Nouvelle passe d'armes dans le conflit qui oppose Eiffage, le troisième major français du BTP, à ses actionnaires espagnols. Les avocats d'Eiffage et de Grupo Rayet, le promoteur immobilier détenteur de 4,2% du capital d'Eiffage, ont plaidé ce mercredi après-midi devant la cour d'appel de Versailles. Le 1er juin, le tribunal de commerce de Nanterre avait débouté le groupe hispanique dans la procédure en référé qu'il avait engagée à l'encontre d'Eiffage. Ce dernier, le soupçonnant d'action de concert avec les autres actionnaires espagnols qui se sont invités à son capital, l'avait privé d'une partie de ses droits de vote lors de l'assemblée générale du groupe le 18 avril. Mais Grupo Rayet a fait appel.

Les avocats de Grupo Rayet ont dû modifier leur argumentaire par rapport à celui qui était le leur en première instance. Ils ne contestent plus que le bureau de l'assemblée générale d'Eiffage était compétent. En revanche, ils considèrent que la décision qu'il a prise de priver de droits de vote certains actionnaires était arbitraire et brutale. Le bureau n'est qu'un organe partial, reflet du pouvoir majoritaire et qui n'a aucun pouvoir d'enquête. Grupo Rayet tient aussi à démontrer qu'il avait les moyens d'acheter seul des actions Eiffage. Ses fonds propres atteignent les 300 millions d'euros, sa capacité d'endettement se monte donc à 1,5 milliard.

Il affirme d'ailleurs avoir acheté au prix moyen de 100 euros et non au prix le plus haut de 129 atteint par l'action Eiffage. Grupo Rayet ajoute enfin avoir décidé, dès fin 2006, d'investir dans Eiffage, attiré par une société moins soumise aux cycles de l'immobilier et offrant la perspective d'une bataille boursière.

Eiffage et Eiffaime, une société qui regroupe des cadres dirigeants et de salariés d'Eiffage, argumentent, bien évidemment, que le bureau de l'assemblée avait suffisamment de soupçons pour prendre une décision, vu "les acquisitions massives, concertées, et coordonnées d'actions Eiffage entre plusieurs actionnaires pour un total de 1,3 milliard d'euros" dans les trois semaines qui ont précédé l'assemblée. La décision du bureau n'était donc pas manifestement illicite.

D'après l'avocat d'Eiffaime, c'est exactement le 22 mars, lorsque Sacyr a atteint les 33-32% du capital, que Grupo Rayet a commencé à acheter des titres pour monter à 4,2%. Alors que Grupo Rayet continue à demander la suspension des résolutions de l'assemblée générale, Eiffage rétorque que ce n'est pas au juge des référés de dire qu'il y a action de concert, mais bien au juge du fond.

Le président de la cour d'appel a considéré qu'il y avait urgence pour statuer et annoncé qu'il se prononcera le 27 juin. Autrement dit, la veille du jour où l'Autorité des marchés financiers (AMF) est censée se prononcer devant le tribunal de commerce sur l'existence ou non d'une action de concert.