La Tribune
Depuis 1971, deux voies permettent au salarié de se former : l'une est décidée par l'entreprise, c'est le plan de formation. Les autres sont décidées par les salariés. Il s'agit du contrat individuel de formation (CIF) ou de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Une troisième procédure est introduite par une réforme de 2004. Elle crée le droit individuel à la formation (DIF, co-décidé par l'employeur et le salarié.
Une voie à l'initiative de l'employeur.
Le plan de formation de l'entreprise. Les entreprises doivent obligatoirement financer la formation continue. Notamment en finançant des actions pour les salariés, en les formant elle-même ou en faisant appel à un organisme extérieur. Trois types de formations sont concernées : celles visant à assurer l'adaptation du salarié à son poste de travail, celles participant au maintien dans l'emploi et celles développant les compétences des salariés. Ces formations se déroulent dans le temps de travail, normalement, mais parfois le salarié peut investir de son temps, notamment les RTT dans des stages permettant d'accroître ses compétences. Dans tous les cas, le salarié peut demander à son employeur de bénéficier du plan de formation. En revanche, il ne peut refuser d'y participer. A l'issue d'une formation, l'employeur n'a aucune obligation envers le salarié.
Les voies ouvertes au salarié pour se former à son initiative.
C'est d'abord le congé individuel de formation.
Le CIF permet à un salarié de participer à une session de formation de son choix, quant il le souhaite, sans qu'il soit imputé sur les congés annuels ou sur le plan de formation de l'entreprise, tout en étant rémunéré pendant le stage et en retrouvant son emploi à l'issue. Pour en bénéficier, il doit remplir certaines conditions. Le salarié en CDI dans une entreprise de plus de 10 personnes doit avoir travaillé pendant au moins 24 mois, consécutifs ou non, dont 6 dans la même entreprise. La durée du CIF ne peut dépasser un an pour les formations à temps plein ou 1 200 heures pour celles à temps partiel. Le salarié doit présenter sa demande 60 jours avant le début du stage, si celui-ci dure moins de 6 mois à temps plein et 120 jours à l'avance pour les formations d'une durée de plus de 6 mois. L'employeur peut seulement la différer de 9 mois, et en informer l'intéressé dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande de congé. A l'issue de ce délai, le salarié peut reformuler sa demande qui, cette fois, ne peut plus être rejetée.
La validation des acquis de l'expérience (VAE).
Chaque salarié ayant au moins trois ans d'expérience professionnelle peut déposer un dossier de VAE auprès d'un établissement d'enseignement supérieur pour obtenir la validation de ses activités en un diplôme professionnel de l'enseignement secondaire ou supérieur. Un jury décide de lui accorder la validation totale. Il attribuera alors le diplôme. Ce jury peut aussi accorder une validation partielle. Le salarié devra alors suivre des cours et passer des examens pour valider totalement un diplôme. Il peut aussi refuser de valider. Le salarié peut demander à son employeur un congé pour validation des acquis afin de préparer les examens.
Le congé pour bilan de compétences.
Ce bilan permet au salarié d'analyser ses compétences professionnelles et personnelles pour bâtir un projet professionnel ou de formation. Il est ouvert à tout salarié ayant travaillé plus de 5 ans dont 12 mois au moins dans la même entreprise. L'absence ne peut dépasser 24 heures de temps de travail.
Les autres droits d'absence
D'autres droits permettent aux salariés de s'absenter : congé examen, congé enseignement ou recherche, congé de formation des jeunes travailleurs, congé de formation économique, sociale et syndicale, congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, congé de formation des membres du comité d'entreprise, congé de formation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions du travail, congé de formation des conseillers prud'homaux, congé de formation du conseiller du salarié.
La promotion sociale du travail.
Un peu tombée en désuétude, la promotion sociale du travail permet aux salarié de se former à titre individuel, notamment en cours du soir ou à distance. Dans ce cadre, ils peuvent bénéficier des dispositions de la loi du 20 juillet 1992 sur la VAE.
Une voie co-décidée par le salarié et l'entreprise : le droit individuel à la formation.
Ce droit bénéficie à tous les salariés en CDI ayant au moins un an de présence dans l'entreprise, ainsi qu'aux salariés en CDD. Ils disposent alors de 20 heures au moins de formation par an qui peuvent se cumuler sur 6 ans au plus. Les formations à suivre sont des actions de promotion dans l'emploi ou d'acquisition de nouvelles compétences. Le salarié fait la demande à l'employeur, qui doit donner alors son accord sur le choix de l'action dans un délai d'un mois. Lorsque le stage est accepté, il se déroule en dehors du temps de travail. Le salarié reçoit alors une indemnité égale à 50 %M de son salaire. Les frais de formation sont pris en charge par l'employeur. Attention, ces dispositions générales sont parfois modifiés par des accords d'entreprise ou de branche.
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