La France championne des avantages fiscaux pour les donateurs

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Sur la base d'une étude comparative de la fiscalité des dons dans quatre pays européens réalisée par le cabinet d'avocats d'affaires FIDAL pour la Fondation de France, qui regroupe plus de 40% des fondations de l'hexagone, la France arrive en tête du palmarès.

A l'approche de la date fatidique de remise de la déclaration de revenus, chacun recherche les attestations de dons faites aux organismes d'aide aux personnes en difficulté par exemple et partiellement déductibles de l'impôt. Pour les plus gros donateurs, les "trusts" à la française n'existent pas encore : ce n'est pas pour autant que les donations, via la création de fondations ou non, en France sont pénalisées ou fiscalement peu attrayantes. Bien au contraire.

De fait, l'Hexagone est le pays qui favorise le plus les dons à travers ses avantages fiscaux, comparé à l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni: c'est en tout cas la conclusion d'une étude du cabinet d'avocats Fidal pour la Fondation de France. Une étude qui passe en revue trois scénarios de dons.

Dans le premier scénario, un donateur disposant de 35.000 euros de revenus bruts et qui consent 150 euros de dons - via un don en ligne par exemple -, réalise une économie d'impôt de 106 euros en France, 50 euros au Royaume-Uni et en Allemagne et 15 euros en Espagne.

Si les revenus bruts sont de 70.000 euros et les dons de 1.500 euros, le régime fiscal français conduit à une économie sur l'impôt de 1.033 euros contre 908 euros au Royaume-Uni, 664 euros en Allemagne et 150 euros en
Espagne.

Enfin, si le donateur dispose de revenus bruts de 180.000 euros, d'un patrimoine de 1,5 million d'euros et fait 50.000 euros de dons à une fondation par exemple, la France arrive à nouveau en tête avec une économie d'impôt de 16.779 euros, devant le Royaume-Uni (9.000 euros d'économie), l'Allemagne (3.967 euros) et l'Espagne(1.800 euros).

Pour les particuliers, un don en France débouche sur une réduction d'impôt de 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable. En cas de dépassement de ce plafond, la réduction d'impôt peut s'étaler sur cinq ans. Depuis le 1er mars 206, pour les dons effectués à des organismes d'aide aux personnes en difficulté (hébergement, nourriture, soins) la réduction est portée à 75% du montant du don, dans la limite de 479 euros.
Pour les entreprises, une réduction d'impôt de 60% du don est consentie dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires.

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