La loi sur l'économie numérique (LEN) qui a été adoptée à l'Assemblée le 8 janvier dernier continue de faire des remous. Les fournisseurs d'accès Internet avaient déjà fait part de leur désaccord sur les nouvelles dispositions en demandant aux députés dans une lettre ouverte le 2 janvier dernier de rejeter le texte. Devant le vote de l'Assemblée en deuxième lecture, les fournisseurs d'accès, réunis au sein d'une association, l'AFA, ont décidé de sortir l'artillerie lourde. Mardi matin, ils n'ont en effet pas hésité à menacer de "couper l'ensemble des services hébergés, qu'ils soient pages personnelles, forums ou album photos" si la loi n'est pas modifiée. Le texte doit encore être examiné en deuxième lecture par le Sénat en février. Dans le cas où ils ne seraient pas satisfaits, les fournisseurs d'accès pourraient alors "cesser de permettre l'accès aux contenus", a déclaré Marie-Christine Levet, à la fois présidente de l'AFA et de Club Internet, au cours d'une conférence de presse. Il faut dire que la LEN telle qu'elle est rédigée accroît sensiblement la responsabilité des fournisseurs d'accès et des hébergeurs de contenus. Selon le nouveau texte, ils seraient chargés de filtrer les contenus qui sont publiés sur leurs serveurs, avec la mission de contrôler les pages illicites, et de les censurer si besoin est. Dans le cas contraire, ils pourraient être condamnés. Jusqu'à présent, seule une décision de justice est en mesure d'imposer à l'hébergeur de retirer des pages litigieuses. Si une loi similaire existait pour le papier, elle responsabiliserait de la même manière les imprimeurs et les kiosquiers...Dans leur lettre ouverte du 2 janvier, les FAI mettaient déjà en garde le législateur contre une telle disposition. "La mise en place d'une mesure de filtrage visant un contenu illicite est susceptible de bloquer également l'accès à des contenus parfaitement licites", précise la lettre. Elle rappelle aussi que les expériences faites ailleurs, en Australie et au Canada par exemple, ont acté de l'inefficacité d'un système "complexe à mettre en oeuvre et facilement contournable". L'association a répété que le gouvernement cédait ainsi au lobby des maisons de disque, désireuses d'éradiquer le piratage, mais que ces dernières avaient déjà à leur disposition un ensemble de mesures juridiques pouvant contrer les fraudeurs.

latribune.fr

19 Oct 2008, 22:53

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