Seuls 110.000 contrats d'avenir ont été signés en un an

Attendu entre 175.000 et 200.000 cette année, le nombre de contrat d'avenir est en net retard sur les objectifs des collectivités locales et du gouvernement. Un frein au retour à l'emploi des personnes au RMI.

Le compte n'y est pas, loin de là. Seuls 110.266 contrats d'avenir ont été signés en un an, a déclaré aujourd'hui le ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo, lors de la séance des questions à l'Assemblée nationale. La convention d'objectif signée par les départements et les communes tablait sur 175.000 contrats d'avenir , et la loi de finances 2006 en prévoyait même 200.000.

S'adressant aux Rmistes, le contrat d'avenir est un CDD de deux à trois ans, dont la durée hebdomadaire est limitée à 26 heures. L'employeur, totalement exonéré de charges, reçoit une aide forfaitaire égale au montant maximal du RMI, soit 433 euros, le montant versé à une personne isolée.

"J'observe que ce dispositif pour les personnes très éloignées de l'emploi fonctionne de manière diverse selon l'engagement de ceux qui le gèrent", a relevé Jean-Louis Borloo, tenant ainsi des propos qui ne feront guère plaisir aux départements. Ceux-ci sont en effet en première ligne dans le dispositif, puisqu'ils gèrent le RMI depuis 2004.

Selon le ministère de l'Emploi, plus de 10% des allocataires du RMI ont signé un contrat d'avenir dans 25 départements, tandis que dans 26 autres, le taux de Rmistes en contrat d'avenir est compris entre 7% et 10%. "Une fois encore, j'en appelle à la solidarité nationale", a lancé Jean-Louis Borloo.

Les départements apprécieront... Depuis des mois, ils réclament un financement complémentaire de la part de l'Etat. Ils ont déjà obtenu que l'Etat paie une partie du surcoût lié aux contrats d'avenir : lorsqu'un Rmiste signe un contrat d'avenir, il "coûte" plus cher à son département puisque celui-ci verse à son employeur une aide égale au montant maximal du RMI. L'Etat devrait prendre en charge 15% de ce surcoût. Pas plus. Début novembre, le président du Conseil général du Nord Bernard Derosier, avait averti qu'il ne signerait pas un contrat d'avenir de plus dans son département.

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