Bernard Accoyer : "Il faut rétablir un plafonnement de l'ISF en fonction du revenu"

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La Tribune.- La hausse du pétrole nourrit les inquiétudes sur la croissance. Peut-on faire quelque chose pour la dynamiser ? Bernard Accoyer.- Il existe des moyens qui, sans avoir un coût élevé, peuvent donner de bons résultats. S'agissant du prix du pétrole, je plaide pour des mesures pédagogiques qui incitent aux économies d'énergie. Je souhaite une actualisation du système de la carte grise des véhicules automobiles. Actuellement, la base d'imposition est le cheval fiscal, notion dépassée. Pourquoi ne pas asseoir cette taxation sur les rejets de CO2 ou de particules, sur le poids du véhicule? Il faut également mettre le paquet sur l'incorporation effective des biocarburants dans les carburants vendus à la pompe même si les pétroliers freinent des quatre fers. Comment répondre au mécontentement des Français sur le pouvoir d'achat ? La priorité est d'agir en faveur des revenus du travail. Au-delà de la question du barème de l'impôt sur le revenu, il faut aussi réfléchir à la manière dont sont fiscalisées les familles avec enfants à charge dans un esprit de solidarité entre les générations. Je pense, par exemple, au montant des parts de quotient familial retenu pour le calcul de l'impôt des ménages avec enfants. C'est un moyen d'encourager avec certitude la consommation. En effet, lorsque vous laissez un peu plus de pouvoir d'achat à une famille avec enfants, c'est la consommation qui en bénéficie. Je propose également de réfléchir dans le même esprit à des mesures financières pour faciliter les crédits à la consommation ou au logement de ces familles. Je demande également au gouvernement de trouver un moyen pour que les salariés qui ne disposent pas de contrat de travail à durée indéterminée ne soient pas pénalisés par les banques. Je pense aux CDD, aux deux premières années des CNE en particulier. On parle d'une grande réforme de l'impôt sur le revenu en faveur des classes moyennes. C'est une nouvelle priorité fiscale ? Ce qui est certain, c'est qu'il faut réformer et simplifier cet impôt: pour les familles afin de favoriser la consommation, et pour les revenus du travail afin d'encourager l'activité et le retour à l'emploi, pour accroître l'écart entre minimas sociaux et revenus salariaux.Et pour la réforme de l'impôt sur la fortune, que souhaitez-vous?Je pense que compte tenu du nombre élevé de Français qui sont assujettis à l'ISF, il convient de parler désormais d'impôt sur le patrimoine. La réalité est qu'il est déraisonnable de faire payer à quelqu'un plus d'impôts qu'il n'a de revenus. Il faut donc revenir à ce qu'avait fait le socialiste Pierre Bérégovoy en 1989, c'est à dire rétablir un plafonnement de l'impôt en fonction du revenu. Cela permettra de répondre aux préoccupations de ceux des assujettis à l'ISF dont les revenus sont modestes. Deuxièmement, en cohérence avec notre priorité politique, il faut aller le plus loin possible pour atténuer les effets pervers de l'ISF en ce qui concerne le patrimoine investi dans ce qui produit et ce qui créé de l'emploi. Il y a une vive polémique aujourd'hui sur la privatisation des autoroutes. Le gouvernement doit-il surseoir et donner de nouvelles garanties ? Le gouvernement a déjà apporté des garanties. Je vais néanmoins demander au gouvernement un débat à l'Assemblée nationale sur la privatisation non pas des autoroutes mais de la gestion des dites autoroutes. Ce n'est pas la même chose. L'Etat restant propriétaire, évidemment, des infrastructures. Je suis favorable à ce que cette privatisation intervienne car l'Etat n'a pas vocation à s'occuper des espaces verts sur les autoroutes ni des services qui peuvent y être rendus. A l'inverse, l'Etat est dans son rôle lorsqu'il exige dans le cahier des charges que les frais de péages restent raisonnables, que les investissements sur ces infrastructures soient réalisés et que les règles des marchés passés par les sociétés gestionnaires avec les entreprises soient, elles aussi, parfaitement transparentes.

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