactiver certaines fonctions de ses systèmes d'exploitation Windows. Microsoft pourrait en outre être contraint de rendre public le "code-source" de certains de ses logiciels, pour faciliter leur interopérabilité avec les produits de ses concurrents.latribune.f

latribune.fr

20 Oct 2008, 2:50

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